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Compte-Rendu - CR du CM du 28 octobre 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28 octobre 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2021
Etaient présents : F. PERN SAVIGNAC - P. OGBURN – MC PHILIPPEAU - G. BOUISSET – G. TILLON –– J. VAYSSE – F. REVELLI – D. COURDESSES – E. MILLET- A. TARTINI – P. SERAYSSOL Excusé : M. JANNIN (pouvoir E.MILLET) – L.POURCEL (pouvoir F . PERN SAVIGNAC) Absents : G. DAVIER – P. DAURE
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON
1) Approbation du compte rendu du 23 septembre 2021
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2021 approuvé et paraphé par tous.
2) Rénovation de l’appartement T2 de la mairie : demande de subventions
Madame le Maire rappelle la nécessité de réhabiliter le logement situé au-dessus de la mairie en vue de le remettre à la location.
Elle précise que le montant estimé des travaux s’élève à 44 503.10 € HT et elle propose de solliciter le Département et la Région pour l’attribution de subventions. Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
Montant total HT 44 502.85 €
Subvention Conseil Départemental 10 680.68 €
Subvention Région 7 000.00 €
Autofinancement 26 822.17 €
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
3) Prix des concessions cimetières et tarifs communaux
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le prix du mètre carré du terrain des concessions au cimetière était de 40 € pour l’année 2021, et celui d’une alvéole (quatre places) du columbarium, de 500 € et propose de maintenir les mêmes tarifs.
Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de l’agrandissement du cimetière, 11 cavurnes de 4 places ont été installées. Un puit de dispersion a également été créé (gratuit). Elle propose de maintenir les mêmes tarifs et de fixer le prix de la cavurne à 500 €.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Salle des fêtes
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les modalités de location de la Salle des fêtes Claudius Savy à ce jour et propose de maintenir le même tarif : 1 – Gratuité de location, pour chaque association Montricounaise une fois par an. 2 – Une contribution forfaitaire aux frais de chauffage de 100 €.
3 – Une caution de 500 € rendue en échange des clés après inventaire et état des lieux. 4 – Les réservations se font en Mairie sous réserve de la présentation d’une attestation d’assurance, de la remise du chèque de caution et du montant de la location. 5 – La remise des clés se fait sous réserve des pièces précédentes plus un chèque d’un montant égal à la location.
6 – Lors de la restitution des clés, un état des lieux minutieux est pratiqué. 7 – Si désistement moins de 30 jours avant la date d’utilisation, sauf cas de force majeure justifiée, la location sera due. TARIFICATIONS :
1) associations communales :
. pour repas ou goûter dansant (kermesse…) sans contrepartie financière, du lundi au jeudi : gratuit,
. pour manifestations avec contrepartie financière (bal, concert, loto…) Semaine et week-end : 120 €,
2) particuliers de la commune :
. Pour 1 jour du lundi au jeudi 100 €,
. Week-end, veille de jour férié ou jour férié 150 €
3) Particuliers extérieurs à la commune
. Pour 1 jour du lundi au jeudi 200 €,
. Week-end, veille de jour férié et jour férié 500 €.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
QUESTIONS DIVERSES
Actualités de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron a organisé trois réunions autour des thèmes suivants : les finances, les compétences et les statuts. Ces réunions étaient ouvertes à tous les conseillers municipaux. Une journée de séminaire sera proposée début 2022 pour la rédaction du projet de territoire.
Travaux au Presbytère
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ont repris sur le chantier du Presbytère.
Les portails et garde-corps extérieurs ont été posés.
Travaux école maternelle
Les tranchées pour les réseaux chaleur seront effectuées pendant les vacances scolaires de la Toussaint.
Enquête publique
L’enquête publique pour la cession des portions du chemin de Bourdoncle commencera le 17 novembre 2021. M Luis GONZALES a été nommé commissaire enquêteur.
Conférence des maires du PETR Midi-Quercy
Cette conférence a permis d’exposer les projets de territoire pour les trois intercommunalités : projets réalisés, en cours et programmés.
Compte-rendu de la réunion avec ENEDIS
Ecoles
Compte-rendu de la conférence avec les équipes éducatives et du conseil d’école.
Audit sur les photocopieurs
Le compte-rendu montre que des économies sont réalisables. Il faudra néanmoins attendre 2023 pour pouvoir résilier les contrats en cours.
CCAS
Les colis de Noël pour les personnes de plus de 75 ans seront renouvelés cette année.
La séance est levée à 22h30.