Conseil Municipal - 6 du 12 septembre

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Conseil Municipal - 6 du 12 septembre Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 du 12 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 septembre 2022

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 12 septembre 2022 029

L'an deux mille vingt deux, le 12 septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 07 septembre s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Virginie PORNIN, Anita GENDREAU, Jean-Claude CHARLES, Sophie MAILLET et Gwénaëlle PLANCHAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Virginie GUILLET (excusée) et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Héliena FERRAND.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 09

Votants : 09

Les procès-verbaux de séance des 9 mai et 27 juin sont lus et adoptés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit. Il demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour pour

la prise d’une décision budgétaire modificative dans le cadre des travaux d’aménagement de bourg.

ORDRE DU JOUR

- CCPC – approbation du rapport d’activités 2021

- Lotissement Les Vignes : vente des lots n°3 et 4

- Taxe enlèvement des ordures ménagères pour les locatifs au 01/01/2023

- Vote des tarifs de location de salle au 01/01/2023

- Incendie et secours : nomination d’un correspondant communal

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 septembre 2022

2022/047 Communauté de Communes du Pays de Craon – Approbation du rapport d’activité 2021

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 sep- tembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 juillet 2022 approuvant le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, tel que présenté,

Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique,

Considérant la transmission du rapport d’activités 2021 au maire, en date du 19 juillet 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND ACTE du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Craon,  ÉMET un avis favorable.

2022/048 Vente des lots 3 et 4 – lotissement Les Vignes

Monsieur le maire présente la demande d’achat, déposée par Monsieur Mickaël LAUNAY et Madame Lucie PA- GNÉ, concernant les parcelles n°3 et 4 du Lotissement Les Vignes.

Ces parcelles cadastrées section A n°762, d’une surface de 533 m2 et section A n°763, d’une surface de 548 m2, sont au prix de 25 944.00 € HT soit 30 920.92 € TTC (TVA sur marge de 4 976.92 €).

Vu le permis d’aménager initial N° PA 53260 20B3001 accordé par arrêté le 18 juin 2020 ;

Vu le permis d’aménager modificatif N° PA 53260 20B3001 M01 accordé par arrêté le 23 février 2022 ;

Vu la délibération en date du 26 octobre 2020, visée par la préfecture le 25/11/2020, décidant de fixer le prix de vente à 24 € hors taxe le mètre carré pour les 7 lots soumis à la vente,

Vu la promesse d’achat signée des demandeurs en date du 29 août 2022,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE la vente des lots n° 3 et 4 d’une surface totale de 1 081 m2, cadastrés section A n°762 et 763 au prix de 25 944.00 € hors taxe soit 30 920.92 € toutes taxes comprises, à M. Mickaël LAUNAY et Mme Lucie PAGNÉ ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente et tous documents s’y rapportant.

2022/049 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements locatifs - Année 2023

Compte tenu de la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par le Syndicat du Pays de Craon depuis le 1er janvier 2003 et conformément à la régularisation du paiement de cette taxe au vu de l’avis d’imposition Taxes Foncières,

Le Conseil Municipal,

Décide de demander le remboursement de cette taxe aux locataires de chaque logement locatif appartenant à la commune sous la forme d’un versement provisionnel pendant 10 mois.

Ce montant, fixé en fonction du paiement de l’année 2022, est majoré pour l’année 2023 :

➢ 106 € par an pour les logements situés au 5-7 et 11 rue Lamartine soit 10.60 € par mois

➢ 94 € par an pour les logements situés au 13 et 15 rue Lamartine soit 9.40 € par mois

➢ 59 € par an pour le logement situé au-dessus de la mairie soit 5.90 € par mois

Cette somme sera portée sur le titre de recette avec le loyer à l’article 7087 (remboursement de frais) et une régula- risation sera faite dès la connaissance du montant définitif au mois de novembre.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 septembre 2022

Yannick CLAVREUL

030

2022/050 Tarifs de location de la salle multiactivités au 1er janvier 2023

Le Conseil municipal vote les tarifs de la salle multiactivités applicables au 1er janvier 2023 suivants :

Il est précisé qu’une hausse de 3 % est appliquée sur le tarif de location de salle, hausse de 4 % pour le chauffage.

2022/051 Décision modificative n°1 au budget Commune 2022

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de régulariser une reprise d’avance dans le cadre

du marché de réaménagement de bourg attribué à l’entreprise Chazé TP (lot VRD).

