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Compte-Rendu - CR 02 02 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 02 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
02
février
2024
Page
1 sur 4
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le deux
février
à dix-huit
heures
trente,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Du
Conseil
Municipal
: 11
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
au
Foyer
Communal,
sous
la
En
exercice
: 09
Présidence
de
Mr
le Maire,
Jean-Marie
CASTELLVI.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Etaient_
présents
: M.
CASTELLVI
Jean-Marie,
M.
IAQUINTA
Antoine,
Mme
30
janvier
2024
DUPONT
Liliane,
M.
OSTERMANN
Ole,
Mme
GODEMENT
DELMOTE
Murielle,
nan
ne nnnne
Mme
BÉJUI
HUGUES
Hélène,
M.
RICO
William
Ont
pris
part
à la
Absent(s)
: M.
LEICK
Hervé,
délibération
: 08
Procuration(s)
M.
HALLOSSERIE
Laurent,
donne
pouvoir
à
M.
CASTELLVI
Jean-
Marie. Secrétaire
de
séance
:Mme
BÉJUI
HUGUES
Hélène.
1-Approbation
du
PV
du
04
décembre
2023.
Approuvé
à l’unanimité.
2-Reste
à
réaliser
sur
article
2131.
Suite
à
un
problème
de
règlement
pour
une
entreprise
pour
un
montant
d'environ
.
.
6000.00€,
cette
somme
à été
versé
sur
un
autre
tiers,
la
trésorerie
à
mis
en
place
Acte
administratif
déposé
.
à
.
le
une
demande
de
remboursement
et
se
charge
du
paiement
à
l'entreprise,
Cette
en
Préfecture
du
Gard
somme
sera
mise
à jour
en
reste
à réaliser
sur
le
budget
2024
article
2131
pour
un
montant
d'environ
6000.00€.
Pour
:8
contre
:O
2-
Reste
à
réaliser
3-
Autorisation
au
Maire
de
réaliser
divers
travaux.
-Poste
incendie,
déplacement
d’un
poste
sur
RD
8 devant
la
maison
de
Madame
ROMERO
à côté
de
la
dalle
en
béton
afin
de
mieux
protéger
le
« quartier
»
Savignargues.
Pour
un
montant
de
4690.00€.
Pour
:8
contre
: 0
3-
Autorisation au
Maire
de
- Pose
d’un
escalier
sur
la
parcelle
de
«
la
Paramelle
»
pour
un
montant
de
réaliser
3600.00€.
:demande
d'autre
devis
et
autres
solutions.
divers
-Pose
d’un
drain
au
Cambon
pour
un
montant
de
3060.00€.
travaux
Acte
administratif
déposé
Pour
: 8
contre
:0
h
en Préfecture du Gard
-Haubanage
arbre
au
Cambon.
Le
1° piatane
(le plus
proche
du
pont)
présente
des
risques
de
chute
de
branches,
un
haubanage
de
branches
à prévoir
au
printemps
ou
abattage
? discussion
sur
le
choix
à faire.
2éme
avis
demandé
(malgré
la
Proposition
majoritaire
pour
la
coupe
de
la
branche). -Pose
barrières
ou
potelets
au
Cambon.
Afin
de
sécuriser
le
site
du
Cambon
et
notamment
en
cas
de
crues
et/
ou
tempête
de
vent,
pour
permettre
d'en
M.
Jean-Marie
CASTELLUL
Mme
BÉJUI
HUGUES
Hélène Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
02
février
2024
4.
Création
d’un
emploi
permanent
pour
une
commune
de
moins
de
1000
habitants Acte
administratif déposé
le
en Préfecture
du
Gard
M.
Jean-Marie
CASTELLVI
Page
2
sur
4
interdire
l'accès
durant
ces
périodes,
il est
décidé
de
procéder
à la
pose
de
potelets. plusieurs
solutions
:barrière
ouverte
(comme
celle
de
l'arrêt
de
bus)
pour
un
montant
de
5220.00€
7
potelets
sécurisés
pour
un
montant
de
4180.00€
4
potelets
+
un
amovible
derrière
le
cabanon,
accès
actuellement
par
le
comité
des
fêtes,
3 de
chaque
côtés
(+2
amovibles).
