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Procès Verbal - 1058 SKM C30824021408590
Procès Verbal - pv registre 170119
Déliberation - 772 oj
Déliberation - 603 oj 2021021017455140
Procès Verbal - CR12022020
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR12022020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité sociale,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 FEVRIER 2020 Feuillet 2020-001
L’an 2020 le 13 Février, à vingt heures trente,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 07 Février 2020,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine
SOUVAY, Maire.
Membres Présents : SOUVAY Christine - PHILIPPE Véronique - CHRISMENT
Stéphane - GRANDJEAN Marcelle – MARTIN Stéphane - VAIREL Pierre-Alexandre -
RITTERBECK-VILMAR Stella - HERMANN Alain - ORBAN Jean-Louis.
Membres absents excusés :
- M. FESCIA Grégory a donné pouvoir de voter en son nom à Mme SOUVAY Christine.
- Mme HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à M. MARTIN Stéphane.
- M. FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à M. CHRISMENT Stéphane.
- Mme MANGIN Doriane.
- Mme MATHIEU Nathalie.
Membre absent :
- Mme GIACOMETTI Sandrine
Conformément à l’article L2121.15, M. CHRISMENT Stéphane a été nommé secrétaire
de séance. Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2019, l’ordre du jour de la
présente réunion sont adoptés à l’unanimité.
RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en
Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :
-DIA reçue le 30/01/2020 : habitation, au lieu-dit « Les Boudières », n° cadastre ZB
467 et 468;
01/2020 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AUX TEMPS
LIBRES SUR FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DES VOSGES POUR L’ANNEE 2020
Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Caisse
d’Allocations Familiales concernant le renouvellement de la Convention d’Aide aux Temps
Libres sur Fonds Locaux de la C.A.F. des Vosges, valable du 1er février 2020 au 31
janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
-AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 FEVRIER 2020
02/2020 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE
GESTION DES VOSGES SUR LA MISE A DISPOSITION D’UN CONSEILLER
DE PREVENTION POUR L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE Vu :
- La loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des régions, des
départements et des communes ;
- La loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée ;
- La loi n°84-53 du 26/01/1984 modifié ;
- La loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des centres de gestion ;
Considérant :
- La nécessité pour la commune d’Aydoilles d’élaborer le document unique pour
évaluer les risques et inscrire toutes les mesures prises pour les diminuer ;
- La possibilité d’avoir recours au Centre de Gestion des Vosges via une convention
de mise à disposition d’un conseiller de prévention pour l’élaboration du document
unique.
Le Conseil Municipal d’Aydoilles, réuni le 13/02/2020, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide :
- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un conseiller de
prévention du Centre de Gestion des Vosges ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
03/2020 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE
PREVENTION CONCERNANT LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
-Vu l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la
sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la
sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,
-Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail,
précisant que les employeurs territoriaux doivent transcrire et mettre à jour dans un
Document Unique le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs,
-Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites
des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) attribue des subventions compensant le
temps des agents investis dans la réalisation de la démarche,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le maire à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention
et à recevoir la subvention allouée. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 FEVRIER 2020 Feuillet 2020-002
04/2020 LOCATION DE LA PARCELLE B 1019 SUITE A UN CHANGEMENT
D’EXPLOITANT AGRICOLE
Madame le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier reçu le
13 décembre 2019 de M. OLIVIER Justin, futur repreneur de l’exploitation agricole de
M.et Mme Mathieu Jean-Michel. Il souhaiterait reprendre à partir du 1er mars 2020 la
location de la parcelle B 1019 de 1ha 07a 98ca située à « la Fourrière Jean Remy » sur la
commune de Longchamp appartenant à la commune d’Aydoilles, à la place de Monsieur et
Mme Mathieu. Elle explique qu’elle a également reçu un courrier de M. et Mme
MATHIEU qui dit qu’à ce jour, les démarches de transmission sont en cours et que
l’autorisation d‘exploiter qui aurait dû passer en commission le 20 janvier dernier a été
repoussée à fin mars. De ce fait, Madame le Maire propose que ce point soit revu
lorsque l’installation du futur repreneur sera actée par les services concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-décide de reporter ce point lorsque l’autorisation d’exploiter sera actée au nouveau
repreneur.
