Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 19
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 18
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 11
Ordre du Jour - Affichage ordre du jour CM 13 decembre 2023
Déliberation - Liste deliberations examinees par le CM du 20 sept
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 18
Déliberation - Liste deliberations examinees par le CM du 07 Dece
Déliberation - Liste des deliberations examinees et approuvees CM
Déliberation - Liste des deliberations CM du 21 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 21
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
(Réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
en
vertu
de
l’ordonnance
n°2021-1310
et du
décret
2021-1311
eu
7 octobre
2021).
Présents
: Mrs
Pierre
PAYVEBIEN,
Gilles
MALACLET
SIRDEY,
Gérard
FLEURY,
Sébastien
GAUNET,
Rémi
PRIN,
Aurélien
SAINT
ARROMAN,
Gérard
BARNAY,
Mmes
Virginie
CEZA
Emmanuelle
TANCRAY
et Jacqueline
DION
Excusé
:
Pouvoirs
:
Absent : Secrétaire
de
séance
: Mr
Rémi
PRIN
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: 29-2023-1
Lancement
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
(IR VE)
porté
par
le
Grand
Chalon
Rappel
du
contexte :
Le
Grand
Chalon,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
a fait
le
choix
d’apporter
un
appui
aux
communes
pour
les
besoins
en
déploiement
à
moyen
et
long
terme
d’installations
de
recharges
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
au
sein
des
espaces
publics,
situés
sur
son
territoire.
Cette
étude,
soutenue
par
la Banque
des
Territoires,
a été
mise
en
œuvre
en
lien
avec
les
partenaires
concernés,
et notamment
le SYDESL
(Syndicat
d’Energie
de
Saône-et-Loire)
qui
installe
des
bornes
de
recharge
dans
les
communes
du
Grand
Chalon.
Aussi,
le
Conseil
communautaire
du
Grand
Chalon
a adopté
le
22
juin
2023
une
délibération
approuvant
le
lancement
par
le
Grand
Chalon
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
commun
auprès
d’opérateurs
privés
en
capacité
de
déployer
des
IRVE
sur
espaces
publics,
à
charge
ensuite
des
communes
de
l’exécution
de
celui-ci
sur
leur
territoire
par
la
conclusion
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
présents :
-
approuve
le
lancement
par
le
Grand
Chalon,
en
tant
que
coordonnateur,
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
commun
auprès
d’opérateurs
privés
en
capacité
de
déployer
des
IRVE
sur
espaces
publics,
- approuve
le principe
du
projet
de
mise
à disposition
des
propriétés
de
la Commune
identifiées
dans
l’étude
à un
opérateur
économique
qui
exploitera
et installera
les
dispositifs
de
recharge.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:30-2023-1
Demandes
de
soutien
financier
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
lui
sont
parvenues
des
demandes
de
subventions
émanant
des
associations :
-
France
Alzheimer
71,
France
acouphènes,
AFM
téléthon,
Valentin
HAUVY,
France
ADOT
(association
pour
le
don
d’organes),
Les
restaurants
du
cœur,
Fédération
des
restaurants
scolaires,
les
Amis
de
l’hôpital
de
Chagny,
la Mission
locale
du
chalonnais
-
Amaelles-réseau
APA7I, Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
l’attribution
ou
non
d’un
soutien
financier
aux
associations
citées ;
En
outre,
il rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu'AMAELLES
réseau
APA7I
a bénéficié
lors
de
la séance
du
Conseil
en
date
du
21
juin
2023,
d’une
aide
de
80
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
par
scrutin
ordinaire,
à
l’unanimité
des
présents,
les
membres
du
Conseil
décident
de
n’accorder
aucune
aide
financière
aux
associations
citées.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
31-2023-1
Devis
SYDESL
(pose
et
dépose
illuminations
de
Noël)
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Les
membres
du
Conseil
ont
manifesté
lors
de
plusieurs
réunions
du
Conseil,
leur
volonté
de
procéder
à l’illumination
des
rues
principales
du
village
lors
des
fêtes
de
Noël,
Les
quatre
derniers
boitiers
de
raccordement
ayant
été
installés
rue
des
Ecoles,
Monsieur
le Maire a
sollicité,
des
services
du
SYDESL,
un
devis
pour
la pose
et la dépose
des
décorations
lumineuses
sur
les
14
boitiers
de
raccordement
équipant
divers
points
lumineux
de
la commune,
rue
du
Bourg,
place
du
Monument
et rue
des
Ecoles.
