Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES - VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du mardi 8 juillet 2025

Date de la convocation : 30 juin 2025, affichée le jour même

Etaient présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïres Ferreira, M. Xavier Dubernard, Mme Claire Lecot-Robit, Mme Emilie Aberbour, M. Grégory Devaux.

Etaient excusés : Mme Virginie Masson avec pouvoir à M. Dominique Capelle M. Thomas Poulet avec pouvoir à M. Benoit Gance

Etaient absentes : Mme Géraldine Lefèvre, Mme Angélina Darras

Secrétaire de séance : Mme Nadège Latapie-Copé

Le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à M. Pierre Linéatte, décédé le 20 mai 2025.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00. Il déclare ensuite la séance ouverte.

Ordre du jour :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;

- PLUI ;

- Echanges et vente de terrains rue d’Edemissen et Route de Marchélepot ; - Vente des parcelles Lotissement du Tour de Ville / complément d’informations ; - Subvention SARCOM / Chorale en Santerre et subventions exceptionnelles AAE Chaulnes Football ; - Convention de participation des communes au titre du traitement des eaux pluviales ; - Création d’un poste d’agent de maîtrise et modification du tableau des effectifs ; - Règlement parc de loisirs ;

- Rapports Terre de Picardie :

✓ rapport annuel d’activités

✓rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Admission en non – valeur.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Nadège Latapie-Copé est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 12 mai 2025

M. Régis Lecot regrette de ne pas avoir été invité à l’assemblée générale du football et que le conseil municipal n’ait pas été convié à la kermesse des écoles. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

III. PLUI

✓ Délibération 182025 : Avis sur le deuxième arrêt du projet du PLUI Intercommunal de Terre de Picardie

Le Conseil communautaire de Terre de Picardie par délibération du 27 février 2025 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le projet de PLUi est ainsi composé des pièces suivantes :

- le rapport de présentation ;- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;

- le règlement écrit ;

- les différents plans de zonage ;

- les annexes.

Lors de la consultation des communes membres à l’issue de l’arrêt projet, certaines communes ont émis un avis défavorable.

Lorsque l’une des communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) émet un avis défavorable sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou les dispositions du règlement qui la concerne directement, l’organe délibérant compétent de l’EPCI doit de nouveau délibérer sur le projet de PLUi, conformément à l’article L-153-15 du Code de l’urbanisme.

La communauté de communes ne modifie par le PLUi à ce stade de la procédure, considérant que certaines réserves et observations pourraient être prises en compte à l’issue de l’enquête publique.

En tant que commune membre de la communauté de communes Terre de Picardie la commune de Chaulnes est ainsi invitée à formuler un avis sur le deuxième arrêt du projet de PLUi en date du 12 juin 2025.

A l'échelle du territoire, le projet de PLUi reprend les objectifs et les ambitions que la commune avait souhaité voir figurer dans son document d’urbanisme. Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'émettre un avis sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 à L.5211-6-3 et L.5214-16, Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.101-1, L.101-2,

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles, L 132-7 à 132-11, L.104-1 à L.104-3, L.151-1 et suivants, L153- 11 et suivants, R.123-1 et suivants, R.151-1 et suivants, R.152-1 à R.153-21, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2018 portant sur l’approbation des statuts de la communauté de communes Terre de Picardie,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 janvier 2020 de prescription d’élaboration du PLUi précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation, Vu la conférence des maires, prévue aux articles L.151-3 et L.153-8 du Code de l'urbanisme, qui s'est réunie le 01 septembre 2021 pour présenter la démarche de PLUi,

Vu la conférence des maires en date du 18 janvier 2024 présentant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 avril 2024 relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu la délibération n°2025-007 du Conseil communautaire en date du 27 février 2025 relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Vu la délibération n°2025-019 du Conseil communautaire en date du 12 juin 2025 relative au deuxième arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

Considérant qu'en tant que commune membre de la communauté de communes Terre de Picardie, la commune de Chaulnes est consultée, pour avis, sur le projet de PLUi,

Considérant qu'à l'échelle du territoire, le projet de PLUi reprend les objectifs et les ambitions que la commune avait souhaités voir figurer dans son document d’urbanisme

Considérant qu'il semblerait opportun d'apporter certains ajustements portant principalement sur le dispositif réglementaire et les OAP.Après avoir échangé sur le sujet et après en avoir délibéré à l’unanimité, la commune de Chaulnes émet un avis favorable avec réserves, sur le deuxième arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté par le Conseil communautaire du 12 juin 2025, avec les remarques suivantes :

- parcelle AD 223, rue de Pertain : zonage souhaité en UBd (zonée sur le plan en zone N). Cette parcelle a bénéficié d’un permis de construire n° PC 080 18621 S 0002 ;

- parcelles AD 219 et AD 220 : ont été zonées en zone N. Souhait de les réintégrer en zone UBd ; - création d’une OAP complémentaire rue d’Edemissen (parcelle ZN 28 en partie) / extension de la zone UAa ; - OAP rue d’Edemissen et rue Cavale : revoir la présence de la lisière arborée, cette zone faisant déjà l’objet d’un permis d’aménager ;

Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

IV. Echanges et vente de terrains rue d’Edemissen et Route de Marchélepot Echanges de parcelles ZP 11 – ZP 12 / ZP 24 (en partie) : entre le chemin situé route de Marchélepot, cadastré ZP11 et ZP12, d’une surface de 1 625 m², appartenant à la commune de Chaulnes et le fossé situé en partie sur la parcelle ZP 24 appartenant à un particulier mais utilisé par la commune de Chaulnes pour y évacuer les eaux pluviales provenant de l’avenue Jean Jaurès. Le projet consiste à établir un bornage de façon à ce que les surfaces échangées correspondent à ces 1 625 m² : 113,63 m X 14,30 m.

Vente parcelle ZT13 / achat parcelle AB15 : la parcelle ZT 13 est située sur le territoire de Lihons. Contenance : 10 080m².

La parcelle AB15 est située rue d’Edemissen. Contenance : 2 183 m². Parcelle viabilisée et accessible en bordure Nord.

Deux possibilités :

- Achat AB15 – vente ZT13

- Vente de la parcelle ZT13. Achat direct de la parcelle AB15 par l’AMSOM

M. Gance : il faudra une clause pour l’occupation du terrain par l’aéromodélisme.

V. Vente des parcelles Lotissement du Tour de Ville / complément d’informations ✓ Délibération 192025 : Vente lots n°22 – ZN70 et n°25 – ZN 73 Lotissement du Tour de Ville

Monsieur le Maire expose :

Le lotissement situé rue René Caron, comprenant 32 lots, a été mis en service en 2011. À ce jour, trois parcelles restent invendues malgré plusieurs visites. Cette situation s'explique par la configuration particulière de ces terrains, qui limite les possibilités de construction : moins d’ensoleillement dû à la présence d’une zone boisée au sud et de bâtiments à l’est, ainsi qu’un accès peu pratique car situé au fond du lotissement.

Afin de favoriser leur vente, le Conseil Municipal a envisagé deux mesures : - une baisse significative du prix des parcelles en cas de vente individuelle ; - la possibilité de vendre les deux terrains en un seul lot, à un tarif inférieur à la somme des deux ventes séparées.

Des particuliers, domiciliés à Chaulnes (Somme), ont fait part de leur intérêt pour l’acquisition de deux parcelles cadastrées ZN 70 et ZN 73, d’une superficie respective de 570 m² et 663 m², appartenant à la commune de Chaulnes. Ils proposent de les acquérir pour un montant global de 45 000 € net vendeur, soit 36,50 €/m². - Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation de procéder à cette vente concernant les lots n°22 et n°25 du Lotissement du Tour de Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l’estimation des Domaines en date du 30 juin 2025 ;

DÉCIDE :

- D’attribuer les lots n°22 et n°25, cadastrés ZN 70 et ZN 73, d’une superficie respective de 570 m² et 663 m², pour un montant de 45 000 € net vendeur, nonobstant l’estimation des Domaines, en raison des éléments évoqués ci-dessus ;- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l’acte authentique établi par Maître Grégory Courtin, notaire à Chaulnes, ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de cette transaction ; - De préciser que les frais d’acte seront intégralement à la charge de l’acquéreur.

Cette délibération annule et remplace celle enregistrée en Sous-Préfecture le 22 mai 2025 sous le n° 162025.

Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

VI. Subventions SARCOM / Chorale en Santerre / AAE Chaulnes Football Monsieur le Maire précise avoir reçu les dossiers de demandes de subventions complets.

✓ Délibération 202025 : Subventions 2025 – SARCOM/Chorale en Santerre

Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions 2025 comme suit :

- SARCOM : 5 500 €

- Chorale en Santerre : 370 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide :

D’allouer les subventions 2025 ci-dessus :

- Dit que les crédits sont ouverts au BP 2025 à l’article 65748.

Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

Monsieur le Maire indique que la subvention du SARCOM sera versée une fois que l’association aura fourni à Madame le Maire de Rosières-en-Santerre (commune accueillant le SARCOM), d’un commun accord, l’ensemble des informations nécessaires à l’organisation du salon.

M. Philippe Cheval : Terre de Picardie attend toujours le bilan de l’an passé ! M. Thierry Linéatte : la commune de Chaulnes l’a eu.

M. Philippe Cheval : l’association ne tient pas ses promesses : elle avait promis des jouets pour les enfants à Noël avec les bénéfices de leur tombola mais il n’y a rien eu. On s’interroge un peu car c’est tout de même de l’argent public.

Mme Claire Lecot-Robit propose d’arrondir la subvention pour la Chorale en Santerre à 400 €, l’année prochaine.

✓ Délibération 212025 : Subventions complémentaire et exceptionnelle AAE Chaulnes Football Monsieur le Maire rappelle qu’une partie de la subvention annuelle a été versée à l’AAE Chaulnes foot-ball et propose d’allouer le solde de cette subvention à l’association, d’un montant de 2 000 €. Une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation des 100 ans du club est également parvenue. Monsieur le Maire propose de s’aligner sur la somme versée par la communauté de communes pour la même manifestation : 1 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide

- D’allouer les subventions suivantes :

 Subvention complémentaire : 2000 €

 Subvention exceptionnelle : 1 000 €

- Dit que les crédits sont ouverts au BP 2025 à l’article 65748.

Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

Monsieur le Maire précise qu’un changement de bureau a eu lieu, avec la mise en place d’une nouvelle équipe, en partie composée d’anciens membres.

Mme Nadège Latapie-Copé : le nouveau Président a déjà occupé ces fonctions auparavant. M. Régis Lecot : j’ai assisté à la dernière assemblée générale, nous n’avons pas eu connaissance des comptes, sont-ils à l’équilibre ? l’ancien bureau laisse apparemment le club dans une situation délicate. Mme Claire Lecot-Robit : Le club se trouve dans une situation similaire à celle d’il y a trois ans, et il sera nécessaire de relancer les efforts pour améliorer les finances. Il est honorable pour la nouvelle équipe de reprendre le club en l’état.M. Noblécourt : j’ai confiance en la nouvelle équipe et je pense que le club devrait porter plainte contre l’ancien bureau pour malversations.

M. Aïres Ferreira : la commune versant une subvention, le club devrait rendre des comptes au conseil municipal. M. Thierry Linéatte : l’assemblée générale d’une association doit entre autres servir à présenter des comptes transparents.

M. Philippe Cheval : un audit financier des années précédentes pourrait être demandé par le nouveau bureau. M. Régis Lecot : oui car il n’y pas assez de contrôles financiers sur les subventions allouée Mme Claire Lecot – Robit fait remarquer que pour les 100 ans du club beaucoup de personnes se sont mobilisées : d’anciens joueurs, des dirigeants, des représentants d’Edemissen…

VII. Convention de participation des communes au titre du traitement des eaux pluviales ✓ Délibération 222025 : Convention de participation des communes au titre du traitement des eaux pluviales Monsieur le Maire expose :

En 2018, une convention a été passée entre Terre de Picardie et 4 communes (dont Chaulnes) ayant un réseau d’assainissement de type unitaire. Une somme de 100 000 € en faveur de la communauté de communes, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de ce type de réseau, était répartie entre ces communes en fonction : - du linéaire de réseau unitaire,

- du volume d’eau pluviale traité.

La répartition de cette somme a été la suivante ces 5 dernières années :

En 2022, une étude diagnostique assainissement a été lancée sur les communes du SPAC (assainissement collectif) et a permis de déterminer une surface active par commune. De ce fait, il est proposé de mettre en œuvre une nouvelle méthode de calcul à compter de 2025 en fonction :

- Du volume annuel d’eau pluviale (eau vendue par le SIEP – eau traitée par les stations) – des charges annuelles de fonctionnement.

Donnant la formule de calcul suivante : €/m² de surface active raccordée = production de m3 / m² X coût du traitement d’1m3.

Il convient donc d’établir une nouvelle convention de participation des communes au titre du traitement des eaux pluviales avec la Communauté de Communes Terre de Picardie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de participation des communes au titre du traitement des eaux pluviales avec la Communauté de Communes Terre de Picardie. Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

VIII. Création d’un poste d’agent de maîtrise et modification du tableau des effectifs ✓ Délibération 232025 : Création d’un emploi permanent

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte- tenu de la réussite au concours d’agent de maîtrise d’un agent du service technique, il convient de supprimer un poste d’agent technique et de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

Commune en

unitaire

2019 2020 2021 2022 2023

Chaulnes 22 632 € 25 042 € 31 440 € 27 862 € 17 496 € Harbonnières 16 493 € 17 288 € 16 710 € 15 982 € 15 881 € Marchélepot-

Misery

3 664 € 3 187 € 3 601 € 4 179 € 8 642 €

Rosières-en-

Santerre

57 211 € 54 483 € 48 248 € 51 977 € 57 980 €

TOTAL 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre 2025 pour assurer la gestion du service technique.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique. Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré

Décide

- D’adopter la proposition du Maire ;

- De modifier le tableau des emplois comme suit :

NATURE DU GRADE NOMBRE POURVU NON POURVU

Filière administrative

Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0

Rédacteur principal 2ème classe 1 0 1

Rédacteur 2 1 1

Adjoint administratif 1ère classe 1 0 1

Adjoint administratif 2ème classe 1 1 0

Adjoint administratif 1 1 0

Adjoint administratif 28/35ème 1 0 1

Filière technique

Agent de maîtrise 1 1 0

Adjoint technique principal 1ère classe 4 4 0

Adjoint technique principal 2ère classe 2 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe 22/35éme 1 1 0

Adjoint technique principal 2ème classe 22/35ème 1 0 1

Adjoint technique 3 2 1

Adjoint technique 7/35ème 2 2 0

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

IX. Règlement parc de loisirs

Le règlement suivant est proposé au conseil municipal. Il fera l’objet d’un prochain arrêté : Article 1 – Objectif du parc

Le parc de loisirs intergénérationnel est un lieu de détente, de jeu, d'échange et de convivialité, accessible à tous les âges. Il vise à favoriser les liens entre générations dans un cadre sécurisé et agréable.

Article 2 – Conditions d’ouvertureLe parc est ouvert tous les jours, en accès libre. Toutefois la mairie se réserve le droit d’en interdire l’accès en cas de nécessité.

Article 3 – Accès et surveillance

Les enfants restent sous la responsabilité des adultes accompagnants.

Le parc est accessible aux personnes en situation de handicap.

Les équipements de jeux sont à utiliser en fonction des âges indiqués.

Article 4 – Respect et comportement

Chaque usager doit respecter les autres, les équipements et la nature.

Les comportements violents, insultants ou discriminatoires sont strictement interdits, de même que tout comportement antisportif ou perturbateur, qui pourront entraîner l’exclusion temporaire ou permanente.

Article 5 – Utilisation des équipements

L’usage des installations (jeux, agrès sportifs, espaces de pique-nique) doit respecter les règles affichées. Toute dégradation volontaire entraînera des sanctions et un dédommagement. Il est interdit de monter sur les équipements inadaptés à son âge ou à sa condition physique.

Article 6 – Propreté et environnement

Chaque visiteur est responsable de la propreté des lieux.

Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.

Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des substances illicites et de faire du feu dans l’enceinte du parc.

Article 7 – Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

Article 8 – Sécurité

Toute situation dangereuse doit être signalée aux autorités compétentes (en mairie). Les véhicules à moteur sont interdits sauf sur les zones de parking.

L’accès au parc est interdit à tout engin roulant.

Article 09 – Sanctions

Le non-respect du présent règlement et notamment de l’article 5 peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive du parc.

Les parents ou accompagnants sont responsables des actes des mineurs.

Merci à toutes et à tous de faire vivre ce lieu dans le respect, la bienveillance et le partage. Monsieur le maire souhaite remercier M. Xavier Dubernard et son épouse qui sont allés nettoyer le parc récemment.

M. Xavier Dubernard : nous avons pu en effet constater divers déchets qui y ont été déposés. C’est navrant et face à ces incivilités se pose encore la question de la mise en place d’un policier municipal. Mme Anne Lebrun-Merlin : si nous devons rappeler à l’ordre ou verbaliser qui peut intervenir ? M. Thierry Linéatte : le Maire et les adjoints ont le pouvoir de police judiciaire.

X. Rapports Terre de Picardie : rapport annuel d’activités et rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

M. Philippe Cheval précise que ces rapports sont consultables sur le site internet Terre de Picardie (www.terredepicardie.fr)

✓ Délibération 242025 : Adoption des rapports de Terre de Picardie : rapport d’activités 2024 et rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement stipulent que le conseil municipal dechaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Les rapports reçus doivent être présentés par le Maire au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Après présentation de ces rapports et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, Décide

- d’adopter le rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes et le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

XI. Admission en non - valeur

✓ Délibération 252025 : Admission en non – valeur d’un titre de recette pour un montant de 1 278,12

Sur proposition de Madame la Trésorière,

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré

Décide

- De statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette suivant : T 367 de l’exercice 2019 : 1 278,12 € - Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune. Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Nadège Latapie-Copé M. Thierry Linéatte