05/2020 CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA CONSTRUCTION D’UN
NOUVEAU COLUMBARIUM DANS LE CIMETIERE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché à procédure adaptée a été
lancé le 16 décembre 2019 pour le choix d’une entreprise concernant la construction d’un
nouveau columbarium dans le cimetière de la commune. Deux enveloppes ont été reçues,
des élus ont analysé ces offres. Au vu du rapport des analyses des offres, réalisé en
fonction des critères d’attribution, Madame le Maire propose que ce soit la Marbrerie
DE PEDRINI de Uxegney qui soit choisie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de choisir la Marbrerie DE PEDRINI de Uxegney pour effectuer la
construction d’un nouveau columbarium dans le cimetière de la commune, pour un
montant de 8 575,00 € HT soit 10 290,00 € TTC,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tous autres documents
relatifs s’y rapportant.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 à l’article 21316.
06/2020 VOTE DE CREDITS POUR LE MARQUAGE AXIAL DE LA TRAVERSEE
DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SUR LA RD 420
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite aux travaux
d’aménagement et de sécurisation de la traversée de la commune Route de Saint-Dié
(RD420), il serait judicieux de rajouter un marquage axial sur toute la traversée du
village afin de renforcer la sécurité et d’amplifier l’effet entonnoir. Elle informe que le
marquage de la chicane sera pris en charge par le Conseil Départemental des Vosges. Le
coût maximal estimatif serait de 2 500,00 € TTC. Elle demande donc aux élus de voter PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 FEVRIER 2020
des crédits à l’article 2315 afin qu’elle puisse signer un devis avec une entreprise et par
conséquent finaliser les travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE des crédits pour 2 500,00 € qui seront inscrits au budget primitif 2020 à
l’article 2315 pour le marquage axial de la traversée de la commune d’Aydoilles sur la
RD 420.
07/2020 VOTE DE CREDITS POUR L’ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR POUR
L’EGLISE
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite à la
réglementation, nous devons équiper les établissements publics recevant du public de
3ème catégorie, à savoir l’église, d’un défibrillateur. Madame le Maire s’est rapprochée
des services de la centrale d’achats des marchés publics de la Communauté
d’Agglomération d’Epinal car une consultation a été faite sur les défibrillateurs. Le coût
maximal estimatif serait de 2 500,00 € TTC. Elle demande donc aux membres du conseil
municipal de voter des crédits à l’article 21318 afin de se mettre en conformité avec la
réglementation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE des crédits pour 2 500,00 € qui seront inscrits au budget primitif 2020 à
l’article 21318 pour l’achat d’un défibrillateur pour l’église d’Aydoilles.
08/2020 AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHESION CONCERNANT LE
SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE
DEPARTEMENT DES VOSGES
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le
Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des
Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion présentée par :
-le Syndicat mixte PETR du Pays de la Déodatie,
-le Syndicat intercommunal du secteur de Dompaire
-la commune de Baudricourt (canton de Mirecourt)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, pour l’adhésion des
collectivités précitées.
09/2020 AVIS SUR LES MODIFICATIONS DE STATUTS CONCERNANT LE
SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE
DEPARTEMENT DES VOSGES PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 FEVRIER 2020 Feuillet 2020-003
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le
Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des
Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
Les modifications statutaires du SMIC des Vosges :
Monsieur JACOB, Président du SMIC des Vosges, souhaite revoir le mode de
désignation des délégués du SMIC des Vosges afin de régler les problèmes récurrents
de quorum rencontré au cours de ce mandat. Il procède ensuite à la lecture de la
proposition de modification de l’article 6.
Après en avoir débattu avec les membres du Comité présents, le Comité syndical
adopte à l’unanimité la modification de l’article 6 des statuts du SMIC comme
énoncés ci-dessous
ARTICLE 6
Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département
des Vosges (SMIC 88) est administré par un Comité. Celui-ci est composé
de représentants des communes et des groupements de communes
adhérents, sachant qu’il sera procédé chaque fois à l’élection d’autant de
délégués suppléants que de délégués titulaires.
Conformément à l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le nombre de sièges détenus par chaque commune,
communauté de communes ou syndicat intercommunal adhérent est
proportionnel à la contribution de chacun au budget du Syndicat.
Considérant que le montant de cette contribution est lui-même calculé au
prorata de la population de chaque collectivité concernée, les membres du
comité syndical sont mis en place, après le renouvellement général des
conseils municipaux et resteront figés pendant toute la durée du mandat,
sauf hypothèse d’adhésion ou retrait de collectivités, dans les conditions
suivantes :
1. Représentants des communes adhérentes :
Une personne ne peut être désignée pour représenter à la fois une
commune (+ ou – de 10 000 habitants), une communauté de communes
ou un syndicat intercommunal, et ne peut appartenir à la fois au collège
des délégués communaux, au collège des délégués intercommunaux et au
collège des délégués syndicaux.
1.1. Communes de plus de 10 000 habitants
Chaque commune de plus de 10 000 habitants est représentée au comité par
des 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants élus par leur conseil
municipal. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 FEVRIER 2020
1.2. Communes de moins de 10 000 habitants
Les communes de moins de 10 000 habitants sont regroupées par canton.
