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Déliberation - MERIGNAC RNS 2021 22 Avenant convention %26 annexe
Déliberation - ram 2023 vf
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - ram 2023 vf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Consommateurs,
RAPPORT
D'AVANCEMENT
DE LA MUTUALISATION
É BORDEAUX METROPOLE
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Sommaire
Édito de Christine Bost, 3
Présidente de Bordeaux Métropole
Édito de Brigitte Terraza, 5
Vice-présidente en charge de la proximité et déconcentration de l’action métropolitaine
Partie 1 7
Un cycle 8 de mutualisation multiforme
Bilan sur un mécanisme financier favorable aux communes
Réviser les conventions de délégation de gestion : un travail mené en partenariat avec les communes
Des instances de dialogue régulières
Partie 2 18
Une mutualisation pour un service public efficace et tourné vers l’usager
Partie 3 21
Une mutualisation au service de la transition écologique de la protection des ressources
Partie 4 24
Une attention maintenue pour la qualité de vie au travail des agents
Annexes 27
Frise chronologique des délibérations
Tableau des communes par domaine
Fiches synthétiques par domaine
1 2 Édito
de la Présidente
de Bordeaux Métropole
La métropolisation, telle qu’elle a été choisie par les élus de notre établissement
public, repose sur deux piliers fondateurs : la territorialisation de l’action
métropolitaine, dans un souci de proximité avec nos usagers, et la mutualisation
de domaines d’activité par les communes sur la base du volontariat, dans une
volonté d’efficience et de solidarité à l’échelle du territoire.
Cette dynamique est toujours à l’œuvre, puisque chaque ouverture d’un cycle
aboutit encore, par petites touches, à colorer la carte de la mutualisation avec
une ou plusieurs nouvelles communes qui la rejoignent. Cela montre que le
principe fondateur de laisser le choix aux communes de leur rythme d’entrée
dans la mutualisation continue d’être un atout à la mise en place d’une
mutualisation ouverte, différenciée et adaptée aux besoins de notre territoire.
Ce modèle de mutualisation souple et solidaire, avec la mise en place en 2022
d’un dispositif pour aider les plus petites communes de notre territoire, est le
garant d’un partenariat fort entre nos collectivités.
Grâce aux fondements solides de notre schéma de mutualisation et à l’expérience
de plus en plus importante de nos services communs, ce choix d’organisation
permet de rendre aux citoyens un service public de qualité et de plus en plus
efficient chaque année.
En 2025, nous célébrerons les 10 ans de notre schéma de mutualisation, ce qui
sera l’occasion de porter un regard rétrospectif sur ces années de travail commun
et de s’interroger sur les nouvelles perspectives que nous voulons donner à ce
projet structurant de notre intercommunalité.
Je tiens ici à saluer l’engagement et le professionnalisme des agents des services
communs qui font vivre au quotidien ce service public ancré au plus près des
communes et de nos concitoyens.
Christine Bost
Présidente de Bordeaux Métropole
Maire d’Eysines
3 4 Édito
de la vice-présidente
de Bordeaux Métropole
L’année 2023 est révélatrice d’une mutualisation qui se consolide tout en restant
en mesure de s’adapter aux évolutions des territoires, ce qui continue de
convaincre les communes.
En effet, pour ce cycle 8, trois nouvelles communes qui avaient jusque-là
mutualisé peu de domaines ont fait un pas en avant en mettant en commun de
nouvelles activités. La commune de Bruges a quant à elle transféré la gestion de
ses stades, rendant ainsi cohérente la mutualisation du secteur des espaces
verts. Et dans un objectif de simplification, 9 communes, qui avaient jusque-là
des conventions de mise à disposition avec la Métropole pour l’instruction de
leurs droits des sols, sont venues signer des contrats d’engagement, s’intégrant
ainsi au dispositif de mutualisation.
Les services communs, en contribuant aux objectifs de décomplexification et
forts de leur expérience de 8 années, ont été en mesure, dans le cadre de ce
cycle, d’accueillir 14 nouveaux domaines de 13 communes différentes dans une
organisation stabilisée. Cette solidité leur permet d’intégrer ces communes tout
en continuant à mener des projets structurants pour le territoire et pour nos
services publics dans les domaines de la dématérialisation, de l’accès aux droits,
de la transition écologique…
Après une année 2022 riche en mouvement, cette année 2023 a donc démontré
que la dynamique de la mutualisation se poursuit et que notre expérience vient
enrichir chaque année notre capacité à nous adapter aux défis auxquels font face
les territoires.
Brigitte Terraza
Vice-présidente de Bordeaux Métropole en charge de la proximité et
déconcentration de l’action métropolitaine
Maire de Bruges
5 6 Partie 1 : Une mutualisation qui se consolide
Un cycle 8 de mutualisation multiforme
Le cycle 8 : de la mutualisation…
Un huitième cycle de mutualisation a été ouvert aux communes en janvier 2023. Pour celles qui ont
souhaité étudier certains nouveaux domaines, cette année a été jalonnée de multiples échanges avec les
services communs sur les activités à mutualiser, sur la définition de leurs priorités, sur les engagements
partagés et sur les modalités techniques, humaines et financières de la mutualisation. Ce cycle s’est
conclu par l’intégration de 5 communes dans 5 domaines :
• la commune de Bassens a mutualisé au 1er janvier 2024 les domaines des affaires juridiques et
des archives ;
• les communes d’Ambès et de Lormont ont mutualisé au 1er janvier 2024 leur parc matériel
roulant ;
• la commune de Bruges a approfondi sa mutualisation des espaces verts en ajoutant la gestion des
stades municipaux ;
• la commune d’Artigues-près-Bordeaux a finalisé la mutualisation du numérique, après une
décision prise en 2022
… à la simplification
Au-delà de ces 5 communes qui ont choisi d’approfondir en 2023 leur mutualisation, 9 autres communes
ont signé, dans un objectif de clarification, des contrats d’engagement pour mutualiser l’instruction de
leurs droits des sols, jusque-là encadrée par des conventions de mise à disposition.
En effet, depuis 2009, les autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols pour les
communes de moins de 10 000 habitants avaient été transféré de l’Etat à la Cub puis à Bordeaux
Métropole. Pour les 9 communes concernées, les pôles territoriaux ont pris en charge cette mission par le
biais de conventions de mise à disposition de service.
La dématérialisation obligatoire des autorisations d’occupation des sols depuis 2022 imposait une révision
de ces conventions. Dans un objectif de simplification, il a été proposé de remplacer le cadre juridique des
conventions de gestion par celui de la mutualisation (sans impact sur l’attribution de compensation des
communes).
Cela permet ainsi de disposer d’un même cadre contractuel, unique et clair, pour la gestion des
autorisations d’occupation des sols.
A la fin de ce cycle, ce sont donc 11 communes qui ont rejoint la mutualisation ou approfondi leur
périmètre.
ZOOM sur les communes concernées par la fin des conventions de mise à disposition de service
Les communes d’Ambès, d’Artigues-près-Bordeaux, de Bassens, de Bouliac, de Carbon-
Blanc, de Saint-Louis-de-Montferrand et de Saint-Vincent-de-Paul avaient une convention de mise à
disposition depuis 2010.
Les communes de Martignas-sur-Jalle et de Parempuyre avaient une convention de mise à disposition
depuis 2015.
Leur domaine « autorisations des droits des sols » est à partir du 1 er janvier 2024 mutualisé avec
Bordeaux Métropole.
