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Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation 6 au 20.02.2026 Ets DAVIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation 6 au 20.02.2026 Ets DAVIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025 - 90 - ST - LR - YP
Objet : Travaux Avenue Jean MOULIN
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : L'Entreprise DAVIN
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par L’Entreprise DAVIN pour le compte de Mr COMBAS sur l'avenue Jean MOULIN ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise DAVIN est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi- chaussée du 06 au 20/02/2026.
ARTICLE 2: L'Entreprise DAVIN est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31, Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont charges chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER.
TIFIÉ ET PUBIF Le DANS UN DÉLAI LEGAL, Fait à SISTERO
L’adijoint délégié
J-P TEMPLIER