Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 octobre 2019 signé

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 octobre 2019 signé Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Boves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 octobre 2019 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, OV es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE tellement nature ! Ville

de

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BOVES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2019 A 20H30

Convocation du 26 septembre 2019.

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM. Daniel PARISOT, Bernard BREBANT, Pierre VIEL, Patrick BUDIN, Patrick DUPUIS, Daniel ALLARD, Clément VASSEUR, Bruno ASNAR et Mmes Maryse VANDEPITTE, Marie-Hélène LEROUX, Françoise MOLLIENS, Martine TRIQUET, Anne-Marie SOULAT, Karine LEJAY, Nathalie COPPENS, Yvette DARSIN et Alice TOURNEUR.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Jean-Louis LECLERCQ

Aurélien CROMBEZ a donné pouvoir à Mme Alice TOURNEUR Danièle SERGENT a donné pourvoir à Mme Françoise MOLLIENS André DEPOORTER a donné pouvoir à Mme Marie-Hélène LEROUX Maxime GOMBART a donné pouvoir à Mme Nathalie COPPENS Magali HEMART a donné pouvoir à M. Clément VASSEUR

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Daniel PARISOT.

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mme Marie-Hélène LEROUX et M. Clément VASSEUR

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

n Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2019

Le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions: M. Aurélien CROMBEZ, Mme Alice

TOURNEUR -— 6 Contres: MM. Clément VASSEUR, André DEPOORTER, Maxime

GOMBART et Mmes Marie-Hélène LEROUX, Nathalie COPPENS, Magali HEMART), approuve le compte-rendu de la séance du 4 septembre 2019.

Deux conseillères s'insurgent parce qu'on ne parle pas d'elles dans le compte rendu du

conseil municipal. Elles souhaitent que leurs propos soient rapportés. Le maire rappelle que le contenu du conseil municipal est une compétence du conseil municipal qui doit préciser la nature du contenu. Les intéressées ne demandent pas que cette question soit inscrite à l'ordre du jour.

2 - Communications du Maire

La situation de trésorerie au 30 septembre 2019 est de: 2 541 968, 42 euros. A titre de

comparaison, les dépenses de fonctionnement de l’année 2018 apparaissant au compte administratif sont de 2 724 307, 24 euros, c'est-à-dire que nous avons en trésorerie presque une année de fonctionnement.

Monsieur Pierre Viel fait un point sur l'avancement du dossier salle des fêtes et des travaux

dans la salle communale du rez-de-chaussée. Monsieur le Maire précise que nous n'avons pas eu d’aide de l'Etat pour la rénovation de la salle du rez-de-chaussée et qu'à l'avenir, si

les conditions arrêtées par la commission demeurent, nous ne pourrons plus prétendre à cette facilité car notre potentiel financier est trop élevé.

Vendredi 27 septembre 2019, la journée a été consacrée au classement des archives. Un agent métropolitain est venu nous assister dans notre travail.

La mairie a reçu un avis d'intention d’aliéner concernant deux vieilles maisons au 125 et au 127 rue Victor Hugo. Après en avoir débattu, le bureau municipal suggère que la mairie fasse usage de son droit de préemption afin de démolir les immeubles pour réaliser un

parking, ce qui décongestionnera une partie de la rue Victor Hugo en matière de stationnement.

Le président du conseil départemental a fait connaître que l'affichage, concernant des manifestations placées sur le domaine public du conseil général, doit faire l'objet d’une autorisation et, en aucune manière, ne doit être posé sur un panneau de signalisation. Les associations sont invitées à se renseigner auprès de Madame Hamiez.

Le président du SIVOM de Boves a fait connaître qu'il mettait fin au bail concernant les locaux occupés rue Victor Hugo à compter du 1° janvier 2020.

3 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

- Convention baby-gym pour le centre de loisirs 35 euros TTC de l'heure et 0.40 euros de frais de déplacement par kilomètre (Méricourt L'Abbé)

-__ Mise aux normes d'accessibilité de la mairie et du restaurant scolaire (6000 euros)

- Analyse amiante de la salle des fêtes 4 891, 46 euros

S Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr4 - Compte rendu des questions évoquées à Amiens Métropole — Conseil du 19 septembre 2019

Communication du président

Point sur le réseau de bus intégrant les difficultés de circulation des voitures. Extrait de son

intervention :

- « La situation s'est nettement améliorée depuis la rentrée avec des temps de

parcours corrects de 10 minutes environ et une meilleure ponctualité sur le réseau ».