7 Mutualisation
au Îer janvier 2024
9 on-Blanc Bassens
pe VE
Villenave-d'Ornon Gradignan
Communes ayant créé des services communs en :
_ 2016 (1'cycle de mutualisation) DE 2019 (4 cycle de mutualisation) a 2023 (/° cycle de mutualisation)
DE 2024 (8° cycle de mutualisation) 2017 (2° cycle de mutualisation) _ 2020 (5° cycle de mutualisation)
DE 2018 (3° cycle de mutualisation) ee 2022 (6° cycle de mutualisation)
8 Intensité de la
mutualisation
(au 1er janvier 2024)
Parempuyre
St-Médard-en-Jalles | 4
@
&
store 0)
ôn-Blanc
près-
Bouliac
SET e |
Villenave-d'Ornon Gradignan
Nombre de domaines mutualisés :
Co CU: Mas Mo Mr | 16 et plus
9 CYCLES DE
MUTUALISATION
2016 2017 2018 2019
CYCLE 1 (2016)
1544 agents mutualisés
et 470 régularisés
11 communes
Ambarès-et-Lagrave
Bègles
Bordeaux
Blanquefort
Bruges
Floirac
Le Bouscat
Le Taillan-Médoc
Mérignac
Pessac
Saint-Aubin de Médoc
4 communes
régularisées (voirie)
Ambès
Lormont
Saint-Louis-de-
Montferrand
Saint-Vincent-de-Paul
CYCLE 2 (2017)
74 agents mutualisés et
21 agents régularisés
4 nouvelles communes
Nouvelles communes
Bassens
Carbon-Blanc
Le Haillan
4 extensions de
périmètre
Ambarès-et-Lagrave
Bègles
Blanquefort
Floirac
CYCLE 3 (2018)
42 agents mutualisés
4 extensions de
périmètre
Bègles
Floirac
Le Taillan-Médoc
Lormont
CYCLE 4 (2019)
8 agents mutualisés
2 nouvelles communes
Artigues-près-Bordeaux
Talence
3 extensions de
périmètre
Ambarès-et-Lagrave
Blanquefort
Le Bouscat
10 ue 2020 2022 2023 2024
CYCLE 5 (2020)
55 agents mutualisés
1 nouvelle commune
Saint-Médard en Jalles
2 extensions de
périmètre
Bègles
Le Haillan
CYCLE 6 (2022)
15 agents mutualisés et
40 agents régularisés
1 nouvelle commune
Cenon
1 extension de
périmètre
Bègles
CYCLE 7 (2023)
5 agents mutualisés
1 nouvelle commune
Martignas-sur-Jalle
3 extensions de
périmètre
Ambès
Bassens
Saint-Louis de
Montferrand
CYCLE 8 (2024)
8 agents mutualisés
3 nouvelles communes
Bouliac
Parempuyre
Saint-Vincent-de-Paul
8 extensions de
périmètre
Ambès
Artigues-près-Bordeaux
Bassens
Bruges
Carbon-Blanc
Lormont
Martignas-sur-Jalle
Saint-Louis de
Montferrand
11 Si le domaine du numérique et des systèmes d’information reste le plus mutualisé, à l’issue du cycle 8, les
autorisations d’occupation des sols occupent désormais la deuxième place.
Domaine Nombre de communes mutualisées
Numérique et système d'information 19
Cadre de vie, urbanisme, autorisation d'occupation des sols et foncier 18
Affaires juridiques 14
Commande publique 13
Domaine public - Propreté 13
Domaine public - Espaces verts 12
Ressources humaines 11
Finances 10
Parc matériel 10
Domaine public - Espaces publics (voirie) 10
Archives 9
Bâtiments 6
Prévention 6
Logistique et magasins 6
Stratégie immobilière 5
Animation économique et emploi 4
Transports, stationnement et mobilité 4
Logement, Habitat et politique de la ville 1
Développement durable 1
12 89,9M€
75,9M€ 78.49M€ 80.06M€
85.22M€ 86.17M€ 86.17M€ 90.4M€
96.60M€
20.9M€ 21.99M€
22.49M€
23.21M€ 23.44M€
24.03M€ 24.7M€
25.77M€
A C 2 0 1 6 A C 2 0 1 7 A C 2 0 1 8 A C 2 0 1 9 A C 2 0 2 0 A C 2 0 2 1 A C 2 0 2 2 A C 2 0 2 3 A C 2 0 2 4
T O T A L P A R A N N É E D E S A T T R I B U T I O N S D E C O M P E N S A T I O N V E R S É E S P A R L E S C O M M U N E S À L A M É T R O P O L E
Attribution de compensation nette en fonctionnement Attribution de compensation nette investissement
13 JE DES CHARGES SUPPORTÉE PAR LA MÉTROPOLE
sssill
\RGE IU o1
Bilan sur un mécanisme financier favorable aux communes : la prise en
charge par Bordeaux Métropole de la dynamique des charges
Le schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole voté en 2015 mentionne dans ses principes
fondateurs, la prise en compte de la dynamique des charges par la Métropole. Aussi, depuis 2016, les
évolutions financières qui impactent la masse salariale (glissement vieillesse-technicité des agents
transférés, évolutions du point d’indice…) et les coûts d’investissement et de fonctionnement (inflation
notamment) liés aux domaines mutualisés ne sont plus supportées par les communes.
Une consolidation financière a été réalisée en 2023 en prenant en compte l’impact du GVT et les
évolutions du point d’indice sur la masse salariale mutualisée par les communes et celui de l’inflation sur
les dépenses de fonctionnement et d’investissement transférées lors des cycles de mutualisation.
Cette étude met en évidence une « non-dépense » pour les communes d’un montant de 16,8M€ au titre de
l’année 2024 ce qui représente, depuis 2016 en montant cumulé, plus de 62 millions d’euros. Ces
dépenses ont été supportées par Bordeaux Métropole depuis le début de la mutualisation.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
MILLIONS
ÉVOLUTION DE LA DYNAMIQUE DES CHARGES SUPPORTÉE PAR LA MÉTROPOLE
GVT Point d'indice Fonctionnement Investissement
GVT - 36M€
Point d'indice - 9M€
Fonctionnement - 12M€
Investissement - 5M€
0
10
20
30
40
50
60
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MILLIONS
DYNAMIQU E DES CHARGES CUMU LÉ E 201 6- 2023
GVT Point d'indice Fonctionnement Investissement
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Communes Dynamique annuelle RH 2024 Dynamique RH cumulée
Dynamique
Fonctionnement
2024
Dynamique
Fonctionnement
cumulée
Dynamique
Investissement 2024
Dynamique
Investissement
cumulée
Total dynamique
2024
Total dynamiques
cumulées
Ambarès-et-Lagrave
Ambès
Artigues-près-Bordeaux
Bassens
Bègles
Blanquefort
Bordeaux
Bruges
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Le Haillan
Le Taillan-Médoc
Lormont
Martignas-sur-Jalle
Mérignac
Pessac
Saint-Aubin-de-Médoc
Saint-Louis-de-Montferrand
Saint-Médard-en-Jalles
Talence
Total
15 -eñ-
Réviser les conventions de délégation de gestion : un travail mené en
partenariat avec les communes
Depuis le 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole exerce la compétence sur l’ensemble des missions
relatives à la propreté, aux espaces verts et au mobilier urbain sur le domaine public métropolitain.
