Procès Verbal - PV CM 3 du 17.06.2022 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 8 du 09.10.2020 1

Procès Verbal - PV CM 3 du 23.05.2020

Procès Verbal - PV CM 3 du 13.02.2021

Procès Verbal - PV CM 1 du 08.01.2024 1

Procès Verbal - PV CM 3 du 14.04.2023

Procès Verbal - PV CM 1 du 02.03.2026

Procès Verbal - PV CM 3 du 25.03.2024

Procès Verbal - PV CM 3 du 07.04.2025

Procès Verbal - PV CM 1 du 16.01.2025

Procès Verbal - PV CM 1 du 23.01.2023

Procès Verbal - PV CM 3 du 17.06.2022 1 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Sainte-Agathe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 du 17.06.2022 1)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, DÉ P A RT E M ENT D U P UY -D E- DO M E RE G I ST R E D E S CO M M UN E D E S A IN T E- AG AT H E 6 3 1 2 0 D É LI B ÉR A TIO N S

Séance du 17.06.2022 Paraphe :

SÉANCE DU 17 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE-AGATHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel BALISONI, Maire.

PRÉSENTS : Daniel BALISONI, Robert TISSIER, Thierry GOYON, Cyprien GOUTTEPIFFRE, Daniel FAIVRE

ABSENTS ayant donné procuration : Jean-Louis GOYON à Daniel FAIVRE

ABSENTS : Patrice BUSSON, Yannick CHARRIER, Marie YOUX

Secrétaire de séance : Robert TISSIER

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 9

Présents : 5 Procurations : 1 Votants : 6

00 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DES SÉANCES DU 04.04.2022

VOTES Pour 6 Contre 0 Abstention 0

01 RÉFECTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN LED

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de l’Éclairage Public de la commune en LED, reçu récemment en Mairie du Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme - SIEG 63.

Les travaux consistent en la réfection de l’intégralité de l’Éclairage Public communal existant en LED.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal tous les documents relatifs aux travaux ainsi que le plan de financement qui se présente comme suit :

Montant total des dépenses estimées : 35 000,00 € HT

Financement par TE 63 – SIEG 63 (50% du montant HT) : 17 500,00 € HT

Montant de la part communale + Ecotaxe TTC : 17 500,00 €

La part communale sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité ;

* d’approuver le projet de réfection en LED de l’Éclairage Public, tel que présenté

* d’approuver le plan de financement ci-dessus exposé

* d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme - SIEG 63 ainsi que tous documents ayant trait audit projet

VOTES Pour 6 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 20/06/2022DÉ P A RT E M ENT D U P UY -D E- DO M E RE G I ST R E D E S CO M M UN E D E S A IN T E- AG AT H E 6 3 1 2 0 D É LI B ÉR A TIO N S

Séance du 17.06.2022 Paraphe :

02 VOIRIE 2022 – CHOIX DES ENTREPRISES

Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment son article 142,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sainte-Agathe en date du 14 février 2022, référencée 14.02.2022-03,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de voirie 2022 :

- Chemin de Raffy sur 470 ml

- Chemin de la Vacherie sur 260 ml

- Chemin de la Latte sur 550 ml

Monsieur le Maire présente les offres en sa possession concernant ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir l’entreprise COLAS de Gerzat qui a établi une offre à 32 286,00€ H.T. (trente-deux mille deux-cent quatre-vingt-six euros hors taxes), pour réaliser les travaux de réfection de voirie 2022 suivants : chemin de Raffy et chemin de La Vacherie

- de retenir l’entreprise DAUPHIN TP de Job qui a établi une offre à 15 691,50€ H.T. (quinze mille six- cent-quatre-vingt-onze euros et cinquante cents hors taxes), pour réaliser les travaux de réfection de voirie 2022 suivants : chemin de la Latte

- d’autoriser le Maire à signer tous documents ayant trait auxdits travaux

VOTES Pour 6 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 20/06/2022

03 INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’État, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

- Bénéficiaires de l'IHTS :

Filières Emplois Fonctions

Technique Adjoint Technique Territorial Agent d'entretien Agent technique polyvalent

Administrative Rédacteur Adjoint Administratif principal de 2ème classe Secrétaire de MairieDÉ P A RT E M ENT D U P UY -D E- DO M E RE G I ST R E D E S CO M M UN E D E S A IN T E- AG AT H E 6 3 1 2 0 D É LI B ÉR A TIO N S

Séance du 17.06.2022 Paraphe :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place d’un moyen de contrôle (décompte déclaratif visé de l’autorité territoriale).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision de l'autorité territoriale.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60 concernant les heures supplémentaires.

La compensation des heures complémentaires et/ou supplémentaires peut se faire sous la forme d'un repos compensateur ou sous la forme d’une indemnisation, au choix de l’agent.

- Agents non titulaires :

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

- Clause de revalorisation :

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- Date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er juillet 2022.

