Compte-Rendu - CR 16032017

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Procès Verbal - 701 pv

Compte-Rendu - CR 12122017

Compte-Rendu - CR 16032017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16032017)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 16 MARS 2017 Feuillet 2017-006

L’an 2017, le 16 Mars, à dix-neuf heures trente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 10 mars 2017, s’est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine SOUVAY,

Maire.

Membres Présents: SOUVAY Christine – VINEL Jean-Paul - FERRY Régis -

CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GRANDJEAN Marcelle - VAIREL

Pierre-Alexandre - MANGIN Doriane - HERMANN Alain - ORBAN Jean-Louis.

Membres absents excusés :

- M. MARTIN Stéphane a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis

- M. FESCIA Grégory a donné pouvoir de voter en son nom à Mme SOUVAY Christine

- Mme MATHIEU Nathalie a donné pouvoir de voter en son nom à Mme MANGIN

Doriane

- Mme HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à Mme PHILIPPE

Véronique

- Mme HEMARD Sandrine a donné pouvoir de voter en son nom à M. HERMANN Alain

Conformément à l’article L2121.15, M. VAIREL Pierre-Alexandre a été nommé secrétaire

de séance. Le procès-verbal de la réunion du 26 Janvier, l’ordre du jour de la présente

réunion sont adoptés à l’unanimité.

RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :

Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en

Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :

-DIA reçue le 22/02/2017: habitation, au 9 rue du Haut de la Croix et au lieu-dit Les

Boudières, n° cadastre AA 118 et 158

-DIA reçue le 04/03/2017 : habitation, au 8 rue du Haut de la Croix, n° cadastre AA

229

-DIA reçue le 04/03/2017 : terrain à bâtir, au lieu-dit Au Haut Maix, n° cadastre AA

230 et 231

-DIA reçue le 11/03/2017 : terrain à bâtir, au lieu-dit « Aux Maix Retteli », n° cadastre

AB 230

10/2017 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL

A PARTIR DU 1ER JANVIER 2017

L’assemblée,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.

2123-24 et R 2123-23PROCES VERBAL DE SEANCE DU 16 MARS 2017

Considérant que l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe

des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de

ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées

Considérant que la commune compte 1094 habitants

DECIDE

Art. 1er. -Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des

adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (43% de l’indice brut

terminal de la fonction publique) et du produit de 16.5% de l’indice brut terminal de la

fonction publique par le nombre d'adjoints.

À compter du 01 janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des

adjoints titulaires d’une délégation, est à l’unanimité, dans la limite de l'enveloppe

définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

1er adjoint : 13,2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 13,2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 13,2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint : 13,2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Art. 2.- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en

fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires

11/2017 LISTES DES DEPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE 6232 FETES ET

CEREMONIES

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption

par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques

des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux

instructions réglementaires et aux dispositions comptables propre à cet article

budgétaire.

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant

trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les jouets, friandises pour les

enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et

inaugurations,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers

évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives,

culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, dictionnaires pour les CM2

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à

leurs prestations ou contrats ;PROCES VERBAL DE SEANCE DU 16 MARS 2017 Feuillet 2017-007

- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel

(podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- les frais de restauration de séjour et de transport des représentants municipaux (élus

et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de

déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales,

manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions

municipales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 «

fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

12/2017 TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLU » A LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION D’EPINAL

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Mme le Maire ;

Vu l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu l’arrêté préfectoral n°2789/2016 du 29/11/2016 portant création de la Communauté

d’Agglomération d’Épinal ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération d’Épinal ;

Vu l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le PLU de la commune

Considérant que la loi ALUR prévoit le transfert automatique de la compétence PLU aux

communautés d’agglomération le 27 mars 2017. Toutefois, si dans les trois mois

précédant cette date, au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20

% de la population de la Communauté s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas

lieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

- demande au Président de la Communauté d’Agglomération d’Épinal de prendre acte de

son opposition.

13/2017 DESIGNATION DU REPRESENTANT TITULAIRE ET DE SON

SUPPLEANT POUR LA COMMISISON LOCALE D’EVALUATION DES

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

D’EPINAL

Le Conseil Municipal,PROCES VERBAL DE SEANCE DU 16 MARS 2017

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal

en date du 23 janvier 2017 relative à la création et composition de la Commission

d’évaluation des transferts de charges,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

DE PROCÉDER, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales, à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal et son suppléant

appelés à siéger au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges

en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :

Est (sont) candidat(s) :

Représentant titulaire : Mme SOUVAY Christine

Représentant suppléant : M. VINEL Jean-Paul

Est déclarée élue membre titulaire : Mme SOUVAY Christine

Est déclaré élu membre suppléant : M. VINEL Jean-Paul

D’AUTORISER Madame le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le

Président de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

14/2017 MISE A DISPOSITION DE DONNEES NUMERIQUES GEO-REFERENCEES

RELATIVES A LA REPRESENTATION A MOYENNE ECHELLE DES OUVRAGES DE

DISTRIBUTION DE GAZ : CONVENTION GRDF ET SCOT DES VOSGES CENTRALES

En réponse à la demande du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales et

conformément à la délibération du Comité Syndical du 6 février 2017 portant sur

l’extension du Système d’Information Géographique (SIG) au niveau communautaire pour

la réalisation d’un schéma structurant des énergies renouvelables et de récupération sur

le territoire des Vosges Centrales,

Ces informations cartographiques permettront de décliner et nourrir la stratégie de

planification énergétique menée à l’échelle du SCoT par une analyse des besoins, des

contraintes et des opportunités énergétiques à l’échelle communale.

