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Déliberation - DECISIONS CM 28 05 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS CM 28 05 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Contrat
avec
la SACPA
pour
la capture
de
pigeons
Contrat de mise à disposition
d'éducateurs
sportifs
avec
l'association
EMPLOIS
LOISIRS
GIRONDE
Décision
de
rapporter
les
décisions
521,
688
et
769
pour
la maintenance
préventive
et
curative
de
bornes
à chaîne
avec
la société
PORTIS
Contrat
d'entretien
pour
la maintenance
préventive
et curative
des
portails
automatiques,
portes
sectionnelles
et
bornes
à chaîne
avec
la société
PORTIS
Nomination
de
M.
LAFOUGERE
S.
- régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
du
service
Communication
Animation
Jumelage
DECISION
DU
MAIRE
FIN/840/
sr
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
de
contrat
de
prestatlons
de
services
de
la société
SACPA
- ZI
de
la
Jacquoîte-13,
rue
Aristide
BERGES-33270
FLOIRAC,
DECIDE
ARTICLE
1er
:
De
signer
un
contrat
avec
la société
SACPA
pour
la capture
de
plgeons
à laide
d'une
cage
de
capture
avec
appelants.
ARTICLE
2 :
Contrat
conclu
du
1 er
Mars
au
28
février
2013,
comprennant
la fourniture
de
3 cages
de
capture
alnsi
que
2
interventions
par
mols
pour
un
montant
annuel
de
10
046,40
euros
TTC.
ARTICLE Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
colléctivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
défibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
+
Fait
à BASSENS,
le 25/03/2013
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/g50/
so
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Munici
pal
le
7 février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
"
Vu
la proposition
d'
EMPLOI
LOISIRS
GIRONDE
-
153,
rue
David
Johnston
-33000
Bordeaux-
de
convention
de
mise
à
disposition
d'éducateurs
sportifs,
°
DECIDE
ARTICLE
1er:
De
signer
un
contrat
de
mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs,
jusqu'au
26
Juin
2013
avec
l'association
EMPLOIS
LOISIRS
GIRONDE,
ARTICLE
2:
Cette
mise
à disposition
intervient
dans
le cadre
de
l'école
multisports
et
du
Pass
Sport
adultes,
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseit
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
_
Fait
à BASSENS,
ls 28/03/2013
o
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON |
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/851/
ST
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le
7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
décision
n°
521
en
date
du
23/11/2012
concernant
les
contrats
de
maintenance
n°45093WXO
et
4SO13TVW,
Vu
la
décision
n°
688
en
date
du
21/09/2009
concernant
le
contrat
de
maintenance
n°
450BKIWC,
Vu
la
décision
n°
769
en
date
du
27/10/2012
concernant
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
maintenance
n°450
DBGDP,
Vu
le
nouveau
contrat
n°450DBDDP
en
date
du
29/03/2013
Vu
le nouveau
contrat
établis
par
la société
PORTIS
441,
chemin
de
Leysatte
-33140
VILLENAVE
D'ORNON
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
rapporter
les
décisions
référencées
ci-dessus,
DECIDE
ARTICLE
1er:
de
rapporter
les
décisions
521-688-769
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
”
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Faït
à BASSENS,
le 11/04/2013
La
otre
o
© Le
Maire,
Jean-Pierfe
TURON
DECISION
DU
MAIRE
HN
/852/
ST
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipai
le
7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L
2422-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territariales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
de
contrat
d'entretien
établie
par
la société
PORTIS-441,
chemin
de
LEYSOTTE-33140
VILLENAVE
D'ORNON,
DECIDE
ARTICLE
er:
à
compter
du
{er
janvier
2013
pour
une
durée
d'un
an
(renouvelable
4 fois)
:
contrat
avec
la
société
PORTIS
pour
la
maintenance
préventive
et
curative
des
portails
automatiques,
portes
sectiannelles
et
bornes
à
chaines
:
:
-ALSH
et
gymnase
Seguinaud,
cuisines
municipales,
CTM,
Parc
Beauval,
Parking
Richet.
ARTICLE
2 :
montant
annuel
du
contrat-2
769.39
euros
TTC
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance,
°
Fait
à BASSENS,
le 11/04/2043
Le
Mairé,
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20
1304
19-ARRFIN152-AI
Date
de tététransmission
: 2244/2013
Date
de réception
prélecture
: 22/04/2013
on À
L
Ville
de
FIN
452
Bassens
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°131
du
15
mars
2012,
portant
création
de
la «
régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
du
service
Communication
Animation
Jumelage
».
Vu
l'arrêté
n°133
du
24.
mars
2012
nommant
M,
GALLUD
mandataire
de
la «
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
du
service
Communication
Animation
Jumelage
».
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
10/04/2013
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
18/04/2013
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
18/04/2013
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
:
M.
LAFOUGERE
Sébastien,
est
nommée
mandataire
de
la régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
aux
manifestations
animations
ou
jumelages
organisés
par
le
service
Communication
Animation,
en
remplacement
de
M.
GALLUD
Damien
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
titulalre
de
cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
créalion
de
celle-ci
;
l'arrêté
n°133
cité
ci-dessus
est
donc
annulé.
ARTICLE
2 : Le
mandataire
ne
doit
pas
payer
de
dépenses
relalives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
canslitué(s)
compiable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'arlicle
432-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
- ft
doit
les
payer
selon
les
modes
de
paiement
prévus
par
l'acte
constitulif
de
la
régie
;
ARTICLE
3 : Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 19/04/2013
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
supptéant
Le
mandataire
WW
fau
acer
Von
pré
ès
AA.
Va
pau
a te
el
isa
de
Si
TT
CRE
S.
SOULEYREAU
B.
LABRO
S.
LAFOUGERE
aute
de seuicr
Dune
ee de
Latiret
42
avenue
lean
laurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-B
ANC
CEDEX