Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Boves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Vifle

de

OVES REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BOVES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2020

Convocation du 13 novembre 2020.

ÉTAIENT PRÉSENTS: Mmes Maryse VANDEPITTE, Marylène BRARE, Martine TRIQUET, Françoise MOLLIENS, Nathalie SEMEDO DA VEIGA, Barbara CORRENT- JACOB, Frédérique PETIT-BALLAGER, Lucie BOUBERT, Nathalie GRÉBERT, Bernadette LEPRÈTRE et MM. Patrick BUDIN, Arnaud LAVIALLE, Pierre VIEL, Patrick DUPUIS, Grégory CAGNARD, Flavian THUILLIER, Thibault DE BLANGIE, Georges VILLALPANDO, Eric THIERRY, Jean-Pascal HOPQUIN et Marco DAMIANI.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Monique FORTIN donne pouvoir à Mme Marylène BRARE

Nathalie COPPENS donne pouvoir à Mme Nathalie GREBERT

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Mme Maryse VANDEPITTE

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mme Nathalie SEMEDO DA VEIGA et M. Jean-Pascal

HOPQUIN

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B Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. :03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www. ville-boves.fr1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2020

Le conseil municipal, à l'unanimité (5 abstentions : Mesdames N.GREBERT, N.COPPENS, B.LEPRÈTRE et Messieurs M.DAMIANI, J.P. HOPQUIN), approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juin 2020.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2020

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2020.

3- Communications du Maire

Lors de la séance du conseil municipal du 22 septembre, il m'a été demandé un organigramme avec les fonctions des membres du personnel communal. Cet organigramme a été actualisé. Un exemplaire de celui-ci a été déposé sur les tables.

J'ai reçu en mairie, dans le cadre de plusieurs réunions, des élus d'Amiens Métropole : le Vice-Président au tourisme, le Président d'Amiens Métropole, le Vice-Président au sport, le Vice-Président communauté Est, le Vice-Président à la culture.

Des réunions avec le personnel technique d'Amiens Métropole se sont tenues :

- Pour la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) notamment pour la voirie. Demandes de travaux faites. À ce jour, impossible de savoir si toutes les demandes seront inscrites dans la PPT,

- Pour les quais bus (rue des Déportés Résistants : nouveaux aménagements de quais en cours et rue Victor Hugo : installation de grilles aux arrêts se situant à proximité de la mairie, afin que les personnes puissent s'y adosser). - Pour la rue de Gentelles: travaux qui devraient être effectués en 2021. Il est prévu que les riverains prennent connaissance du projet (avant validation). - Pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées: les travaux ont débuté le 16 novembre pour une durée prévisionnelle de 2 mois (interruption pendant les fêtes de fin d'année (rues des Ecluses, Victor Hugo avec circulation maintenue dans cette rue, Général Leclerc et route de Corbie).

La banque alimentaire qui occupait précédemment un local rue Eugène Desprès a demandé à la commune s'il était possible d'occuper un autre local. Le seul local disponible pour y entreposer des réfrigérateurs et assurer une distribution est l’ancienne salle du SIVOM. Des travaux ont été réalisés : peinture, remise aux normes de l'électricité afin de proposer à la banque alimentaire l'occupation de cette salle. Depuis le vendredi 06 novembre, la banque alimentaire occupe le nouveau local. Depuis cette date, tous les 15 jours, un agent, à l’aide d’un véhicule communal, est chargé, à nouveau de récupérer les denrées alimentaires qui seront distribuées.

Le Crédit Agricole a mis en place un point de retrait d'argent chez un commerçant de Boves : l'Estaminet, lui-même client au Crédit Agricole. Suite à la création de ce point relais, la banque veut supprimer le DAB (distributeur automatique de billets) à côté de la mairie sur la base de l’argumentaire suivant : nombreuses pannes, les convoyeurs de fonds ont des difficultés pour approvisionner le DAB. J'ai envoyé un courrier au Crédit Agricole en rappelant l'intérêt de l'emplacement actuel, accessible à tous, situé en centre bourg et en proposant la suppression de la redevance annuelle (150 €}. J'ai envoyé une copie à la députée. J'attends une réponse.

2

B Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. :03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.frLe démontage des jeux, situés derrière la salle des fêtes, intervient la semaine prochaine.

À propos de cette dernière, le démarrage de la démolition doit intervenir en janvier 2021.

