Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Boves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, OVEes REPUBLIQUE FRANCAISE tellement nature | Ville

de

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BOVES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2019

Convocation du 02 juillet 2019.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mrs Daniel PARISOT, Pierre VIEL, Patrick BUDIN, Patrick DUPUIS, Daniel ALLARD, André DEPOORTER, Clément VASSEUR, Maxime GOMBART et Mmes Maryse VANDEPITTE, Yvette DARSIN, Françoise MOLLIENS, Martine TRIQUET, Anne-Marie SOULAT, Karine LEJAY, Nathalie COPPENS et Danièle SERGENT.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Jean-Louis LECLERCQ

Magali HEMART

Bruno ASNAR

Alice TOURNEUR

Aurélien CROMBEZ

Marie-Hélène LEROUX

Bernard BREBANT : donne pouvoir à Mr Daniel PARISOT

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Mr Daniel PARISOT.

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mme Yvette DARSIN et Mr Clément VASSEUR

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

5 Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 Mai 2019

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 22 Mai 2019.

2 - Communications du Maire

Pour la rentrée 2019, nous avons obtenu l'ouverture d'une nouvelle classe en maternelle. Actuellement 120 enfants sont répertoriés pour effectuer la rentrée. Comme chaque année la rentrée des tout petits s'effectuera sur deux jours. J'espère que les reflets de Boves se feront l'écho de cette bonne nouvelle et souligneront l'investissement du maire.

J'appelle votre attention sur le fait que dès la rentrée prochaine l’école sera obligatoire dès l’âge de 3 ans.

Une réunion a été organisée à Amiens Métropole sous l'égide du Président. Dans quelques mois une modification interviendra pour Boves dans la répartition des voies communautaires. La route de Gentelles et la rue Rolland Dorgelès redeviendront communales. En revanche la rue des Déportés Résistants sera classée dans la voirie communautaire. Ceci n'interviendra pas avant l’année prochaine car la Communauté doit procéder, avec la participation de la commune, à la rénovation de la route de Gentelles.

Les travaux de remise en état des poteaux « incendie » ont commencé.

Madame Malissa SMAGACZ, éducatrice jeunes enfants, adjointe à la directrice de la crèche quitte la commune pour créer son entreprise. Une prospection est lancée pour trouver une nouvelle EJE.

Lors de la dernière réunion du Comité de pilotage de la zone NATURA 2000 de la vallée de l'Avre, l'AMEVA a fait connaître que le projet soutenu par la commune avait commencé à être réalisé (travaux déjà effectués en mars, seront poursuivis en octobre) en 2019 après que nous ayons voté une nouvelle convention suite à l'augmentation des dépenses (précédemment estimées en 2016). Le projet soutenu par la fédération des chasseurs de la Somme est déprogrammé pour des raisons de revalorisation des coûts. Un projet sera développé prochainement avec une convention de deux ans.

Deux voitures ont été volées dans la rue Victor Hugo ; Des plaintes ont été déposées.

Les travaux de réalisations d’une chicane sur la rue des Déportés Résistants commenceront le 15 juillet 2019. Montant des travaux 109 121 € TTC.

Deux poubelles de rue commandées le 10 avril 2019 ont été posées ces dernières semaines, l’une place de l’Amiral Courbet et l’autre rue du Général de Gaulle.

J'ai reçu une demande d’attestation de l'AMEVA pour autoriser la passation d'un contrat dans le cadre de NATURA 2000 par la Fédération des chasseurs de la Somme.

3 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n°19-004 : Le Maire exerce sont droit de préemption sur le terrain sis à Boves, 47 rue Victor Hugo sur les parcelles cadastrées AI 97,100 et 104 appartenant aux Consorts DUFRENE pour un montant de 158 000 euros, frais d'agence inclus.

S Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves .frDécision n°19-005: Il est accordé, dans le cimetière Saint-Nicolas, une case au

columbarium au nom de Monsieur LADENT, à compter du 13 Mai 2019, d'une durée de cinquante années, moyennant la somme de 84 euros.

