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Compte-Rendu - CR 12122017
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12122017)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017 Feuillet 2017-030
L’an 2017, le 12 décembre, à vingt heures trente,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 04 Décembre
2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme
Christine SOUVAY, Maire.
Membres Présents: SOUVAY Christine – FERRY Régis - CHRISMENT Stéphane -
PHILIPPE Véronique - VAIREL Pierre-Alexandre - MARTIN Stéphane - FESCIA
Grégory - HERMANN Alain - ORBAN Jean-Louis.
Membres absentes excusées :
- Mme. GRANDJEAN Marcelle a donné pouvoir de voter en son nom à SOUVAY
Christine
- Mme. HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à M. MARTIN Stéphane
- Mme MANGIN Doriane a donné pouvoir de voter en son nom à Mme PHILIPPE
Véronique
- Mme MATHIEU Nathalie
Membre absente
- Mme GIACOMETTI Sandrine
Conformément à l’article L2121.15, M. FERRY Régis a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 19 octobre est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire demande si un point à l’ordre du jour peut être rajouté, à savoir « Avis
sur la demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans les
Vosges », l’ordre du jour modifié de la présente réunion est adopté à l’unanimité.
DEMISSION DE Monsieur Jean-Paul VINEL
Madame le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral du 08 Décembre 2017 acceptant
la démission présentée par M. VINEL Jean-Paul de ses fonctions d’adjoint au maire et
de conseiller municipal.
RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en
Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :
-DIA reçue le 26/10/2017: bien à usage commercial/stockage, au 28 route de Méménil,
n° cadastre AB 200
-DIA reçue le 14/11/2017 : habitation, au 20 rue du Chapuy, n° cadastre ZA 382
-DIA reçue le 28/11/2017 : habitation, au 25 route de St Dié, n° cadastre AA 19
71/2017 AFFOUAGES LIVRES : CAMPAGNE 2017/2018
Vu le code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;
Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son
programme de coupes ;
Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ; PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017
Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 13/10/2017 ;
Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de
l’exercice 2017/2018 en date du 19/10/2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
-fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;
-autorise le Maire à signer tout document afférent
72/2017 AFFOUAGES SUR PIED : CAMPAGNE 2017/2018
Vu le code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;
Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son
programme de coupes ;
Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;
Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 13/10/2017 ;
Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de
l’exercice 2017/2018 en date du 19/10/2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
-désigne comme garants :
Monsieur FERRY Régis
Monsieur MURA Jean-Claude
Monsieur LAMOISE Olivier
-fixe le volume maximal estimé des portions à 40 stères ;
-autorise le Maire à signer tout document afférent.
73/2017 SUPPRESSION DU BUDGET FORET AU 1ER JANVIER 2018 Le Conseil Municipal :
-Oui l’exposé de Madame le Maire,
-Vu les articles L.2121-9 et L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales,
-Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée par arrêté n°NOR :
INTB1632670A du 21 décembre 2016,
-Considérant que dans un rapport de mai 2016, l’inspection générale des finances et de
l’inspection générale de l’administration préconisent de réduire l’usage des budgets
annexes pour les collectivités, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017 Feuillet 2017-031
-Considérant que le budget annexe « Forêt » est un service assujetti à la TVA
permettant de justifier le détail des opérations imposables ou non imposables et de
faciliter la mise en œuvre des obligations d’ordre fiscal,
-Considérant que la mise en œuvre d’un code service TVA isolant les activités
assujetties au sein du budget principal permet d’atteindre les mêmes objectifs sans
créer de budget annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de ne pas dissoudre le budget annexe « Forêt ».
74/2017 RECENSEMENT POPULATION : DESIGNATION ET REMUNERATION
DES AGENTS RECENSEURS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune fera l’objet du
recensement de sa population du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 inclus, qu’une
dotation forfaitaire de 2 033 € sera versée au titre de l’enquête de recensement 2018.
Elle précise que deux agents recenseurs doivent être désignés et qu’ils doivent être
rémunérés, elle propose que la base de leur rémunération soit de 1,00 € brut/bulletin
individuel et 0.71 € brut/feuille de logement collectés dans leur district respectif que
ce soit sous format papier ou format informatique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Autorise le Maire à recruter 2 agents recenseurs qui seront rémunérés sur une base de
1,00 € brut/bulletin individuel et 0.71 € brut/feuille de logement collectés.
-Autorise le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants
75/2017 NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE DE SEPTEMBRE
2018
Madame le Maire donne lecture du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux
dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques. Ce décret offre la possibilité de revenir à 4 jours à condition
qu’il y ait une demande conjointe entre la commune et le conseil d’école. Pour connaître
l’avis des parents concernés pour un éventuel retour à 4 jours à la rentrée de septembre
2018, un questionnaire élaboré par la commission scolaire qui a été soumis au conseil
d’école du 09 novembre 2017, a été distribué à chaque famille dont les enfants sont
scolarisés à Aydoilles.