Retour sur la période de confinement et sur les dépenses engagées : Durant la 1ère période de confinement, distribution de masques aux plus de 70 ans, puis à l'ensemble des habitants.

J'ai trouvé judicieux de mettre en place la distribution de 2 masques par enfant de l'école élémentaire des 2 vallées, soit un total de 440 masques lors de la rentrée scolaire du 2 novembre. Masques achetés pour un coût total de 1 250 euros. Les enfants scolarisés à Cagny (10) ont été contactés pour distribution également de masques.

Amazon qui avait préalablement fait don de masques à destination d'adultes, renouvelle son action. Amazon a donné 300 masques pédiatriques jetables (non distribués) début novembre et a fait un nouveau don là semaine dernière de 25 masques inclusifs pour adultes (distribution faite auprès des agents communaux), soit un don total équivalent à environ 300 €.

Suite à l'ouverture d’un poste de gardien-brigadier au sein de la police municipale, nous avons reçu 11 candidatures. Trois d'entre elles ont retenu mon attention. Ces personnes sont convoquées.

Des militaires de l'opération Sentinelle sont arrivés sur Amiens Métropole (dans le cadre du plan Vigipirate). Deux d'entre eux sont venus en mairie. Il est possible que vous les voyez aux horaires d'entrée et de sortie des écoles de la commune et jusqu’à la fin du mois.

4 - Compte-rendu des questions évoquées à Amiens Métropole

Conseil métropolitain du 24 septembre 2020

Service de l’eau : le rendement du réseau en eau potable est faible, en-deçà des objectifs

réglementaires. Le vieillissement du réseau entraîne des fuites d'eau. Actuellement, le prix est de 3,34€ le m3 pour la distribution d’eau et l'assainissement soit 1€ de moins que le tarif moyen dans la région des Hauts-de-France. Une augmentation n'est prévue que sur le prix de l'eau. Une étude est en cours sur la fréquence des facturations.

Bilan touristique : malgré un début 2020 prometteur grâce aux 800 ans de la cathédrale, Amiens capitale européenne de la jeunesse, 25 ans festival de la BD et la réouverture du musée de Picardie, le bilan touristique est contrasté compte tenu du contexte sanitaire.

Toit Aussi : la société coopérative réalise un programme de construction de 11 logements individuels en accession sociale à la propriété (8T4 et 3T3). Amiens Métropole a accordé près de 200 000€ de subvention en déduction des prix de vente des logements.

Coupons sport : Amiens Métropole verse 30 € pour 1 000 coupons sport. Peuvent en bénéficier les licenciés âgés de 6 à 18 ans dans un club agréé à « jeunesse et sport ». II faut que le foyer ait bénéficié de l'allocation de rentrée scolaire en août 2020.

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Ÿ Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél, : 03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.frConseil métropolitain du 5 novembre 2020

Étude sur réseau Keolis : la fiabilité des bus Némo s'améliore, gamme de tarif solidaire élargie, mise en place de l’open-payment (CB dans le bus), discussions possibles pour l'amélioration de la desserte via les comités d'utilisateurs.

La crise sanitaire conduit à dégrader la charge nette du budget de la Métropole de - 4,66

ME.

Suite à l'ouverture de nouvelles zones, le prix des entrées du zoo à augmenté.

Voie verte, pistes cyclables: une réflexion est en cours avec Amiens Métropole, les

communes et le département concernant l'entretien de la piste cyclable entre Longueau et Boves.

Subventions aux entreprises :

Société BIOAMIENS : Amiens Métropole propose une subvention exceptionnelle de 10.000€ pour l'acquisition d'un automate pour favoriser les tests de dépistage dans le cadre de la crise Covid.

Société Hello watt : Cette société a créé un site Internet en 2016 aidant les particuliers à réduire la facture énergétique. En 2019, ce site a permis d'économiser environ 5 millions d'euros à 30 000 foyers en France. Cette société va recruter et former 89 salariés dans les trois prochaines années en CDI. Une subvention de 2 500€ par salarié recruté est accordée par Amiens Métropole.

Entreprise SAS YNSECT : C’est une entreprise spécialisée dans l'élevage à grande échelle et la transformation d'insectes pour là nutrition animale et végétale. 110 emplois directs sur 3 ans sont prévus sur le site. Amiens Métropole subventionne 7 000€ par emploi créé soit 770 OOCE€.

5 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n°2020-016 : Accord, d'une concession, d'une durée de cinquante années, au cimetière Notre Dame, à compter du 24 septembre 2020, moyennant la somme de 105 euros.