Les communes ont cependant pu choisir de conserver l’exercice direct de ces missions, par délégation de
Bordeaux Métropole. Elles sont aujourd’hui au nombre de 14 :
PT Rive Droite PT Ouest PT Sud
Ambès
Artigues-près-Bordeaux
Bouliac
Carbon-Blanc
Saint-Vincent-de-Paul
Eysines
Le Haillan
Martignas-sur-Jalle
Parempuyre
Saint-Aubin de Médoc
Saint-Médard-en-Jalles
Gradignan
Talence
Villenave d’Ornon
Ces conventions ont fait l’objet d’un premier avenant en 2018. Depuis 2022, plusieurs communes avaient
formulé la demande de réviser à nouveau ces conventions pour tenir compte de l’évolution du patrimoine à
entretenir.
En 2023, le Bureau métropolitain a lancé un travail partenarial définissant les contours de cette révision
dont il a été décidé qu’elle concernerait :
- Les voies ou espaces publics métropolitains nouvellement créés ou nouvellement intégrés dans le
domaine public métropolitain ;
- Les espaces nouvellement ouverts au public et dont l’entretien a été transféré aux communes ;
- Les espaces désartificialisés, dans le cadre de l’incitation portée par le FIC ;
- Les plantations d’arbres dans le cadre du Plan 1 million d’arbres.
Le recensement a été centralisé dans les pôles territoriaux, sur la base d’un travail collaboratif avec les
communes concernées. Ce travail a permis d’aboutir, pour ces communes, à un avenant qui :
- actualise le montant des compensations financières qui leur sont versées à hauteur d’environ
250 000€ à compter du 1er janvier 2025,
- valide le montant de remboursement (970 000 €) défini au regard de la date d’intégration de
l’espace dans le domaine métropolitain.
La mise à jour des conventions est donc le résultat d’une démarche coconstruite entre Bordeaux Métropole et les communes, en vue d’intégrer les évolutions liées aux transformations d’espaces publics depuis 2018.
16 vw
sessions d'accueil
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Des instances de dialogue régulières
2023 : Une gouvernance territoriale qui a trouvé son rythme
Après une année 2022 de réactivation des réunions du dialogue territorial, l’année 2023 est marquée par
la régularité des différentes instances avec un nombre important de sujets d’actualité, métropolitains et
communaux. Au total en 2023 :
- 9 conférences territoriales réunissant les maires (à l’échelle de chaque pôle territorial hors
Bordeaux, soit 3 par pôle) ont été menées permettant d’échanger sur l’avancement du plan
stratégique déchets ou l’élaboration de la zone de faible émissions-mobilité, et d’anticiper des
démarches (Zéro artificialisation nette et résilience par exemple) ;
- 4 séminaires des directeurs généraux des services des communes et de la Métropole se sont tenus
pour aborder des dossiers d’actualité et partager des bonnes pratiques (label engagé
« Responsabilité sociétale des organisations » de Bassens, charte d’urbanisme résilient de
Floirac) ;
- 14 réunions de DGS dans les pôles ont été organisées sur des thèmes liés aux fonctions
mutualisées, à l’activité du pôle ou à la déclinaison des feuilles de route métropolitaines sur le
territoire (offre de services aux entreprises, chantiers liés à la DSP transport, plan marche…).
Des revues de contrat d’engagement nombreuses
Une revue de contrat d’engagement annuelle est organisée avec les élus municipaux de chaque
commune, pour dresser le bilan et les perspectives des domaines qu’elle a mutualisés. En 2023, une
quinzaine de revues de contrat d’engagement se sont tenues avec les communes. Elles ont été préparées
en amont avec les directeurs généraux des services pour définir les sujets emblématiques à présenter aux
élus. Un recueil des fiches-bilans par domaine a été transmis aux communes. Pour Lormont, qui a
mutualisé son parc matériel roulant au 01/01/2024, un point a été organisé en cours d’année sur la mise
en place de la mutualisation.
Zoom sur les sessions d’accueil-info dédiées aux nouveaux DGS et DGA des communes
Le dialogue avec les communes s’enrichit également de la mise en place de sessions d’accueil-info des
nouveaux DGS et DGA des communes.
La première édition a eu lieu en septembre 2023, réunissant au total 12 DGS et DGA. Ces matinées
permettent de faire un tour d’horizon du fonctionnement de Bordeaux Métropole, de la façon dont la
collectivité a mis en œuvre les concepts de métropolisation / mutualisation / territorialisation, des
relations contractuelles et financières avec les communes, du projet métropolitain, des instances de
gouvernance et de dialogue avec les communes et du Centre de ressources.
Zoom sur les sessions de formations aux révisions de niveaux de services
4 sessions de formations sur le fonctionnement de la mutualisation et sur les révisions de niveaux de services ont été proposées, dans les locaux des pôles territoriaux, aux services communs de Bordeaux Métropole et ouvertes également aux communes. Elles ont permis de partager les évolutions récentes de certaines modalités de calculs de révisions de niveaux de services. Au total ce sont 149 personnes qui ont été formées sur cette thématique dont des membres de 13 communes qui ont mutualisé.
17 D
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Eu mm, © Une politique de sensibilisation et d'accompagnement
des acteurs du territoire
ea Une politique pour atténuer la fracture numérique
© Une politique d'achat responsable pour le numérique
O Une politique pour l'optimisation de la gestion
de nos infrastructures, logiciels et services numériques
6 Une politique d'écoconception de services numériques,
accessibles au plus grand nombre
@ Une politique de maitrise pour garantir la confiance,
souveraineté et éthique
[7] Une politique pour l'interopérabilité et la création
de communs numériques
Partie 2 : Mettre en commun des services : un
gain d’expertise et une opportunité pour les
communes de contribuer à des projets
d’envergure
Le versement de la prime de pouvoir d'achat pour les communes de
l’ouest : un exemple de l’efficacité de mutualisation
Un décret du 31 octobre 2023 ouvre la possibilité pour les communes de
verser une prime exceptionnelle aux agents municipaux dans le but de
lutter contre la baisse du pouvoir d’achat. Les maires de quatre
communes qui ont mutualisé les ressources humaines au sein du pôle
territorial ouest (Bruges, Blanquefort, Mérignac, Le Taillan-Médoc) ont
souhaité utiliser cette opportunité. Fin 2023, le service commun a alors
mobilisé l’ensemble de ses équipes (décryptage du dispositif, simulations
financières, rédaction des délibérations, information aux agents…) afin
de verser cette prime exceptionnelle dès janvier 2024. En raison, d’une part du regroupement des
communes au sein d’un même service et, d’autre part, de la capacité du service commun à mener
rapidement des projets structurants, ces quatre villes ont été parmi les premières collectivités en France à
avoir versé cette prime à leurs agents.
Le numérique : un domaine très mutualisé qui permet à toutes les
communes de bénéficier de stratégies ambitieuses sur des sujets
sociétaux
Le Conseil Métropolitain a voté fin 2023 sa
« stratégie numérique responsable », qui
s’inscrit dans une démarche d’amélioration
continue pour rendre ses politiques numériques
plus responsables. Articulée autour de 7 axes,
elle est le fruit d’une construction collective qui
a mobilisé en 2023 plus de 50 agents et élus
de Bordeaux Métropole et des villes ayant
mutualisé le domaine Numérique.
Sur le sujet de la fracture numérique, le service
commun a mis en place un observatoire
métropolitain des inégalités numériques,
destiné à mieux les connaître et en comprendre
les facteurs pour continuer à renforcer son
action sur le territoire métropolitain visant à garantir l’accès de tous au numérique.
