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Déliberation - Comite Social Territorial
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 08 juillet 2022
Délibération n° 19
Date de la Convocation :
vendredi 01 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/07/2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Absent(e) :
Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources Humaines
Objet : Création d'une formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial
Rapporteur : Caroline BARRE
Par délibération du 21 décembre dernier, le Conseil Municipal a acté la création d’un Comité Social Territorial commun à la Ville du Puy et au CCAS.
Le décret du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux prévoit qu’u ne Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail doit être instituée dans les collectivités employant plus de 200 agents.
Considérant que l’effectif total constaté au 1er janvier 2022 est de 466 agents, il est proposé de créer une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail au regard des risques professionnels particuliers au sein du Comité Social Territorial commun des collectivités, et de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires et de représentants de la collectivité titulaires au sein de la formation spécialisée à 6.
Délibération n°19 du vendredi 08 juillet 2022 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 27/06/2022
Le Conseil Municipal :
- ACTE la création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail au sein du Comité Social Territorial,
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et autant de suppléants,
- FIXE le nombre de représentants titulaires de la Collectivité à 6 et autant de suppléants,
- AUTORISE le recueil de leurs avis lors des votes en séance.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 juillet 2022,
Le Secrétaire de séance,
VIALANEIX Emmanuelle,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 08
juillet 2022
#signature#
Délibération n°19 du vendredi 08 juillet 2022