- « Ces difficultés (de circulation des voitures), circonscrites aux heures de pointe,

sont essentiellement liées à des problèmes de fibre optique et à une synchronisation

imparfaite des feux. Des réunions de travail se poursuivent avec les entreprises

chargées de ces travaux afin de les sensibiliser sur cette situation anormale. Le système

est en effet sensé fluidifier la circulation, aujourd'hui ce n’est pas le cas … les

responsables doivent maintenant s’atteler à régler le problème pour revenir à une

situation convenable ».

Point économique :

- 3 300 personnes supplémentaires travaillent sur l’agglomération depuis 2014.

- A propos de WN: comité de suivi présidé par Madame la Préfète. Bonne

intégration des 43 anciens WN repris par Ageco. Par ailleurs, les anciens de WN sont

reçus individuellement par le directeur de Pôle Emploi.

- Entreprise Technic France accueillie le 18 septembre dans les anciens locaux

Brenntag.

Association des Jardins familiaux Saint-Pierre Rivery. Subvention de 1 500 € dans le cadre

de l'organisation de la 9ÿ" fête des jardiniers.

Participation financière d'Amiens Métropole à la construction de 123 logements par Clésence

sur 4 sites amiénois.

Aménagement de rues à Creuse, Revelles et Saint Fuscien et participation des communes

sous la forme d’un fonds de concours à la réalisation des opérations.

Aide à la création d'emplois par la société EMI, intégrée au groupe MENTION, spécialisée

dans les installations de chauffage, ventilation, climatisation, système d'eau glacée et

plomberie. La société EMI prévoit l'embauche de 18 salariés en CDI sur un délai de 3 ans et

recevra une subvention de 54 000 €.

Aide à la création d'emplois par la société SIDEM, intégrée au groupe MENTION, qui

propose ses services dans l'équipement électrique de tous bâtiments, neufs et en

rénovation, bâtiments de logement ou pour des activités tertiaires, industrielles, activités de

santé. La société SIDEM prévoit l'embauche de 34 salariés en CDI sur un délai de 3 ans et

recevra une subvention de 102 000 €.

Aide aux investissements matériels de 7 Très Petites Entreprises sous la forme de

subventions, pour un montant total de 21 949 €. La SAS K-LAMAR, siège social au 4 rue des

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

B Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves .frIndes Noires à Boves, est bénéficiaire d'une subvention de 2 578 € destinée à l'acquisition

de kartings.

Commission d'Indemnisation Amiable des Préjudices Economiques (CIAPE) liés aux travaux

d'aménagements des espaces publics et du BHNS : indemnisation amiable des entreprises,

en réparation des préjudices subis.

2 entreprises indemnisées en septembre : 1 sur la chaussée Jules Ferry et 1 sur la rue de la

République.

Evolution de la dénomination de l'Office de tourisme d'Amiens Métropole en Office de

tourisme et des congrès d'Amiens Métropole.

Actualisation, adaptation et simplification des grilles tarifaires pour les entrées et prestations

piscine et patinoire et pour l'occupation des espaces (grille applicable aux spectacles

organisés par des organismes privés), au Coliseum et au Nautilus à compter du 1°’ octobre

2019. Pour les activités, plus de distinction entre Amiens Métropole et Hors Métropole.

Création d’un nouveau tarif : une journée au Coliseum qui comprend une entrée patinoire et

une entrée piscine.

Question orale de Monsieur le Maire de Glisy, relative à la desserte en bus sur sa commune.

5 — Subventions exceptionnelles 2019 - Associations « Boves Sporting Club » et les jardins ouvriers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les associations tiennent, à Boves, une place particulière en raison, d’une part, de leur nombre et de leur diversité et, d'autre part, du dynamisme avec lequel elles savent s'impliquer dans la vie locale,

Vu les demandes de subventions exceptionnelles émises par les associations « Boves Sporting Club » et « les jardins ouvriers», suite à l’organisation de la Bov'estivale,

Considérant qu'il revient au conseil municipal de statuer sur ces demandes,

Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de : > 82 euros à l'association « Boves Sporting Club »

> 28 euros à l'association « les jardins ouvriers».

6 — Subvention exceptionnelle - OCCE Ecole primaire les deux vallées — Voyage scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention déposée,

Considérant le projet de l'école primaire d'organiser un voyage scolaire à Portail (département de la Manche) pour les classes de CE2/CM2,

Considérant que le budget global est de 13 700 euros pour 45 élèves,

Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l'OCCE École Primaire les deux Vallées.

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Ÿ Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr7 - Convention de mise à disposition annuelle de salles aux associations 2019/2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Boves met à disposition de nombreux locaux qui lui appartiennent afin de permettre aux associations d'exercer leurs activités,

Considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles les locaux mis à disposition peuvent être utilisés ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties,

Vu le projet de convention joint en annexe,

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition de salles aux associations.