Décision n°19-006 : Le marché relatif à la refonte du site internet de la commune de Boves est attribué à la société NET INFOS MÉDIAS, domiciliée à AMIENS, pour un montant total de 3 746,40 HT

Décision n°19-007 : Le marché relatif à l'achat de chalets pour les jardins ouvriers de la commune de Boves est attribué à la société SOCODIP, domiciliée à Hazebrouck (59), pour un montant total de 6 934,00 € HT.

Décision n°19-008 : Le marché relatif au choix de l'Assistant de Maîtrise d'Ouvrage pour la Salle des Fêtes de la commune de Boves est attribué à la société MPI Développement, domiciliée à Amiens, pour un montant total de 23 275,00 € HT

4 - Compte rendu des questions évoquées à Amiens Métropole

> _ Conseil d'Amiens Métropole du 29 mai 2019

Approbation du compte administratif 2018 et affectation des résultats.

Participation financière d'Amiens Métropole à la construction de 12 logements par Clésence

à Amiens, de 51 logements par la SIP à Amiens et de 4 logements par Toit Aussi à Camon.

Aménagement d’une rue dans le centre de Pissy et participation de la commune sous la

forme d'un fonds de concours à la réalisation de l'opération.

BHNS et parking relais à Glisy. Le projet de BHNS prévoit à court terme la création de 4

parkings relais aux 4 points cardinaux du réseau, pour un total de 536 places de stationne-

ment. Le parking relais du centre commercial Amiens Glisy disposera de 126 places de sta-

tionnement situées à quelques mètres seulement des quais bus le desservant.

Clubs sportifs : soutien au titre de l'accompagnement à l’organisation de manifestations spor-

tives et à la participation à des championnats et soutien aux sportifs de haut niveau métropo-

litains se préparant pour les Jeux Olympiques. Subventions pour un montant total de 117

975 €.

Question orale de Monsieur le Maire de Boves à Monsieur le Président d'Amiens Métropole

à propos de la desserte de Boves par le réseau de bus :

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

B Télél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frMonsieur le Président, mes chers collègues, le conseil municipal de Boves, contronté à l'émoi de la population suite à la modification du réseau de bus urbain, a adopté lors de sa séance du 22 mai

2019 un vœu qui vous a été transmis.

En prolongement de ce vœu, je souhaiterais vous poser la question suivante en trois points, à laquelle je vous remercie de bien vouloir répondre sans mettre de ruban rose ou bleu. Les Bovois

attendent une réponse claire, nette et précise. En d'autres termes, un engagement.

Donc, Monsieur le Président, avez-vous pris la mesure du désarroi d'une grande partie de la population de Boves suite à la suppression de la ligne E10 ?

Comment pensez-vous remédier à cette situation ?

Quand les Bovois vont-ils retrouver une qualité de service identique à celle dont ils bénéficiaient avant la mise en place du nouveau réseau de bus ?

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le vice-président aux transports répond à Monsieur le Maire de Boves.

Dans la mesure où le contenu de la réponse est retranscrit sur 4 pages dans le PV du CAM,

un extrait de la réponse est proposé :

La commune de Boves était desservie par deux lignes scolaires : la S38 à destination du collège Joliot Curie et la S39 à destination du Paraclet avec 3 allers-retours par jour. Dans le nouveau réseau, ces lignes ont été maintenues dans les mêmes conditions afin de répondre à l'obligation de transport scolaire.

La ligne 13, qui auparavant s’arrêtait à Amazon et reliait la gare du Nord, a été prolongée jusqu'au centre commercial Glisy afin d'assurer une correspondance avec la Némo 1 dite bleue. Une correspondance avec la Némo jaune et la 10 est également possible sur la place de Cagny et aussi à la gare de Longueau. Il s'agit d'une ligne périurbaine dont l'amplitude est de 6 h 00 à 20 h 00

avec une fréquence à l'heure.

