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unknown - 99 DE Marches publics Avenant n° 1 Lot n° 2 marche
unknown - 99 DE Marches publics attribution lot n° 15 marche
Conseil Municipal - Marches publics avenant n° 2 lot n° 6 centre bourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Marches publics avenant n° 2 lot n° 6 centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
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Fr éand L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 03 FÉVRIER A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence
GRATALOUP, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno
VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine
NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Bernard
BESSON, Madame Anne-Marie CIZERON, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME.
Procurations : Monsieur Jean-François DEBATISSE à Monsieur Jean-Pierre BÉAL
Madame Jessy CHALANCON à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Anne-Marie CIZERON à Madame Florence GRATALOUP
Madame Céline FLACHON à Madame Huguette SAHUC
Monsieur Grégory FAYOLLE à Madame Françoise BERGER
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 05 FÉVRIER 2026
MARCHÉS PUBLICS: MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS SISE 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX A SAINT-HÉAND, LOT N° 6 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg, construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par le conseil municipal en séances du 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202343-20260203-2026-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2026] Les travaux ont débuté Le 18 février 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution, des modifications sont apparues nécessaires à deux reprises
Concernant le Lot n° 6 : Métallerie - Titulaire : Atelier de métallerie de l’Arzon
Le devis de l'entreprise transmis par Le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 830,50 € HT. (Plus-value pour thermolaquage des blocs-portes et garde-corps). Cette plus-value représente une augmentation de 5,03 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant total du marché est par conséquent porté de 16 525,00 € HT à 19 245,50 € HT. La somme cumulée des 2 marchés complémentaires entraînent une hausse de 16,46 % par rapport au marché initial du marché.
En vertu de l’article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
-_ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 6 telles que présentées ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ;
-__ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le O5 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance, Christine NEEL
ad A
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202343-20260203-2026-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2026]