18 2 [a semaine age numérique
ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES COLLECTES I]
LA
4
SOIT 1750 TOURS DU BASSIN D'ARCACHON ordinateurs, écrans, tablettes, serveurs, unités centrales smartphones petits appareils ménagers EN VOITURE C = 27,2 T E0.C0,)
GRÂCE À VOUS,
*VIE
080 OP Le 1186 AGENTS PARTICIPANTS BR M LC
AUX ANIMATIONS ET ATELIERS PROPOSES 5 webinaires 10 ateliers de 2 sessions de visites 2 parcours et quiz en ligne, nettoyage collectif des locaux EcoMicro* 5 animations en communes
Fe
*notre partenaire de collecte et de reconditionnement
La mutualisation permet donc à des communes de toute taille de co-piloter ensemble une stratégie
audacieuse pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux relatifs au numérique. Les communes
peuvent également s’appuyer sur leur service commun pour déployer opérationnellement des actions
fortes issues de ces stratégies sur le territoire : construction d’un outil de mesure dynamique de
l’empreinte écologique du numérique, opération de nettoyage du numérique sur le territoire métropolitain,
formations au numérique…
Bilan de la semaine du nettoyage numérique 2023 :
L’expertise de la direction des bâtiments au service des communes
Les communes qui ont mutualisé le domaine des bâtiments bénéficient de l’appui de la direction des
bâtiments pour la construction et l’aménagement de leur patrimoine bâti. En 2023, le service commun a
par exemple travaillé à Bordeaux sur des projets nécessitant un important niveau d’expertise et faisant
intervenir des corps de métiers variés :
- Le réaménagement de l’annexe de la Base Sous-Marine
- La rénovation des salles XVIème et XVIIème du Musée Aquitaine
- La réfection des ateliers décors du TnBA
- La livraison du Groupe Scolaire Montgolfier (extension de l’école élémentaire et rénovation,
création d’une crèche et d’une salle multi-associative)
La direction des bâtiments a également mené des travaux dans les 4 autres communes qui ont mutualisé
les bâtiments : le groupe scolaire Anita Conti au Taillan-Médoc, les travaux de réhabilitation de la Maison
des Associations à Bruges, les travaux sur la Maternelle Ferdinand Buisson à Bègles ou encore la
réhabilitation de la Vieille Halle et de la toiture de l’église à Ambarès-et-Lagrave.
Groupe scolaire Montgolfier Travaux sur la maternelle F. Buisson à Bègles
19 Un accompagnement des agents communaux pour renforcer les échanges et l’expertise
De nombreux services communs « ressources » ont proposé cette
année aux communes de former des agents municipaux pour
mieux diffuser les enjeux des thématiques qu’ils portent : des
formations sur la commande publique et le cadrage juridique ont
par exemple été menées au pôle territorial ouest et ont réuni entre
50 et 60 agents ; des formations des correspondants financiers ont
été réalisées à Pessac (« je pilote mon budget, j’exécute mon
budget », clôture de l’exercice…) ; 111 agents (pour Bordeaux Métropole et les communes) ont été
sensibilisés sur les gestion des archives, avec un volet nouveau sur la gestion des documents d’activité
dans l’environnement numérique….
Ces formations permettent, d’une part, la montée en compétences des agents des communes pour
renforcer le partenariat avec les services communs et gagner en efficience et, d’autre part, de fluidifier les
rencontres et les échanges entre services municipaux et services communs.
20 Partie 3 : Mutualiser pour rendre un service de
proximité efficient aux usagers
Un numérique au service de la proximité et de la citoyenneté
Au-delà des stratégies globales, les communes qui ont mutualisé le numérique ont l’opportunité de
disposer d’une technicité au service de la relation aux usagers. Le service commun travaille en effet sur des
solutions favorisant la dématérialisation des procédures administratives et leur accessibilité.
L’année 2023 a vu l’ouverture des premiers services plus utiles, plus justes et plus accessibles :
déploiement progressif d’un compte unique de territoire pour la métropole et les communes, mise en ligne
d’un portail de services pour Bordeaux Métropole qui pourra être décliné dans les communes et lancement
d’une application mobile de proximité dans 2 premières communes.
Au total en 2023 ce sont 43 démarches en lignes qui sont disponibles, 20 000 démarches en ligne
réalisées et 10 000 comptes uniques créés.
Un travail des services communs en synergie pour lutter contre les
inégalités : l’exemple de l’ouverture de l’Espace France Services à
Ambarès-et-Lagrave
Un espace France Services a ouvert ses portes au public en
novembre 2023 à Ambarès-et-Lagrave. Ce projet visant à
faciliter l’accès des habitants aux services publics en déployant
ce site sur le quartier des Erables a mobilisé trois domaines que
la commune a mutualisés : le bâtiment, le numérique et la
logistique / magasins. Ces trois services communs ont travaillé
de concert pour mettre en place fin 2023 cette structure
permettant de proposer un accompagnement en particulier
aux plus fragiles pour accéder aux droits et aux services
publics.
La mutualisation permet aux services, en relevant de la même entité métropolitaine, de se coordonner
facilement pour conjuguer les efforts en vue de l’ouverture rapide de ce service essentiel aux usagers.
Un renforcement de la proximité avec les citoyens avec les
permanences en commune
Afin d’être au plus proche des administrés ou des agents municipaux, certains services communs ont
renforcé leurs permanences en mairie. Au Taillan-Médoc par exemple, des permanences hebdomadaires
ont repris en commune pour accueillir les pétitionnaires concernant l’instruction des droits des sols.
La direction des ressources humaines du pôle territorial rive droite met quant à elle la notion de proximité
au centre de son activité : tenue de 7 permanences des gestionnaires des ressources humaines à Floirac
en 2023, poursuite de la permanence mensuelle le dernier vendredi du mois à Ambarès-et-Lagrave,
création d’une journée par mois dédiée à des rendez-vous individuels auprès des agents dans cette même
ville, augmentation du travail de terrain du conseiller de prévention avec une hausse de 70% de visites sur
site par rapport à 2022…).
21 Les services communs sont donc en mesure d’adapter leur organisation pour répondre aux besoins de
terrain, adaptation indispensable au maintien d’un service public de proximité pour les usagers.
Maintien de la 3 ème fleur à Cenon et prix spécial de la cohésion d’équipe
La commune de Cenon a mutualisé le domaine public au cycle 6
pour une mise en œuvre au 1er janvier 2022. Malgré une
mutualisation récente des espaces verts, le jury régional des villes
et villages fleuris a maintenu lors de son passage en 2023 la 3ème
fleur et adressé à la commune le prix spécial de la cohésion
d’équipe. Pour conserver ce label, les équipes de la direction de
la gestion de l’espace public du pôle territorial rive droite se sont
fortement mobilisées (livraison du dossier de candidature en lien
avec la communication de la ville, préparation des espaces,
organisation de l’accueil du jury, réparation des espaces à la suite des émeutes du mois de juin avant le
passage du jury…). Ce travail permet de garantir aux citoyens et aux habitants de la commune une
importante qualité des espaces fleuris et naturels, et participer ainsi à l’amélioration du cadre de vie.
Une transversalité nécessaire pour répondre à des projets
communaux : la Carte jeune
La mise en place de la « Carte jeune » sur 21 communes de la
métropole est le fruit d’une entente intercommunale portée par la ville
de Bordeaux pour donner la possibilité aux moins de 26 ans d’obtenir
une carte permettant de faciliter leur accès aux sorties culturelles,
sportives et de loisirs grâce à une politique tarifaire avantageuse.
En juin 2023, une application mobile a été mise en service. Pour cette
mise en production, deux services communs ont été sollicités : celui du
numérique et celui de la délégation à la protection des données pour
assurer la sécurité de l’application (production et analyse de la cybersécurité de l’application, vigilance
forte sur l’hébergement des données, journalisation des connexions utilisateurs pour garantir une
traçabilité des actions en cas d’incident…).
