Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2019 099 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2019 099 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 6 août 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2019 099 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Animaux, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-099

PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2019Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-02-003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL fixant la composition de la commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Ain (3 pages) Page 3

01-2019-08-02-007 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau

dans le département de l'Ain (17 pages) Page 7

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad (10 pages) Page 25

01-2019-08-02-005 - Annexe mondial du quad PLAN MASSE 2019 (1 page) Page 36

01-2019-08-01-007 - AP portant modification du siège du SIVOM de l'Est Gessien (1

page) Page 38

01-2019-08-02-006 - arrêté préfectoral de réouverture d'un ERP (2 pages) Page 40

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-02-003

ARRÊTE PRÉFECTORAL fixant la composition de la

commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage de l'Ain

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Ain 3ST

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L’AIN

A R R Ê T É

fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Le Préfet de l’Ain

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.421-29 et R.421-30 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2006 portant institution de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 avril 2018 portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu la proposition de la Chambre d’agriculture de l’Ain du 11 juillet 2019 ;

Vu la proposition de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain du 11 juillet 2019 ;

Vu la demande de changement de représentant émise par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA-FNE) Ain le 26 janvier 2018 ;

Vu la demande de changement de représentant émise par la Confédération paysanne de l’Ain le 12 avril 2018 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1

La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est renouvelée.

Article 2

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :

➢ le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;

➢ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône- Alpes, ou son représentant ;

➢ le délégué régional de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ou son représentant ;

➢ le président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain, ou son représentant ;

➢ le président de la Chambre d’agriculture de l’Ain, ou son représentant.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Ain 4Le représentant du groupement départemental des lieutenants de louveterie de l’Ain est :

➢ Christian BEAUDET, président du groupement départemental des lieutenants de louveterie de l’Ain, ou son représentant.

Les 8 représentants des différents modes de chasse sont :

➢ Gérard PIQUANT, vice-président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain, en charge du secteur « Plaine », ou son représentant ;

➢ Jean-Marc SEGAUD, vice-président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain, en charge du secteur « Montagne », ou son représentant ;

➢ Patrick JANOD, secrétaire général de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain, ou son représentant ;

➢ Daniel GAVAND, trésorier de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain, ou son représentant ;

➢ Gontran BENIER, trésorier-adjoint de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain, ou son représentant ;

➢ Gilles PEILLON, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain au titre des gibiers d’eau, ou son représentant ;

➢ Michel THIEBAUT, administrateur de la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain au titre du grand gibier, ou son représentant ;

➢ Laurent GIGOUT, directeur de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, ou son représentant.

Les 2 représentants des piégeurs sont :

➢ Jean-Jacques FRISTOT, président de l’association des piégeurs agréés de l’Ain, ou son représentant ;

➢ Robert FEREYRE, secrétaire de l’association des piégeurs agréés de l’Ain, ou son représentant.

Les 3 représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale et de l’office national des forêts sont :

➢ le président du Centre régional de la propriété forestière, ou son représentant ;

➢ Jacques DEPARNAY, président de l’association des communes forestières, ou son représentant ;

➢ le directeur de l’agence inter-départementale l’Office national des forêts (ONF) Ain-Rhône-Loire, ou son représentant.

Les 4 représentants des intérêts agricoles sont :

➢ Adrien BOURLEZ, président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricole (FDSEA), ou son représentant ;

➢ Gérard RAPHANEL, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricole (FDSEA), ou son représentant ;

➢ Raphaël DUBUIS, Confédération paysanne, ou son représentant ;

➢ Christian DUC-MAUGÉ, Coordination rurale, ou son représentant.

Les 2 personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage sont :

➢ Timothée BEROUD, Fondation Pierre Vérots ;

➢ Johann ROSSET, Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura.

