Déliberation - Liste deliberations examinees par le CM du 07 Decembre 2022

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 13

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 18

Déliberation - Liste deliberations examinees par le CM du 16 sept

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 19

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 21

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 20

Déliberation - Liste deliberations examinees par le CM du 29 mars

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 22

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 10

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 18

Déliberation - Liste deliberations examinees par le CM du 07 Decembre 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Remigny. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees par le CM du 07 Decembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022

(Réforme des règles de publicité des actes en vertu de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret 2021-1311 eu 7 octobre 2021)

Présents : Mrs Pierre PAYEBIEN, M. Gilles MALACLET SIRDEY, Gérard FLEURY, Sébastien GAUNET, Gérard BARNAY, Aurélien SAINT ARROMAN, Rémi PRIN, Mmes Jacqueline DION, Virginie CEZA et Emmanuelle TANCRAY.

Excusé

Pouvoirs

Absent :

Secrétaire de séance : Madame Virginie CEZA.

Délibération n°31-2022 : ECLAIRAGE PUBLIC : MODIFICATION DES

CONDITIONS D’ECLAIREMENT NOCTURE- ILLUMINATIONS DE NOEL Le Conseil municipal, après en avoir débattu, par scrutin ordinaire décide à l’unanimité que sur proposition de Monsieur le Maire, l’éclairage public sera interrompu de 23 heures à 6 heures et que l’illumination des rues pour les fêtes de fin d’année 2022 soit suspendue.

Délibération n°32-2022 : DEBAT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS

DEFINITIVES ARRETEES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES BOURGOGNE FRANCHE COMTE SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CHALON

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par vote ordinaire, à l’unanimité des présents : A pris acte de la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes de BFC. -

Délibération n° 33-2022 : MOTION PRESENTEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par scrutin ordinaire de soutenir cette motion et charge Monsieur le Maire de la transmettre à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.

Délibération n° 34-2022 : INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME- DEMANDE DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU GRAND CHALON - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE- INTEGRATION DANS LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DANS LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE LA COMMUNE- APPROBATION DES CONVENTIONS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, par scrutin ordinaire d’approuver la convention-cadre et son annexe relative à l’instruction des autorisations, des déclarations préalables, de demandes en matière d’urbanisme et autres travaux, et le règlement du GNAU en annexe de la convention-cadre et la mise en œuvre de la convention RGPD à responsabilité conjointe en intégrant la commune,

Et d’autoriser Monsieur le Maire, à signer les conventions ci-dessus énumérées, jointes en annexe.Délibération n°35-2022 : GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS

D’URBANISME – CREATION D’UN NOUVEAU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, par scrutin ordinaire : D’autoriser la création du télé service le GNAU qui constitue le traitement de DCP commun dont la responsabilité est conjointe entre le Grand Chalon et la Commune de REMIGNY; D’autoriser la création du nouveau traitement de données à caractère personnel de la Commune de .REMIGNY dont la finalité propre est la gestion numérique des dépôts et de l’instruction des autorisations d’urbanisme et des certificats d’urbanisme qui sont transmis par le moyen du GNAU au service ADS du Grand Chalon chargé de l’instruction, étant rappelé que la Commune de REMIGNY approuve la finalité propre du nouveau traitement de données du Grand Chalon (la gestion électronique des flux de DCP) ;

D’autoriser l’inscription dans le registre RGPD de la Commune de REMIGNY du nouveau traitement de données personnelles appelées le GNAU-Dépôt et instruction des autorisations d’urbanisme dématérialisées ;

D’autoriser le Grand Chalon en tant que responsable conjoint de traitement de retenir comme sous-traitant « RGPD » l’éditeur OPERIS ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée.

Délibération n°36-2022 : DEMANDES DE SUBVENTION EMANANT D’ASSOCIA- TIONS DIVERSES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par scrutin ordinaire de n’octroyer aucune subvention aux associations demanderesses.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Communication au Conseil du rapport d’activité et de développement durable 2021 du Grand Chalon.

Compte rendu réunion du Sydesl du 19 octobre 2022 : Monsieur Rémi PRIN délégué de la commune rapporte aux membres du conseil que les prochains travaux d’enfouissement des réseaux sont programmés pour 2024.

Propositions d’implantation de bornes de recharges sur le Grand Chalon. Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil qu’un projet d’installation de bornes de recharges électriques porté par le Grand Chalon est à l’étude. La commune de REMIGNY, pourrait disposer d’une borne double qui serait installée sur le parking du restaurant l’Escale. Cet emplacement n’est pas souhaité en raison du nombre de places occupées par les clients du restaurant (2 places de stationnement seraient ainsi neutralisées). Monsieur le maire proposera l’implantation de cette double borne sur le parking de la mairie.

Animation Noël par l’association les Amis de Remigny le 17 décembre : Madame Virginie CEZA, président de l’association des Amis de Remigny, fait part de l’animation organisée le samedi 17 décembre à partir de 16 heures place du Monument, à l’occasion des fêtes de fin d’année (père Noel, friandises, chocolat chaud et vin chaud…).

Distribution du colis de Noël 2022 par les membres du Conseil,

Le point sur les travaux d ’aménagement de la place du Monument et de la voirie avoisinante : le procès-verbal de réception des travaux a été signé le 25 novembre 2022. Quelques réserves ont été relevées.Le point sur la situation suite au sinistre du 25 juin 2022. Peu d’avancée en raison des difficultés actuelles d’identifier le ou les propriétaires des parcelles en raison d ‘une indivision apparemment non réglée.

Les vœux 2023 : Monsieur le Maire fait part au Conseil, que suite au sinistre du 25 juin 2022, en raison du manque de locaux adaptés pouvant recevoir une centaine de personnes, la soirée des vœux n’aura pas lieu en 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures

Le Maire La secrétaire de séance

Pierre PAYEBIEN Virginie CEZA