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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.119 Approbation de la convention CCMG financement navettes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20231130-DEL2023_119-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
30
novembre
2023
Municipal
5
12
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
novembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
24.11.2023
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
24.11.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés : M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
VUILLE
Bertrand,
Mme
Marie
DUNOYER,
qui
donne
pouvoirà Mme
Stéphanie
BOSSE
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Raphaël
CLERENTIN
Délibération
n° 2023.119
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
À
CONCLURE
AVEC
LA
CCMG
Objet
de
la
délibération
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FINANCEMENT
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
NAVETTES
HIVERNALES
EN
SAISON
TOURISTIQUE
Considérant
la
mise
en
place
du
service
dit
« Skibus
» en
1984
pour
desservir
le domaine
skiable
du
Grand
Massif
et offrir
un
service
de
mobilité
collective
en
période
touristique
hivernale,
lequel
service
s'effectue
historiquement
4 mois
dans
l’année
(l’hiver)
pour
favoriser
l’accès
et
la circulation
entre
les
communes
en
période
hivernale
et
le
domaine
skiable
;
Considérant
que,
depuis
le
1°
juillet
2021,
la
gestion
du
service
Skibus
a
été
transférée,
de
fait
par
le SIMG
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
en
sa
qualité
d’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
et
que,
par
convention,
la
Région
a
délégué
la
gestion
du
service
de
transport
public
routier
saisonnier
à
la
CCMG
en
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
de
second
rang
pour
ce
service
;
Considérant
que,
désormais,
les
communes
ne
peuvent
plus
opérer
seules
un
transport
public
depuis
la
prise
de
compétence
régionale,
la
CCMG
s’engageant
à
gérer
et
exploiter,
sur
délégation
de
compétence,
le
service
de
navettes
hivernales
;
Considérant
que
l’article
8 de
la convention
de
délégation
prévoit
en
outre
que
la
CCMG
supporte
les
dépenses
et
encaisse
les
recettes
liées
à
l'exécution
des
missions
de
gestion
du
service
;
) F m1 nvOoyÉ
en
fé
244
anne
;
soil
1D:074-217401900-20291120-DELZ
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
ce
service,
la
Régidk.
RAS
pes
PRE
avenants
n°1
et
2
à
la
convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité
en
date
du
16
novembre
2022,
à :
-
Maintenir
le
financement
existant
jusqu'alors
pour
l’exploitation
des
navettes
hivernales,
à
hauteur
de
278
000
€
par
saison
jusqu’à
la saison
2028/2029
;
-
Allouer
une
aide
supplémentaire
de
150
000
€
par
saison
pour
le verdissement
et
l'extension
du
service
hivernal,
à partir
de
la
saison
2023-2024
pour
une
durée
de
5 ans;
-
Maintenir
le financement
à
hauteur
de
50%
pour
le
service
de
navettes
estivales
jusqu'en
2029,
dans
la
limite
de
105
000
€
par
saison
estivale
;
-
Financer
les
coûts
liés
à
l'ingénierie
pour
le
renouvellement
du
marché
du
transport
hivernal,
en
contribuant
à hauteur
de
50
000
€ pour
le poste
de
chef
de
projet
mobilité
de
la CCMG ;
Investir
210
000
€
dans
la
construction
d'une
base
vie
pour
les
conducteurs
;
:
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence,
la
CCMG
a
repris,
en
2021,
la
gestion
du
marché
public
géré
jusqu'ici
par
le SIMG
et que,
dans
un
souci
de
garantir
la continuité
du
service
existant,
et
considérant
que
la CCMG
n’est
pas
en
capacité
de
financer
pleinement
cette
compétence,
une
convention
de
fond
de
concours
a
été
conclue
entre
la
CCMG
et
la
commune
de
Morillon
le
10
février
2023,
laquelle
définissait
les
modalités
de
versement
d’un
fond
de
concours
par
les
communes
au
profit
de
la CCMG
jusqu'à
la fin
du
marché
actuel,
soit
la
saison
hivernale
2022-2023
;
Considérant
la
délibération
n°2023.051
du
14
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
de
la
CCMG
a
approuvé
l'attribution
du
marché
public
de
service
relatif à la gestion
et à l'exploitation
des
services
de
transports
saisonniers
jusqu’en
2029
à
l’entreprise
AUTOCARS
JACQUET
;
Considérant
que,
dans
un
souci
de
garantir
la
continuité
du
service
existant
et
son
financement,
et
considérant
que
la
CCMG
n’est
pas
en
capacité
de
financer
pleinement
cette
compétence,
il est
proposé
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
ayant
pour
objet
la
détermination
des
modalités
de
versement
d’un
fond
de
concours
par
les communes
pour
assurer
le financement
des
navettes
saisonnières
hivernales
de
la Communauté
de
communes
pour
les
saisons
hivernales
allant
de
2023/2024
à 2028/2029
;
Considérant
que
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
les
communes
a
été
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
de
la
CCMG
lors
de
la
séance
du
14
juin
2023,
par
une
délibération
n°2023.052,
et
que
le
plan
de
financement
projeté
des
navettes
hivernales
du
Haut-Giffre,
tel
que
défini
dans
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CCMG,
est
le
suivant
:
2023-2024
€ TTC
23-24
Dépenses Prévu
Clé
répartition
1357
492
€
Subvention
78%
1 064
000
€
Région
32%
428
000
€
GMDS
40%
540
000
€
SIVHG
2%
30
000
€
CCMG
5%
66
000
€
Communes
22%
293
492
€
Considérant
qu’une
clause
de
révision
annuelles
des
prix
est
inscrite
dans
le contrat
avec
les AUTOCARS
JACQUET.