Un
devis
d’un
montant
de
1 856,85
euros
a été
communiqué
le 6 novembre
2023
à la
municipalité. Vu
la nécessité
de
procéder
rapidement
aux
travaux
souhaités,
Monsieur
le Maire
a répondu
favorablement
à ce
devis
le 6 novembre
2023.
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
de
la décision
suivante
:
Monsieur
le maire
a validé
le chiffrage
des
travaux
à effectuer
par
le
SYDESL
pour
un
montant
de
1
856,85
euros.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: 32-2023-1
Fixation
des
frais
de
déplacement
des
agents
territoriaux
de
la
commune
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés à
l'article
2
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
M.
le maire
indique
que
le dispositif juridique
applicable
aux
frais
de
déplacements
des
agents
communaux
conduit
la collectivité
à délibérer
sur
un
certain
nombre
de
points.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
nouveaux
barèmes
des
frais
de
déplacement
ont
été
publiés
dans
le Journal
officiel
et qu’ils
sont
applicables
dès
le 22
septembre
2023.
Barèmes
des
frais
de
déplacement
(plafonds)
pour
la fonction
publique
territoriale
:
Frais
de
restauration
par
repas
(plafond)
: 20
euros
Frais
d'hébergement
(plafond
hôtel
+
petit
déjeuner
: 90
euros
Frais
de
transport
: sur justificatif et sur
le transport
le moins
onéreux
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
décide: 1. De
prendre
en
compte
le remboursement
des
frais
d’hébergement
dans
la limite
de
90,00
€
dès
lors
que
l’agent
a été
préalablement
autorisé
et des
frais
de
repas
à 20
euros.
Le
remboursement
intervient
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
2.
De
dépasser
pour
une
durée
limitée
et autorisée
au
cas
par
cas
les
taux
forfaitaires
des
indemnités
de
mission
et de
stage,
dans
la limite
des
sommes
effectivement
engagées
par
l'agent
et après
y avoir
été
préalablement
autorisé.
3. D’inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
communal
concernant
l’ensemble
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: 33-2023-1
Projet
travaux
2024
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
dossiers
d’appel
à
projets
du
département
sont
à déposer
avant
le 31
décembre
2023,
avec
un
minimum
de travaux
de
10
000
€ HT.
IL
rappelle
qu’un
seul
dossier
peut
être
déposé.
Après
concertation
avec
les
membres
de
la
commission
bâtiments
et
voiries
il
propose
que
soient
effectués
en
2024 :
-__
des
travaux
de
rénovation
de
la voirie
du
chemin
des
Tilles.
-
La
pose
d’un
paratonnerre
sur
le
clocher
de
l’Eglise
dans
le
cadre
de
la protection
du
patrimoine
bâti et ce en raison
des
conditions
météorologiques
de plus
en plus
violentes,
-
La
rénovation
des
grilles
du
cimetière,
-
La
pose
d’une
alarme
dans
les
locaux
de
la mairie
provisoire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
les
membre
du
Conseil
présents
:
- approuvent
les
projets
de
travaux
proposés
par
Monsieur
le Maire.
- autorisent
ce
dernier,
à
solliciter
les
devis
nécessaires
afin
de
chiffrer
le
montant
des
travaux
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
s’y
rapportant.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: 34-2023-1
Définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Rappel
du
contexte :
Promulguée
en
mars
2023,
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’ Accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables
(dite
APER),
fait
de
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables,
une
priorité.
La
loi
APER
confie
de
nouveaux
leviers
d’actions
aux
collectivités
et
les
élus
locaux
qui
renforcent
leur
rôle
crucial
pour
l’aménagement
du
territoire.
Dans
le
cadre
de
cette
loi,
il appartient
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
les
habitants
des
zones
d’accélération
(ZAEnR),
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter.
Ces
zones
d’accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
solaire
photovoltaïque,
le solaire
thermique,
l’éolien,
le biogaz,
la géothermie,
etc.
Tous
les
territoires
pourront
ainsi
personnaliser
leurs
zones
d’accélération
en
fonction
de
la réalité
de
leur territoire
et de
leur
potentiel
d'énergies
renouvelables. Ces
ZAËEnR
ne
préjugent
en
rien
de
la réalisation
des
projets,
les
différentes
réglementations
trouvant
à
s’appliquer
de
la
même
manière
(droit
de
l’urbanisme,
droit
de
l’environnement,
etc.). Description
du
dispositif
proposé :
La
commune
doit
délibérer
en
vue
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
d’ici
au
31
décembre
2023.
