Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 056 FI sollicitation dun complément de fonds
Déliberation - 2024 31 FI Fonds de concours CCPC désenvasement fo
Déliberation - Demande de fonds de concours parc du châeau à la C
Conseil Municipal - CM 2023.37 CCPC sollicitation du fond de concours
Déliberation - 2025 45 Sollicitation fonds de concours cimetiere
Déliberation - 2025 18 FI Complément tarification du domaine pub
Déliberation - 2025 06 FI avenant convention MAD compétence jeune
Déliberation - 0010 2025 Sollicitation dun fond de concours dans
Déliberation - 007 2025 Sollicitation dun fond de concours dans l
Déliberation - 2025 44 AG Signature de la convention de partenari
Déliberation - 2025 0056 FI sollicitation dun complément de fonds de concours CCPC Penny B 1
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0056 FI sollicitation dun complément de fonds de concours CCPC Penny B 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 02/08/2025
VILLE DE CYSOIN em préfecture le FRS G LOF
ID : 059-215901687-20250715-2025 0056-DE
Délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2025
Me LJ Cysoing
Nomenclature : 7.5
2025/056
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 10 juillet 2025. Cette réunion fait suite à l’absence de quorum constatée lors de la séance initialement prévue le 10 juillet 2025. La publicité de cette convocation a été réalisée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers absents représentés : 6
Nombre de conseillers absents excusés : 7
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, BOGAERD Eric, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, VIAU Gaelle, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic.
Etaient absents excusés représentés :
DUBOIS Marion (pouvoir BOILEAU Pascal), COURBEZ Nadia (pouvoir CASTEL Sylvie), DEVILDER Marin (pouvoir SILVESTRI Antoine), CORNE Adeline (pouvoir FREMAUX Céline), PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir ENNIQUE Renaud), LEPERS Isabelle (pouvoir DUMORTIER Benjamin).
Etaient absents excusés :
THOREL Mireille, Denis LESY, CARPENTIER Guy, ROBIL Raphaël, POUILLART Laurent, FIQUET Alain, JANVIER Dominique.
Secrétaire de séance : ENNIQUE Renaud
POINT N°09 : CCPC - sollicitation d’un complément de fonds de concours pour les travaux de rénovation de la salle W. Penny Brookes
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée la délibération n°2023/037 en date du 12 avril 2023, par laquelle le Conseil Municipal l’a autorisé à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) pour le financement des travaux de rénovation de la salle William Penny Brookes.
Le montant total de l’opération s’élève à 1 421 207,35 € TTC. Le plan de financement initial comprenait :
e un autofinancement par la Commune ;
° une subvention de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d’un montant de 293 336,00 € ;
e un fonds de concours sollicité auprès de la CCPC d’un montant de 151 218,00 €.
Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Pévèle Carembault, ayant perçu des subventions pour des travaux d’éclairage public, propose de réaffecter une partie des fonds perçus sous forme d’un complément de fonds de concours.
Ainsi, pour la commune de Cysoing, le fonds de concours mobilisable serait porté de 151 218,00 € à 204 992,00 €.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter cette nouvelle enveloppe de fonds de concours d’un montant de 204 992,00 €, et à signer tous les actes nécessaires à cet effet. Envoyé en préfecture le 02/08/2025
Reçu en préfecture le 02/08/2025 S L
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : | “°'* C DÉCIDE ID : 059-215901687-20250715-2025 0056-DE x e D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l’octroi d’un fonds de concours d’un montant de 204 992,00 €, destiné au financement des travaux de rénovation de la salle William Penny Brookes ; ° D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et acte afférent à cette demande et à son suivi.
Vote :
Pour :29 | louü de
Contre : 0 Ca {atte)
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Renaud ENNIQUE
TT Re
= _—— = $
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État