Le
montant
du
marché
est
amené
à évoluer
chaque
saison
: e
La
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
est
forfaitaire
sk
+
La
subvention
de
GMDS
comporte
une
clause
de
révision
annuelle
des
prix;
Considérant
que
le reste
à charge
des
communes
après
déduction
de
toutes
les
subventions
et
participations
est
amené
à
évoluer
chaque
saison
;
Considérant
que,
dans
le cadre
du
projet
de
convention
présenté
en
annexe,
le
montant
de
participation
versée
par
chacune
des
communes
membres
concernées
est
déterminée
selon
une
clé
de
répartition
prédéfinie,
elle-
même
calculée
en
application
de
la formule
suivante :
[Potentiel financier]
mans paritepunte
l
Parts
2 pari parte
ET
————
eee
eneRte
27
[potentiel financier
hoc communes partictpantes
+
L
Lrgnes
(D
QPrËt
PRYSIQUEsnmune
pure, X 0
rotations
journalières
cnmune
part.
À RD jour
de
fonrtioneMEnt.cnmune
pare.
)}
2
rgnes(nd
Arrêt
PAYS IQUErctut de
ta tigne
À RŸ
rotations
journalières
ir ac
tatigne
À RD
jour
de
fonctionsiment
frorat de
ta tigne}}
Considérant
que
ceci
donne
alors
les
clés
de
répartition
suivantes
:
Commune
Pourcentage
de |
Montant
prévisionnel
participation
pour
la saison
2023-2024
{€ TIC}
Châtillon-sur-Cluses
4,78%
14
027,10
€
Morillon
15,06%
44
210,85
€
La
Rivière-Enverse
2,86%
8
388,15
€
Samoëns
64,04%
187
951,08
€
Sixt-Fer-à-Cheval
7,69%
22
579,40
€
Verchaix
5,57%
16
335,82
€
TOTAL
100,00%
293
492,40
€
Considérant
les
modalités
de
versement
proposées,
lesquelles
sont
les
suivantes
:
-
Un
premier
acompte
de
60%
du
montant
annuel
de
la
participation
de
la
COMMUNE
est
versé
avant
le
31
janvier
de
chaque
saison
d'hiver;
-
Le
solde
de
la
participation
annuelle
de
la
COMMUNE
est
versé
avant
le
30
mai
de
chaque
saison,
sur
la
base
du
service
réellement
mis
en
œuvre
durant
la saison
hivernale.
Considérant
que
la
présente
convention
entrerait
en
vigueur
à compter
du
début
de
la saison
d'hiver
2023/2024
et
sera
en
vigueur
pendant
une
durée
de
six
saisons
hivernales,
se
terminant
à
la
fin
de
la
saison
hivernale
2028/2029: Considérant
qu'après
avoir
exposé
le
contenu
du
projet
de
convention,
M.
le
Maire
rappelle
que,
faisant
suite
à
la
réunion
du
Conseil
communautaire
du
14
juin
2023,
les
élus
de
Morillon
ont
décidé
d'adresser
un
courrier
au
Président
de
la CCMG
afin
de
demander
l'organisation
d’une
réunion
d'échange
sur
le financement
du
service
des
navettes
touristiques
hivernales,
à laquelle
serait
également
conviée
la société
GMDS,
cofinanceur
du
service
;
Considérant
qu’en
parallèle,
M.
le Maire,
par
un
courrier
en
date
du
13
juin
2023
adressé
à M.