La ligne E10, dont il est beaucoup question, Boves — Hôpital Sud, a vu son tracé modifié afin de rendre ce tracé et son temps de parcours plus attractifs. Son terminus est désormais au centre commercial Glisy et elle ne dessert donc plus Boves. Il fallait ainsi mettre 1 h 10 pour rejoindre le CHU depuis Boves alors qu'avec le nouveau réseau et son jeu de correspondances (une correspondance), le temps de ce parcours a permis de gagner 20 minutes : la ligne 13 puis la ligne 10 avec une correspondance à la place de Cagny.

En réponse aux problématiques remontées qui concernent en réalité beaucoup plus les scolaires à destination notamment du collège Joliot Curie qui pouvaient précédemment utiliser la E10 pour une entrée à 8h 55, une course supplémentaire sur la T38 est ajoutée. Cette disposition sera effective à partir du lundi 3 juin et perdurera pour l’année scolaire prochaine.

En conséquence et en attente, comme dit précédemment, de la mise en service de notre nouveau service de billettique qui permettra une analyse exhaustive à l'usage de ces 4 lignes qui desservent Boves, je vous propose, Monsieur le Président, d'installer une prolongation de la ligne 10, donc de la rétablir en quelque sorte, avec un terminus à partir de septembre 2019, avec un terminus à Boves pour 7 courses par jour en semaine. Ainsi, les courses seront calées sur les horaires d'ouverture de la Cité scolaire/Providence : 7 h 35, 8h05, 12h05, 17h05, 17h35, 18h05 et 18h 35. ‘

Monsieur le Président d'Amiens Métropole déclare :

B Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frEt donc bien évidemment, on ne peut pas satisfaire tout le monde. C'est impossible, J'en suis navré. Je préférerais pouvoir dire, tous les matins, oui à toutes les demandes qui sont faites.

En revanche, on se rend compte. Alors, je ne sais plus quelle était la formulation exacte de Monsieur le Maire de Boves. Est-ce qu'on prend conscience des problèmes ? Oui. Est-ce qu'on y répond ? On y répond quelquefois immédiatement ou, quand ce n'est pas possible, on prévoit d'y répondre en septembre, puisqu'à ce moment-là il y a toujours des modifications et donc on le fera.

Monsieur le Président d'Amiens Métropole redonne la parole à Monsieur le Maire de Boves :

Je voudrais simplement vous faire part d'une crainte. Lorsque les enfants sont laissés au terminal de Géant, certains rentrent à pied à Boves. Pour l'instant, il fait jour. Ils empruntent la RD 935 qui est une voirie sans trottoir, où il y a 10 000 véhicules/jour. Moi, j'ai certaines craintes. Je ne sais pas qui prendra la responsabilité, mais moi, j'ai certaines craintes.

> Conseil d'Amiens Métropole du 4 juillet 2019

Demandes d'autorisations administratives en vue de la réalisation de travaux d'entretien des

équipements culturels et sportifs de proximité en 2019. Pour Boves, ce sont les vestiaires de

football qui feront l'objet d'une séparation entre le stockage et le local technique. Montant es-

timé à 2 000 €.

Dénonciation de la déclaration d'intérêt communautaire en tant qu’équipements sportifs pour

les installations dédiées aux animations ou loisirs de proximité. Boves non concerné.

Dérogation au repos dominical pour l'année 2020. Reconduction à 8 dimanches pour la

branche « Commerces de détail » correspondant au 1° dimanche des soldes d'hiver, au 1°

dimanche des soldes d'été et aux 6 dimanches correspondant au marché de Noël ainsi

qu'aux dimanches précédant les fêtes de fin d'année.

Boves. Espaces naturels sensibles. Le Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie, ges-

tionnaire de la Réserve Naturelle Nationale de l'Etang Saint-Ladre propose de réaménager

le sentier de visite du site. Annuellement, fréquentation estimée à 30 000 visiteurs. Octroi

d'une subvention d'Amiens Métropole de 27 000 €, soit 30 % de l'opération, pour le rempla-

cement de la plateforme du parcours qui est un équipement en bois comprenant escalier,

rampe et terrasse juchés sur une butte.

Participation financière d'Amiens Métropole à la construction de 22 logements par Clésence

à Amiens.

