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Déliberation - Délibérations+22+janvier+2024?t=1756465502
Déliberation - 1. Liste DES Deliberations cm 31 JANVIER 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Liste DES Deliberations cm 31 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 31 janvier 2024
Numéro Objet VOTE
2024-01-01
Evaluation de la DSP Accueil des Mineurs sans
hébergement, périscolaire et gestion de la bibliothèque -
renommée - accueil périscolaire, extra-scolaire et
bibliothèque- gérée par Alfa3A et arrivant à échéance
au 31 août 2024 en vue de lancer la procédure de
renouvellement
UNANIMITE
2024-01-02
Avenant n°2 au contrat de DSP du Casino d’Hauteville
visant à autoriser des travaux, la mise en place de LED
sur les luminaires du parking et d’installation et gestion
d’un panneau d’information lumineux
UNANIMITE
2024-01-03
Désignation du référent déontologue élus et adhésion à
la mission d’assistance et de conseil proposé par le
CDG01
UNANIMITE
2024-01-04 Bilan de section de SAINTE BLAIZINE – Année 2023 UNANIMITE
2024-01-05 Bilan de section des CATAGNOLES – Année 2023 UNANIMITE
2024-01-06 Bilan de la section de LAVANT – Année 2023 UNANIMITE
2024-01-07 Bilan de la section de THEZILLIEU-PONTHIEU – Année 2023 UNANIMITE
2024-01-08 Bilan de section du GENEVRAY – Année 2023 UNANIMITE
2024-01-09 Garantie d’emprunt SEMCODA – Réhabilitation de 32 logements Rue Centrale et Rue Nationale 26 voix POUR et 2 voix CONTRE de Joël BORGEOT et Alexandre LALLEMENT
2024-01-10 Location « droit de pêche » sur les étangs du Genevray UNANIMITE
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE le 05/02/2024
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2024-01-11 Renouvellement de la location du garage communal n°3 à Thézillieu UNANIMITE
2024-01-12
Renouvellement de la location de la salle communale
sise en partie sud du bâtiment de l’ex-mairie de
Cormaranche
UNANIMITE
2024-01-13 Mise à disposition gratuite d’un local à la société de boules de Cormaranche UNANIMITE
2024-01-14 Convention pluriannuelle pour la prestation de mission d’archivage avec le CDG 01 UNANIMITE
2024-01-15 Avance sur la subvention accordée en 2024 au Sou des Ecoles d’Hauteville UNANIMITE
2024-01-16 Avance sur la subvention accordée en 2024 à l’Association Sportive du Collège Paul Sixdenier UNANIMITE
2024-01-17 Avance sur la subvention accordée en 2024 à l’association 4L TROPHY 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de Corinne
BOYER et le pouvoir de Gaëlle FORAY, des
membres présents et représentés
2024-01-18
Mandatement du Centre de Gestion de l’Ain pour
l’engagement d’une consultation en vue de la
conclusion d’un contrat d’assurance statutaire collective
UNANIMITE
2024-01-19 Projet de création d’Ecolodges à Terre Ronde – Cession foncière 26 voix POUR et 2 voix CONTRE de Corinne BOYER et le pouvoir de Gaëlle FORAY
2024-01-20 Modalités de la concertation en matière de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) UNANIMITE
AVIS Validation du périmètre de droit de préemption commercial UNANIMITE
Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE le 05/02/2024
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