Les résultats démontrent à 85 % que les familles souhaitent un retour à 4 jours. Un
conseil d’école extraordinaire va avoir lieu ce jeudi 14 décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-DECIDE de proposer le retour à 4 jours pour la semaine scolaire à compter de
septembre 2018 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017
76/2017 MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT
SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Madame le Maire donne lecture des modifications à apporter au règlement intérieur du
restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaire (modifications en rouge et/ou
barrées). Il convient
-de supprimer dans Modalités d’inscription : le paragraphe « Les inscriptions sont
enregistrées jusqu’à les changements éventuels » et de le remplacer par « Un Portail-
Famille est mis à la disposition des familles depuis le site internet de la commune
d’Aydoilles : www.mairie-aydoilles.com rubrique Jeunesse et vie scolaire, Portail Famille.
A partir de ce portail, les familles réalisent leur inscription et leurs réservations pour
les services périscolaires. »
-de supprimer dans Modalités de réservation la phrase « en transmettant la fiche
remplie de réservation des repas et de l'accueil périscolaire auprès du responsable » la
remplacer par « via le portail famille internet selon le planning suivant : » et de
supprimer « fiche de réservation transmise » et la remplacer par « réservation
effectuée »
-de supprimer dans ACCUEIL PERISOLAIRE la phrase « L’inscription se fait chaque
lundi soir dernier délai pour la semaine suivante ou au plus tard le dernier jour d’école
précédant les vacances auprès du responsable afin de prévoir l’encadrement
nécessaire » et mettre à la place « Modalités de réservation : identiques au service de
restauration scolaire. Par internet, le lundi soir dernier délai pour la semaine suivante ou
au plus tard le dernier jour d’école précédant les vacances. »
-de rajouter dans ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR après le goûter qu’ils auront
apporté la phrase suivante « et conservé dans leur sac d’école. Seuls sont autorisés, les
goûters emballés et qui ne demandent pas à être mis au réfrigérateur. »
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les modifications ci-dessus apportées au règlement intérieur du restaurant
scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaire
Ce règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaire
modifié entrera en vigueur à compter du 26 décembre 2017
77/2017 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017 Feuillet 2017-032
Considérant qu'en raison d’ un manque de personnel encadrant au sein de l’accueil de
loisirs périscolaire et extrascolaire, du restaurant scolaire et des nouvelles activités
périscolaires, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement
temporaire d’activité de responsable périscolaire et extrascolaire à temps incomplet, à
raison de 34h45 hebdomadaires pour les semaines scolaires et de 220 heures pour les 4
semaines de centre aéré aux vacances d’été, dans les conditions prévues à l’article 3 de
la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des
renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation territoriale pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet, à raison de 34h45 hebdomadaires pour les semaines scolaires et de 220 heures pour les 4 semaines de centre aéré aux vacances d’été.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d’Adjoint d’animation territorial. L’agent percevra une rémunération mensualisée sur la
base de 32 heures par semaine.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 12 janvier 2018. Article 4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget primitif 2018.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
78/2017 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE POUR
« PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE D’AYDOILLES » Madame Le Maire informe le conseil municipal que suite au lancement de la consultation pour le marché : « Prestations d’assurance pour la commune d’Aydoilles » et plus particulièrement : assurance dommages aux biens et risques, assurance responsabilité civile et risques, assurance de la flotte automobile et risques, assurance protection juridique, indemnisation des accidents corporels. La consultation a été lancée le 13 octobre 2017 et 2 prestataires ont déposé des offres pour ce marché à procédure adaptée. Une commission consultative d’élus s’est réunie pour examiner les offres et a fait un compte rendu à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-AUTORISE Madame Le Maire à signer le marché relatif à « Prestations d’assurance
pour la commune d’Aydoilles : assurance dommages aux biens et risques, assurance
responsabilité civile et risques, assurance de la flotte automobile et risques, assurance
protection juridique, indemnisation des accidents corporels» pour une durée de 4 ans à
compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2021 avec la SMACL de Niort pour un
tarif annuel sans franchise de 5 081,04 € TTC. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017
79/2017 DELEGATION AU MAIRE POUR LE CIMETIERE
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités
territoriales, article L2122-22 et L2122-23, permettent au conseil municipal de
déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée de son mandat, de
déléguer au Maire la charge :
-de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière d’Aydoilles.
80/2017 LANCEMENT DU MARCHE POUR « MISSION DE MAITRISE
D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DE LA TRAVERSEE
DE LA COMMUNE, ROUTE DE SAINT-DIE, RD N°420
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes réunions qui
ont eu lieu concernant le projet d’aménagement et de sécurisation de la traversée de la
commune notamment la route de St Dié, avec le Conseil Départemental des Vosges, le
CAUE, les services techniques de la CAE et le groupe de travail ainsi que la réunion
publique du 20 octobre qui présentait ce projet aux habitants de la commune.
