Compte-Rendu - CR du CM du 29 octobre 2020.doc

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Compte-Rendu - CR du CM du 29 octobre 2020.doc Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 octobre 2020.doc)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme, Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020

Etaient présents : F. PERN SAVIGNAC - D. COURDESSES – P. OGBURN – MC PHILIPPEAU - G. BOUISSET – G. TILLON – E. MILLET – M. JANNIN – J. VAYSSE – P. SERAYSSOL – L. POURCEL – F. REVELLI – A. TARTINI

Excusée : P. DAURE (pouvoir F. PERN SAVIGNAC)

Absents : G. DAVIER

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON

1) Approbation du compte rendu du 10 septembre 2020

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020 approuvé et paraphé par tous.

2) Prix des concessions cimetière et tarifs communaux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le prix du mètre carré du terrain des concessions au cimetière était de 40 € pour l’année 2020, et celui d’une alvéole (quatre places) du columbarium, de 500 € et propose de maintenir les mêmes tarifs.

POUR :14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Salle des fêtes

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les modalités de location de la Salle des fêtes Claudius Savy à ce jour et propose de maintenir le même tarif : 1 – Gratuité de location, pour chaque association Montricounaise une fois par an. 2 – Une contribution forfaitaire aux frais de chauffage de 100 €.

3 – Une caution de 500 € rendue en échange des clés après inventaire et état des lieux. 4 – Les réservations se font en Mairie sous réserve de la présentation d’une attestation d’assurance et du chèque de caution.

5 – La remise des clés se fait sous réserve des pièces précédentes plus un chèque d’un montant égal à la location.

6 – Lors de la restitution des clés, un état des lieux minutieux est pratiqué. 7 – Si désistement moins de 30 jours avant la date d’utilisation, sauf cas de force majeure justifiée, la location sera due.

TARIFICATIONS :

1) associations communales :

. pour repas ou goûter dansant (kermesse…) sans contrepartie financière, du lundi au jeudi : gratuit,

. pour manifestations avec contrepartie financière (bal, concert, loto…) Semaine et week-end : 120 €,

2) particuliers de la commune :

. Pour 1 jour du lundi au jeudi 100 €,

. Week-end, veille de jour férié ou jour férié 150 €

3) Particuliers extérieurs à la commune

. Pour 1 jour du lundi au jeudi 200 €,

. Week-end, veille de jour férié et jour férié 500 €.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3) Transfert de la gestion des CEE au SDE82

Lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal de désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » .

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 04) Retrait de la délibération 2020/09/09 du 10 septembre 2020

Lors de sa séance le conseil municipal a validé l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les installations hydroélectriques.

Cette délibération a appelé une observation de la part du contrôle de légalité de la Préfecture : en ciblant expressément le moulin de Montricoux, le caractère général de la portée de la délibération est remis en cause.

IL convient donc de retirer cette délibération et d’en prendre une nouvelle. POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5) Installations hydroélectriques : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties Madame la Maire propose à l’assemblée d’exonérer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui revient, les parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

6) Classement de chemins en voies communales

Madame la Maire informe l’assemblée que les chemins ci-dessous pourraient être classés en voies communales :

Chemin de Toumique RD 964 route de Caussade Chemin de Lavaur 660

Chemin de la Timbale VC 7 Chemin de la Bauze -------- 451

Chemin de St Geniès RD 958 rte St Antonin -------- 345

Chemin de Borde Basse RD 958 rte St Antonin Maison de la chasse 458

Chemin de Salquier RD 958 rte St Antonin -------- 561

Chemin de Bourdelle VC 8 Route de St Cirq -------- 206

Chemin du Brétou VC 8 Route de St Cirq -------- 1880

Chemin de la Carrière VC 8 Route' de St Cirq Portail carrière 875

Impasse Lasserre VC 13 Chemin de Sesquières -------- 89

Chemin de Lasserre VC 8 Route de St Cirq Chemin de la Lisse 277

Chemin de Lapourcal VC 16 Chemin de Lavaur Route du Causse 266 Chemin du Sourbié Haut

et Sud VC 7 Route de la Bauze -------- 430

Chemin Pech de Mesure VC 8 Route de St Cirq Chemin de Bourdoncle 606

Chemin de Rédudier RD 964 Rte de Caussade VC 11 616

Chemin de la Lisse VC 13 Chemin de Sesquières VC 4 chemin de Bourdoncle

Lotissement de Lalande RD 78 route de Bioule -------- 100 Pour une longueur de 8 413 m, ce qui portera la longueur totale de la voirie communale à 34 945 m

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

7) Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCQVA

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi, le 24 mars 2014, et qui n’exerce pas la compétence en matière de PLU, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017 et de plein droit le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté de communes consécutive au renouvellement du conseil communautaire Par délibération 2017/03/07 du 23 mars 2017 le conseil municipal s’est opposé à ce transfert de compétence.

Il convient de délibérer à nouveau avant le 31 décembre 2020.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer contre le transfert de compétence PLU à la communauté de communes.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire Informe l’assemblée que la réception du chantier de la maison de santé pluriprofessionnelle a été faite le 27 octobre 2020.

- La première réunion de chantier pour la réhabilitation du presbytère a eu lieu le 29 octobre 2020. - Le CCAS en partenariat avec le club La Joie de Vivre a décidé de ne pas organiser le goûter et le repas de Noël mais une distribution de colis sera faite pour les plus de 70 ans. - Madame le Maire a rendez-vous le 30 octobre avec la responsable de la cantine pour l’organisation de la restauration scolaire durant la période de confinement. - Dans le cadre d’un projet d’acquisition immobilière, un contact a été pris avec l’EFP (Etablissement Foncier Public) pour un éventuel accompagnement financier. - Madame le Maire expose au conseil municipal la règlementation mise en place pour le stationnement dans la Grand Rue. Un arrêté municipal sera pris et la signalisation mise en place. - Un commercial de la société UNICOR a pris contact pour mettre en place un partenariat pour la mise en place d’un pont bascule à Montricoux. Une enquête d’opportunité sera réalisée.

La séance est levée à 22 h 10.