Aménagement d'une écluse rue Valentin Haüy à Amiens et participation sous la forme d’un

fonds de concours de la ville à la réalisation de cette opération.

Classement de voies d'intérêt communautaire dans les 6 dernières communes qui ont inté-

gré Amiens Métropole au 01/01/2018.

Aide aux investissements matériels de 7 Très Petites Entreprises sous la forme de subven-

tions, pour un montant total de 17 618 €.

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

VB . . : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frAide à la création d'emplois par la société BELIVE qui a pour activité la création, le dévelop-

pement et la vente de logiciels liés à des solutions de digitalisation de produits dans les ma-

gasins et centres de distribution. Aide sous la forme d’une subvention de 320 000€ en vue

de la création à 3 ans de 160 emplois en « CDI » équivalent temps plein, à compter du

01/07/2019, et de leur maintien sur une durée de 3 ans

Aide à l'implantation de l’entreprise TECHNIC France. Elle est spécialisée dans la Re-

cherche et le Développement de produits de chimie fine, la fabrication et la commercialisa-

tion de produits spécialisés à destination de l’industrie électronique. L'investissement prévu

sur Amiens consistera, après le rachat de l'ex site BRENNTAG, à le rénover et le transfor-

mer pour permettre la fabrication de produits de très haute technologie à destination des

marchés de l’Europe et du monde. Les salariés ex BRENNTAG seront recrutés en priorité,

compte tenu de leur expérience dans le domaine de la chimie. Subvention d'Amiens Métro-

pole, à hauteur de 215 000 € (5 000 € par emploi pour 43 emplois prévisionnels).

Subvention d'investissement de 30 000 € à l’association des jardins paysagers des Hauts-

de-France et des hortillonnages organisatrice du festival international des jardins, hortillon-

nages d'Amiens du 7 juin au 21 octobre. Subvention destinée à l'achat de 3 barques pouvant

accueillir chacune 15 personnes.

Subvention d'investissement de 30 000 € à l’association On a marché sur la Bulle pour

l’organisation du festival de la BD du 1° au 30 juin à la halle Freyssinet.

En 2018, sur 2 jours plus de 13 000 visiteurs ont été comptabilisés, dans un espace de

près de 8 000 m? et c’est pour cette raison que des aménagements spécifiques doivent

être réalisés. Subvention essentiellement dédiée aux aménagements.

Construction de vestiaires au stade municipal de Sains en Amiénois et participation de la

commune sous la forme d'un fonds de concours à la réalisation de l'opération.

5 - Plan Local d'Urbanisme — Bilan de concertation et arrêt de projet

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-31 à L.153-35 et R.153-11 et R.153-12,

Vu la délibération n°15031701 en date du 15 mars 2017 prescrivant la révision du PLU,

Entendu les débats au sein du conseil municipal en date du 20 Juin 2018 et du 29 Avril 2019 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable,

Vu le bilan de la concertation préalable détaillé joint en annexe,

Vu le projet du plan local d'urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet

d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et ses documents graphiques associés et les annexes,

Vu le schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois approuvé le 20 décembre 2012 et modifié le 10 mars 2017,

5 Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frConsidérant que le conseil municipal, lors de la séance du 15 Mars 2017, a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et défini les objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la concertation publique,

Considérant que différentes thématiques sont abordées dans le projet du PLU tels que la démographie, l'habitat, le renouvellement urbain, le paysage, la nature, l'économie, l'agriculture, les déplacements. pour répondre aux objectifs suivants :

Redéfinir les conditions de l’urbanisation de Boves

Préserver son cadre de vie notamment en encadrant les zones naturelles et agricoles Permettre un développement maîtrisé du territoire

Favoriser le développement de la SECODE

Accompagner l'extension du pôle Jules Verne

S'inscrire dans les objectifs des documents d'urbanisme VYVNVYYNYV

Considérant que, conformément à l’article L153-12 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu lors des séances du conseil municipal du 20 juin 2018 et du 29 avril 2019, est décliné autour de cinq grands axes :

> Préserver et améliorer le cadre de vie communale et ses richesses naturelles. > Prendre en compte les différents types de déplacements facilitant la circulation intra- urbaine.