Certains
décrets
d’application
de
la loi
sont
toujours
en
attente,
ainsi
que
des
outils
méthodologiques
à
destination
des
communes
(guide
de
concertation
à fournir
par
la DDT
71).
Dans
la mesure
où
la
définition
de
ces
zones
d’accélération
doit
pouvoir
s’accompagner
d’un
temps
de
concertation
avec
la
population,
suivi
d’une
seconde
délibération
du
Conseil
Municipal,
il n’est
matériellement
pas
possible
d’organiser
l’ensemble
de
ces
phases
d’ici
le 31
décembre. Aussi,
il
est
proposé
de
solliciter
un
premier
avis
du
Conseil
Municipal
concernant
les
zones
d’accélération
potentielles
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listés
ci-après
par
filière
:
ZAEnR
Photovoltaiques
- Centrale
PV
au
sol
-
La
parcelle
cadastrée
Section
C342,
d'une
contenance
totale
de
2
ha
1,
constituant
une
carrière
abandonnée
dont
l'usage
des
sols
est
durablement
artificialisé,
fait
déjà
l’objet
d’un
projet
photovoltaïque
au
sol
;
- La
parcelle
cadastrée
C
131
d’une
surface
totale
de
0
ha
77,
constituant
une
friche
dont
l'usage
des
sols
est durablement
artificialisé,
pourrait
être
retenu
comme
zone
d'accélération
pour
des projets photovoltaïques
au
sol.
- Les
parcelles
C
54,
C
55,
C
56
et
C
57,
d'une
contenance
totale
15
ha
environ,
au
lieu-dit
«la
pièce
»
pourraient
être
retenues
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol.
PV
Toitures
.
-
La
totalité
de
la
commune
peut
être
retenue
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d'énergies
photovoltaïques
en
toitures.
Sur
la base
de
la délibération
du
Conseil
Municipal,
il conviendra
ensuite
de
solliciter
l’avis
du
public
selon
les
éléments
suivants :
—
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
sera
consultable
et
complété
au
fur
et à mesure
des
études
et échanges
avec
le public,
un
registre
de
concertation
sera
disponible
en
mairie
pour
permettre
au
public
de
formuler
ses
observations.
Une
deuxième
délibération
sera nécessaire
à l’issue
de
la concertation
afin
de
pouvoir
entériner
les
zones
retenues.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
par
vote
ordinaire,
IDENTIFIE
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnés
ci-après,
sous
la forme
d’un
arrêt
projet :
- ZAEnR
Photovoltaiques
- Centrale
PV
au
sol
- La parcelle
cadastrée
Section
C
342,
d’une
contenance
totale
de
2 ha
1, constituant
une
carrière
abandonnée
dont
l’usage
des
sols
est
durablement
artificialisé,
fait
déjà
l’objet
d’un
projet
photovoltaïque
au
sol
; - La
parcelle
cadastrée
C
131
d’une
surface
totale
de
0 ha
77,
constituant
une
friche
dont
l’usage
des
sols
est
durablement
artificialisé,
pourrait
être
retenu
comme
zone
d’accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol.
- PV
Toitures
-
La
totalité
de
la
commune
peut
être
retenue
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d’énergies
photovoltaïques
en
toitures,
Concernant
les
parcelles
C
54,
C
55,
C
56
et
C
57,
d’une
contenance
totale
15
ha
environ,
au
lieu-dit
«
la
pièce
»
qui
pourraient
être
retenues
comme
zone
d’accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol,
les membres
du
Conseil
se prononcent
par
5 voix
pour
la réservation
de
ces
parcelles
et par
5 voix
contre
ce
projet.
DECIDE
de
fixer
les
modalités
de
la concertation
avec
la population,
comme
suit
:
— Mise
à disposition
du
public
d’un
registre
aux jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie,
CHARGE
le Maire
de
notifier
la présente
délibération :
- au
Secrétaire
général,
référent
préfectoral
unique
de
Saône-et-Loire,
- à la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Chalon,
- au
Syndicat
Mixte
du
Chalonnais.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: 35-2023-1
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
que
dans
le cadre
de
la délibération
de
pose
de
prises
de
guirlandes
en
date
de
mai
2022
pour
un
montant
de
2125
euros,
amortissable
sur
une
durée
de
15
ans,
il est nécessaire
de
procéder
à une
décision
modificative.
Il donne
la parole
à Monsieur
Gérard
FLEURY,
adjoint
en
charge
des
finances.
Monsieur
Gérard
FLEURY
présente
aux
membres
du
conseil
la
décision
modificative
suivante/
Objets:
AMORTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
{Chap}.
