Compte-Rendu - CR du CM du 24 octobre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 27.09.2013

Compte-Rendu - CR du CM du 26 octobre 2017

Compte-Rendu - CR du CM du 15 décembre 2016

Compte-Rendu - CR du CM du 26.07.20115

Compte-Rendu - CR du CM du 18 février 2016

Compte-Rendu - CR du CM du 28 octobre 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 29 octobre 2020.doc

Compte-Rendu - CR du CM du 18 octobre 2018 1

Compte-Rendu - CR du CM du 21 juillet 2014

Compte-Rendu - CR du CM du 04 juillet 2017

Compte-Rendu - CR du CM du 24 octobre 2016 Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 octobre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie, 1

1

Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2016

Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Gérard BOUISSET, Patrick OGBURN, Cathy BAYOL, Philippe DAURE, Patricia SERAYSSOL, Alexandre TARTINI, Eric DUJARDIN, Nicole CASTEX, Damien COURDESSES, Jocelyne MAGUET, Claude JOUANY.

Absents excusés : Georgette TILLON (pouvoir), Françoise RÉVELLI (pouvoir). Absents : Jean-Luc CAGNAC.

Secrétaire de Séance : Cathy BAYOL.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2016 approuvé et paraphé par tous.

I - DÉLIBÉRATIONS :

1 – Réhabilitation école primaire : Avenant n° 7 – Peinture.

Mme le Maire propose à l’assemblée d’approuver l’avenant concernant le lot 7 – Peinture– pour le traitement des soubassements dans les zones de circulation à l’école primaire, pour une meilleure gestion des aménagements soit : lot 7 : peinture, PSO pour 2 238.00 € HT et propose de voter :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 – Prix des concessions au cimetière et des alvéoles du Columbarium – Année 2017

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le prix du mètre carré du terrain des concessions au cimetière était de 40 € pour l’année 2016, et celui d’une alvéole (quatre places) du columbarium de 500 €. Elle propose de maintenir les mêmes tarifs et de voter :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Modalités de location de la Salle des Fêtes – Année 2017

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les modalités de location de la Salle des fêtes, à ce jour et propose les suivantes :

1 – Gratuité de location, pour chaque association Montricounaise une fois par an. 2 – Une contribution forfaitaire aux frais de chauffage de 100 €.

3 – Une caution de 500 € rendue en échange des clés après inventaire et état des lieux. 4 – Les réservations se font en Mairie sous réserve de la présentation d’une attestation d’assurance et du chèque de caution.

5 – La remise des clés se fait sous réserve des pièces précédentes et d’un chèque d’un montant égal à la location.

6 – Lors de la restitution des clés, un état des lieux minutieux est pratiqué.

7 – Si désistement moins de 30 jours avant la date d’utilisation, sauf cas de force majeure justifiée, la location sera due.

Les tarifications suivantes pour la Salle Claudius SAVY :2

2

1) associations communales :

. pour repas ou goûter dansant (kermesse…) sans contrepartie financière, du lundi au jeudi : gratuit,

. pour manifestations avec contrepartie financière (bal, concert, loto…)

Semaine et week-end : 120 €,

2) particuliers :

. de la commune, pour 1 jour du lundi au jeudi : 100 €,

. week-end ou veille de jour férié ou jour férié : 150 €

. extérieurs à la commune, pour 1 jour du lundi au jeudi 200 €, . week-end ou veille de jour férié et jour férié : 500 €,

Elle propose d’approuver ces modalités et de voter.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Expérimentation Territoire contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD)

La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 institue la possibilité pour des territoires d’engager une expérimentation contre le chômage de longue durée par la mise en œuvre d’activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.

Madame le Maire évoque l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 5 septembre 2016 par le PETR Midi-Quercy et la Maison de l’Emploi Midi-Quercy auprès des communes du Pays Midi-Quercy, pour participer éventuellement à cette expérimentation.

Dans ce cadre, la commune de Montricoux souhaite s’engager dans ce dispositif au côté d’autres communes du PETR Midi-Quercy. Pour cela, elle participera au Comité Local d’Expérimentation, favorisera l’émergence de ces activités économiques et la mobilisation des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an sur la commune et participera à l’évaluation de cette expérimentation selon les modalités qui seront définies.

En accord avec ces principes, Madame le Maire propose de soutenir la réponse à l’appel à candidatures, qui pourra être porté par le PETR Midi-Quercy, proposé par la Commission Nationale d’Expérimentation contre le Chômage de Longue Durée.

Madame le Maire propose d’approuver cette proposition et de voter.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – Renouvellement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le renouvellement d’un agent à raison de 21 heures par semaine pour une période de 6 mois, en vertu des nouveaux textes, pour la période du 18/11/2016 au 17/04/2017 et ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion.

Madame le Maire propose d’approuver ce renouvellement et de voter.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03

3

6 – Création d’un emploi permanent

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité – entretien des locaux municipaux – il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet, 14 h hebdomadaires, Madame le Maire propose de le créer à compter du 1er janvier 2017 et propose d’approuver cette proposition et de voter.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses arrêtés d’application.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité et considérant qu’il convient de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Madame le Maire propose d’adopter le régime indemnitaire suivant :

ARTICLE 1 : Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au 31/12/2016 inclus.