Les communes mutualisées qui ont souhaité s’inscrire dans ce projet bénéficient donc à la fois de cette
application mobile mais également de l’expertise liée à la sécurité des données produite par la délégation
de la protection des données. Ce travail transversal met en lumière l’intérêt de la mutualisation sur la mise
en place des projets d’envergure au service des usagers tout en assurant la sécurité de leurs données.
Mise en ligne des délibérations des communes depuis le XIXème siècle
Dans le domaine des archives, la numérisation des sources
archivistiques se poursuit. En 2023, 91 000 pages issues
des registres de délibérations des conseils municipaux de
Bordeaux (1821-1870), de Blanquefort (1790-2010), de
Bruges (1801-2006), du Haillan (1867-2009) et de Pessac
(1831-2007) ont été numérisées.
Ces documents sont mis en ligne sur le site internet de la
direction des archives, ce qui permet de faciliter l’accès aux
22 usagers des documents anciens de la commune. Les communes qui ont mutualisé les archives bénéficient
donc de l’expertise et des moyens de valorisation dont dispose la direction pour rendre accessibles les
sources à un plus grand nombre d'usagers.
23 AN SPASER
Schéma de Promotion des Achats
Socialement et Ecologiquement Responsables
da A M a A AL tr AN
Partie 4 : Des services communs outillés pour
répondre aux enjeux de la transition
La commande publique mutualisée : satisfaire les besoins des
communes en matière d’achat durable
Depuis quelques années, certaines communes qui ont
mutualisé la commande publique ont demandé à leur service
commun de travailler sur une politique d’achat durable.
La ville de Pessac s’est par exemple dotée d’un schéma de
promotion des achats publics socialement et économiquement
responsables (SPASER) dont elle dresse en 2023 un premier
bilan et des perspectives (révision d’indicateurs, élargissement
de l’aspect social…).
La ville de Bègles et celle de Mérignac finalisent la rédaction d’une charte de l’achat public durable cette
année. Et de nombreuses communes souhaitent dès 2024 s’investir sur ce sujet (Le Bouscat, Ambarès-et-
Lagrave…). Avec des partages d’expériences entre services pour les mettre en place dans de nouvelles
communes, ces outils gagnent en performance et deviennent un vrai levier en faveur des transitions
environnementales et sociales.
Les « fresques du climat » : une sensibilisation des services communs à
la transition écologique
La fresque du climat est une animation ludique, devenue une référence pour sensibiliser aux enjeux du
changement climatique. Depuis 2022, le pôle ACTE (Action Climatique et Transition Energétique de la DG
TERE) propose d’organiser des « fresques du climat » en direction des agents qui le souhaitent ainsi que
des sessions de formation destinées aux agents qui veulent devenir
« fresqueurs du climat ».
En 2023, 426 agents des services communs dans différents
domaines et dans différentes directions ont été sensibilisés à la
fresque du climat. Ces ateliers permettent, au-delà d’une
sensibilisation individuelle aux enjeux climatiques, d’être un levier
permettant aux agents des services communs de repenser les
politiques ou dispositifs qu’ils pilotent en y intégrant des questions
environnementales.
Vers une réduction des consommations d’eau et d’énergie
La réalisation d’économies d’eau et d’énergie est un enjeu crucial pour lutter contre le changement
climatique. Aussi, les services communs de la direction de la gestion des espaces publics et de la direction
des bâtiments œuvrent sous l’impulsion des communes qui ont mutualisé ces domaines pour trouver des
modalités de réduction des consommations d’eau et d’énergie.
SPASER Pessac
24 Dans la commune de
Bègles par exemple, le
Centre Espaces Verts a
mis en place de
nombreuses
actions pour économiser
l’eau : rationalisation et
optimisation de
l’arrosage y compris
automatique, utilisation
de ressources d’eau
alternatives (forage, récupération des eaux de pluie…), arrêt de l’arrosage des pelouses (générant une économie de 17 114 m3 d’eau) et mise en œuvre d’un système de pilotage de la pluviométrie (permettant de diviser par deux la consommation d’eau sur certaines places).
De nombreuses communes comme Pessac par exemple ont mis en place des mesures visant au
remplacement progressif de l’ensemble du parc d’éclairage de la commune afin de le passer en LED.
La direction mutualisée des bâtiments des villes de Bordeaux et de Bègles, afin de répondre aux plans de
mandat ambitieux de ces deux communes, travaille conjointement sur le développement de sources
d’énergies vertes et sur des solutions de réduction des consommations d’énergie. En 2023, pour la ville de
Bordeaux, 355 000 m3 d’eau ont été économisées grâce notamment à des actions de réparation de fuite
sur détection. On assiste à une diminution de 16,88 % de consommation de gaz et de 8,13 % d’électricité
soit 1402 tonnes de CO2 évitées à Bordeaux suite à la mise en place d’actions telles que le dispositif
« Académie Climat Energie », les travaux sur les bâtiments…
Des « centres réseaux et paysages » mobilisés sur la transition
Les centres réseaux et paysage des directions du
développement et de l’aménagement travaillent, au sein de
chaque pôle territorial, depuis plusieurs années sur des
projets liés à la lutte contre les ilots de chaleur. Les communes
qui ont mutualisé le domaine du cadre de vie et la gestion de
leur espace public bénéficient ainsi de la conception de
projets de végétalisation des cours d’école mais aussi
d’actions de désimperméabilisation, de mise en place de
brumisateurs…
Ces projets concernent de très nombreuses communes de la
métropole avec par exemple un fort programme de végétalisation des cours d’école à Bordeaux, la
déminéralisation et végétalisation de l’école François Auboin à Ambarès-et-Lagrave, de l’école Langevin à
Bègles, des écoles de centre-ville au Bouscat, de 4 cours d’écoles à Bruges, de l’école Saint-Exupéry à
Pessac…
Dispositif de brumisateurs sur la place de la Ve
République à Pessac
25 26 17
ANNEXES
FRISE CHRONOLOGIQUE :
LES PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS
TABLEAU DES COMMUNES PAR DOMAINE
FICHES SYNTHÉTIQUES PAR DOMAINE
Affaires juridiques
Archives
Autorisation du droit des sols
Commande publique
Finances
NSI
Parc matériel roulant
Ressources humaines
27 10722
18
LES PRINCIPALES
DÉLIBÉRATIONS
2016 2018
• Adoption du schéma de mutualisation
par le Conseil métropolitain :
délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015.
• Mécanismes de financement
de la mutualisation à Bordeaux Métropole :
délibération n°2015/0253.
• Délibération de principe des communes
du cycle 1 sur le périmètre
de la mutualisation.
• Cycle 1 de la mutualisation
Conventions de création
de services communs et adoption
du nouvel organigramme général
des services : délibération n°2015/0722
du 27 novembre 2015.
• Guide pour une nouvelle gouvernance
et signature des contrats d’engagement :
délibération n°2015/0697
du 27 novembre 2015.
2015
• Déploiement du projet de Gestion
de la Relation Usagers.
• Première enquête « Propreté, voirie, espaces
verts » - Juin 2017.
• Adoption d’un Plan Propreté (22/12/2017).
• Cycle 3 de la mutualisation
Délibération n°2017-677 du 24 novembre 2017.
• Mutualisation des services - Service commun
des archives : délibération n°2017-678
du 24 novembre 2017.
• Communes des cycles 1 et 2 - Révision du niveau
de service 2016-2017 : délibération n°2017-757
du 22 décembre 2017.
2017
• Révision des attributions de compensation
2016 : délibération n°2016-62
du 12 février 2016.