Décision n°2020-017 : Accord, d’une concession, d'une durée de cinquante années, au cimetière Saint Nicolas, à compter du 13 octobre 2020, moyennant la somme de 105 euros.

Décision n°2020-018 : Approbation et signature du devis de la société CEGELEC relatif à la pose d'éclairage LED à l’école maternelle, pour un montant de 4 876 euros HT,

Décision n°2020-019 : Approbation et signature du devis de la société MATILAN, pour la mise en place d'une salle de visioconférence, pour un montant de 8 435,12 euros HT.

Décision n°2020-020 : Approbation et signature du devis de la société CEGELEC relatif à la fourniture et à la pose d’un interphone vidéo à l’école primaire, pour un montant 3 877 euros HT.

Décision n°2020-021 : Approbation et signature du devis de la société MATILAN, pour la migration vers l'office 365, pour un montant de 3 429,10 euros HT.

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B Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.frDécision n°2020-022 : Signature d’une convention de location pour un appartement sis 2 bis rue Joseph Mancel à Boves, pour une durée de 6 mois, pour un loyer mensuel de 130 euros. En effet, suite à la démolition d’une maison mitoyenne à un domicile, ce dernier a été sinistré et ne peut être habitable durant la période de réalisation des travaux de réfection du mur mitoyen. La commune de Boves propose de les reloger dans un appartement communal, pendant la durée des travaux.

Décision n°2020-023 : Approbation et signature du devis de la société ALLMO SERVICES relatif à l'achat d'un broyeur de végétaux, pour un montant de 4 820 euros HT.

6 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Suite aux élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, le conseil municipal s'est installé lors de sa séance du 3 juillet 2020.

Conformément à l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 1 000 habitants, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’ässemblée locale.

Vu le projet de règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2020/2026, ci- joint.

Le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Mesdames N.GREBERT, N.COPPENS, B.LEPRETRE et Messieurs M.DAMIANI, J.P. HOPQUIN), adopte le règlement intérieur, joint en annexe, pour le mandat 2020/2026.

7 - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du maire et de 6 adjoints.

Vu là délibération du 10 juillet 2020 fixant le montant des indemnités de fonction des élus.

La commune comptant 3192 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, et à 19,80% pour les adjoints.

La commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013

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D Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.frrelative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

La commune à l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Lors de la séance du 10 juillet, la fixation des indemnités de fonction des élus et leurs majorations ont fait l’objet d'une seule délibération et d’un seul vote, contrairement à l’article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En conséquence, le contrôle de légalité, par courrier du 16 octobre a demandé au conseil municipal de délibérer pour abroger la délibération du 10 juillet 2020 et a invité l'assemblée à se prononcer d'une part, sur la fixation des indemnités et, d'autre part, sur la majoration des indemnités du Maire et des Adjoints.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> abroge la délibération du 10 juillet 2020 fixant le montant des indemnités de fonctions des élus,

> fixe le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux et, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :

- Maire : 39,15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, - Adjoints au Maire: 15,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- Conseillers municipaux délégués : 6,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

> décide que compte tenu que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 15%.

> décide que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

8 - Délégation consentie par le conseil municipal au maire

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°10072002 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines de ses compétences à Madame le Maire pour la bonne administration de là commune,

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut également déléguer la demande d'attribution de subventions, à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal.

Pour la bonne administration de la commune, il est nécessaire d'autoriser Madame le Maire à demander l'attribution de subventions.

Le conseil municipal, à l'unanimité, en complément de la délibération n°10072002 du 10 juillet 2020, délègue à Madame le Maire, la demande d'attribution de subventions, à tout

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D Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.frorganisme financeur, en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense.

9 - Financement BAFA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Un agent, qui travaille actuellement au centre de loisirs, a formulé une demande pour la prise en charge de son BAFA.

Le BAFA est un diplôme d'État non professionnel nécessaire pour encadrer des enfants ou des adolescents fréquentant les accueils de loisirs.

Le budget prévisionnel est de 449 euros.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le financement de la formation initiale d’un BAFA, pour un agent communal, pour un montant total de 449 €,

10 — Financement BAFA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Un habitant de Boves à présenté une demande de financement BAFA. En contrepartie du financement, ce dernier s'engage à travailler, à titre gracieux, au centre de loisirs, sur la période des petites vacances, durant deux semaines.