Les 2 représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement sont :

➢ Alain BERNARD, Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), ou son représentant ;

➢ Baptiste DAUJAT, président de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA/FNE) de l’Ain, ou son représentant.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Ain 5Article 3

Les membres désignés sont nommés jusqu’à la fin du mandat défini par l’arrêté du 2 août 2016, soit jusqu’au 1er août 2022. Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 4

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

➢ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

➢ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres désignés ci-dessus et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg en Bresse, le 02 août 2019

Le Préfet

Arnaud COCHET

3/3

Sign é

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Ain 601_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-08-02-007

Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages

de l'eau dans le département de l'Ain

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-007 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 7SN

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-007 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 12�

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-08-02-007 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain 18�

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01-2019-08-02-004

2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad 25Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Manifestations sportives

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Arrêté préfectoral n°126-19 autorisant la manifestation

"Mondial du quad — 12 heures de Pont-de-Vaux"

Le préfet de l’Ain,

le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L..2212-2, L..2212-3 et L..2215-1 :

le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-7, R.411.29 à R.411.32 :

le code du sport et notamment les articles R.331-18 à R.331-34, R331-45 et A.331-16 à A.331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :

l'article R.610-5 du code pénal ;

le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

l'arrêté du Conseil départemental en date du 1er août 2019 portant réglementation de la circulation sur la RD933A sur le territoire de la commune de Pont-de-Vaux du 22 au 25 août 2019:

l'arrêté municipal n°49.2019 pris par Monsieur le maire de Pont-de-Vaux en date du 11 juillet 2019 portant interdiction de stationner et de circuler le jeudi 22 août 2019 :

l'arrêté municipal n°50.2019 pris par Monsieur le maire de Pont-de-Vaux en date du 11 juillet 2019 réglementant le stationnement et la circulation les 22, 23, 24, et 25 août 2019 :

les règles techniques et de sécurité applicable pour une course de quad de la fédération française de motocyclisme et de la fédération française des sports automobiles :

la demande présentée par Monsieur Bernard MAINGRET, président de l'association motocycliste de Pont-de-Vaux dont le siège est 52, chemin des Creuses à Crottet, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la 33e édition du mondial du quad 2019 sur la commune de Pont-de-Vaux :

les règlements des différentes épreuves de la manifestation ;

le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

les avis émis par Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, Monsieur le responsable du SAMUO1 et Monsieur le maire de Pont-de-Vaux ;

l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le vendredi 19 juillet 2019 ;

1

45, avenue Alsace-Lorraine — CS 80 400 — 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX — Tél. 04.74.32,30.00 — Site Internet : www.ain.qouv.fr — Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad 26SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain ;

- ARRÊTE -

Article 1 :

Le président de l'association motocycliste de Pont-de-Vaux, M. Bernard MAINGRET, est autorisé à organiser conformément au plan joint (annexe 1), sous réserve des droits des tiers et dans le strict respect du règlement de la fédération française de motocyclisme et de la fédération française des sports automobiles, une course de quad sur la commune de Pont-de-Vaux, du 22 au 25 août 2019.

La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.

Aux termes de l'attestation d'occupation établie le 7 mai 2019, il a été convenu que Monsieur le Maire mette à disposition de l'association motocycliste de Pont-de-Vaux son terrain communal, au lieu-dit La Plaigne section ZB 23 et ZB 25 sur la commune de Pont-de-Vaux.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 460.

Cette course est enregistrée au calendrier sportif de la fédération française de motocyclisme sous le n°216 et est également enregistrée par la fédération française du sport automobile en date du vendredi 12 avril 2019 sous le permis d'organisation n°300.

Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation.) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.

Article 2 :

Les signaleurs/commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours, conformément au plan figurant au dossier.

Ils seront reliés entre eux par radio ou téléphones filaires.

Article 3 :

L'organisateur devra veiller au respect des arrêtés de circulation pris par les gestionnaires des réseaux routiers pour le bon déroulement de l'épreuve et donner toutes les informations utiles aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation.

Il mettra en place des protections, barrières ou équivalents à la fin de l'itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies où propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Article 4 :

Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.

L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de l'Ain le

numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment et il doit fournir au service prévision du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain la fiche récapitulative

à l'organisation d'un événement ou d’une manifestation qui est disponible dans le guide d'organisation des évènements rassemblement du public, page 50 à 53.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad 27Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.

En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des

signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.

L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement. L'organisateur devra garantir l'accessibilité du centre de secours le plus proche.

La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche. De plus, il faudra prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à l'attention du public, audibles en tous points

du site, du circuit et du parc de stationnement.

Un plan renseigné postes de secours et consignes de sécurité sera mis à la disposition du public.