• Régularisation compétence
propreté - Ajustement des attributions
de compensation de l’exercice 2016
et suivants : délibération n°2016-602
du 21 octobre 2016.
•
• Mise en œuvre du Plan propreté
Contrat pour un engagement
responsable des acteurs de la propreté
urbaine : délibération n°2018-83
du 16 février 2018.
• Mise en œuvre du Règlement Général
de Protection des Données
Avenant aux contrats d’engagement :
délibération n°2018-297
du 15 juin 2018.
• Cycle 4 de la mutualisation
Délibération du 30 novembre 2018.
• Révision de niveaux de service :
délibération du 21 décembre 2018.
• Propreté/ espaces verts/ Mobilier urbain
sur voirie - Avenants aux conventions
de délégation de gestion :
délibération du 21 décembre 2018.
Cycle 2 de la mutualisation
Contrats d’engagement
et avenants - Conventions de création
de services communs et avenants :
délibérations n°2016-661 et 662
du 2 décembre 2016.
28 e niveaux de service
e niveaux
19
2023
2020 2022
• Révision de niveaux
de service 2019-2020 :
délibération du 27 novembre 2020.
• Délibération du 1er décembre 2023
• Révision de niveaux de service
2022-2023 :
délibération du 1er décembre 2023 Cycle 6 de la mutualisation
Délibération du 25 novembre 2021.
Cycle 8 de la mutualisation
• Cycle 5 de la mutualisation
Délibération le 29 novembre 2019.
• Révision de niveaux de service :
délibération du 29 novembre 2019.
2019
• Révision de niveaux de service 2020-2021 :
délibération du 25 novembre 2021.
• Financement de la mutualisation
- Forfait de charges de structures :
délibération du 25 novembre 2021.
• Délibération 2022-72 du 28 janvier 2022 relative
au financement de la mutualisation et instaurant
un mécanisme de solidarité.
• Cycle 7 de la mutualisation
Délibération du 25 novembre 2022.
• Révision de niveaux
de services 2021-2022 :
délibération du 25 novembre 2022.
• Adoption du schéma de mutualisation :
délibération du 25 novembre 2022.
29 es 1 à 8)
CDEOEDCICOCDODNCIOEDCD
20
Finances
• Ambarès-et-Lagrave
• Bègles*
• Blanquefort
• Bordeaux
• Bruges
• Floirac
• Le Bouscat
• Le Taillan-Médoc
• Mérignac
• Pessac
Affaires juridiques
• Ambarès-et-Lagrave
• Bassens
• Bègles*
• Blanquefort
• Bordeaux
• Bruges
• Carbon-Blanc
• Floirac
• Le Taillan-Médoc*
• Mérignac
• Pessac
• Saint-Aubin de Médoc
• Saint-Louis-de-
Montferrand
• Saint-Médard-en-Jalles
Numérique, systèmes
d’informations
• Ambès
• Ambarès-et-Lagrave
• Artigues-Près-Bordeaux
• Bassens
• Bègles
• Blanquefort
• Bordeaux
• Bruges
• Carbon-Blanc
• Floirac
• Le Bouscat
• Le Haillan
• Le Taillan-Médoc
• Martignas-sur-Jalle
• Mérignac
• Pessac
• Saint-Aubin de Médoc
• Saint-Louis-de-
Montferrand
• Talence
Ressources humaines
• Ambarès-et-Lagrave
• Blanquefort
• Bordeaux
• Bruges
• Floirac
• Le Bouscat
• La Taillan-Médoc
• Lormont
• Mérignac
• Pessac
• Saint-Aubin de Médoc
* Élargissement des activités mutualisées du domaine
LISTE DES COMMUNES
PAR DOMAINE (des cycles 1 à 8) Cycle 2 Cycle 6 Cycle 4 Cycle 8 Cycle 1 Cycle 5 Cycle 3 Cycle 7
Commande publique
• Ambarès-et-Lagrave
• Artigues-près-Bordeaux
• Bègles
• Blanquefort
• Bordeaux
• Bruges
• Carbon-Blanc
• Floirac
• Le Bouscat
• Le Taillan-Médoc
• Mérignac
• Pessac
• Saint-Aubin de Médoc
Bâtiments
• Ambarès-et-Lagrave
• Bègles
• Bordeaux
• Bruges
• Le Taillan-Médoc
• Pessac
Stratégie immobilière
• Bordeaux
• Bruges
• Le Taillan-Médoc
• Pessac
Logistique et magasins
• Ambarès-et-Lagrave
• Bègles
• Bordeaux
• Bruges
• Le Taillan-Médoc
• Mérignac
• Pessac
Parc matériel
• Ambès
• Ambarès-et-Lagrave
• Bègles
• Bordeaux
• Bruges
• Cenon
• Floirac
• Le Bouscat
• Le Taillan-Médoc
• Lormont
Fonctions transversales
- Prévention
• Ambarès-et-Lagrave
• Bègles*
• Bordeaux
• Bruges
• Le Taillan-Médoc
• Pessac
Archives
• Ambarès-et-Lagrave
• Bassens
• Blanquefort
• Bègles
• Bordeaux
• Bruges
• Le Bouscat
• Le Haillan
• Pessac
Animation économique,
emploi
• Bordeaux
• Floirac
• Le Haillan
• Pessac
• Saint-Aubin de Médoc
30 21
Cadre de vie, urbanisme,
autorisation d’occupation
des sols et foncier
• Ambès
• Ambarès-et-Lagrave
• Artigues-Près-Bordeaux
• Bassens
• Bègles
• Blanquefort
• Bordeaux
• Bouliac
• Bruges
• Carbon-Blanc
• Floirac
• Le Taillan-Médoc
• Martignas-sur-Jalle
• Mérignac
• Parempuyre
• Pessac
• Saint-Louis-de-
Montferrand
• Saint-Vincent-de-Paul
Logement, habitat,
politique de la ville
• Bordeaux
• Floirac
Domaine public, voirie
• Ambarès-et-Lagrave
• Bassens
• Bègles*
• Blanquefort
• Bordeaux
• Bruges*
• Cenon
• Le Bouscat
• Le Taillan-Médoc
• Mérignac
• Pessac
• Saint-Louis-de-
Montferrand
Espaces verts
• Ambarès-et-Lagrave
• Bassens
• Bègles*
• Blanquefort
• Bordeaux
• Bruges
• Cenon
• Floirac
• Le Bouscat
• Le Taillan-Médoc*
• Lormont
• Mérignac
• Pessac
• Saint-Louis-de-
Montferrand
Propreté
• Ambarès-et-Lagrave
• Ambès
• Bassens
• Bègles
• Blanquefort
• Bordeaux
• Bruges
• Cenon
• Floirac
• Le Bouscat
• Le Taillan-Médoc
• Lormont
• Mérignac
• Pessac
• Saint-Aubin de Médoc
• Saint-Louis-de-
Montferrand
• Saint-Vincent-de-Paul
Transports,
stationnement, mobilité
• Ambarès-et-Lagrave
• Bègles
• Bordeaux
• Pessac
31 22
Faits marquants
sur 2023
• Veille juridique fournie : 12 bulletins de textes officiels
et 12 panoramas de presse juridique sont accessibles
pour chacune des communes ayant mutualisé le domaine
des affaires juridiques. Cela permet une veille juridique
très variée.
• Contentieux massivement dans le domaine de l’urbanisme :
Le domaine de l’urbanisme a fait l’objet de nombreux
contentieux qui portent massivement sur les autorisations
d’occupation des sols. Ils ont pu aussi porter sur le droit pénal
de l’urbanisme avec la commission d’infractions au droit
de l’urbanisme.