MARION,
Directeur
général
de
la
société
GMDS,
a
enjoint
ladite
société
à
suspendre
jusqu’à
nouvel
ordre
le
versement
de
sa
participation
au
financement
du
service
de
navettes
imputable
au
compte
d'exploitation
du
domaine
skiable
de
Morillon
;
Considérant
que
face
au
refus
de
la
CCMG
de
participer
à
cette
réunion
tripartite,
exprimée
par
un
courrier
de
son
président
en
date
du
27
juin
2023,
le
Conseil
municipal
de
Morillon,
par
une
délibération
n°2023.082
du
07 nvOoyÉ
en
fé
septembre
2023,
a
rejeté
à
l’unanimité
avec
une
abstention
les
termes
#
communes
proposée
par
la CCMG
;
Considérant
que,
prenant
acte
de
cette
décision,
transmise
par
M.
le
Maire
par
un
courrier
en
date
du
18
septembre
2023,
M.
le
Président
de
la
CCMG,
par
un
courrier
de
réponse
du
06
octobre
2023,
a
notamment
confirmé
sa
volonté
de
trouver
une
solution
à
ce
dossier
avant
le
20
octobre
2023
;
Considérant
que
c’est
ainsi
que
s’est
tenue,
le
19
octobre
2023,
dans
les
locaux
de
la
société
GMDS
à
Samoëns,
une
réunion
rassemblant
des
élus
de
la
CCMG
et
de
la commune
de
Morillon
et
M.
MARION,
Directeur
général
de
la
société
GMDS
et
que
c’est
au
cours
de
cette
réunion
que
la
CCMG
s’est
engagée
à
cofinancer
l'ouverture
en
période
estivale
de
la
télécabine
de
Morition,
à
ta
hauteur
du
coût
de
fonctionnement
d’un
service
de
navettes
desservant
au
quotidien
et
plusieurs
fois
par
jour
le
village
de
Morillon
et
la
station
des
Esserts
sur
la
période
estivale,
et à soutenir
la Commune
dans
ses
démarches
visant
à faire
reconnaitre
la télécabine
de
Morillon
comme
un
ascenseur
valléen
;
Considérant
qu'en
contrepartie,
M.
le
Maire
s’est
engagée
à lever
la suspension
du
versement
de
la
participation
de
GMDS
et
à
soumettre
une
nouvelle
fois
le
projet
de
convention
de
financement
au
Conseil
municipal
de
Morillon
;
Considérant
que
ces
positionnements
ont
été
confirmés
par
un
courrier
du
21
octobre
2023
adressé
par
M.
le
Maire
aux
élus
de
la
CCMG
et
par
un
courrier
du
07
novembre
adressé
par
M.
le
Président
de
la
CCMG
aux
élus
de
Morillon
;
Considérant
qu'il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
de
participation
au
financement
du
fonctionnement
du
service
de
navettes
hivernales
pour
les
saisons
allant
de
2023/2024
à
2028/2029 ; Aussi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
Transports,
et
notamment
l’article
L.3111-9;
Vu
la
loi
LOM
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
;
Vu
la loi
NOTRe
n°2015-991
du
7 août
2045
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
ainsi
que
la
compétence
de
la
Région
en
matière
de
mobilité;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’PREF/DRCL/BCLB-2021-0039
du
25
novembre
2021
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la CCMG,
et
notamment
la
reprise
de
la compétence
navettes
touristiques
du
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
;
Vu
la
délibération
de
l'Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
n°1509
des
15
et
16
décembre
2016
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
en
matière
de
transport
consécutifs
à
la (NOTRe)
;
Vu
la délibération
CP-2021-09/02-93-5802
de
la Commission
permanente
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
en
date
du
17
septembre
2021
portant
approbation
de
la convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité
conciue
entre
la
Région
et
la
CCMG;
Vu
la
délibération
n°CP-2021-11/02-80-6033
de
la
Commission
permanente
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
en
date
du
26
novembre
2021
portant
approbation
de
la
convention
de
gestion
des
services
de
mobilité
par
la
CCMG
par
délégation
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
signée
le 25
janvier
2022 ;
’ m1 nvOoyÉ
en
fé
D
Vu
la délibération
n°2021-015
en
date
du
10
mars
2021
par
laquelle
la CCM
mobilité
à
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes;
Vu
la délibération
n°2021-053
en
date
du
12
juillet
2021
portant
approbation
de
la convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
:
Vu
la
délibération
n°2021-088
en
date
du
15
décembre
2021
portant
approbation
de
la convention
de
gestion
des
services
de
mobilité
par
la
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
par
délégation
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Vu
la délibération
n°2022-091
en
date
du
16
novembre
2022
portant
approbation
de
l'avenant
n°?