Le BAFA est un diplôme d’État non professionnel nécessaire pour encadrer des enfants ou des adolescents fréquentant les accueils de loisirs.

Le budget prévisionnel est de 449 euros.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le financement de la formation initiale d’un BAFA, pour un montant total de 449 €.

11 - Budget communal - Décision Modificative n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 5 juin 2020 approuvant le budget primitif 2020,

Il est proposé de modifier les crédits budgétaires comme suit :

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5 Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37,37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.frINVESTISSEMENT

DEPENSES _ RECETTES

OP/ARTICLE MONTANT OP/ARTICLE | MONTANT

201903/21311 Aménagement accueil mairie - 45 000,00 € | 021 Virement de la section de fonct 766 200,00 €

220 / 2041512 Aménagement voirie Amazon = 18 000,00 € |1321 Etat et établissements 17 200,00 € Aménagement parking 47 rue Victor 100 Amartissements bât. et 202004/2128 Hugo 000,00 € 28041582 | installations 24 700,00 €

Réfection et effacements réseaux rue de 340 000,00 €

202008/2041582 | Gentélles - Effacements des réseaux | ‘ 28031 Amortissements frais d'études 13 400,00 €

202008/2041512 |" Genteles - Espaces publes s04 000,006 L 56/2051 Licences 5 000,00 €

56/2158 Autres inst, matériels 5 800,00 €

56/2182 Véhicules 15 000,00 € _|

56/2183 Matériel informatique 14 700,00 €

Total 821 500,00 € Total 821 500,00 €

Fonctionnement

En __— _—- — DÉPENSES RECETTES | 615221 Bâtiments publics ___|- 804 300,00 €

6811 Dotations aux amortissements 38 100,00 €

023 Virement à la section invt _ 766 200,00 €

Total -_ € Total - €

Total Dépenses 821 500,00 € Total Recettes 821 500,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2 du budget principal.

12 - Annulation de titres —- Remise gracieuse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,

L'annulation d'un titre de recettes requiert l'approbation du conseil municipal.

Une famille à été relancée, par titre, pour l'’acquittement de factures de cantine relative à la période de février à avril 2017, d’un montant de 399,97 euros. Or, le montant avait déjà été réglé.

Le conseil municipal, à l'unanimité autorise l'annulation des titres concernés, pour un montant de 399,97 euros, relatif aux titres 289, 290,291 et 310 de l'exercice 2017.

13 - Convention de remboursement et de refacturation des repas de cantine - Commune de Cagny

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les enfants des familles habitant l'impasse des peupliers, sont scolarisés à l'école de Cagny, compte tenu de la situation géographique de leur domicile.

Dans un souci d'égalité de traitement des Bovois, il est proposé que ces derniers puissent bénéficier de la cantine au tarif de 2 euros.

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D Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22,35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.frActuellement, le montant du repas de cantine à Cagny est de 4,71 € pour le 1° enfant et de 4,38 € pour le 2"e enfant et les suivants.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> autorise Madame le Maire à signer la convention de remboursement avec la commune de Cagny, pour le paiement des factures de cantine des enfants de Boves.

> Autorise la refacturation de ces repas auprès des familles Bovoises dont leurs enfants sont scolarisés à Cagny, selon le tarif communal en vigueur.

14 - Taxe d'aménagement -— Fixation du taux et des exonérations

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 29 janvier 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boves,

Vu la délibération du 29 septembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal,

Vu la délibération du 25 novembre 2015 fixant les taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal,

La taxe d'aménagement est un outil de financement des équipements publics de la commune.

La taxe d'aménagement remplace, depuis le 1er janvier 2015, les participations financières : participation pour voirie et réseaux, participation pour raccordement à l'égout, participation pour non réalisation d'aires de stationnement.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le taux applicable, sur les cas d'exonération partielle ou totale, et une éventuelle différenciation du taux par secteur de la commune.

Le taux est fixé à 7,5% sur les zones à urbaniser (plans ci-joint) afin de prendre en compte, en cas d'urbanisation de ces zones, les coûts supportés par la commune à savoir : la réalisation et l'aménagement de voiries, des réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'électricité, de télécommunication, le réseau d'éclairage public ainsi que les études nécessaires à ces travaux. Il est actuellement de 5% sur les autres secteurs de commune.