ARTICLE 2 : A compter du 01/01/2017, il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit : • des fonctionnaires titulaires et des emplois permanents en CDI. Des cadres d’emplois suivants : attachés, rédacteurs, adjoints administratifs, ATSEM, adjoints d’animation et adjoints techniques sous réserves de la parution des arrêtés des cadres d’emplois concernés.

ARTICLE 3 : INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient de définir les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes (1-1), les montants maximum annuels (1-2), les critères de modulation à l’intérieur des groupes (1-3), les cas de réexamen (1-4) et les modalités de versement (1-5).

3.1 Définition des groupes et des critères de répartition des fonctions/groupes de fonctions :

Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit : - Catégorie A : 1 groupe (indiquer le nombre de groupes de 1 à 4)

- Catégorie B : 1 groupe (indiquer le nombre de groupes de 1 à 3)

- Catégorie C : 2 groupes (indiquer le nombre de groupes de 1 à 2)4

4

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;

3.2 Détermination des fonctions par filière et des montants maximum pour les agents non logés :

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Attachés territoriaux et Secrétaires de mairie

Groupe 4

Ex : Adjoint au responsable de service, expertise,

fonction de coordination ou de pilotage, chargé de

mission

5 100 € (à titre

indicatif max.

règlementaire)

Pour la catégorie B

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Rédacteurs

Groupe 1

Ex : Direction d’une structure, responsable de un ou

plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions

administratives complexes

5 280 € (à titre

indicatif maximum

règlementaire)

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints administratifs

Groupe 2 Ex : Agent d’exécution, agent d’accueil

2 700 € (à titre

indicatif maximum

règlementaire)

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

ATSEM5

5

Groupe 1 Ex : Encadrement de proximité, ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … 3 600 € (à titre

indicatif maximum

règlementaire)

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints d’animation

Groupe 2 Ex : Agent d’execution

1 980 € (à titre

indicatif maximum

règlementaire)

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints techniques

Groupe 1 Encadrement de proximité-Sujétions, qualifications

3 150 € (à titre

indicatif maximum

règlementaire)

Groupe 2 Agent d’exécution

1 962 € (à titre

indicatif maximum

règlementaire)

3.3 Détermination des critères de modulation de l’IFSE :

- relatifs aux fonctions :

Responsable de service, incidence sur l’image de la collectivité, erreur pouvant impliquer des incidences financières pour la collectivité.

- relatifs à l’expérience professionnelle

Réussite professionnelle dans les tâches, expérience, autonomie, initiative.

3.4 Modalités de réexamen :

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de grade ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Critères de modulation de l’IFSE en cas de changement de fonction ou de grade :

- diversification des compétences nécessaires ;

- spécialisation dans le ou les domaines de compétences ;

- élargissement des compétences, des connaissances et de la technicité ;

- mobilité ;

- consolidation des connaissances pratiques.

3.5 Modalités de versement6

6

L’IFSE est versée mensuellement et proratisée en fonction du temps de travail des agents

ARTICLE 4 : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est basé sur la valeur professionnelle des agents permettant d’apprécier l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

4.1 Détermination des critères de modulation de l’appréciation de la valeur professionnelle :

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque agent.

Plus généralement, seront appréciés (liste non exhaustive à définir) :

- la valeur professionnelle de l’agent ;

- l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

- le sens du service public,

- la capacité à travailler en équipe,

- la qualité du travail,

- la capacité à s’adapter aux exigences du poste,

L’appréciation de la valeur professionnelle s’effectue :

- sur propositions du maire qui pourra émettre un avis sur le pourcentage du CIA versé à l’agent.

4.2 Détermination par filière des montants maximum pour les agents non logés :

Le montant maximal du CIA est fixé par groupe de fonctions dans les conditions suivantes: - 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A - 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B - 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C

Pour la catégorie A

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Attachés territoriaux et Secrétaires de mairie

Groupe 4

Ex : Adjoint au responsable de service, expertise,

fonction de coordination ou de pilotage, chargé de

mission

900 € (à titre indicatif

maximum

règlementaire)

Pour la catégorie B

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Rédacteurs7

7

Groupe 1

Ex : Direction d’une structure, responsable de un ou

plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions

administratives complexes

720 € (à titre

indicatif maximum

règlementaire)

Pour la catégorie C

Groupes de

fonctions Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints administratifs

Groupe 2 Ex : Agent d’exécution, agent d’accueil

300 € (à titre indicatif

maximum

règlementaire)

Groupes de

fonctions Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

ATSEM

Groupe 1 Ex : Encadrement de proximité, ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … 400 € (à titre indicatif

maximum

règlementaire)

Groupes de

fonctions Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints

d’animation

Groupe 2 Ex : Agent d’execution

220 €

(à titre indicatif max.

règlementaire)

Groupes de

fonctions Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints techniques

Groupe 1 Encadrement de proximité – Sujétions - Qualifications

350 € (à titre indicatif

maximum

règlementaire)

Groupe 2 Agent d’exécution

218 € (à titre indicatif

maximum

règlementaire)

4.3 Modalités de versement

Le CIA est versé annuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.8

8

ARTICLE 5 : REVALORISATION AUTOMATIQUE DE CERTAINES PRIMES

Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.