Sur sa proposition, le Conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

DM n°1

Section Investissement

Dépenses article 231/041 (opération ordre) - 14 129.26€

article 238/041 (opération ordre) + 14 129.26€

Salle

d'association

Hors

Commune Commune

Hors

Commune Commune

Hors

Commune Commune

Hors

Commune Commune

Hors Commune

et Commune

Réunion

sans verres 38 € 87 € 65 € 43 € 32 € 28 €

AG

Vin d'honneur

avec verres

38 € 107 € 80 € 54 € 40 €

Journée

9h - 19h 38 € 214 € 161 € 145 € 109 € 140 € 105 € 70 € 53 €

Journée + Soirée

9h à 9h le

lendemain matin

38 € 344 € 258 € 209 € 157 € 268 € 201 € 135 € 101 €

Petit Week-End

du Samedi 9h

au Dimanche 19 h

76 € 505 € 379 € 290 € 218 €

Grand Week-End

du vendredi 19h

au Dimanche 19 h

108 € 569 € 426 € 321 € 241 €

St Sylvestre 665 € 499 € 370 € 277 €

Mise à jour

1er janvier 2023

Chauffage

du 1er Nov.

au 31 Mars

Grande Salle avec

cuisine pour repas

Petite Salle avec

cuisine pour repas

Grande Salle

sans les cuisines

Petite Salle

sans les cuisines

Association communale Première location gratuite - seul le chauffage sera facturé - Seconde location : Tarif communal Location gratuite pour les réunions et assemblée générale annuelle

Entreprise communale Première location gratuite - seul le chauffage sera facturé - Réunion interne à but non lucratif

Chauffage En dehors de la prériode du 1er Novembre au 31 Mars - Le chauffage peut être demandé au tarif en vigueur

Pénalité Ménage Forfait :50 € + 25 € de l'heure dès la première heure - Chaque heure commencée sera facturée

Location Sono

Acompte 30 % de montant de la location à verser à la réservation (arrhes)

Caution 1000 € pour toutes les locationsCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 septembre 2022

Incendie et secours : nomination d’un correspondant communal

Le décret 2022-1091 du 29 juillet 2022 oblige le maire à désigner, avant le 1er novembre 2022, un adjoint ou un conseiller municipal qui sera chargé des questions de sécurité civile.

Ce correspondant aura pour mission d’informer et sensibiliser les habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.

Monsieur Jean-Claude CHARLES, conseiller municipal, se porte volontaire pour assurer cette mission.

Compte-rendu des diverses commissions

Cadre de vie : Junior association – un règlement de l’association doit être mis en place et enregistré par le service

Animation jeunesse de Cossé-le-Vivien.

Questions diverses

Courrier du GAL Sud Mayenne : le montant de la subvention susceptible d’être attribuée à la commune pour le

financement des travaux du logement apprentis s’élève à 12 856.06 €.

Mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association Familles Rurales de Cossé-le-Vivien : Claire

TOURATIER est mise à disposition de l’ALSH de Cossé 9h par semaine, les mercredis hors vacances scolaires.

Ce, depuis le 1er septembre 2022.

Également, depuis le 1er juillet 2022, cet agent assure, avec son véhicule personnel, le transport des enfants se

rendant à l’accueil de loisirs au départ de Simplé. Une convention a été signée entre Claire TOURA TIER et le

CIAS du Pays de Craon.

Recrutement d’un agent technique au 1er septembre 2022

Madame Sarah LEMESLE est recrutée en contrat à durée déterminée jusqu’au 07 juillet 2023 (6 heures

annualisées). Elle assure essentiellement une aide au repas de cantine le midi et effectue des heures d’entretien des

bâtiments communaux.

Modification du règlement du lotissement La Verderie

Pour rappel, la commune est couverte par une carte communale et est donc soumise au RNU (règlement national d’urbanisme).

La carte communale ne constitue pas un document d’urbanisme tenant lieu de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les règlements de lotissement, même passés 10 ans, sont par conséquent toujours valides et applicables à ce jour.

Pour faire suite à la demande d’un habitant du lotissement de la Verderie (installation de panneaux occultants en limite de propriété), il est proposé de recueillir l’accord des 2/3 des co-lotis pour modifier le règlement en vigueur. Le cas échéant, la commune déposera une demande de permis d’aménager modificatif.

Achat de tables et bancs complémentaires pour location

Afin de refaire le stock, il est proposé de passer une commande de tables et bancs complémentaires. Cette dépense pourra être prévue au budget 2023.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 septembre 2022

Yannick CLAVREUL

031

Prochain Conseil Municipal : le lundi 17 octobre 2022 à 20h15.

Séance levée à 22h20’.

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 septembre 2022

Numéro d’ordre OBJET

2022/047 Communauté de Communes du Pays de Craon – Approbation du rapport d’activité 2021

2022/048 Vente des lots 3 et 4 – lotissement Les Vignes

2022/049 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements locatifs - Année 2023

2022/050 Tarifs de location de la salle multiactivités au 1er janvier 2023

2022/051 Décision modificative n°1 au budget Commune 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Présente

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente excusée

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Héliena FERRAND Yannick CLAVREULCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 12 septembre 2022