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Déliberation - Deliberation 2024.072 Approbation convention Region CCMG Commune pour arrets de bus route du Lac
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.072 Approbation convention Region CCMG Commune pour arrets de bus route du Lac)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le SO
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 074-217401900-20240613-DELIB2024 72-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la À . LL.
Conseil délibération Séance du Jeudi 13 juin 2024 Municipal
15 12 12
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à 20 heures,
le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence 7.06.2024 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
7.06.2024
Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël, M.
VUILLE Bertrand, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M. BOUVET
Jérémie, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, qui donne pouvoir à M. VUILLE Bertrand,
Mme BOSSE Stéphanie qui donne pouvoir à Mme DUNOYER Marie,
M. PINARD Jean-Philippe qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon,
M. CONVERSY Éric qui donne pouvoir à M. BOUVET Jérémie.
À été nommée secrétaire de séance : Mme DUNOYER Marie
Délibération n° 2024.072
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION, LA CCMG
| Objet de la délibération | ET LA COMMUNE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DES ARRÊTS DE
CAR SUR LA ROUTE DU LAC BLEU À MORILLON
Considérant que le projet d'aménagement de la route du Lac Bleu et des accès à la base de loisirs comprend
notamment la sécurisation et la mise aux normes d'accessibilité des arrêts de car existant dénommés « Morillon
CCAS » situés de part et d’autre de la route du Lac Bleu ;
Considérant que ces deux arrêts sont exploités par la Région Auvergne Rhône-Alpes en tant qu’autorité
organisatrice de transports, compétence qu’elle a délégué à la Communauté de Communes des Montagnes du
Giffre (CCMG), et sont desservis par les lignes régulières interurbaines, les navettes saisonnières ainsi que par les
transports scolaires ;
Considérant que l’aménagement des arrêts est également de la compétence de la Région et que, lorsque
l'aménagement des arrêts s'intègre dans le cadre d’un projet global de voirie, la Région peut participer
financièrement au coût des travaux correspondant à ces arrêts ;
Considérant, ainsi, que la Commune, via la CCMG, a saisi la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le but de réaliser
l'aménagement de ces arrêts afin de contribuer financièrement aux travaux de sécurisation grâce à la création de
" Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217401900-20240613-DELIB2024 72-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217401900-20240613-DELIB2024 72-DE
quais en encoche de la route départementale et de les rendre accessibles aux PMR dans le cadre général d’un projet de requalification autour de la base de loisirs du lac Bleu ;
Considérant que la contribution financière de la Région a ces travaux s'élève à 49 355,94 € HT, montant dont le
versement est prévu après l’achèvement des travaux sur la base des justificatifs listés dans le projet de
convention ;
Considérant qu’en contrepartie, la Commune s'engage, d’une part, à indiquer et à mentionner dans sa
communication que ces aménagements font l’objet d’un soutien de la Région et, d'autre part, à réaliser l'entretien
courant et le déneigement des arrêts, étant entendu que l'entretien de la signalisation horizontale et verticale spécifique aux arrêts de car incombe à la CCMG ;
Aussi,
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la Région Auvergne Rhône-Alpes, la Communauté
de Communes des Montagnes du Giffre et la Commune de Morillon relative à la délégation de maîtrise
d'ouvrage, au financement et à l'entretien des arrêts de cars « Morillon — CCAS » dans le cadre des
travaux de réaménagement de la route du Lac Bleu ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces découlant de la présente et,
notamment, ladite convention.
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
12, Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217401900-20240613-DELIB2024 72-DE