Secours aux personnes

Deux médecins, deux infirmiers urgentistes, ainsi que trois ambulances avec trois équipages seront présents. Un dispositif prévisionnel de secours avec un poste de secours public composé de 6 secouristes, deux quads, un véhicule de type 4X4 et d’un véhicule de premiers secours à personnes seront également présents.

Secours incendie

L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d'un incendie.

Il faudra maintenir sur toutes les voies de circulation concernées par la manifestation en ville, un passage de

quatre mètres minimum afin de garantir la libre circulation des moyens des services d'incendie et de secours.

Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.

L'organisateur devra disposer de moyens d’extinctions portatifs de type extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement sur l'ensemble du site, ainsi qu'au niveau du parc de regroupement en ville, et servis par des personnes aptes à les utiliser et désignées par l'organisateur.

Environnement :

L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation

routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Il ne sera implanté aucune publicité sur le domaine public routier départemental hors agglomération.

Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation. || faudra prendre connaissance des conditions météorologique du jour afin d'anticiper toute disposition relative à la sécurité du public.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad 28Article 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. || devra baliser, protéger et surveiller les emplacements réservés au pub. Les accès à ces derniers devront être assurés en permanence durant l'épreuve sans emprunter la piste ou le circuit. Leurs dimensions seront adaptées à l'importance du public admis.

Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés et ne devront pas emprunter la piste ou le circuit.

Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.

Sûüreté :

L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public. || veillera à matérialiser par un affichage voyant, l'interdiction de fumer, de réaliser des barbecues et d’autres éventualités sur le site. Il interdira l'installation de dispositifs à feux nus, barbecues, réchauds... à l'intérieur des locaux, sauf avis contraire de la commission de sécurité compétente.

La société de gardiennage présente sur le site sera sensibilisée aux risques liés à la sûreté et pourra réaliser une fouille visuelle des sacs conformément au plan joint.

Article 6 :

Monsieur Maurice MAINGRET, organisateur technique, est chargé de s'assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera cahque jour, du 22 au 25 août 2019 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 7 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de l'assurance Lestienne conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad 29Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon — 184, rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté par vous-même ou par l'intermédiaire d'un avocat. Si la requête est déposée par Vos soins, vous pouvez le faire de manière dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.

Article 10 :

Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, Monsieur le maire de Pont-de-Vaux et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMUO1.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 août 2019

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur de cabinet

Signé

Etienne de la FOUCHARDIERE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad 30dossier n°126-19

Mondial du quad — 12 heures de Pont-de-Vaux

Le jeudi 22 août 2019

ATTESTATION

En qualité d'organisateur technique, je soussigné

NOM :

Prénom :

Joignable au (n° portable) :

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que

l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

NES heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr

En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad 31dossier n°126-19

Mondial du quad — 12 heures de Pont-de-Vaux

Le vendredi 23 août 2019

ATTESTATION

En qualité d’organisateur technique, je soussigné

NOM :

Prénom :

Joignable au (n° portable) :

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que

l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

À............... heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr

En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad 32dossier n°126-19

Mondial du quad — 12 heures de Pont-de-Vaux

Le samedi 24 août 2019

ATTESTATION

En qualité d'organisateur technique, je soussigné

NOM :

Prénom :

Joignable au (n° portable) :

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que

l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

A............... heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr.

En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25

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Mondial du quad — 12 heures de Pont-de-Vaux

Le dimanche 25 août 2019

ATTESTATION

En qualité d'organisateur technique, je soussigné

NOM :

Prénom :

Joignable au (n° portable) :

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que

l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

À............... heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr

En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad 3401_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-004 - 2019-08-22 au 25-Arrêté n°126-19 Mondial du Quad 3501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-08-02-005

