Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20260409 pv elections vp
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20260409 pv elections vp)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2826
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ
PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Séance d'installation du conseil communautaire
Élection des vice-présidents
Séance du neuf avril deux mille vingt-six À 18h heures à Saint-Chef, salle Françoise Seigner
1.Rappel du contexte
Monsieur Jean-Yves Brenier, président nouvellement élu, rappelle que le conseil communautaire doit désormais procéder à l'élection des vice-présidents conformément aux dispositions de l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales.
Il rappelle que le conseil communautaire a fixé la composition du bureau comme suit :
- 15 vice-présidents
2. Rappel des règles applicables
Le président rappelle qu'en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités
territoriales, rendu applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code,
les vice-présidents sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.
Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l'ordre de leur rang. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au présent procès-verbal sans être comptabilisés dans les
suffrages exprimés.
Page 119 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2826
int emnnnmnl
3. Élection du 1° vice-président
Chaque conseiller communautaire vote par voie électronique.
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 1 vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |73
Bulletins blancs 6
Bulletins nuls Sans objet
JAbstention 5
Suffrages exprimés||62
Résultats :
+__ Madame Nora Chebbi : 62 voix
Madame Nora Chebbi ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président la prociame élue 1er vice-présidente de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
4. Élection du 2°" vice-président
Premier tour de scrutin
Il'est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 2è" vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |73
Bulletins blancs 2
Bulletins nuls Sans objet
Abstention 6
Suffrages exprimés|65
Résultats :
+ __ Monsieur Alexandre Drogoz : 63 voix
+ __ Madame Nora Chebbi : 2 voix.
Monsieur Alexandre Drogoz ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 2" vice-président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Page 219 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2826
‘ . 1
5. Élection du 3è"° vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 3ère vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants ||73
Bulletins blancs 5
Bulletins nuls Sans objet
JAbstention 2
Suffrages exprimés||66
Résultats :
+ __ Madame Frédérique Luzet : 64 voix
+__ Madame Nora Chebbi : 2 voix.
Madame Frédérique Luzet ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président la proclame élue 3ê vice-présidente de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
6. Élection du 4° vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 4ère vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |73
Bulletins blancs 7
Bulletins nuls Sans objet
JAbstention 3
Suffrages exprimés|63
Résultats :
+ __ Monsieur Aurélien Blanc : 61 voix
+ __ Madame Nora Chebbi : 2 voix.
Monsieur Aurélien Blanc ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 4e vice-président de là communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Z. Élection du 5è"° vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 5ère vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Page 39 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2826
1 é 1
Nombre de votants ||73
Bulletins blancs 7
Bulletins nuls Sans objet
Abstention 6
Suffrages exprimés 60
Résultats :
+ Monsieur Alexandre Bolleau : 59 voix
+ __ Madame Nora Chebbi : 1 voix.
Monsieur Alexandre Bolleau ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le
proclame élu 5" vice-président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
8. Élection du 6°" vice-président
Premier tour de scrutin
Ilest procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 6ème vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |73
Bulletins blancs 9
Bulletins nuls Sans objet
JAbstention 7
Suffrages exprimés|57
Résultats :
+ Monsieur Jérôme Grausi: 54 voix
+ Madame Nora Chebbi : 2 voix.
+ Monsieur René VIAL : 1 voix
Monsieur Jérôme Grausi ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le
proclame élu 6ère vice-président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Page 419 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2826
1 é 1
9. Élection du 7? vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 7è" vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |f73
Bulletins blancs 2
Bulletins nuls (Sens objet
Abstention 1
Suffrages exprimés|70
Résultats :
+ __ Monsieur Christian Giroud : 40 voix
+ __ Monsieur Gaëtan Santos : 30 voix
Monsieur Christian Giroud ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 7" vice-président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
10. Élection du 8è vice-président
Premier tour de scrutin
Ilest procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 8ème vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |73
Bulletins blancs 8
Bulletins nuls Sans objet
JAbstention 8
Suffrages exprimés|57
Résultats :
+ Monsieur Sylvain Granger: 57 voix
Monsieur Sylvain Granger ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 8ème vice-président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Page 519 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2826
‘ . 1
11. Élection du 9è" vice-président
Premier tour de scrutin
Il'est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du gème vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants 73
Bulletins blancs 5
| Bulletins nuls Sans objet
Abstention 6
Suffrages exprimés||62
Résultats :
+ Monsieur Éric Morel : 58 voix
+ __ Madame Michèle Bonnin : 1 voix
+ Madame Nora Chebbi : 1 voix
+ __ Madame Alexandra Contamin : 1 voix
+ __ Monsieur Sylvain Granger: 1 voix
Monsieur Éric Morel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le prociame élu 9Ème vice-président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
12. Élection du 10° vice-président
Premier tour de scrutin
l'est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 10ème vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants 73
Bulletins blancs 11
Bulletins nuls Sans objet
Abstention 4
Suffrages exprimés 58
Résultats :
+ __ Madame isabelle Flores : 53 voix
+ __ Monsieur Éric Bomel : 4 voix
+ __ Madame Nora Chebbi :1 voix
Madame Isabelle Flores ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président la proclame élue 10" vice-présidente de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Page 619 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2826
« . 1
13. Élection du 112" vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 11ème vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants ||73
Bulletins blancs 7
Bulletins nuls | Sans objet
Abstention 6
Suffrages exprimés60
Résultats :
+ Monsieur Stéphane Lefevre : 56 voix
+ Monsieur Éric Bazin : 1 voix
+ __ Madame Michèle Bonnin : 1 voix
+ __ Madame Nora Chebbi : 1 voix
+ __ Madame Christiane Drevet: 1 voix
Monsieur Stéphane Lefevre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le
proclame élu 11è" vice-président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
14._Élection du 12ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 12ère vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |73
Bulletins blancs 9
Bulletins nuis Sans objet
Abstention 4
Suffrages exprimés||60
Résultats :
+ Monsieur Maurice Belantan : 57 voix
+ Monsieur Frédéric Gonzales : 2 voix
+ __ Madame Béatrice Berger: 1 voix
Monsieur Maurice Belantan ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le
proclame élu 12ème vice-président de la communauté de communes des Bailcons du Dauphiné.
Page 719 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2826
‘ . 1
15. Élection du 13°" vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 13ème vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |73 |
Bulletins blancs f
Bulletins nuis Sans objet
JAbstention | 2
Suffrages exprimés|65
Résultats :
+ __ Madame Ophélie Simione : 59 voix
+ Monsieur Christian Giroud : 2 voix
+ __ Madame Nora Chebbi : 1 voix
+ __ Madame Corinne Georges : 1 voix
+ Monsieur Benoit Jas : 1 voix
+ __ Monsieur Nicolas Romanotto : 1 voix
Madame Ophélie Simione ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président la proclame élue 13°" vice-présidente de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
16. _Élection du 14?" vice-président
Premier tour de scrutin
Ilest procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 14%" vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |73
Bulletins blancs 5
Bulletins nuls Sans objet
Abstention 3
Suffrages exprimés|65
Résultats :
+ Monsieur Bertrand Brosse : 61 voix
+ __ Madame Nora Chebbi : 3 voix
+ __ Madame Virginie Bertoux : 1 voix
Monsieur Bertrand Brosse ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le
proclame élu 14È" vice-président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Page 819 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2826
1 é 1
17. Élection du 15è"° vice-président
Premier tour de scrutin
Il'est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du 15ème vice-président, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |73 |
Bulletins blancs 2
Bulletins nuls Sans objet
Abstention o |
Suffrages exprimés||71
Résultats :
+ __ Monsieur Gaëtan Santos : 29 voix
+ __ Monsieur David Arias : 41 voix
+ Monsieur Richard Arnaud : 1 voix
Monsieur David Arias ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame
élu 15ème vice-président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
18. Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos le 09 avril 2026 à 21 heures 14, est signé par :
Qualité Nom Signature
Président de séance BRENIER Jean-Yves
Secrétaire de séance SANTOS Gaëtan
Y sont annexés, les rapports de vote par voie électronique.
Page 9]9