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Déliberation - DEL230309 15 Subventions accordees aux associations Noel Scarron 2022
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230309 15 Subventions accordees aux associations Noel Scarron 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Pub le
DEL230309_15 1 : 092-219200826-20280324-15
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2023
NOMBRE DE MEMBRES . : . Lu Composant le Conseil : 35 OBJET : Subventions accordées aux associations dans le
En exercice : 35 cadre de l'appel à projets Noël à Scarron
2022
Présents : 26
Représentés : 9
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
L'An deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures et trente minutes,
le
Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le trois mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES
Estéban,
ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOAÀ Véronique,
SAUCY Nathalie,
LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne,
COLLET Cécile, KARAJANI Claire, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid,
MESSIER Maxime, POGGI Léa-ris, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à M. LAFON
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
M. HOUCINI pouvoir à M BERTHIER
Mme LE FUR pouvoir à M. KATHOLA
Mme KEFIFA pouvoir à Mme ANTONUCCI
Mme GOUJAT pouvoir à Mme BROBECKER
M. SOMMIER pouvoir à M. MERGY
Mme GAGNARD pouvoir à M. VASTEL
Mme MERCADIER pouvoir à M. ROUSSEL
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément
à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme KARAJANI est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil, DÉL230309_ 15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L2121-29,
Considérant l'intérêt de la municipalité à encourager la dynamisation
de la vie associative à travers l'apport de financements via
des appels à projets,
Considérant que la ville de Fontenay-aux-Roses a lancé
une dynamique d'appel à projets associatifs depuis 2016 afin
de contribuer à animer le territoire fontenaisien,
Considérant que le première session 2022 de l'appel à projets,
il a été attribué 35 600 €, sur l'enveloppe des 64 358 € 1] restait
donc la somme de 28 758 €
Considérant que la deuxième session 2022 de l'appel à
projets associatifs « Noël à Scarron » a été lancée auprès des
associations en octobre 2022,
Considérant que les associations Souhaïitant répondre à l'appel
à projets devaient retourner un dossier de candidature avant
le 13 novembre 2022,
Considérant que les projets retenus dans le cadre de l'appel
à projets « Noël à Scarron » répondaient aux critères recensés
dans le dossier de demande de subvention proposé,
Considérant que les associations ayant répondu ont réalisé
les actions d'animation dans le cadre du Noël à Scarron du
Samedi 10 décembre 2022,
Vu le projet de règlement intérieur,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer dans le cadre de | ‘appel à projets
associatifs « Noël à Scarron » 2022 les subventions suivantes
:
Animation Noël à Scarron Le Manège aux jouets
Les Musiciens de la
Chanterelle
Les Gazelles au Far Animation des quartiers et
Ouest accès à la culture
Noël en musique à Scarron 1200 € 600 €
600€
Article 2 : la dépense est inscrite au budget primitif de
l'exercice 2022. Les actions étant passées, nous vous demandons
de régulariser les sommes engagées par les associations. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 1
DEL230309_15
Publié le S'LOF
ID : 092-219200326-20230324-DEL230309_15-DE
Article 3 : dit que la présente délibération sera
publiée sur le site internet de la Ville de
Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être contestée
par la voie d'un recours gracieux ou
par la voie d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4
bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE
CEDEX) dans un délai de 2 mois
suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera
transmise à :
- M. Le Préfet des Hauts-de-Seine
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception ÿ p'HRE I k MARS 2023
Publication/Affichage le :
Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fabr!