Les conseils municipaux de ces communes élisent un délégué communal,
lequel sera appelé à voter pour un ou plusieurs délégués cantonaux en
fonction de la population totale des communes adhérentes au canton
(population des communes adhérentes de plus de 10 000 habitants non
comprise, voir tableau ci-dessous).
Les délégués cantonaux ne peuvent être élus que parmi les délégués
communaux.
Les délégués communaux formant "le collège des délégués
communaux" sont convoqués à l’initiative du Maire de la commune
adhérente la plus peuplée du canton. Lorsqu’il existe, dans le canton,
plusieurs communes comptant le même nombre d’habitants parmi les
plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces communes
d’organiser les élections.
Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement
intérieur.
2. Représentants des Communautés de Communes et Communautés
d’Agglomérations.
Chaque Conseil Communautaire élira directement un nombre de délégués en
fonction de la population de la communauté de communes ou communauté
d’agglomération (voir tableau ci-dessous).
0 à 10 000 habitants 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant
A partir de 10 001 habitants 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants
3. Représentants des syndicats
Les syndicats, quelle que soit leur population, sont regroupés par canton.
Chaque syndicat élit un délégué syndical, lequel sera appelé à voter pour 1
délégué titulaire et 1 délégué suppléant par canton.
0 à 10 000 habitants 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant
A partir de 10 001 habitants 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 FEVRIER 2020 Feuillet 2020-004
Les délégués syndicaux "formant le collège des délégués
syndicaux" sont convoqués à l’initiative du Maire de la commune
adhérente la plus peuplée du canton organisatrice du scrutin des
délégués du collège des délégués syndicaux. Lorsqu’il existe, dans le
canton, plusieurs communes comptant le même nombre d’habitants
parmi les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces
communes d’organiser les élections.
Pour un syndicat réparti sur plusieurs cantons, le canton retenu sera
celui du siège de ce dernier.
Dans le cas où un syndicat serait le seul groupement adhérent au
SMIC des Vosges sur son canton il conviendra d’élire directement
un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement
intérieur.
Après délibération le Conseil Municipal de la commune de Aydoilles décide d’approuver
les modifications des statuts du SMIC tels qu’énoncées ci-dessus.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) Point sur les travaux de la RD 420. Il reste le marquage podotactile, celui des
arrêts de bus et la mise en service des feux de circulation qui doit avoir lieu le
20/02/2020.
2) Elle rappelle que la réunion de la commission de contrôle des listes électorales a
lieu le jeudi 20 février à 18h30 dans la salle du conseil et qu’elle est publique.
3) Elle informe que la commune a reçu une lettre de certains riverains de la rue des
Ecoles, de la rue Dupuy et du Chaufour, concernant les nuisances engendrées par
le nouvel abri bus situé rue des Ecoles. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 FEVRIER 2020
ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 13 FEVRIER 2020
N° de
délibératio
n
Objet Domaine Code
matière
01/2020 Renouvellement de la convention d’aide aux temps
libres sur fonds locaux de la Caisse d’Allocations
Familiales des Vosges pour l’année 2020
Autres
domaines de
compétences
9.1.3
02/2020 Approbation de la convention avec le Centre de Gestion
des Vosges sur la mise à disposition d’un conseiller de
prévention pour l’élaboration du document unique
Fonction
publique
4.2.2
03/2020 Demande de subvention auprès du fonds national de
prévention concernant la démarche d’évaluation des
risques professionnels
Finances
locales
7.5.1.1
04/2020 Location de la parcelle B 1019 suite à un changement
d’exploitant agricole
Domaine et
patrimoine
3.3.2
05/2020 Choix de l’entreprise pour la construction d’un nouveau
columbarium dans le cimetière
Commande
publique
1.1.1.2
06/2020 Vote de crédits pour le marquage axial de la traversée
de la commune d’Aydoilles sur la RD 420
Finances
publiques
7.1.1.2
07/2020 Vote de crédits pour l’achat d’un défibrillateur pour
l’église
Finances
publiques
7.1.1.2
08/2020 Avis sur la demande d’adhésion concernant le Syndicat
Mixte pour l’Informatisation Communale dans le
Département des Vosges
Autres
domaines de
compétences
9.1.3
09/2020 Avis sur les modifications de statuts concernant le
Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans
le Département des Vosges
Autres
domaines de
compétences
9.1.3
Questions et informations diverses
Le Maire d’Aydoilles,
Christine SOUVAY
Transmis à la Préfecture des Vosges et affiché le 17/02/2020