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Ordre du Jour - 5 du 27 juin

Procès Verbal - 12 décembre Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 décembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 décembre 2022

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 12 décembre 2022 039

L'an deux mille vingt deux, le 12 décembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 07 décembre s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Anita GENDREAU, Jean-Claude CHARLES, Sophie MAILLET, Virginie PORNIN et Gwénaëlle PLANCHAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Virginie GUILLET et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Rémi TROTTIER.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 09

Votants : 09

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit. Il demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour pour

l’acquisition d’un chemin au lieudit La Malharbière sur la commune.

ORDRE DU JOUR

- Personnel communal – actualisation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) au 1er janvier 2023

- Aménagement du bourg : point sur les travaux

- Labellisation Terre de Jeux 2024

- Projets 2023

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 décembre 2022

2022/063 Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au 1er janvier 2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L712-1, L714-1 et L714-4 à L714-13 ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, modifié Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonction- naires territoriaux, modifié

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 1er novembre 2019, Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Vu l’Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 29/11/2022,

et après en avoir délibéré, à 9 voix POUR, décide

Article 1 : Les deux composantes du RIFSEEP :

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et son expérience professionnelle (IFSE)

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de ser- vir.

1.1 L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise :

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois peut être réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

1.2 Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le ver- sement de ce complément est facultatif.

Article 2 : Bénéficiaires

Le RIFSEEP est versé :

aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 décembre 2022

Yannick CLAVREUL

040

Article 3 : Détermination des critères et des montants en fonction des groupes

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

Chaque cadre d’emplois peut être divisé en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Des critères communs à tous les cadres d’emploi sont définis comme suit :

Pour l’IFSE :

• relation avec les élus et autres interlocuteurs

• autonomie

• diversité et/ou simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets

• diversité des domaines de compétences

• certification / habilitation

• contact avec des publics difficiles

• risque d’agression verbale

• capacité à exploiter l’expérience acquise, montée en compétence

A ces derniers s’ajoutent des critères spécifiques figurant dans les tableaux ci-dessous.

Pour le CIA :

 ponctualité

 présentation et attitude convenable

 respect des directives, procédures et règlements intérieurs

 capacité à mettre en œuvre les spécificités du métier

 qualité du travail

 sens de la communication

 réserve et discrétion professionnelle

• Catégorie B

Rédacteurs

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

REDACTEURS TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 3 Secrétaire de mairie

- connaissances requises

(de niveau élémentaire à

expertise)

- variabilité des horaires

- fonctions de régisseur

bascule publique

- capacité à exploiter

l’expérience acquise,

montée en compétence

14 650 €

- Cf critères communs

1 995 €COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 décembre 2022

• Catégorie C

Adjoints administratifs

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des ad- ministrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS CRITERES D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1 Secrétaire de mairie

-connaissances requises (de

niveau élémentaire à exper-

tise)

- variabilité des horaires

- fonctions de régisseur bas-

cule publique

11 340 € - Cf critères communs 1 260 €

Adjoints techniques

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dis- positions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonc- tions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Agent services

scolaire et

périscolaire,

entretien bâti-

ments

- exposition aux risques

d’accident, de blessures

- itinérance, déplacements

- variabilité des horaires

- contrainte pose congés liée au

poste

11 340 € Cf critères communs 1 260 €

Agent entretien

espaces verts et

bâtiments

- exposition aux risques

d’accident, de blessures

- connaissances requises

- itinérance, déplacements

- contraintes météorologiques

11 340 € Cf critères communs 1 260 €

Agents de maîtrise

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dis- positions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonc- tions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

AGENTS DE MAITRISE

TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS CRITERES D’ATTRIBUTION MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Agent services

scolaire et périsco-

laire, entretien

bâtiments

- exposition aux risques

d’accident, de blessures

- itinérance, déplacements

- variabilité des horaires

- contrainte pose congés liée

au poste

11 340 €

Cf critères com-

muns 1 260 €

Agent entretien

espaces verts et

bâtiments

- exposition aux risques

d’accident, de blessures

- connaissances requises

- itinérance, déplacements

- contraintes météorologiques

11 340 €

Cf critères com-

muns 1 260 €COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 décembre 2022

Yannick CLAVREUL

041

Article 4 : Réexamen du montant du RIFSEEP

Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

La part fonctionnelle (IFSE) peut varier selon le niveau de responsabilité, d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

en cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours

tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

La part liée à l’engagement professionnel et à la manière de service (CIA) sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Article 5 : Modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

En cas de congés annuels :

Pendant les congés annuels, le RIFSEEP est maintenu intégralement

En cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant :

Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés pour materni- té, adoption, paternité et accueil du jeune enfant (art 29 de la loi n° 2019-828).

En cas de congé de maladie ordinaire :

Le RIFSEEP suit le sort du traitement, c’est-à-dire plein traitement pendant 3 mois et demi traitement pendant 9 mois.

En cas de congé longue maladie et longue durée :

Le versement du RIFSEEP ne pourra être maintenu en cas de congé longue maladie et longue durée. En application du principe de parité avec la fonction publique d'Etat, l'autorité territoriale ne peut attribuer un ré- gime indemnitaire plus favorable. Or, l'Etat ne maintient pas le régime indemnitaire quand un agent est positionné en congé longue maladie ou longue durée. Les collectivités ne sont pas fondées à verser le régime indemnitaire dans ces deux cas (décret n° 2010-997 du 26/8/2010, article 1 et Conseil d’Etat du 22 novembre 2021 (n°448779).

En cas de congé grave maladie

Le versement du RIFSEEP ne pourra être maintenu en cas de congé grave maladie.

• En cas d'accident de travail et de maladie professionnelle :

L'autorité territoriale prévoit dans la délibération instaurant le régime indemnitaire le maintien du régime indemni- taire à 100 % comme le traitement.