ARTICLE 6 : ECRETEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES

En l’absence de textes propres à la FPT, il est nécessaire de s’inspirer des dispositions applicables à la FPE. Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :

Motifs de l’absence Conséquences sur le RIFSSEP IFSE CIA

Congé annuel maintien maintien

Congé de maladie ordinaire

suppression à

partir de 20

jrs d’absence

consécutifs ou

non

suppression à partir de 20 jrs d’absence

consécutifs ou non

Accident de travail /

Maladie professionnelle

suppression à

partir de 20

jrs d’absence

consécutifs ou

non

suppression à partir de 20 jrs d’absence

consécutifs ou non

Mi-temps thérapeutique

écrêtement 50

% à partir du

1er jour

d’absence

écrêtement 50 % à partir du 1er jour d’absence

Congé de maternité,

paternité et adoption

écrêtement 50

% à partir du

1er jour

d’absence

écrêtement 50 % à partir du 1er jour d’absence

Décharge de service pour

mandat syndical

suppression

sur le temps

de décharge

suppression sur le temps de décharge

ARTICLE 7 : APPLICATION

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2017. L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.

Madame le Maire propose d’approuver ce régime indemnitaire et de voter.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 09

9

8 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau – exercice 2015

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2224.5 du CGCT et le décret 2000- 404 imposent aux collectivités gestionnaires des services publics susvisés, de présenter devant leur instance délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport a déjà fait l’objet d’un examen par le Conseil Communautaire et un exemplaire de ce document a été transmis à toutes les communes adhérentes.

Madame le Maire présente donc le dossier de l’exercice 2015, et invite le Conseil Municipal à voter.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement – exercice 2015

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2224.5 du CGCT et le décret 2000- 404 imposent aux collectivités gestionnaires des services publics susvisés, de présenter devant leur instance délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service. Ce rapport a déjà fait l’objet d’un examen par le Conseil Communautaire et un exemplaire de ce document a été transmis à toutes les communes adhérentes.

Madame le Maire présente donc le dossier de l’exercice 2015, et invite le Conseil Municipal à voter.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’élimination des déchets – exercice 2015

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2224.5 du CGCT et le décret 2000- 404 imposent aux collectivités gestionnaires des services publics susvisés, de présenter devant leur instance délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service. Ce rapport a déjà fait l’objet d’un examen par le Conseil Communautaire et un exemplaire de ce document a été transmis à toutes les communes adhérentes.

Madame le Maire présente donc le dossier de l’exercice 2015, et invite le Conseil Municipal à voter.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11 - Dématérialisation des procédures

Madame le Maire rappelle la délibération du 7 décembre 2012 autorisant la signature des conventions de dématérialisation des procédures avec la Préfecture et le CDG 82. Elle indique que le changement de tiers de télétransmission des actes implique la résiliation de l’ancienne convention signée avec le préfet et la signature de deux nouvelles conventions.

Elle donne lecture de la nouvelle convention entre le représentant de l'Etat et les collectivités souhaitant procéder à la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires, soumis au contrôle de légalité.10

10

Elle donne lecture de la convention entre le président du CDG 82 et les collectivités souhaitant procéder à la dématérialisation des procédures.

Elle propose d’approuver cette proposition, de l’autoriser à signer ces conventions et intervenir.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II – Questions Diverses

 Madame le Maire informe que la commune est propriétaire d’une parcelle D 396 de 1 650 m² à Gilat se trouvant enclavée dans les terres de M. et Mme MARTIN BRU qui souhaiteraient l’acquérir. Plusieurs conseillers se rendront sur site.

 Le PETR a regroupé tous nos projets pour entrer dans le contrat de ruralité. Avec la Maison de Santé qui souhaite s’agrandir, nous avons émargé à ce contrat avec : - l’accueil des personnes âgées valides et un studio pour l’hébergement d’un interne en médecine, en centre bourg au presbytère,

Madame le Maire a demandé au CAUE de faire une étude de faisabilité et une estimation financière du projet.

 Acquisition du terrain de 101 m² à proximité de la maison de santé appartenant à M.VALADE est en cours.

 La commune a sollicité le SDE pour réactualiser les coûts liés aux travaux de dissi- mulation des réseaux électriques et France Télécom sur le chemin de Ronde, et la modification de l’éclairage public.

 Inauguration de la Place des Pupilles de la Nation le 5 novembre 2016 à 11 h à Caussade.

 Le 4 novembre : Conseil d’école.

 Mme le Maire informe que l’Association ALMA82 (équarissage) sera subvention- née par la Communauté de Communes Terrasses et Vallées de l’Aveyron.

La séance est levée à 22 h 30.