• Une légère baisse du nombre de déclarations de sinistres
(209 en 2023, 233 en 2022)
• Un secteur des assurances en tension : les collectivités
ont fait face à des dénonciations de contrats de la part
des compagnies d’assurance, des hausses extrêmement
fortes des primes ou des franchises. Certaines communes
sont aujourd’hui en position d’auto-assurance.
Nombre de déclarations de sinistres
2022
2023
0
50
100
150
200
250
8 7
43
10 9 8
21 27
31
6 10
94
81
18 11
7
86
14
96
27
3
Blanquefort
Bègles
Carbon-Blanc
Floirac
Le Taillan-Médoc
Pessac
Bordeaux
Bruges
Ambarès-et-Lagrave
St-Louis-de-Montferrand
Total
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bordeaux
Mérignac
Martignas-sur-Jalle
Le Haillan
St-Médard-en-Jalles
Pessac
Gradignan Villenave-d'Ornon
Bègles
Bouliac
Floirac
Cenon
Lormont
Bassens Carbon-Blanc
Ambarès-et-Lagrave
Parempuyre
Ambès
St-Louis-de
Montferrand
St-Vincent-
de-Paul
Artigues-près-
Bordeaux
Talence
Eysines
Bruges
Blanquefort
Le Taillan-Médoc
St-Aubin de Médoc
Le Bouscat
13 communes ont mutualisé ce domaine, soit :
32 23
Perspectives pour 2024
• Maintenir le travail collaboratif avec les pôles
territoriaux et les services des communes.
• Soin apporté à la réactivité pour donner suite
aux sollicitations de conseils juridiques.
• Veille dans le secteur des assurances.
• Étude de la mutualisation d’Ambès
et de Saint-Vincent-de-Paul.
33 24
ARCHIVES
Bordeaux
Mérignac
Martignas-sur-Jalle
Le Haillan
St-Médard-en-Jalles
Pessac
Gradignan Villenave-d'Ornon
Bègles
Bouliac
Floirac
Cenon
Lormont
Bassens Carbon-Blanc
Ambarès-et-Lagrave
Parempuyre
Ambès
St-Louis-de
Montferrand
St-Vincent-
de-Paul
Artigues-près-
Bordeaux
Talence
Eysines
Bruges
Blanquefort
Le Taillan-Médoc
St-Aubin de Médoc
Le Bouscat
8 communes ont mutualisé ce domaine, soit :
15 000
16 000
17 000
18 000
19 000
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016
Volume d'archives définitives
(en mètres linéaires)
16 280
17 262 17 424
17 718
18 247 18 373
18 552 18 719
Fréquentation du public
(en mètres linéaires)
0
5000
10000
15000
20000
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016
Visiteurs quotidiens salle de lecture
Visiteurs quotidiens salle de lecture
Visiteurs quotidiens salle de lecture
Visiteurs physiques par an
0
5000
10000
15000
20000
10 300 m² de bâtiments
217 235 pages et images numérisées
en couleur mises en ligne
en 2023 (dont 126 000 pour
les communes).
Depuis 2014, ce sont
1 348 300 pages ou images
numérisées qui ont été mises
en ligne.
18 719 mètres linéaires d’archives définitives conservées
(dont 14 035 mètres linéaires
provenant des communes qui ont
mutualisé le domaine archives)
pour une capacité totale de stockage
de 24 400 mètres linéaires ;
13 402 visiteurs physiques (lecteurs, scolaires, expositions,
événements, etc.) ;
34 sation
25
Faits marquants sur 2023
• Acquisition par Bordeaux Métropole de la réserve
foncière destinée à la construction de l’extension de l’hôtel
des Archives métropolitaines.
• Dématérialisation des archives : la dématérialisation
des documents d’archives se poursuit. Un guide
des bonnes pratiques a été mis en place.
• Poursuite des formations auprès des agents avec depuis
2022, un volet sur la gestion des documents d’activité
dans l’environnement numérique : 111 agents formés
dont 63 des communes.
• Accompagnement méthodologique des services
à la gestion de leurs documents d’activité : 485 visites
dont 258 pour les services municipaux ; 1500 dossiers RH
des PTRD, PTO et PTS traités.
• Éliminations règlementaires : 839,85 mètres linéaires
d’archives communales éliminées par les services
municipaux et communs en 2023 (687,84 en 2022).
• Cycle 6 - Poursuite de l’intégration de Bègles :
encadrement du prestataire pour les tris, les éliminations,
les classements et la rédaction des inventaires.
• Cycle 8 - Audit des archives de la commune de Bassens
pour mutualisation du domaine d’activité au 01/01/2024
et préparation du marché de prestation de mise à niveau
règlementaire du fonds communal.
• Pour Bordeaux, audit des archives courantes
et intermédiaires du Cabinet du Maire et co-construction
d’un référentiel de gestion des documents d’activité
• Pour Le Haillan, supervision et accompagnement au tri
avant le déménagement de 6 services, déplacement
de 35 ml.
• Nouveau plan quadriennal de numérisation 2023-2027 :
délibérations des conseils municipaux. 159 640 pages
et images numérisées.
• Mise en ligne des sources archivistiques des communes :
état civil de Bègles 1625-1920, délibérations des conseils
municipaux de Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Le Haillan,
Pessac.
• La fréquentation générale de l’hôtel des Archives
métropolitaines a confirmé la remontée amorcée
depuis 2021 : 6872 visiteurs en 2021, 9379 en 2022
et 13 402 en 2023.
Perspectives pour 2024
• Mise en production du système d’archivage
électronique métropolitain
• Achèvement de la mise à niveau réglementaire
du fonds de Bègles et transfert des archives définitives.
• Traitement matériel et intellectuel des fonds :
autorisations d’urbanisme de Caudéran et de Pessac.
• Lancement de l’accompagnement de la prestation
de mise à niveau réglementaire pour Bassens.
• Mise en ligne de la Nomenclature numérique
viographique métropolitaine (voirie du Bouscat)
Volumes éliminés règlementairement
(en mètres linéaires)
0
300
600
900
1200
1500
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016
1 205
917 853
1 057
1 210
1 316 1 323
668
Services aux publics, en salle
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016
9 091
7 615
8 639
7 677
5 335
6 686
5 199
5 132
Articles communiqués en salle de lecture
Services aux publics, par correspondance
0
1000
2000
3000
4000
5000
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016
2 738 2 368
2 115
1 738 1 926
2 507 2 582 2 414
Recherches par correspondance
(scientifiques, généalogiques ou administratives)
35 26
AUTORISATION
DU DROIT DES SOLS
Bordeaux
Mérignac
Martignas-sur-Jalle
Le Haillan
St-Médard-en-Jalles
Pessac
Gradignan Villenave-d'Ornon
Bègles
Bouliac
Floirac
Cenon
Lormont
Bassens Carbon-Blanc
Ambarès-et-Lagrave
Parempuyre
Ambès
St-Louis-de
Montferrand
St-Vincent-
de-Paul
Artigues-près-
Bordeaux
Talence
Eysines
Bruges
Blanquefort
Le Taillan-Médoc
St-Aubin de Médoc
Le Bouscat
9 communes ont mutualisé ce domaine :
Fort taux de dématérialisation :
cette année les dossiers
dématérialisés ont représenté
72 % des dossiers et les dossiers papier 28 %.
La dématérialisation est
désormais très présente
pour les dossiers d’urbanisme.
Une hausse du nombre
de dossiers incomplets
depuis 2020.