8 - Convention de formation professionnelle premiers secours — Croix Rouge

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que, dans le cadre du RAM, la commune de Boves propose aux assistants maternels, une formation d'initiation et de perfectionnement pour la prévention et secours civiques,

Considérant que le budget prévisionnel est de 1300 euros,

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les conventions avec la Croix - Rouge pour l'organisation et l'animation des formations initiale et continue de prévention et secours civiques.

9 - Financement base BAFA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par un agent pour la prise en charge de son BAFA,

Considérant que le BAFA est un diplôme d'Etat non professionnel nécessaire pour encadrer des enfants ou des adolescents fréquentant les accueils de loisirs,

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le financement du BAFA, pour un agent communal, pour un montant total de 412 €.

10 - Tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

B Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves®@gmail.com - www-ville-boves .frIl appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant que, compte tenu de l'augmentation de la fréquentation du centre de loisirs, il convient de créer un poste d’adjoint animation,

De plus, considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois de la commune afin de pouvoir nommer un agent pouvant être promu au titre de l'avancement de grade,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> supprime au 1% novembre 2019 un poste d’adjoint administratif principal de 2°"°

classe à temps complet

> crée, au 1° novembre 2019 un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe > crée, à compter du 1° décembre 2019, un poste d'adjoint animation à temps complet.

11 - Modification des statuts de la Fédération Départementale d'Énergie de la Somme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 25 Janvier 2019 de la Fédération Départementale d'Énergie de la Somme relative à la modification de leurs statuts,

Considérant que ces statuts modifiés prévoient la révision du périmètre des secteurs intercommunaux, la création de nouvelles compétences optionnelles, une mise à jour avec les évolutions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la possibilité aux intercommunalités à fiscalité propre d'adhérer à la fédération,

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur les nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Énergie de la Somme.

12 - Avis du conseil municipal sur la demande de remise gracieuse de Madame

GAMBIER Chrystèle

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable,

Vu la délibération du 11 avril 2018 émettant un avis défavorable à la demande de remise gracieuse de Madame Chrystèle Gambier effectuée auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques, le 19 mars 2018,

Conformément au décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l'instruction du 21 avril 2006 sur les régies des collectivités et établissements publics locaux,

Vu les arrêtés de nomination des 10 juin 2011 et 28 août 2017 de Madame Chrystèle Gambier en tant que régisseuse titulaire de la régie produits de cantine, activités périscolaires et divers de Boves,

Vu le rapport d'audit de la régie de recettes de la commune de Boves établi par la Mission départementale des Risques et l’ audit de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Somme le 17 novembre 2017 et transmis dans sa version définitive à la régisseuse le 17 février 2018,

Vu l'ordre de versement émis à l'encontre de la régisseuse le 5 mars 2018 qui établit le déficit de la régie à 154 593,59€,

Vu les jugements rendus par le tribunal correctionnel condamnant Madame Chrystèle

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

W Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frGAMBIER pour les sommes de 62 388,67 euros et 8 809,23 euros,

Vu la nouvelle demande de remise gracieuse de Madame Chrystèle GAMBIER pour un montant de 83 420,19 euros,

Considérant que la régularisation du déficit de la régie ne peut être obtenue que par la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de la régisseuse,

Le conseil municipal, à l'unanimité (1 abstention: Alice TOURNEUR), émet un avis défavorable à la nouvelle demande de remise gracieuse de Madame Chrystèle Gambier effectuée auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques.

Cet avis sera transmis à la Direction Départementale des Finances publiques de la Somme.

13 — Autorisation donnée au Maire pour le dépôt des autorisations d’urbanisme au nom de la commune - Salle des fêtes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Considérant qu'il convient de distinguer le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme et son instruction,

Considérant que le Maire doit être expressément autorisé par le conseil municipal pour pouvoir déposer une autorisation d'urbanisme au nom de la commune,

Considérant qu'il est nécessaire de déposer un permis de démolir ainsi qu’un permis de construire dans le cadre du projet de la construction d’une nouvelle salle des fêtes,

Certains conseillers, sans qu'ils puissent réellement dire pourquoi sinon qu'on a le temps, s'opposent vertement à cette proposition. Le maire décide, en accord avec le conseil municipal, de procéder à un vote à bulletin secret. Les secrétaires de séance sont désignés scrutateurs. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : -__ Pour: 12 voix

- Contre: 10 voix

Le conseil municipal, à la majorité :

> autorise le Maire, Daniel PARISOT, à déposer toutes les demandes d'urbanisme relatives au projet de construction de la salle des fêtes

> autorise l'Adjointe au Maire, Madame Martine TRIQUET, à délivrer les autorisations d'urbanismes relatives au projet de construction de la salle des fêtes.

14 — Questions diverses

La séance est levée à 22h15

Fait à Boves, le 7 Octobre 2019

S Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr