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Déliberation - 12. Liste DES Deliberations cm 18 DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Liste DES Deliberations cm 18 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Famille, Logement, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 18 décembre 2024
Numéro Objet VOTE
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2024-12-02
Avenant au bail emphytéotique du 28 mars 1989
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fonctionnement de l’Espace Petite Enfance :
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2024-12-08
Demande de subvention à la Fédération
Française de Football pour l’installation de pare-
ballons
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2024-12-09
Demande de subvention à la Fédération
Française de Football pour la pose d’une main
courante
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PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
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2024-12-12
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commandes accompagnement opérationnel en
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Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA
COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/
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