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Déliberation - 8. Liste DES Deliberations cm 29 JUILLET 2026
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Liste DES Deliberations cm 29 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 29 juillet
Numéro Objet VOTE
2026-07-01
2.1. Subvention exceptionnelle 2026 à
l’Association des Rescapés de Montluc
(délibération)
unanimité
2026-07-02
2.2. Avenant 1 à la convention de mise à
disposition de la salle intergénérationnelle dans
le bâtiment de la maison Haissor à
Cormaranche à l’association Trait d’Union
(délibération)
unanimité
2026-07-03
2.3. Convention de mise à disposition de la
salle intergénérationnelle dans le bâtiment de la
maison Haissor à Cormaranche à l’association
Scrabble du Plateau (délibération)
unanimité
2026-07-04 2.4. Taxes foncières – optimisation des dépenses, (délibération) unanimité
2026-07-05 2.5. Décision modificative n°1/2026 – budget Général (délibération) unanimité
2026-07-06 2.6. Décision modificative n°1/2026 – budget Gîte d’Hostiaz (délibération) unanimité
2026-07-07 2.7. Décision modificative n°1/2026 – budget Gendarmerie (délibération) unanimité
2026-07-08 2.8. Décision modificative n°1/2026 – budget Section Vaux Saint Sulpice (délibération) unanimité
2026-07-09
2.9. Mise en œuvre de la facturation
électronique des ventes de bois simples au 1er
septembre 2026(délibération)
unanimité
2026-07-10
3.1.1. Cession par la commune du lot n°1 du
lotissement Planachat 1 au profit de Mme Clara
FLOCHON-JOLY et M. Kevin FARRUGIA
(délibération)
unanimité
2026-07-11
31.1.3.1. Cession par la commune de Plateau
d’Hauteville d’une partie du chemin de Tré
Charavu au profit de Monsieur Jean EMIN –
Cormaranche-en-Bugey (déjà présenté en mai)
(délibération)
unanimité
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2026-07-12
3.1.3.2. Reprise de bail et acquisition par la
commune de Plateau d’Hauteville de terrains
appartenant à Madame Michelle LARACINE,
cadastrés préfixe 000, section A, n° 539 et
section K, n° 354 – lieu-dit « Bellignieu »,
secteur de l’Albarine MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N°2026-02-31 du 25 février
2026 (délibération)
unanimité
2026-07-13
4.1. Transports des classes scolaires pour les
activités sportives 2026/2027 – coût et prise en
charge de la prestation (délibération)
unanimité
2026-07-14
4.2. Point sur les élections du Conseil des
Jeunes des 26/05 et 02/06/2026 - Installation du
Conseil municipal jeune (CDJ) (délibération)
unanimité
2026-07-15
5.1. Nouvelle Tarification au contrat de DSP
pour les repas de cantine pour la rentrée 2026-
2027(délibération)
unanimité
2026-07-16
5.2. Etude et validation de l’avenant N°1
(modification de certaines dispositions du
Contrat de concession DSP pour la Gestion des
accueils périscolaires, extrascolaires et
bibliothèque) (délibération)
unanimité
2026-07-17
6.1. Présentation du rapport de gestion du
CASINO pour l’exercice 2024-2025
(délibération)
unanimité
2026-07-18
7.1. Présentation du projet de règlement
intérieur du Conseil Municipal
2026(délibération)
23 voix POUR
6 CONTRE (B.MACLET, F.QUICOT,
Y.CRUIZIAT, M. AVELINE, P.VIRARD,
A.HENRY )
2026-07-19 7.4. Modification de la charte de la Médicoloc (délibération ) unanimité
Le Maire, Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 2 / 2