De plus, en application de l'article L. 331-9 du Code de l'Urbanisme, la commune à la possibilité d’exonérer notamment les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement ainsi que les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

Le conseil municipal, à l'unanimité (Mme N.GREBERT ne prend pas part au vote) : > maintient le taux de la taxe d'aménagement à 7,5% sur les secteurs délimités dans les plans joints en annexe, soit les parcelles AD 340, 341 et P 326, 362, 363, 364, 365,366.

> maintient le taux de la taxe d'aménagement à 5% pour les autres secteurs de la commune.

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B Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37,37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.fr> exonère en totalité :

- les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés à l'article L.331-12 du Code de l'Urbanisme et ne bénéficiant pas de l'exonération totale,

- les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable,

15 - Tarifs d'occupation du domaine public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Suite à diverses demandes d'installation de camions de restauration rapide au sein de la commune de Boves, il est nécessaire de fixer un montant de redevance pour l'occupation du domaine public.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> fixe une redevance mensuelle d'occupation journalière du domaine public à 85 euros, pour l'installation d'un camion ambulant.

> fixe une redevance mensuelle d'occupation du domaine public, à raison d’une fois par semaine, à 20 euros, pour l'installation d'un camion ambulant.

16 - Demande d'autorisation d'effectuer des travaux par l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) - La Roche Dorée de Boves

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Fédération de la Pêche de la Somme a été sollicitée par l'AAPPMA pour la réalisation d'un projet de restauration du milieu aquatique en faveur de la faune piscicole.

Les travaux consistent, sur le marais Saint Nicolas, à la restauration de frayères et, sur le marais à Scier, au fascinage d'’hélophytes et au tunage de pieux en planches végétalisées.

L'opération est financée par le programme « Contribuer à la préservation des écosystèmes aquatiques >» soutenu par le FEDER (Fonds Européen pour le Développement Régional), l'Agence de l'Eau et les fédérations de pêche Nationale et de la Somme.

La Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique sera le maître d'ouvrage pour le compte de l'AAPPMA.

La commune étant propriétaire des marais, elle doit être signataire de la convention.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Roche Dorée de Boves » et la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique encadrant les travaux présentés ci-dessus.

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5 Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.fr17 - Questions diverses

Monsieur Damiani à déposé une question diffusée à l'ensemble des membres du conseil municipal. Elle concerne le bilan sur les actions menées (ex courrier aux aînés) et actions à venir par la commune depuis le confinement et l'état des lieux de la situation sanitaire.

J'ai donné des éléments de réponse dans la partie communication. J'ajoute qu'une réorganisation du centre périscolaire a été effectuée, que la cantine est désormais partagée en 3 services. Par ailleurs, nous ne disposons pas d'informations sur l'état des lieux de la situation sanitaire. Enfin, certaines questions relèvent du CCAS, vous aurez en tant qu'administrateur au sein du CCAS les réponses lors du prochain conseil d'administration prévu le 26 novembre.

Madame Grébert a envoyé une question à Madame la DGS au nom des Reflets de Boves à propos de la rue de Gentelles. J'ai indiqué précédemment que les travaux vont démarrer en 2021 et que les riverains auront connaissance du projet (aménagement des trottoirs, places de stationnement, .….).

Monsieur Hopquin à également envoyé une question à Madame la DGS et moi-même, au nom des Reflets de Boves. C'était à propos du projet de réaménagement du centre bourg autour de la future salle polyvalente, là localisation des parkings, le positionnement de l'aire de jeux pour enfants et l'éventuelle création d'un accès piéton direct entre le parking du 47 rue Victor Hugo et le secteur des écoles sans passer devant la mairie. Une communication sera faite en fin d'année sur la future salle polyvalente à l'ensemble de la population. À propos des parkings, cela relève d'une réflexion qui englobe l'aménagement du 47 rue Victor Hugo. Pour le moment, nous n'avons reçu aucun projet d'aménagement. Sachez que nous sommes soumis à la loi sur l'eau dans certains secteurs de la commune et que n'ayant pas connaissance à ce jour de toutes les contraintes, nous restons dans l'inconnu. Ensuite, envisager un accès piéton entre le nouveau parking et le secteur des écoles, sans passer devant la mairie c'est priver la sortie de secours du périscolaire à cet endroit. Enfin, nous demeurons toujours en plan Vigipirate, est-ce utile de créer un 2ème accès à l'école avec un coût de travaux supplémentaire pour sécurisation de l'accès ?

La séance est levée à 22h36.

Fait à Boves, le 24 novembre 2020

Madame le Maire

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B Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.fr