> Opter pour une croissance urbaine et démographique dynamique. > Pérenniser et développer l’activité économique, les services et les équipements au sein du bourg.

>. Accompagner le développement de l’activité agricole.

Considérant que, lors du lancement de la révision, le Conseil municipal avait retenu les modalités de concertation suivantes :

> deux réunions publiques,

> la publication sur le site internet de la commune des éléments d'études constitutifs du projet de révision,

> une communication, via le flash info, sur l’évolution de la procédure de révision et des articles dédiés après chaque étape de l'élaboration du document (diagnostic, projet d'aménagement et de développement durable, orientations d'aménagement et de programmation, zonage, règlement et annexes),

> la mise à disposition du public d'un cahier destiné à recueillir les remarques et observations de tous les citoyens,

> la possibilité d'envoi de courriers et courriels à l'attention de Monsieur le Maire.

Considérant que le bilan de la concertation annexé fait état de la bonne tenue et du bon dé-

roulement de l'ensemble de la procédure de concertation.

Elle a permis au document définitif d'arrêt du projet de mieux prendre en compte les attentes

et les demandes des habitants et des Personnes Publiques Associées à la révision du PLU.

En effet, ces derniers ont été informés et se sont exprimées sur le projet de Plan Local d'Ur-

banisme en cours de révision. Les modalités de concertation mises en œuvre permettent de

dresser un bilan favorable de la concertation dans la mesure où l'ensemble des points et

questions abordés tout au long de la procédure de révision du PLU, ont été traités et pris en

compte dans le projet de PLU.

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

5 . . : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frConsidérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme est prêt à être transmis, pour avis, aux personnes publiques associées à sa révision et aux organismes qui ont demandé à être

consultés,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

>

>

>

tire le bilan de la concertation conformément à l'article L103-6 du code de

l'urbanisme.

arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Boves tel qu'il est

annexé.

décide de soumettre, pour avis, le projet de Plan Local d'Urbanisme aux personnes

publiques :

1. conformément aux articles L153-16 à L153-18 du code de l’urbanisme : - aux personnes publiques associées,

- aux communes limitrophes et établissements publics de coopération

intercommunale qui ont demandé à être consultés sur le projet, - à la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue à l’article L112-1-1 du code rural et de la

pêche maritime.

- à la personne publique initiatrice de ZAC.

2. conformément à l’article R153-6 du code de l'urbanisme, à la chambre d'agriculture, à l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et au centre national de la

propriété forestière (CNPF).

> informe que les personnes publiques mentionnées aux articles L132-12 et L132-13 pourront en prendre connaissance si elles le demandent.

6 — Décision modificative n°2 —- Budget commune

Vu la délibération en date du 10 Avril 2019 approuvant le budget primitif communal 2019,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires,

Considérant que la décision modificative n°2 est équilibrée comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OP/ARTICLE MONTANT OP/ARTICLE MONTANT

201905/21311 | Hôtel de ville 50 000 € 021 Virement de la section de fonct 55 000,00 €

56/2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 €

Total 55 000,00 € Total 55 000,00 €

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

615221 Fonds de Bâtiments pu- péréqua- blics p 56 006,00 € 73223 | tion - 3 830,00 €

739223 Fonds de péréquation = 2 824,00 €

55 000,00 €

023 Virement à la section invt

Total - 3 830,00 € Total - 3 830,00 €

51 170,00 €

Total Dépenses Total Recettes 51 170,00 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2 du budget

communal.

Lu Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves7 — Redevance d’Occupation provisoire du domaine public 2019 — GRDF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 instituant une redevance au titre de l'occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 instituant une redevance supplémentaire pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des

ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,

Considérant que GRDF est tenu de s'acquitter, auprès des communes, d’une redevance due au titre de l'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel, à laquelle s'ajoute une redevance due au titre de l'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en 2018,

Considérant que le montant total de ces redevances s'élève à 787,43 €,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

> fixe le montant de la redevance, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz en 2019, à 11,28€,

> définit le montant de la redevance, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, pour l’année 2019, à 776,14 €.