La présente délibération annule et remplace toutes décisions antérieures.

VOTES Pour 6 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 20/06/2022

04 ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Receveur Municipal n’a pu recouvrer les pièces suivantes au budget de la commune :

Exercice

comptable

concerné

Référence

de la

pièce

Nature Nom du redevable Motif Montant restant à recouvrer

2018 T-54 Location Salle des Fêtes SAICHI Aureline Personne disparue 285,79 €

TOTAL 285,79 €

Considérant l'impossibilité pour Monsieur le Receveur Municipal de recouvrer la somme de 285,79 € au motif indiqué ci-dessus,

Vu la présentation en non-valeur établie par Monsieur le Receveur Municipal,

Monsieur le Maire demande l’admission en non-valeur du montant total exposé plus haut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’émettre un avis favorable à l’admission en non-valeur du montant de 285,79 €

- de prévoir les crédits correspondants à l’article 6541 sur le budget de la commune

VOTES Pour 6 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 20/06/2022DÉ P A RT E M ENT D U P UY -D E- DO M E RE G I ST R E D E S CO M M UN E D E S A IN T E- AG AT H E 6 3 1 2 0 D É LI B ÉR A TIO N S

Séance du 17.06.2022 Paraphe :

05 RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES AU 1ER JUILLET 2022

Considérant l’augmentation récente des tarifs de l’énergie,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location des salles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réviser les tarifs suivants, à compter du 1er juillet 2022 :

LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS (RDJ DE LA MAIRIE)

Une contribution forfaitaire est demandée aux locataires à chaque utilisation :

Habitants de la commune 25 €

Les saintagathois bénéficient d’une gratuité d’utilisation par foyer et par an.

Particuliers et associations hors commune 50 €

Associations de la commune 5 €

Auberge Le Roc Blanc 10 €

Chaque locataire devra fournir une attestation d’assurance indiquant qu’il est couvert pour l’utilisation de la Salle à la date de location.

Un dépôt de garantie de 50 € sera demandé à chaque locataire lors de l’établissement du contrat de location.

Une facturation annuelle globale pourra être établie aux utilisateurs ayant pris la salle à plusieurs reprises sur une année. Cette facturation récapitulera les dates d’utilisation.

Un registre d’occupation de la salle est tenu en Mairie afin d’éviter le chevauchement de deux manifestations le même jour.

LOCATION SALLE DES FÊTES

LOCATION SALLE HORS CUISINE :

Habitants de la commune 60 €

Les saintagathois bénéficient d’une gratuité de location par foyer et par an.

Particuliers extérieurs à la commune 150 €

Associations de la commune Gratuit

Associations extérieures à la commune 200 €

SUPPLÉMENT LOCATION : UTILISATION DE LA CUISINE :

Habitants de la commune 25 €

Associations de la commune, particuliers et associations hors commune 50 €

L’électricité et la consommation réelle de gaz sont facturées pour chaque utilisateur en fonction du tarif en vigueur.

Chaque locataire devra fournir une attestation d’assurance indiquant qu’il est couvert pour l’utilisation de la Salle à la date de location.

Un dépôt de garantie de 500€ sera demandé à chaque locataire lors de l’établissement du contrat de location.

Un dépôt de garantie supplémentaire de 800 € sera demandé pour l’utilisation de la sonorisation qui est mise à disposition gratuitement.

Un montant forfaitaire de 50 € sera facturé au locataire s’il est constaté, lors de l’état des lieux de sortie, que la salle des fêtes n’est pas rendue dans un état de propreté suffisant, conformément au règlement.DÉ P A RT E M ENT D U P UY -D E- DO M E RE G I ST R E D E S CO M M UN E D E S A IN T E- AG AT H E 6 3 1 2 0 D É LI B ÉR A TIO N S

Séance du 17.06.2022 Paraphe :

Les locataires des salles communales devront impérativement respecter les mesures sanitaires en vigueur à la date de location.

Les présents tarifs s’appliquent pour les contrats de location signés à compter du 1er juillet 2022. Les contrats signés antérieurement pour une location postérieure au 1er juillet 2022 ne sont pas concernés par la présente révision tarifaire.

VOTES Pour 6 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 20/06/2022

06 MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES AU 1ER JUILLET 2022

Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès leur publication pour les actes réglementaires et dès leur notification pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune ; soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Sainte-Agathe afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès uniquement dématérialisé à ces actes,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les modalités actuelles de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, à savoir :

 Publicité par affichage à la Mairie pouvant être doublée sous forme électronique sur le site internet de la commune www.sainteagathe.fr.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

VOTES Pour 6 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 20/06/2022DÉ P A RT E M ENT D U P UY -D E- DO M E RE G I ST R E D E S CO M M UN E D E S A IN T E- AG AT H E 6 3 1 2 0 D É LI B ÉR A TIO N S

Séance du 17.06.2022 Paraphe :

07 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 15/35ème AU 1er JUILLET 2022

