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Déliberation - DEL221212 12 Acomptes subventions assoc et EPA
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL221212 12 Acomptes subventions assoc et EPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL221212_12 ( fl Û
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES . Composant le Conseil : 35 OBJET : Versement d’acomptes sur les subventions aux
En exercice : 35 associations et aux établissements publics avant le vote du Présents : 27 budget 2023 Représentés : 8
Pour : 35 | | | _. Contre : 0 L'An deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures et trente
Abstentions : 0 minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le six décembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina; CHAMBON Emmanuel, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme GAGNARD
Mme ANTONUCCI pouvoir à Mme REIGADA
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Mme MERCADIER pouvoir à M. LAFON
M. GABRIEL pouvoir à M. RENAUX
Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FÜR
M. MESSIER pouvoir à Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme KARAJANI est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L1612-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment
son article 59,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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DEL221212_12 Publié le ID: 092-219200326-20221212-DEL221212_12-DE
Considérant que les crédits de subventions ne peuvent faire l'objet d'une dépense effective qu'après décision individuelle d'attribution,
Considérant que certains organismes ne peuvent assurer leurs dépenses courantes, notamment en matière de charges de personnel,
Considérant que dans l'attente du vote du budget primitif 2023, et afin d'assurer la continuité de fonctionnement des associations et établissements publics considérés, il convient de voter des acomptes sur leurs subventions,
Vu le budget communal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser le Maire à procéder au mandatement des sommes ci-dessous au titre des avances de subvention de fonctionnement aux associations de la ville :
CCAS 729 056 € 182 264 €
Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL) 260 000 € 65 000 €
Association Sportive Fontenaisienne (ASF) 290 000 € 72 500 €
Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communal 30 000 € 7 500 €
Ludothèque Le Manège aux jouets 86 365 € 21 592 €
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité
Article 2 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Aux présidents des associations et des établissements publics concernés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécut
a réception en préfecture 2 Î DEC. 2022
Publication / Affichage le nl 2 DEC. 2022
Pour le Maire par délégation
Le Directeur Général des Services
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