8 - Modification d’une régie communale pour l’encaissement des produits de services périscolaires et cantine

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des orga-

nismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 octobre 2017 relative à la régie de re-

cettes pour l’encaissement des produits de services périscolaires et cantine,

Vu l'avis conforme du comptable public en date du 13 Juin 2019,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

> annule et remplace la délibération du conseil municipal en date du 5 octobre 2017 relative à la régie de recettes pour l’encaissement des produits de services périscolaires et cantine,

> institue une régie de recettes auprès de la commune de Boves à compter du 9 Juillet 2019 qui sera installée à la Mairie de Boves, rue Victor Hugo comme présentée ci -dessous : * La régie encaissera les produits suivants : Produits de services périscolaires et cantine

B Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frY Les recettes désignées ci-dessus seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

Espèces contre remise à l'usager d’un reçu RZ

Chèques contre remise à l'usager d’un reçu RZ

Par carte bancaire via internet contre un email de confirmation du paiement réalisé, Les services périscolaires (hors cantine) pourront être réglés par CESU contre remise à l'usager d’un reçu RZ

FANS

Y Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €.

Y_ Un fonds de caisse d’un montant de 20 euros est mis à disposition du régisseur.

Un compte de dépôt de fonds est ouvert auprès de la DDFIP de la Somme au nom du régis- seur avec procuration pour le régisseur suppléant.

Le régisseur est tenu de verser le montant de l'encaisse dès que celui-ci a atteint le maxi- mum fixé et au minimum une fois par mois. Le régisseur verse, simultanément, auprès du

Trésor Public, la totalité des justificatifs des opérations de recettes.

Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomina- tion selon la réglementation en vigueur.

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Le Maire et le comptable public assignataire de la commune de Boves sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

9 - Contrats d'apprentissage 2019/2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la loi n°2016-1088 du 8 Août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment l’article 73,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

5 Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frConsidérant que les nouvelles dispositions législatives obligent les collectivités à prendre en charge le coût de la formation des apprentis qu'elles accueillent,

Considérant que la participation financière est fixée à 1500 euros par apprenti,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

> approuve le recours au contrat d'apprentissage,

> autorise le Maire à conclure, dès la rentrée scolaire 2019/2020, deux contrats d’ap- prentissage, conformément au tableau suivant :

: PRES. Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé Eormations

Crèche 1 CAP petite enfance | 1 an

École maternelle 1 CAP petite enfance | 1 an

> autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage,

> autorise le Maire à signer les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

10 — Tableau des emplois au 1° septembre 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des agents promouvables à l'avancement de grade établi par le Centre de gestion de la Somme,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois de la commune afin de pouvoir nommer les agents pouvant être promus,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

> approuve, à compter du 1er septembre 2019, le tableau des effectifs modifié afin de pouvoir nommer les agents promouvables à l'avancement de grade.

> supprime l’ensemble des postes qui ne sont plus pourvus suite à la nomination des agents, à compter du 1er septembre 2019.

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

B Télél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr11- Désignation d’un coordonnateur en charge des opérations de recensement

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, définissant les modalités

d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour

chaque commune,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser, pour l'année 2020, les opérations de

recensement de la population,

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

12 - Tarif vacation - médecin intervenant à la crèche

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le Code de la santé publique,

Considérant que la présence d'un médecin est obligatoire dans les établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans d'une capacité supérieure à dix places,

Considérant qu'ils ont pour fonction de garantir des conditions d'accueil tant sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'hygiène, de l'éveil et du bien-être des enfants en complémentarité

de l'équipe pluridisciplinaire,

Considérant qu'ils ont également pour rôle de sensibiliser et d'accompagner l'équipe, de repérer et confirmer plus précocement les troubles de comportement, du développement

psychomoteur et d'adaptation psychosociale,

Considérant que les médecins intervenant dans les crèches sont recrutés en qualité de vacataire, et sont rémunérés sur la base d'une vacation calculée en multipliant le nombre d'heures de travail réellement effectué par la valeur de deux consultations et demie d’un

médecin généraliste en cabinet,

B Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frLe Conseil municipal, à l'unanimité (Daniel ALLARD ne prend pas part au vote) :