Par la présente délibération, le Conseil Municipal de la commune d’AYDOILLES, à

l’unanimité autorise GRDF à mettre à disposition du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges

Centrales, par voie de convention, les données géographiques relatives au réseau de

distribution de gaz concernant la commune d’AYDOILLES.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 16 MARS 2017 Feuillet 2017-008

Ces données seront utilisées dans le cadre strict de l’exercice de la compétence de

planification du SCoT, ce qui ne relève en rien d’une délégation de compétence. En

d’autres termes, les responsabilités inhérentes à l’exercice de la compétence de la

commune, liée à son statut d’autorité concédante gazière, notamment par rapport aux

travaux sur voirie, restent en ce sens inchangées

15/2017 DESTINATION DES PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 19 ET

33

Le Conseil Municipal d’AYDOILLES, à l’unanimité :

Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 33 (résineux) et 19

(feuillus) figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2017

-Vente en bloc et sur pied

16/2017 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AUX TEMPS

LIBRES SUR FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

DES VOSGES POUR L’ANNEE 2017

Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Caisse

d’Allocations Familiales concernant le renouvellement de la Convention d’Aide aux Temps

Libres sur Fonds Locaux de la C.A.F. des Vosges, valable du 1er février 2017 au 31

janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.

17/2017 AVIS SUR LES DEMANDES D’ADHESION CONCERNANT LE

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LES

VOSGES

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le

Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des

Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion présentée par :

-La commune de LE PUID ;

-La commune de LE MONT,

-Le Syndicat de Gestion du RPI de Biffontaine – La Chapelle devant Bruyères – Les

Poulières ;

-Le Syndicat Scolaire de la Bourgonce-La Salle-Nompatelize ;

-Le Syndicat des Eaux de la région de Bulgnéville et de la Vallée du Vair

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, pour les

adhésions des collectivités précitées.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 16 MARS 2017

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1 – Le conseil d’école a eu lieu le 2 mars dernier et a approuvé de nouveaux horaires

scolaires à savoir : 3 jours de 5H30 où l’école se termine à 16HOO et un jour de 4H30

où l’école se termine à 15H00, suivie d’une séance de NAP.

2 - Internet : les autorisations de travaux et les arrêtés de circulation ont été

demandés. Les travaux devraient commencer à partir du 3 avril. Une seule armoire est

bien prévue qui alimentera les deux sous répartiteurs de la commune.

3 - Les panneaux et les miroirs de circulation vont être installés sous peu.

4 - La mairie ne s’occupera plus des cartes d’identité à partir du 25 mars 2017.

5 -Les deux nouveaux points lumineux ont été installés route de Remiremont et rue du

Haut de la Croix.

6 - Sécurisation de la RD 420 : une rencontre a eu lieu avec le CAUE qui va mettre en

forme les souhaits de la commission.

ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 16 MARS 2017

N° de

délibération

Objet Domaine Code

matière

10/2017 Indemnités de fonction des élus du conseil

municipal à partir de janvier 2017

Finances

locales

7.10

11/2017 Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232

« Fêtes et cérémonies »

Finances

locales

7.10

12/2017 Transfert de la compétence « PLU » à la

Communauté d’Agglomération d’Épinal

Institutions

et vie

politique

5.7.7

13/2017 Désignation du représentant titulaire et de son

suppléant pour la commission locale d’évaluation

des transferts de charges de la Communauté

d’Agglomération d’Épinal

Institutions

et vie

politique

5.7.7

14/2017 Mise à disposition de données numériques géo-

référencées relatives à la représentation à

moyenne échelle des ouvrages de distribution de

gaz : convention GRDF et SCoT des Vosges

Centrales

Autres

domaines de

compétences

9.1.3

15/2017 Destination des produits des coupes de

différentes parcelles

Domaines de

compétences

par thèmes

8.8.4

16/2017 Renouvellement de la convention d’aide aux

temps libres sur fonds locaux de la Caisse

d’Allocations Familiales des Vosges pour l’année

2017

Autres

domaines de

compétence

s

9.1.3

17/2017 Avis sur les demandes d’adhésion concernant le

Syndicat Mixte pour l’Informatisation

Communale dans le département des Vosges

Autres

domaines de

compétence

s

9.1.3

Questions et informations diversesPROCES VERBAL DE SEANCE DU 16 MARS 2017 Feuillet 2017-009

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT

PRIS PART AU VOTE

C.SOUVAY, Maire J-P VINEL, 1ère Adjoint R. FERRY, 2ème Adjoint S.CHRISMENT,

3ème Adjoint

V. PHILIPPE, 4ème Adjointe M. GRANDJEAN N. MATHIEU est

représentée par D.

MANGIN

P-A VAIREL

S. MARTIN est

représenté par R. FERRY

G.FESCIA est représenté

par C. SOUVAY

D.MANGIN S. HANZO est

représentée par V.

PHILIPPE

A.HERMANN J.L. ORBAN S. HEMARD est représentée

par A. HERMANNPROCES VERBAL DE SEANCE DU 16 MARS 2017