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Conseil Municipal - 2026 14+ +COMPOSITION+DE+LA+COMMISSION+COMMUNALE+DES+IMPOTS+DIRECTS+ +
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 14+ +COMPOSITION+DE+LA+COMMISSION+COMMUNALE+DES+IMPOTS+DIRECTS+ +)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
z0z6n4 EXTRATT DU REGISTRE DES oÉt tgÉRATIoNS DU coNSEIL MLTNICIpAL
DE LA COMMTINE DE THONAC
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes de Thonac, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire.
Date de tion : 26.03.2026
Etaient Présents; M. Christian GARRABOS Maire, Mme Catherine CHKIRATE-APPEYROUX, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Fabrice BERNARD, M. Pierre BOUDY, Mme Muriel FREDIEU, Mme Claudine LAWARREE-MALOYER, M. Patrick LE MELLEDO, M. MIDDEGAELS Alain, Mme Natacha MOUNEY, Mme #ERDêN.
Etaient Absents: Madame Laëtitia VERDON ayant donné procuration à Madame Catherine CHKIRATE- APPEYROUX
S e c rétaire de séanc e .' Madame Catherine CHKIRATE-APPEYROUX
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMIINALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire explique que l'article 1650 modifié du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires s'effectue par le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Les conditions prévues pour les commissaires sont les suivantes
'/ Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de I'Union Européenne ; ,/
Avoir 18 ans révolus ;
./ Jouir de leurs droits civils ;
'/ Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la corïrmune ;
'/ Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour I'exécution des travaux de la commission.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
Propose la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants comme suit :
Présidente LAWARREE-MALOYER
Claudine
362 Allée des Platanes - 24290 THONAC
Commissaires titulaires proposés
Titulaire Daniel LASSIGNARDIE 577 route de la Princesse d'Annam - THONAC Titulaire Dominique BENAVENTE 241Côte du Tribunal de Losse - THONAC Titulaire Isabelle BURGOS 18 route des Côteaux - THONAC Titulaire Yves PASQUET 1461 route de Jacquou - THONAC Titulaire Christophe GUEGAN 236 route des Coteaux - THONAC Titulaire Yohan NICOLAS-DELMAS 226 Côte de Lavergne - THONAC Titulaire Bruno ROULLIN 106 Allée des Platanes - THONAC Titulaire Jean-Paul SEYRAL T2rouTe des Côteaux - THONAC Titulaire Christian ARCHAMBEAU 4 rue Yvon Delbos - THONAC Titulaire Sandra DASILVA ALVES 431 route des Côteaux - THONAC Titulaire Eric WERSINGER 435 route de Maillol - THONAC Titulaire Marie-Thérèse BOUDY
Commissaires suppléants proposés
Suppléant Christophe SABLON 470 route de Fonqran - THONAC Suppléant Eric DESCHAMPS 544 rouTe des Côteaux - THONAC
Suppléant Maryse PARDANAUD 1 142 route des Eyzies - THONAC
Suppléant Emmanuelle RICHARD 238 route de la Princesse d'Annam - THONAC
Suppléant Arnick MIDDEGAELS 1524 Côte du Breuil - THONAC
Suppléant Mathilde PAYET-GASNIER 265 route de la Bouyerie - THONAC
Suppléant Ludivyne NASSET 573 route Eusène Le Roy - THONAC
Suppléant Roser GRENIER 536 route Eusène Le Roy - THONAC
Suppléant Pierre-Marie JOUANY 462rotte Eusène Le Roy - THONAC
Suppléant Ginette RUE FOURER 294 route de la Pelleterie - THONAC
Suppléant Pascal GONDELE 176 route du Moulin - THONAC
Suppléant Odile LOPEZ 864 Côte de la Vermondie - THONAC
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Fait à THONAC,\e02 avril2026
En vertu de I'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 02 avril 2026
Reçu en S/Prëfecture le
Publié et Notifié le :
Le Maire
Pour copie conforme,
A Thonac, le 0210412026
Le Maire,