> autorise le recrutement d’un médecin vacataire pour les besoins de la crèche,

> fixe la rémunération sur la base d'une vacation calculée en multipliant le nombre

d'heure de travail réellement effectuées par la valeur de deux consultations et demie d'un médecin généraliste en cabinet,

> autorise le Maire à signer l'ensemble des documents et actes afférents à cette

décision,

> _ inscrit les crédits nécessaires au budget.

13 — Convention avec l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique de la Somme (UFOLEP).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet de convention présenté par l'UFOLEP consistant à la mise en place de

séances de sport pour les personnes de plus de 60 ans,

Considérant que les séances hebdomadaires sont prévues sur 10 mois, pour un montant qui s'élève à 600 €,

Considérant que ces ateliers organisés, depuis plusieurs années, au sein de la commune

contribuent durablement au bien être des séniors,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec l'Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique de la Somme (UFOLEP).

14 — Travaux d'aménagement d’une salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie

Vu le Code général des collectivités locales,

Considérant, qu'’actuellement, seule une salle de réunion se situant au 1° étage de la Mairie existe,

Considérant la nécessité de réaliser une nouvelle salle de réunion au rez-de-chaussée, ac- cessible aux personnes en situation de handicap,

Considérant qu'une consultation d'entreprises a été lancée pour ce projet,

Considérant que la commission d'appel d'offres s'est réuni le 5 juillet, afin de choisir les offres économiquement les plus avantageuses,

Considérant qu'après la présentation du rapport d'analyse des offres, il est proposé de retenir :

> LOT 1 GROS ŒUVRE : Entreprise TRICOT pour un montant de 11 245, 87 € HT > LOT 2 MENUISERIES intérieures et extérieures : Entreprise TRICOT pour 5 065, 43 €HT et pour 9 067, 55€ HT

> LOT 3 ELECTRICITE : Entreprise SIDEM pour 4 870 € HT

> LOT 4 SOL : Entreprise BELBOUCHE pour 3 663, 59 € HT

> LOT 5 PEINTURE : Entreprise BELBOUCHE 4 258, 94 € HT

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

> décide de retenir les entreprises ci-dessus dans le cadre du marché relatif aux travaux d'aménagement d’une salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie > autorise le Maire à signer l'ensemble des documents et actes afférents à cette décision

Ÿ Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél - : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr15 — Travaux sur l'Eglise Notre-Dame

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Boves compte, parmi son patrimoine, l'Eglise Notre-Dame

dont la façade est inscrite aux monuments historiques,

Considérant qu'il a été constaté que les mesures conservatoires prises pour sécuriser la façade ouest de l’église sont désormais insuffisantes, il a été demandé à des entreprises spécialisées de proposer des devis de restauration des dispositifs de sécurisation actuellement en place et de présenter un estimatif des coûts pour rénover la façade ainsi

que le clocher,

Considérant que la commission d'appel d'offres s'est réuni le 5 juillet afin de choisir les offres

économiquement les plus avantageuses,

Considérant qu'après avis de la commission d’appel d'offres, il est proposé de retenir : > REMISE EN ETAT D'UNE TRAVEE DE LA FACADE OUEST: Entreprise DE PIERRE pour 35 360 €HT

> VITRAUX : Entreprise vitrail d'art (ensemble du panneau) pour 8 232 € HT > CLOCHER : Entreprise DAMBREVILLE pour 13 666, 84 € HT

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

> décide de retenir les entreprises ci-dessus dans le cadre du marché relatif aux travaux de rénovation sur l'Eglise Notre-Dame

> autorise le Maire à signer l'ensemble des documents et actes afférents à cette décision

16 — Questions diverses

Néant

La séance est levée à 21h25

Fait à Boves, le 10 Juillet 2019

Le Maire,

5 Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr