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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
(Réforme des règles de publicité des actes en vertu de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret 2021-1311 eu 7 octobre 2021)
Présents : Mrs Pierre PAYEBIEN, Gilles MALACLET SIRDEY, Gérard FLEURY, Sébastien GAUNET, Rémi PRIN, Aurélien SAINT ARROMAN (arrivée à 19 h 15), Gérard BARNAY, Mmes Virginie CEZA Emmanuelle TANCRAY.
Excusée : Mme Jacqueline DION
Pouvoirs : Mme Jacqueline DION à Mr Pierre PAYEBIEN
Secrétaire de séance : Mr Rémi PRIN
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 25-2024
Vote du montant définitif 2024 de l’Attribution de Compensation (AC) A l’unanimité des membres du Conseil présents l’Attribution de compensation est adoptée.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 26-2024
Contrats d’assurance des risques statutaires du personnel territorial (2026-2029)
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : - La Commune charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
- La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire.
OBJET DE LA DELIBERATION 27-2024
Rapport au Conseil municipal
Lancement de la démarche d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du lancement de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde et de définir les membres du groupe de travail.
Considérant que la commune est exposée à des risques naturels et technologiques ; Il est demandé au conseil municipal :
• De prendre acte du lancement de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de la commune,
• De désigner les membres du groupe de travail ainsi que de désigner, Monsieur Gérard FLEURY, 3éme adjoint en tant que référent porteur du projet d’élaboration du PCS
OBJET DE LA DELIBERATION 28-2024
Isolation thermique d’un bâtiment municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents décide ; - de faire procéder aux travaux d’isolation thermique, par l’extérieur, du bâtiment sis 19,
rue des Ecoles et par 8 voix pour retient l’entreprise BONGLET pour un montant de
71 032,62 euros HT et 2 voix l’entreprise SAMAG,
- et charge Monsieur le Maire de solliciter les aides financières possibles auprès des
divers organismes compétents en ce domaine.
OBJET DE LA DELIBERATION 29-2024
Demandes de subventions émanant de diverses associations Après en avoir délibéré, par scrutin ordinaire, à l’unanimité des présents, les membres du
Conseil décident de n’attribuer aucune subvention aux associations ci-dessus cité
OBJET DE LA DELIBERATION 30-2024
Admission en non-valeur
Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un remboursement suite à un double paiement d’honoraires d’un montant de 241,33 euros par la commune à la société ALTANEO 71 (cabinet Actalaw) pour lequel le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au scrutin ordinaire et à l'unanimité des membres présents :
1 / ADMET en non-valeur le titre de recette n° 302 de l’exercice 2020 pour une montant de 241,33 euros.
2/ DIT que le crédit est inscrit en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune (ligne 6541).
OBJET DE LA DELIBERATION 31-2024
Déploiement bornes IRVE sur la commune de REMIGNY
Signature convention avec EASY CHARGE SERVICE.
La commune de REMIGNY a fait le choix de confier l’exercice de la compétence « déploiement d’installations de recharges pour les véhicules électriques (IRVE) » au Grand Chalon. le Grand Chalon a fait le choix de confier le déploiement des IRVE à la société EASY CHARGE SERVICES.
Les communes, en qualité de propriétaire du foncier support à création des emplacements dédiés à la recharge des véhicules électriques, pourront recevoir une redevance d’occupation du domaine public, décomposée de la manière suivante :
o Une part fixe de 200 HT / an par place,
o Une part variable équivalente à 3% du chiffre d’affaires HT généré sur les places aménagées duquel seront retranchés les coûts d’électricité de l’année N-1. Un bonus est prévu dans le cas où le chiffre d’affaires généré serait supérieur aux prévisions.
A l’unanimité des présents, les membres du Conseil autorisent Mr le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société Easy Charge Service.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Participation financière de la commune aux charges des écoles de Chagny
la participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles primaires et
maternelles de la ville de CHAGNY pour l’année scolaire 2023/2024 s’élève à la somme de
2.690 euros (soit 10 élèves x 269 euros).
Compte rendu de la réunion du Sydesl à MERCUREY le 14 octobre 2024, par Monsieur Rémi PRIN (délégué).
Communication du rapport d’activité et de développement durable 2023 du Grand Chalon
*Droit de préemption urbain
Vente bien immobilier 1, rue des Cartillots (parcelle B324) – Mr le Maire a informé les
services du Grand Chalon que la commune ne prétendra pas à son droit de préemption urbain.
Communication du rapport de la Chambre régionale des comptes (enquête sur l’accueil du jeune enfant) Vœux 2025
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que la cérémonie des vœux de la municipalité se déroulera le samedi 11 janvier 2025 à 18 h 30, à la maison des associations à SANTENAY.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pierre PAYEBIEN Rémi PRIN