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Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20260409 pv election president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2826
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ
PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Séance d'installation du conseil communautaire
Élection du président de la communauté
Séance du neuf avril deux mille vingt-six À 18h heures à Saint-Chef. salle Françoise Seigner
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, le conseil communautaire de la communauté de communes des
Balcons du Dauphiné, régulièrement convoqué le 03 avril 2026 par monsieur Jean-Yves Brenier,
président sortant, en application des articles L. 2121-10 et L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale {(EPCI) par renvoi de l'article L. 5211-2 du même code, s'est réuni en séance publique d'installation à Saint-Chef, salle Françoise Seigner, sous la présidence de madame Christiane Drevet, doyenne d'âge de l'assemblée, née le 27 octobre 1942 en application de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Présent } Absent Le cas échéant, pouvoir donné à (article L. 2121-
20, applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du
CGCT):
ARIAS David
ARNAUD Richard
BAZIN Éric
BEAUD Estelle
BELANTAN Maurice
BERGER Béatrice
BERTOUX Virginie
BLANC Aurélien
BOIS Pierre-Yves
BOLIFEAU Alexandre
BOMEL Éric
BONNARD Olivier
BONNIN Michèle
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BOUCHEX-BELLOMIE
Stéphane
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le 09/84/2826
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BOUVAREL Sandrine
BRACCO Jacques
BREFFEILH Pascale
BRENIER Jean-Yves
BROSSE Bertrand
CAROFF Baptiste
CHAUMERY Emmanuel
CHEBBI Nora
CEUCHIER Alexandre
CONTAMIN Alexandra
COTELLE Romain
DAVID Guillaume
DAVID Michel
DE SOUSA Rose-Marie
DELAHAYE Brigitte
DESCHANDOL Stéphanie
DOUCHET Christophe
DREVET Christiane
DROGOZ Alexandre
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FLORES Isabelle
GAGNIEU Thomas Pouvoir donné à Quentin Lacave
GENIN Nicole
GEORGES Corinne
GIPPET Josiane
GIROUD Christian
GONZALEZ Frédéric
GRANGER Sylvain
GRAUSI Jérôme
GREPAT Jean-Pierre
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GUILLET Laurent
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GUILLOT Christine
HONNORAT Régine
JARDAT Christine
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JAS Benoît
KHADRAOUI Jamel Pouvoir donné à Rose-Marie De Sousa
LACAVE Quentin
LAVOREL Virginie
LEFEVRE Stéphane
LUZET Frédérique
MARION Alain
MAYET Bernard
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MAZABRARD Jean-Yves
MERLIN Caroline Pouvoir donné à Gaëtan Santos
MOREL Eric
NGUYEN Luc
PACAUD Patrice
PEJU Nathalie
PERRIN Marie-Lise
POURTIER Annie
ROMANOTTO Nicolas
ROUSSEY Coralie
ROUX Jean-Yves
SANTOS Gaëtan
SERMET Pierre
SIMIONE Ophélie
SPITZNER Francis
SURNON Francis
VIAL Frédéric
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VIAL René
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le 69/84/2826
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1. Ouverture de la séance et installation du conseil communautaire
Madame Christiane Drevet, doyenne d'âge, déclare la séance ouverte à 18 heures.
La présidente de séance rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du code
général des collectivités territoriales, les fonctions de président sont assurées, à partir de l'installation
de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, par ie doyen d'âge des membres du conseil communautaire.
2. Désignation du secrétaire de séance
La présidente de séance invite le conseil communautaire à désigner un secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
Est désigné secrétaire de séance : Monsieur Gaëtan Santos, conseiller communautaire.
3. Appel et vérification du quorum
Il est procédé à l'appel nominal des membres du conseil communautaire.
Nombre de membres composant le conseil communautaire : 73
Nombre de membres présents : 70
Nombre de pouvoirs : 3
Quorum requis! (majorité des membres en exercice) : 37
Le quorum est atteint. La séance peut valablement se tenir.
4. Rappel des règles applicables à l'élection du président
La doyenne d'âge rappelle les règles applicables à l'élection du président.
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendus
applicables aux EPCI par renvoi des articles L. 5211-2 et L.5211-10 du même code, le président est élu
au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Elle rappelle enfin que les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au présent procès-verbal, sans
être comptabilisés dans les suffrages exprimés, conformément aux dispositions de l'article L. 66 du code électoral.
5. Opération de vote
Premier tour de scrutin
Il'est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller communautaire remet son bulletin à la doyenne d'âge, qui en prend acte sans le
toucher. Il appose une signature sur une feuille d'émargement.
Après le vote, il est immédiatement procédé au dépouillement par la doyenne d'âge, assistée de deux
Scrutateurs et de deux auxiliaires, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
À Les conseillers absents ayant donné pouvoir ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum (article L. 2121-
20 du CGCT).
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Résultats du premier tour :
Nombre de votants 73
Bulletins blancs (annexés au PV)
Bulletins nuls (annexés au PV) 110
IAbstention 0
Suffrages exprimés 72
Majorité absolue requise 37
Résultats :
+ __ Madame Nathalie Péju : 32 voix
+ Monsieur Jean-Yves Brenier: 40 voix
Monsieur Jean-Yves Brenier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la doyenne d'âge le proclame élu président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
6. Installation du président et passation de présidence
Monsieur Jean-Yves Brenier nouvellement élu président, est immédiatement installé dans ses fonctions
et prend la présidence de la séance, conformément à l'articie L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, à 19 heures 08.
Le nouveau président remercie l'assemblée de la confiance qu'elle lui a témoignée.
Z. Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos le 09 avril 2026 à 19 heures 08,
est signé par:
Qualité Nom Signature
Président(e) de séance
(doyenne d'âge)
DREVET Christiane
Secrétaire de séance SANTOS Gaëtan
Scrutateur BRACCO Jacques
Scrutateur BROSSE Bertrand L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2826
cation agrése E-legalte cc
39_AU-038 8 026 0409-DEL 044_2026
Y sont annexés :
-__ les bulletins blancs (1 bulletin).
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