Accord
sur
6
potelets
thermolaqué,
pour
un
montant
de
1785.00€.
Pour
8 contre
0.
-Travaux
au
Foyer
et
Mairie
Mairie
:led
à mettre
dans
le
bureau
du
Maire.
Pour
8 contre
0
Foyer
:
Installation
d’un
vidéo
projecteur
au
foyer.
Prises
extérieures=2+1
projecteur
- Vidéoprojecteur
à installer
pour
un
montant
d'environ
1000.00€
comprenant
la
pose
plus
les
câbles.
Pour
8 contre
0
-Fin
de
travaux
café
de
l'atelier.
Cloison
à mettre
entre
l'atelier
et
le
café
pour
éviter
les
retours
de
flammes
en
cas
d'incendie. Pour
8 contre
0
Briques
de
verre
pour
les
fenêtres
du
café
(opacité).
:verres
opaques
non
colorées
sur
toutes
la
surface
des
fenêtres
Pour
:8 contre
: 0
4-
Demande
d'autorisation
de
création
d’un
emploi
permanent
pour
une
commune
de
moins
de
1000
habitants.
Un
contrat
d’accroissement
temporaire
arrive
à son
terme,
il faudrait
faire
une
ouverture
de
contrat
permanent
pour
pallier
cette
fin
de
contrat.
Il est
proposé
un
contrat
de
3
ans.
Pour
: 7,
Abstention
:1,
William
Rico.
Contre
0
5-
Délibération
clôtures
Réponse
reçue
par
mail
le
1*
février
2024
de
l'Agence
Technique
Départementale
Du
Gard
est
la
suivante
:
Mme
BÉJUI
HUGUES
Hélène
—
AD Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
02
février
2024
5-
Délibération
clôtures
Page
3 sur 4
«
En
préambule,
il est
à
noter
que
les
grillages
et
les
claustras
doivent
être
juridiquement
regardés
comme
des
clôtures
au
regard
du
Code
de
l’urbanisme.
À
ce
titre,
il revient
au
PLU
de
fixer
des
règles
concernant
la
hauteur
des
clôtures,
leur
nature
ou
leur
aspect.
En
effet,
l’article
R.151-41
du
Code
de
l'urbanisme
dispose
que
:
« Afin
d'assurer
l'insertion
de
la
construction
dans
ses
abords,
la
qualité
et
la
diversité
architecturale,
urbaine
et
paysagère
des
constructions
ainsi
que
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
le
règlement
peut
:
2°
Prévoir
des
dispositions
concernant
les
caractéristiques
architecturales
des
façades
et
toitures
des
constructions
ainsi
que
des
clôtures.
»
- De
plus,
il est
à
préciser
que
l’article
L.
153-31
du
Code
de
l’urbanisme
définit
limitativement
les
cas
justifiant
du
recours
à la
procédure
de
révision
du
PLU.
A
l'inverse,
l'article
L.
153-45
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
que
peut
donner
lieu
à une
procédure
de
modification
simplifiée
« toute
évolution
du
plan
local
d'urbanisme
qui
n'entre
pas
dans
le
champ
de
la
procédure
de
droit
commun,
dans
les
cas
de
majoration
des
droits
à
construire
prévus
à
l'article
L.
151-28,
et
dans
le
cas
de
la
rectification
d'une
erreur
matérielle
».
- En
synthèse,
une
simple
délibération
du
conseil
municipal
ne
semble
pas
suffisante
pour
prévoir
des
dispositions
concernant
les
caractéristiques
architecturales
des
grillages
et
claustras.
1! peut
être
conseillé
d’avoir
recours
à
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
afin
d'effectuer
ces
changements.