Désormais, elle propose qu’un marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour ce
projet soit lancé en début d’année 2018. Les services mutualisés de la CAE nous
accompagne dans cette procédure.
Pour ce faire il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à :
-Lancer les procédures de marché et de consultation ;
-A signer tous les documents afférents.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire, par 11 voix pour et
1 abstention à :
-Lancer les procédures de marché et de consultation ;
-A signer tous les documents afférents.
81/2017 CONVENTION DE PRET POUR LE PERCOLATEUR
Madame le Maire informe les élus que les associations de la commune souhaiteraient que
le percolateur leur soit prêté lorsqu’elles organisent des manifestations en dehors de la
salle des fêtes Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal que cette
demande soit acceptée à condition que les associations remplissent une convention de
prêt à chaque fois qu’elles en auront besoin. Elle précise que la mise à disposition ne sera
possible que si les locataires de la salle des fêtes ne prennent pas l’appareil. Madame le
Maire en donne lecture.
-Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec les associations à chaque
fois qu’elles en auront besoin pour leurs manifestations. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017 Feuillet 2017-033
82/2017 TARIFS DE LA SALLE DES FETES « SALLE LAURENT MENGEL » AU
1ER JANVIER 2018 POUR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Madame le Maire informe les élus que suite à une réunion de la commission animation,
celle-ci propose la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour toutes les
manifestations et activités régulières des associations de la commune
-Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DIT que les associations de la commune ne paieront plus de location de salle des fêtes à
Aydoilles pour leurs manifestations et activités régulières.
Cette disposition est réservée exclusivement aux manifestations du calendrier établi
chaque année.
83/2017 AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHESION CONCERNANT LE SYNDICAT
MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LES VOSGES.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le
Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des
Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion présentée par :
-La commune de BOULAINCOURT;
-Le Syndicat INTERCOMMUNAL Eau et assainissement des côtes et de la Ruppe
-Le SIVOS du canton de Senones;
-Le SIVOS les Coquelicots et le SI des eaux de la Vraine et du Xaintois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, pour l’adhésion
des collectivités précitées.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-Spectacle de Noël offert à tous les enfants scolarisés à Aydoilles le mercredi 13
décembre à 15h00 suivi d’un goûter et de la venue du Père-Noël.
-Risque de suppression d’une classe à la rentrée de septembre 2018
-Information sur les transferts de compétences eau et assainissement à la CAE PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017
N° de
délibération
Objet Domaine Code
matière
71/2017 Affouages livrés : campagne 2017/2018 Domaine de
compétences
par thèmes
8.8.4
72/2017 Affouages sur pied : campagne 2017/2018 Domaine de
compétences
par thèmes
8.8.4
73/2017 Suppression du budget forêt au 1er janvier 2018 Finances
locales
7.1.1
74/2017 Recensement population : désignation et
rémunération des agents recenseurs
Fonction
publique
4.2.1
75/2017 Nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de
septembre 2018
Domaines de
compétences
par thèmes
8.1.3
76/2017 Modifications du règlement intérieur du
restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs
périscolaire
Domaines de
compétences
par thèmes
8.1.3
77/2017 Création d’un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d’activité
Fonction
publique
4.2.1
78/2017 Autorisation au maire de signer le marché pour :
« Prestations d’assurance pour la commune
d’Aydoilles »
Commande
publique
1.1.1.2.1
79/2017 Délégation au Maire pour le cimetière Institution et
vie politique
5.5.1
80/2017 Lancement du marché pour « Mission de maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation de
la traversée de la commune, route de Saint-Dié,
RD
n°420 »
Commande
publique
1.1.1.2.1
81/2017 Convention de prêt pour le percolateur Autres
domaines de
compétences
9.1.3
82/2017 Tarifs de la salle des fêtes « salle Laurent
Mengel » au 1er janvier 2018 pour les associations
de la commune
Finances
locales
7.1.2.2
83/2017 Avis sur les demandes d’adhésion concernant le
Syndicat Mixte pour l’Informatisation
Communale dans le département des Vosges
Autres
domaines de
compétences
9.1.3
Questions et informations diverses PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017 Feuillet 2017-034
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT
PRIS PART AU VOTE
C.SOUVAY, Maire R. FERRY, 2ème Adjoint S.CHRISMENT,
3ème Adjoint
V. PHILIPPE, 4ème Adjointe M. GRANDJEAN est
représentée par C.
SOUVAY
N. MATHIEU
Absente excusée
P-A VAIREL
S. MARTIN G.FESCIA D.MANGIN est représentée
par V. PHILIPPE
S. HANZO est
représentée par S.
MARTIN
A.HERMANN J.L. ORBAN S. GIACOMETTI
Absente PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017