à la convention
de
gestion
des
services
de
mobilités
par
la
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
par
délégation
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes;
Vu
la délibération
n°2022-114
en
date
du
14 décembre
2022
portant
approbation
des
conventions
de
financement
des
navettes
touristiques
avec
les
communes
membres
de
la
CCMG
pour
les
services
de
2022/2023
;
Vu
la
délibération
n°2023-051
du
14
juin
2023
du
Conseil
communautaire
de
la
CCMG
portant
attribution
du
marché
public
de
transport
de
Gestion
et
exploitation
des
services
de
transports
saisonniers
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
à
la
société
AUCOARS
JACQUET
pour
les
6
prochaines
saisons
d’hiver
jusqu’en
avril
2029;
Vu
la
délibération
n°2023-052
du
14
juin
2023
du
Conseil
communautaire
de
la
CCMG
portant
approbation
des
conventions
de
financement
des
navettes
hivernales
du
Haut-Giffre
avec
les
communes
membres
de
la
CCMG
pour
six
saisons
d’hiver
de
2023/2024
à 2028/2029
;
Vu
la délibération
n°2023-053
du
14
juin
2023
du
Conseil
communautaire
de
la CCMG
portant
approbation
de
la
convention
avec
le
Grand
Massif
Domaines
Skiables
pour
le
financement
des
navettes
hivernales
durant
six
saisons
de
2023
à
2029;
Vu
le
courriel
du
9
juin
2023
du
Directeur
général
de
GMDS
exposant
que
la
participation
de
sa
société
au
financement
des
navettes
incombait
comme
une
charge
sur
le
compte
d'exploitation
de
la
délégation
de
service
public
de
Morillon
à
hauteur
de
34,70%
du
montant
global
;
Vu
l'avis
émis
par
les
élus
lors
des
réunions
de
municipalité
du 08
juin
2023
et
du
07
juillet
2023
;
Vu
le
courrier
adressé
par
M.
le
Maire
au
Directeur
général
de
la
société
GMDS,
en
date
du
13
juin
2023,
concernant
le
financement
du
service
de
navettes
touristiques
hivernales
sur
la
vallée
du
Giffre
;
Vu
le courrier
signé
par
le Maire,
les Adjoints
et Conseillers
délégués,
en
date
du 15
juin
2023,
adressé
au
Président
de
la CCMG
signé
pour
organiser
une
rencontre
afin
de
modifier
la clé
de
répartition
et
le projet
de
convention
;
Vu
le courrier
de
réponse
du
27
juin
2023
adressé
par
M.
le
Président
de
la CCMG ;
Vu
les courriels
des
2 et 19
août
adressés
au
Président
et Vice-président
de
la CCMG,
à ce jour
restés
sans
réponse,
pour
solliciter
un
rendez-vous
en
présence
des
représentants
de
la société
GMDS ;
Vu
la
délibération
n°2023.082
du
07
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
rejeté
à
l'unanimité
le
projet
de
convention
de
financement
du
service
de
navettes
touristiques
hivernales
;
Vu
le
courrier
du
18
septembre
2023
par
lequel
M.
le
Maire
a
notifié
la
délibération
n°2023.082
aux
élus
de
la
CCMG
;
Vu
le
courrier
de
réponse
du
06
octobre
2023,
adressé
par
M.
le
Président
de
la
CCMG
: Considérant
la
réunion
du
19
octobre
2023
réunissant
des
élus
de
la
CC
Directeur
général
de
la
société
GMDS
;
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L
O7
1D:074-217401900-20231130-DEL2023
119-DE
Vu
les
courriers
du
21
octobre
2023
et
du
07
novembre
2023
respectivement
adressés
par
M.
le
Maire
et
par
M.
le
Président
de
la CCMG
et actant
les
engagements
convenus
lors
de
la
réunion
du
19
octobre
2023
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable
et
loisirs
»
du
27
novembre
2023; Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les termes
des
conventions
de
participation
des
communes
au
financement
du
fonctionnement
du
service
de
navettes
touristiques
hivernales
pour
six saisons
hivernales
jusqu'à
la
saison
2028/2029,
telles
que
proposées
en
annexe
;
-
APPROUVE
les clés
de
répartition
du
reste
à charge
des
navettes
pour
les
communes
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
correspondante
et tout
document
y afférent,
ainsi
qu’à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
AVEC
5
VOIX
POUR
(M.
SIMON
BEERENS-BETTEX,
M.
RAPHAËL
CLERENTIN,
M.
MARTIN
GIRAT,
M.
JÉRÉMIE
BOUVET
&
M.
GILLES
SÉRAPHIN),
6
ABSTENTIONS
(MME
LISETTE
CHEVRIER-DELACOSTE,
MME
STÉPHANIE
BOSSE
pour
son
compte
et
pour
le
compte
de
MME
MARIE
DUNOYER
dont
elle
a le pouvoir,
M.
BERTRAND
VUILLE,
M.
JEAN-PHILIPPE
PINARD
&
M.
ÉRIC
CONVERSY)
ET
UNE
VOIX
CONTRE
(MME
JOCELYNE
PEREIRA)
Le
Maire,
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.