»
l'est
apparu
au
Conseil
Municipal
qu’il
était
nécessaire
de
rappeler
la
règle
d'urbanisme
établie
par
le
PLU
applicable
à
la
commune
de
Logrian-Florian,
en
ce
qui
concerne
les
clôtures.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
lever
toute
ambiguïté
sur
la
notion
de
« clôture
ajourée
».
Deux
définitions
sont
inscrites
au
PLU
:
|
L'article
UA
du
titre
I! du
PLU,
au
chapitre
concernant
les
PPRI,
précise
(voir
page
12) La
création
ou
modification
de
clôture
et
murs
est
limitée
aux
grillages
à mailles
larges,
c’est-à-dire
dont
le
plus
petit
côté
est
supérieur
à 5
cm
sur
le
mur
bahut
de
0.40
m
de
hauteur
maximum.
L'article
UA
11
du
titre
Il,
pour
toutes
les
autres
situations
il est
invoqué
(voir
page
18)
Les
clôtures
ajourées
(grillage,
claustra...)
ne
doivent
pas
dépasser
1.80
m...
etc...
Lorsqu'une
clôture
surmonte
un
mur
de
soutènement,
elle
doit
être
constituée
exclusivement
d’un
dispositif
ajouré
et
ne
doit
pas
dépasser
1.80
m.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
ne
retenir
qu’une
seule
notion
de
définition
Mme
BÉJUI
HUGUES
Hélène
4
/
Re
| 7 Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
02
février
2024
6-
Questions
diverses
Page
4 sur
4
d’une
clôture,
qui
serait
celle
de
l’article
UA
2 titre
Il du
PLU,
à savoir ;
Grillage
à maille
larges
dont
le plus
petit
côté
est supérieur
à 5 cm.
Dans
le cas
du
choix
d’une
claustra,
seulement
autorisée
en
bois,
(plastique
interdit)
formée
de
carrés
évidés
d’une
dimension
supérieur
à 5 cm.
Et dont
la largeur
de
l'élément
bois
constituant
ce
carré
ne
doit
pas
être
supérieur
à 2 cm.
De
facon
en
tout
état
de
cause,
à ce
que
la partie
ajourée
représente
au
minimum
50
de
la surface
totale
de
la clôture.
Les
clôtures,
{arillage
ou
claustra}
ne
doivent
pas
dépasser
1.80
m
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
doublée
d’un
dispositif opaque,
autre
qu’une
haie
végétale
vive,
(plastique
et
imitation
interdits).
Pour
faire
aboutir
cette
proposition
de
définition
qui
recueille
l’accord
des
membres
du
Conseil
Municipal,
celui-ci
mandat
M.
le
Maire
pour
entamer
la
procédure
de
révision
simplifiée
du
PLU
sur
ce
chapitre
des
clôtures
Pour
8 contre
0
6-Questions
diverses
-Proposition
de
modification
des
horaires
du
Conseil
Municipal
le
samedi
matin
:
non
maintien
des
Conseils
Municipaux
le soir en
semaine.
Les
Conseillés
Municipaux
fond
observer
que
la plupart
d’entre
eux
ne
peuvent
se
libérer
le samedi
matin
et que
le changement
n’est
donc
pas
souhaité.
-Courrier
madame
Sabatier:
Délais
d'affichage,
normalement
3
jours,
généralement
5 jours
+ mail
-Problème
d'adresse.
: madame
Javier
(numéro)
Subventions
aux
associations
: date
des
demandes : fin
février
pour
2025
Syndicat
d’électrification
:contrat
de
maintenance
:
il
est
proposé
de
choisir
le
SMEG
dont
les
tarifs
sont
plus
attractifs
que
l’entreprise
VETSEL.
-Location
du
foyer
par
une
association
« les jonquilles
» maintien
du
coût,
pour
les
associations
extérieures
: 80€
par
location.
Fin
de
séance
20h56
Mme
BÉJUI
NUGUES
Hélène