• En cas de temps partiel pour raison thérapeutique :

Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique bénéficient du maintien de leur régime indemnitaire au prorata de leur durée effective de service.

Article 6 : Périodicité et proratisation du versement

Le versement de L’IFSE et du CIA sera annuel, versé au mois de novembre. Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Le montant du CIA est fixe et non proratisé en fonction du temps de travail.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 décembre 2022

Article 7 : Règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

la prime de service et de rendement (P.S.R.),

l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

l’indemnité de régisseur

Le R.I.F.S.E.E.P est en revanche cumulable avec :

l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), les dispositifs d’intéressement collectif,

les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …), la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté indivi- duel.

En application de l'article 714-8 du CGFP, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP.

Article 8 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2023.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en consé- quence.

Article 9 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 10 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmis- sion au représentant de l’Etat et de sa publication.

2022/064 Avenant n°2 au marché de travaux d’aménagement du bourg

Vu la délibération du 4 avril 2022, décidant l’attribution du marché de travaux d’aménagement du bourg à l’entreprise Chazé TP et autorisant le maire à signer le marché correspondant d’un montant de 235 487.70 € HT soit 282 585.24 € TTC et comprenant une tranche ferme +1 tranche optionnelle,

Vu l’avenant n°1 d’un montant de 3 884.05 € HT (soit 4 660.86 € TTC) approuvé par le conseil municipal en date du 21 novembre 2022 et portant sur des travaux de remplacement de l’enrobé rouge par du béton balayé,

Monsieur le maire expose que de nouvelles modifications et travaux supplémentaires rendus nécessaires pour la bonne réalisation de l’opération sont à apporter : place de la mairie - vidange et remplissage ancienne fosse sep- tique salle des fêtes, raccordement EU des futurs logements apprentis, diverses reprises de bicouche et complément d’enrobé sur la voirie.

L’entreprise Chazé TP de Craon, titulaire du marché, a établi un devis complémentaire d’un montant de 13 887.84 € HT soit 16 665.41 € TTC.

Le montant définitif du marché, comprenant une tranche ferme + 1 tranche optionnelle, s’élève donc à 253 259.59 € HT soit 303 911.51 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 décembre 2022

Yannick CLAVREUL

042

- VALIDE le devis complémentaire de l’entreprise Chazé TP, d’un montant de 13 887.84 € HT soit 16 665.41 €

TTC ;

- AUTORISE le maire à signer l’avenant correspondant ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Labellisation Terre de Jeux 2024

Monsieur Anthony BARREAU, adjoint au maire, présente au conseil municipal la proposition de labellisation faite par le Conseil Départemental de la Mayenne dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. Celle-ci permettrait à la commune d’intégrer le Comité Mayenne 2024 et de bénéficier d’un accès privilégié aux actions et aux finance- ments du Conseil départemental de la Mayenne (Héritage Mayenne 2024, Appel à Projets Terre de Jeux Mayenne 2024…). Après discussion, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

Projets 2023

Le conseil municipal envisage :

- l’installation d’éclairages au city stade et terrain de pétanque

- un aménagement au cimetière afin de réduire les coûts et le temps d’entretien passé par l’agent communal - un aménagement paysager du centre bourg après les travaux de voirie

- la privatisation des toilettes de la mairie et l’installation de nouvelles toilettes publiques - l’achat de nouveaux bacs de fleurs.

2022065 Acquisition d’un chemin rural au lieudit La Malharbière à Simplé

Monsieur le maire expose que, dans le cadre de la régularisation de chemins ruraux, les consorts GAULT, actuels propriétaires, acceptent de faire don à la commune de Simplé, d’un chemin menant au lieudit La Malharbière, situé section C n°138, d’une contenance de 1 226 m2.

Il est entendu que cette cession au profit de la commune de Simplé est faite à titre gratuit, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

Hors la présence de Yannick CLAVREUL, maire et actuel locataire du lieudit La Malharbière,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte l’acquisition du chemin rural de La Malharbière cadastré section C n° 138 aux conditions susmention- nées ;

- autorise le maire à effectuer les démarches administratives nécessaires et signer tout document relatif à cette af- faire.

Compte-rendu des diverses commissions

Communication : le nouveau site internet de la commune est mis en ligne à l’adresse : https://simple53.fr/

Toutes les informations utiles y sont recensées.

Questions diverses

Salle Multiactivités : l’assureur de l’entreprise Actis Latour, avec qui la commune était en litige, a confirmé la prise en charge intégrale des frais de réparation de la cloison mobile. Les travaux sont prévus en février 2023.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 décembre 2022

Course cycliste prévue chaque année en juin : le comité des fêtes a fait savoir qu’il ne souhaite plus organiser cette manifestation ; les contraintes étant nombreuses et les bénéfices peu élevés.

Prochaines réunions :

- Ressources fiscales et financières de la commune et de l’EPCI – vendredi 16/12 de 15h30 à 18h00 salle FCC Cossé le Vivien

Prochaines manifestations/ invitations :

- Cérémonie remise drapeau – délégué général du souvenir français – vendredi 27/01 à 15h30 salle FCC Cossé le Vivien

Prochain Conseil Municipal : le lundi 9 janvier 2023 à 20h15.

Séance levée à 22h40’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 décembre 2022

Yannick CLAVREUL

043

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 décembre 2022

Numéro d’ordre OBJET

2022/063 Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au 1er janvier 2023

2022/064 Avenant n°2 au marché de travaux d’aménagement du bourg

2022/065 Acquisition d’un chemin rural au lieudit La Malharbière à Simplé

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Présente

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi TROTTIER Yannick CLAVREULCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 décembre 2022