Opération
A iontant
Article
(Chap.
Opération
ifontant
621
(021) :
Virement
de
la section
de
fonet
-141.09
28041592
(040)
: Bâtiments
et installations
141.00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
{Chap}.
Opération
Afontant
Aile
Chap.)
- Opération
Montant
023
(023 :
Virement
à la section
d'investis
-141,00
6811
(042)
: Dot.aux
amort.des
immo.incorp
141,00
0,00
|
Total
Dépenses
|
0,00
|
TotalRecettes
0,00
A
l’unanimité
des
membres
présent,
la décision
modificative
est acceptée. OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: 36-2023-1
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
dans
le cadre
de
l’état provisionnel
des
créances,
suite
à
retard
de
règlement
de
plus
de
2
ans,
à
la
demande
du
Trésor
public,
il
est
nécessaire
de
procéder
à une
décision
modificative.
Ï1 donne
la parole
à Monsieur
Gérard
FLEURY,
adjoint
en
charge
des
finances.
Monsieur
Gérard
FLEURY
présente
aux
membres
du
conseil
la décision
modificative
suivante
:
Objets:
ETAT
PROVISIONNEL
DES
CREANCES
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
fChag.r.
Opération
hécntant
Article
{Chagi.
Orération
Aontant
615231
(0113:
Voiries
-3 305,00
6817
(69)
: Dotaux
prov.
pour
dépré.
des
a
5 305,06
0,00
|
Total Dépenses
|
0,00 |
TotalRecettes
À
l’unanimité
des
membres
présent,
la décision
modificative
est acceptée.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: 3-2023-1
Remboursement
sur
avance
d’achat
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
membres
du
Conseil,
que
Monsieur
Sébastien
GAUNET,
3éme
adjoint
a avancé
la somme
de
53,
75
euros
pour
l’achat
de
matériel
nécessaire
au
raccordement
des
motifs
lumineux
de
la décoration
de
Noël
et qu’il
convient
de
lui
rembourser
cette
avance
au
vu
de
la
facture
n°
7108379972,
de
la
société
REXEL,
rue
Louis
Jacques
Thenard
à CHALON
SUR
SAONE,
en
date
du
11
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
sur
présentation
de
la
facture
et
à
Punanimité
des
présents
:
APPROUVE
le remboursement
de l’avance
d’achat
et autorise
Monsieur
le maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à cette
délibération
Questions
et
communications
diverses
Le
point
sur
les
coupes
de
la végétation
le
long
du
canal
du
Centre
Lors
de
la réunion
tenue
à la sous-préfecture
de
Chalon
sur
Saône,
les
services
de
VNEF
ont
expliqué
la nature
des
coupes
qui
sera
systématique
pour
tous
les rejets
et arbrisseaux
de
moins
de
10-12
cm
de
diamètre
et au
cas
par
cas
pour
les
arbres
plus
anciens.
Un
diagnostic
sanitaire
sera
effectué
pour
les
arbres
les plus
anciens,
ainsi
qu’une
étude
écologique
de recherches
d’espèces
protégées
ainsi
qu’une
étude
de
compensation
paysagère
des
abattages,
et ce
en
raison
de
secteurs
classés
pour
leur
intérêt
paysager
dont
un
classement
UNESCO.
Communication
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
2022
du
Grand
Chalon
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu’en
vertu
de
l’article
LS2-11-39
du
C.G.C.T.
ils ont
été
rendus
destinataire
:
-de
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
19
octobre
2023
ayant
pris
acte
du
rapport
d’activité
et de
développement
durable
2022
du
Grand
Chalon,
-du
rapport
d’activité
et de
développement
durable
2022,
-de
la délibération
correspondante
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2023
approuvant
les
comptes
administratifs
2022.
Sinistre
du
25
juin
2022
Le
Tribunal
judiciaire
de
Chalon
sur
Saône
en
son
audience
du
14
novembre
2023
a rendu
son
ordonnance
de
référé
désignant
un
expert judiciaire
inscrit
auprès
de
la Cour
d’Appel
de
Dijon
chargé
de
préconiser
les travaux
nécessaires,
à en
chiffrer
le coût
et en
évaluer
la durée.
La
contribution
de
la commune
au
SDIS
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la contribution
de
la commune
pour
le
4éme
semestre
2023
s’élève
à la somme
de
3534
euros.
-0-0-0-0-0-0-
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 00.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Pierre
PAYEBIEN
Rémi
PRIN