Déliberation - DEL260212 4 Subventions aux EPA et associations

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Déliberation - DEL260212 4 Subventions aux EPA et associations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL260212 4 Subventions aux EPA et associations)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, 26/02/2026

le 26/02/2028

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Département des Hauts-de-Seine 1 : 092-219200826-20260212-5 2_4-DE

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 12 FÉVRIER 2026

NOMBRE DE MEMBRES Composant le Conseil : 35 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET

En exercice : 35 ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR 2026 Présents : 26

Représentés :7 L’An deux mille vingt-six, le douze février à vingt heures, le Conseil municipal

de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le six février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud,

RADAOARISOA Véronique, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, SAUCY Nathalie, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Eéa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Coilectivités Territoriales.

Absents représentés :

M. LAFON Dominique pouvoir à M. ROUSSEL Philippe Mme BULLET Anne pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel Mme LECUYER Sophie pouvoir à M. CONSTANT Pierre-Henri Mme MERLIER Thérèse pouvoir à M. MERCADIER Anne-Marie M. KATHOLA Pierre pouvoir à M. SOMMIER Jean-Yves M. GOUJA Sonia pouvoir à Mme LE FUR Pauline M. MESSIER Maxime pouvoir à Mme BROBECKER Astrid

Absents : LE ROUZES Estéban, HOUCINI Mohamed

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à

l'élection d'un Secrétaire : M. GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et notamment son

article 59,

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu les demandes présentées par les associations en vue de l'obtention d'une subvention communale,

Considérant le but d'intérêt général et local poursuivi par ces associations,

Considérant les besoins budgétaires des établissements publics autonomes rattachés à la Commune,DEL260212_4

Envoyé er préfecture le 26/02/2026

Publié le

1 : 092-219200826-20260212-5

Considérant que les élus membres d'un conseil d'administration d’une association ou salariés d’une association ou d'un établissement public concernés par une demande de subvention ne doivent pas prendre part au vote,

Vu le budget communal,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer au titre de l'année 2026, les montants annuels de subventions suivants aux associations et établissements publics mentionnés ci-après :

BENEFICIAIRES BP 2026 Vote

Etablissements publics communaux

Unanimité des suffrages exprimés

M. VASTEL, Mme RADAOARISOA, Mme

COLLET, Mme LECUYER (pouvoir à M.

CCJL 390 000 € CONSTANT), M ROUSSEL, Mme GAGNARD, Mme POGGI

Ne participent pas au vote

Unanimité des suffrages exprimés

M. VASTEL, Mme BULLET (pouvoir à Mme

GALANTE-GUILLEMINOT), Mme KEFIFA,

Mme SAUCY, Mme MERCADIER, M

CCAS 800 000 € LAFON (pouvoir à M. ROUSSEL), Mme REIGADA, M SOMMIER M KATHOLA (pouvoir à M. SOMMIER)

Ne participent pas au vote

Sous-Total Etablissements publics 1 290 000 €

BENEFICIAIRES BP 2026 Vote

Associations

Association Sportive Fontenaisienne (ASF) 290 000,00 | Unanimité des suffrages exprimés Unanimité des suffrages exprimés Le Manège aux Jouets - Ludothèque 88 428,06 Mme SAUCY, Mme MERCADIER

Ne participent pas au vote

Comité des Œuvres Sociales des agents de 74 000.00 Unanimité des suffrages exprimés Fontenay-aux-Roses (COS) !

Unanimité des suffrages exprimés

Le k M. VASTEL, M. HOUCINI, Mme

ne 7 nsociation ce développement 10 000,00 GALANTE GUILLEMINOT, intercommunal des Biagis Mme LE FUR

Ne participent pas au vote

Les Commerces de Fontenay 8000,00| Unanimité des suffrages exprimés Bien Grandir Ensemble 7 000,00 Unanimité des suffrages exprimés

CIDFF®2 - Sud 7 000,00 Unanimité des suffrages exprimés

Croix Rouge 6 600,00 Unanimité des suffrages exprimés

Chat Trap 92 6 000,00 Unanimité des suffrages exprimés

GAFIB - Epicerie solidaire du Secours 5 500.00 Unanimité des suffrages exprimés Catholique '

SOS Femmes Alternative Centre Flora Tristan 4 000,00 Unanimité des suffrages exprimésDEL260212_4

Envoyé er préfecture le 26/02/2026

Amasco 250000!