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sainte-Agathe référencée 13.02.2021-03 du 13 février 2021, créant l’emploi permanent d’Adjoint Administratif à 15/35ème,

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau actuel des emplois permanents comme suit :

Emploi (Fonctions) Filière Catégorie Cadre d’emploi Effectif Temps de travail Rédacteur

(Secrétaire de Mairie) Administrative B Premier Grade 1 TNC 15/35e

Adjoint Administratif

(Secrétaire de Mairie) C Échelle C1 1 TNC 15/35e

Adjoint Technique

(Agent technique polyvalent) Technique C Échelle C1 1 TC Adjoint Technique

(Agent d’entretien) C Échelle C1 1 TNC 3/35e

TOTAL 4

Considérant que les fonctions de Secrétaire de Mairie ne peuvent être exercées, a minima, que par un agent recruté au grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe (échelle C2),

Considérant le volume de travail accru au sein du service administratif de la commune, créant un besoin de renfort de personnel de façon pérenne aux fonctions de Secrétaire de Mairie,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires, pour assurer les fonctions de Secrétaire de Mairie, afin d’optimiser le fonctionnement du service administratif de la commune. Ce poste est destiné, à terme, à remplacer le poste d’Adjoint Administratif à 15/35ème, non adapté aux fonctions de Secrétaire de Mairie.

Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique (emplois des communes de moins de 1 000 habitants) aux conditions suivantes :

 Nature des fonctions : Secrétariat de Mairie

 Niveau de recrutement : titre ou diplôme de niveau 3 minimum

 Niveau de rémunération : en référence à l’échelle de rémunération correspondant au grade de recrutement

Monsieur le Maire propose ainsi de modifier le tableau des emplois permanents à compter du 1er juillet 2022 comme suit :

Emploi (Fonctions) Filière Catégorie Cadre d’emploi Effectif Temps de travail

Rédacteur (Secrétaire de Mairie)

Administrative

B Premier Grade 1 TNC 15/35e

Adjoint Administratif

(Secrétaire de Mairie) C Échelle C1 1 TNC 15/35e

Adjoint Administratif principal de 2ème

classe (Secrétaire de Mairie) C Échelle C2 1 TNC 15/35e

Adjoint Technique

(Agent technique polyvalent) Technique C Échelle C1 1 TC

Adjoint Technique (Agent d’entretien) C Échelle C1 1 TNC 3/35e

TOTAL 5DÉ P A RT E M ENT D U P UY -D E- DO M E RE G I ST R E D E S CO M M UN E D E S A IN T E- AG AT H E 6 3 1 2 0 D É LI B ÉR A TIO N S

Séance du 17.06.2022 Paraphe :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- de créer l’emploi permanent d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires, pour assurer les fonctions de Secrétaire de Mairie à compter du 1er juillet 2022

- d’adopter les modifications du tableau des emplois permanents ainsi proposées

- de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

VOTES Pour 6 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 20/06/2022

08 QUESTIONS DIVERSES

 Sinistre grêle du 03 juin 2022 à la Salle des Fêtes

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une déclaration de sinistre a été transmise à l’assureur de la commune (Groupama) suite aux violents orages accompagnés de grêle du 03 juin 2022. En effet, le vent et la grêle ont endommagé le plafond et les gouttières de la salle des fêtes du côté du bar. Le plafond est à remplacer entièrement. Groupama nous a fait savoir qu’il mandatait un expert qui devrait venir sur site pour constater les dégâts prochainement. Monsieur le Maire précise que la garantie Evénements Naturels / Grêle de notre contrat d’assurance est assortie d’une franchise de 934 €.

 Demande de déclassement du renard roux de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a récemment reçu en Mairie des représentantes de l’association « Panse Bêtes » basée à Chamalières. Cette association agit pour la sauvegarde des animaux sauvages dans le département. Elle sollicite l’appui des élus locaux pour demander le déclassement du renard roux de la liste départementale des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). Monsieur le Maire indique qu’il a écrit au Préfet du Puy-de-Dôme pour apporter son soutien à l’association et demander le déclassement du renard roux de la liste ESOD. Il fait lecture du courrier-réponse reçu ce jour de Monsieur le Préfet. Dans ce courrier, il est indiqué que le renouvellement de la liste des nuisibles dans laquelle se trouve le renard roux, est prévue courant du 2nd semestre 2022 et que la nouvelle liste des ESOD sera arrêtée définitivement au mois de décembre 2022. Monsieur le Préfet précise que les arguments avancés pour le retrait du classement du renard roux seront examinés avec les membres de la commission départementale.

 Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) – nouveau bureau

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a récemment reçu en Mairie un courrier de l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Sainte-Agathe. À ce courrier est joint le compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’ACCA du 29 mai 2022. Monsieur le Maire présente ce compte-rendu à l’assemblée et indique notamment que le bureau de l’association a été renouvelé.

FIN DE SÉANCE : 19H00