Annexe mondial du quad PLAN MASSE 2019

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Voix de Sécurité circuit

Voix de Sécurité

Accès Pompiers

Evacuation Public

Routes

Eaux : Capacité min : 120 000 L

Capacité min : 40 000 L

Mur de terre 1mx1m

Buttes

Paddocks

Poste Commissaire

Bottes de paille

Point dʼéclairage autonome

Sortie de secours

Parkings

Point Sono

Poste Infirmerie Pilote/Public

Parc fermé carburant

Extincteur de type A,B,C

Bar

Toilette

Zone de Pompage Sens dʼinterdiction Coupure dʼurgence

Restaurant Handicapé

Douche

Poste Contrôle Course

Poste Contrôle Événement

PLAN DE MASSE 2019

ECHELLE : 1 / 2700

DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE DE PONT DE VAUX

PDV 2019

22, 23, 24 ET 25 AOÛT 2019

223

places

Barrière Vauban

Muret béton

Barrière HERRAS

Parking Rando

Butte Public 3m

Barrière VAUBAN

Zone Interdite

Zone Interdite

Zone Interdite

Zone Interdite

Zone Interdite

Voie Sécurité

Voie Sécurité

Piste

Piste

Piste

Piste

Muret Béton

Annexe 1

Annexe 3

Annexe 2

Fossé

Zone Public

C

Cʼ

C

Cʼ

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-005 - Annexe mondial du quad PLAN MASSE 2019 3701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-08-01-007

AP portant modification du siège du SIVOM de l'Est

Gessien

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-01-007 - AP portant modification du siège du SIVOM de l'Est Gessien 38EX =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

ARRETE portant modification du siège

du SIVOM de l'Est Gessien.

Le préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-20 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2001 modifié relatif au syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Est Gessien ;

Vu la délibération du 20 février 2019, notifiée aux communes membres le 1er mars 2019, par laquelle le comité syndical du SIVOM de l’Est Gessien s’est prononcé en faveur de la modification du siège du SIVOM ;

Considérant qu’en l’absence de décision dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision du comité syndical aux membres leur avis est réputé favorable conformément à l’article L.5211-20 susvisé ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1er - Les articles 9 et 10 de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2001 modifié relatif au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'Est Gessien, sont ainsi rédigés :

«Article 9. - Le siège du syndicat est fixé au 27 chemin de la Planche Brûlée – 01210 Ferney- Voltaire.

Article 10. - La gestion comptable et financière du syndicat est assurée par le comptable public responsable de la trésorerie de Gex.»

Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au président du SIVOM de l'Est Gessien, aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques de l'Ain et au comptable public responsable de la trésorerie de Gex.

Bourg-en-Bresse, le 1er août 2019

Le préfet,

Signé Arnaud COCHET

PREFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DES COLLECTIVITES ET DE L’APPUI

TERRITORIAL

BUREAU DE LA LEGALITE, DE L'INTERCOMMUNALITE

ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Réf. A-smodifsiègevivom2019

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-01-007 - AP portant modification du siège du SIVOM de l'Est Gessien 3901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-08-02-006

arrêté préfectoral de réouverture d'un ERP

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-006 - arrêté préfectoral de réouverture d'un ERP 40Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Bureau de la gestion locale des crises

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant décision de réouverture d’un établissement recevant du public (ERP)

le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2215-1 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article R 123-28 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 (modifié), relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 février 2019 portant fermeture au public de la partie hôtelière de l’établissement «hôtel restaurant le refuge de l’ermite» situé 85 avenue de Savoie sur la commune de Saint-Rambert-en-Bugey (01230);

Considérant l’avis favorable à l’accueil du public et à la réception des travaux réalisés au sein de l’établissement « hôtel restaurant le refuge de l’ermite » émis par la sous- commission de sécurité d’arrondissement le 25 juillet 2019 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 :

L’arrêté en date du 7 février 2019 portant fermeture au public de la partie hôtellerie de l’établissement « hôtel restaurant le refuge de l’ermite » situé 85 avenue de Savoie sur la commune de Saint-Rambert-en-Bugey (01230), est abrogé.

ARTICLE 2 :

L’établissement « hôtel restaurant le refuge de l’ermite », de type 0-N et de cinquième catégorie situé 85 avenue de Savoie sur la commune de Saint-Rambert-en-Bugey (01230), est autorisé à réouvrir au public sa partie hôtellerie à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-006 - arrêté préfectoral de réouverture d'un ERP 41ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général, le directeur de cabinet, la sous-préfète de BELLEY, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain et dont copie sera adressée à M. le directeur de l'établissement «hôtel restaurant le refuge de l’Ermite» susvisé et à M. le maire de Saint-Rambert-en-Bugey.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 août 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet,

signé

Etienne de la FOUCHARDIERE

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-08-02-006 - arrêté préfectoral de réouverture d'un ERP 42