Actrom Madras 97 2 200,00 Unanimité des suffrages exprimés

Le . n Unanimité des suffrages exprimés Association socio-culturelle des Sorrières 2 000.00 | Mme GALANTE-GUILLEMINOT (ASCS) Ne participe pas au vote

Unanimité des suffrages exprimés Association Sportive du Collège les Ormeaux 2 000,00

Habitat et Humanisme 2 000.00 Unanimité des suffrages exprimés

Les Sources de Fontenay 2 000,00 Unanimité des suffrages exprimés

Labyrinthe 4 500,00 Unanimité des suffrages exprimés

Secours Populaire - Fédération des Hauts-de- 1 500.00 Unanimité des suffrages exprimés Seine ! Accompagnement Scolaire aux Paradis 4 200.00 Unanimité des suffrages exprimés {ASAP) ’

ADAVIP 4 000,00 Unanimité des suffrages exprimés

Association fontenaisienne de Taï chi chuan 4 000.00 Unanimité des suffrages exprimés

{AFTCC92) ’

. . Unanimité des suffrages exprimés Flamme d'Espoir France Haïti 1 000,00 | Mme LE FUR ne participe pas au vote

Unanimité des suffrages exprimés Valentin Haüy 1 000,00

GEM l'Eclaircie 975,00 Unanimité des suffrages exprimés

Association des amis d'Edmond et JJJ RIGAL 900,00! animité des suffrages exprimés Blue Rose Big Band 800,00 Unanimité des suffrages exprimés

Fontenay Aqua Rivage 800,00 Unanimité des suffrages exprimés

Freestyle System 800,00 Unanimité des suffrages exprimés

Lire et Faire Lire 800,00 Unanimité des suffrages exprimés

Racine 800,00 Unanimité des suffrages exprimés

Fédération Nationale des Anciens 700.00 Unanimité des suffrages exprimés

Combattants d'Afrique du Nord (FNACA) ‘

Le Comité du Souvenir Français 700,00 Unanimité des suffrages exprimés

Arts & Danse 500,00 Unanimité des suffrages exprimés

Collège Universitaire Jean Fournier (CUF) 500,00 Unanimité des suffrages exprimés

France Alzheimer 500,00 Unanimité des suffrages exprimés

Les Amis du Théâtre des Sources et du 500.00 Unanimité des suffrages exprimés Cinéma Le Scarron !

Les Mosaïques 500,00 Unanimité des suffrages exprimés

Sinar Mentari Indonesia 500,00 Unanimité des suffrages exprimés

: : : Unanimité des suffrages exprimés Lnion Nationale des Anciens Combattants 500,00 Mme POGGI, M, MERGY

{U.N.C) Ne participe pas au vote

Chorale Saint-Pierre Saint-Paul 400,00 | … Pnanimité des suffrages exprimés

Eien Vreizh 400,00 Unanimité des suffrages exprimés

Fédération des Conseils de Parents d'élèves 400.00 Unanimité des suffrages exprimés (FCPE)Envoyé en préfecture le 26/02/2026

DEL260212 4 Reçu en préfecture le 26/02/2026

: Publié le S LOS Unafam 92 300 00 Ul 15 :1092-219200826 20260212 DEL260212 4-DE

Unapei des Hauts-de-Seine 250,00 SIRARIIS GES AURARESNPNMÉS

L'Evéil dés Lütiié 200.00 Unanimité des suffrages exprimés

Amitiés Méridionales 150,00 Unanimité des suffrages exprimés

Sous-Total Associations 540 303,06 €

TOTAL 1 830 303,06 €

Les élus membres des conseils d'administration et les salariés des associations et établissements susmentionnés ne participent pas au vote.

Article 2 : lorsque les modalités de calcul de la subvention sont prévues au sein de la convention liant la Ville et l'organisme subventionné, les montants de subvention sont estimatifs et limitatifs et peuvent, le cas échéant, être révisés à la baisse.

Article 3 : les dépenses sont inscrites au budget primitif de l'exercice 2026.

Article 4 : les montants figurant dans le tableau ci-dessus comprennent les éventuels acomptes de subvention de fonctionnement dont certaines associations ont bénéficié en début d'exercice.

Article 5 : conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République en matière de finances locales, les associations bénéficiaires des subventions municipales auront l'obligation de signer un contrat d'engagement républicain. La signature dudit contrat vise à acter le respect par la structure bénéficiaire des lois de la République : liberté de conscience, principe d'égalité et de non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, dignité de la personne humaine et symboles de la République.

Article 6 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.

Article 7 : ampliation de la présente délibération sera transmise à

e Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

e Madame la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses,

+ Mesdames et Messieurs les Président(e)s des associations concernées

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance

POUR E IT CONFORME

i-? LeWiaire

Le secrétaire de sé

GABRIE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la réception en préfect

Publication/Affichage le :

Pour le Maire par délégation

Directrice du pôle administratif et affaires générales

26/02/2026

26/02/2026