2 923 3 538
4 649
6 404
Nombre de dossiers incomplets
0
1400
2800
4200
5600
7000
2023 2022 2021 2020
Evolution du nombre de dossiers DDS selon le type
(papier ou dématérialisé)
0
200
400
600
800
1000
déc nov oct sept août juil juin mai avr mars févr janv 0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
% Nb de dossiers
Nb dossiers papier Nb dossiers démat. % démat.
36 out 2024),
:(ZAN) »
label Urbanisme
27
Faits marquants sur 2023
• Étude de l'intégration au 1er janvier 2024 dans le cadre
du cycle 8 dans la mutualisation des 9 communes
initialement sous convention de délégation de service
Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-
Blanc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul,
Martignas-sur-Jalle et Parempuyre.
• Instruction des droits des sols dans un contexte
évolutif : mise en œuvre de la 11ème modificatif (début 2024),
lancement des réflexions sur une future révision
et sur l’application du « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) »
sur le territoire métropolitain, PPRI (2022).
• Augmentation constatée de l’activité pour les communes
de Bègles (+ 8 % par rapport à 2022 et + 26 % depuis 2019),
Blanquefort (460 en 2022 - 487 en 2023), Mérignac (+4,2 %),
Pessac (+4 %).
• Maintien d’une présence régulière en commune
afin d’échanger sur les dossiers, instauration
de permanences (Le Taillan Médoc).
• Impact important de la crise de l’immobilier
sur les autorisations délivrées à Bordeaux qui se traduit
par un recul des permis de construire : -17 % par rapport
à la moyenne des 7 années précédentes ; 198 annulations
des DP.
• De nouvelles tendances pour Bordeaux : augmentation
des poses de panneaux solaires : 276 dossiers en 2023
dont 97.6 % de favorables.
• Accompagnement des élus sur les projets à enjeux.
• Accompagnement à la mise en place du label Urbanisme
Résilient à Floirac.
Perspectives pour 2024
• Maintien du niveau de traitement des demandes
et amélioration de l’accueil.
• Consolidation du travail avec les équipes municipales
pour consolider le collectif de travail
• Modification du PLU : formation des instructeurs,
accompagnement aux pétitionnaires, mise en place
d’ateliers pour préparer les prochaines évolutions
• Mise en place et stabilisation des requêtes
• Test de modalité de contrôle des chantiers en cours
à Bruges
• Travail sur des chartes paysagères, architecturales
et urbaines ou sur leur mise à jour (Floirac et Pessac).
37 28
COMMANDE
PUBLIQUE
Bordeaux
Mérignac
Martignas-sur-Jalle
Le Haillan
St-Médard-en-Jalles
Pessac
Gradignan Villenave-d'Ornon
Bègles
Bouliac
Floirac
Cenon
Lormont
Bassens Carbon-Blanc
Ambarès-et-Lagrave
Parempuyre
Ambès
St-Louis-de
Montferrand
St-Vincent-
de-Paul
Artigues-près-
Bordeaux
Talence
Eysines
Bruges
Blanquefort
Le Taillan-Médoc
St-Aubin de Médoc
Le Bouscat
Nombre de marchés notifiés
2022
2023
0
50
100
150
200
250
300
34
54
25
67
13 12 14 13
43
60
78
54
120
152
63
14
73
253
18
292
97
122
Blanquefort
Bègles
Carbon-Blanc
Floirac
Le Taillan-Médoc
Mérignac Le Bouscat Pessac Bordeaux Bruges
Ambarès-et-Lagrave
Nombre de marchés
avec des clauses environnementales
2022
2023
0
50
100
150
200
12
2 9 4 6 9 6
22 18 21
10
177
22
37
102
11 17
167
29
14 15 17
Blanquefort Carbon-Blanc
Floirac
Le Taillan-Médoc
Mérignac Le Bouscat Pessac Bordeaux Bruges
Ambarès-et-Lagrave
Artigues-près-Bordeaux
13 communes ont mutualisé ce domaine :
935 marché notifiés en 2023, contre 736 en 2022
et stabilité du nombre de marchés
passés en groupement de commandes
(226 en 2022 ; 228 en 2023)
397 marchés passés avec clauses environnementales en 2023 contre
330 en 2022.
210 marchés environ passés via la centrale d’achat. 73 commissions d’appel d’offre et de jurys en 2023 contre 61 en 2022.
38 29
Nombre de marchés
passés à travers une centrale d’achat
2022
2023
0
10
20
30
40
50
60
70
80
51
61
11
4 3 3
14
8 6 7
18 20
51
61
2
57
12 12
21
1
Blanquefort
Bègles
Carbon-Blanc
Floirac
Le Taillan-Médoc
Mérignac Le Bouscat Pessac BordeauxBruges
Ambarès-et-Lagrave
Artigues-près-Bordeaux
Nombre de CAO/Jury organisés
2022
2023
0
10
20
30
40
50
60
1818
1
29
1 1 3 2
29
32
21
29
20 20
17
54
17
51
26
55
Blanquefort
Bègles
Carbon-Blanc
Floirac
Le Taillan-Médoc
Mérignac Le Bouscat Pessac Bordeaux
Bruges
Ambarès-et-Lagrave
Artigues-près-Bordeaux
Faits marquants sur 2023
• Impact de la crise économique : Un accompagnement
des communes a été mis en place pour mieux gérer l’impact
de la crise économique sur les marchés publics en passation
et en exécution des contrats.
• Premier bilan du SPASER (schéma de promotion
des achats publics socialement et économiquement
responsables) de la commune de Pessac.
• Finalisation de la rédaction d’une Charte des achats
responsables pour la ville de Mérignac.
• Mise en place d’une nouvelle fiche de recueil
des besoins d’achat utilisée par l’ensemble des communes
avec l’intégration de la dimension environnementale et sociale
des achats au pôle territorial ouest.
• Notification en juin 2023 d’un marché innovant
à Bordeaux et au pôle territorial rive droite : mesure,
amélioration et valorisation de la séquestration du carbone
de manière à contribuer à la neutralité. L’objectif est d’obtenir
une connaissance fine des évolutions passées et futures
de deux territoires de la Métropole :
- L’OIM Arc rive droite d’une superficie de 12 700 hectares
- La zone Bordeaux Nord d’une superficie de 147 hectares
Les outils NETCARBON ont vocation à dresser un état
des lieux factuel de la valeur environnementale des territoires
ciblés et de simuler l’impact des projets à venir pour en
dégager des axes d’amélioration.
Perspectives pour 2024
• Continuer à travailler en lien avec les services
prescripteurs sur la performance achats dès
la programmation des marchés et l’identification du besoin
en intégrant un volet spécifique sur l’achat durable.
• Mise en œuvre d’une clause d’action sociale en lien
avec le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi
(PLIE) toutes communes confondues
• Finalisation de la charte de l’achat public durable
à Bègles et intégration des dispositions de la charte
dans l’intégralité des consultations.
• Poursuite de la dématérialisation avec l’objectif
d’un déploiement de la GED marchés
• Cartographie des achats et refonte de la nomenclature
achats pour les communes de la rive droite
• Finalisation d’un guide de la commande publique
au pôle territorial sud
• Dans la continuité de la charte, élaboration d’un guide
de la commande publique sur Mérignac
• Etude de la mutualisation de la commande publique
pour les communes d’Ambès et Saint-Louis-de-
Montferrand au 1er janvier 2025.
39 30
FINANCES
Bordeaux
Mérignac
Martignas-sur-Jalle
Le Haillan
St-Médard-en-Jalles
Pessac
Gradignan Villenave-d'Ornon
Bègles
Bouliac
Floirac
Cenon
Lormont
Bassens Carbon-Blanc
Ambarès-et-Lagrave
Parempuyre
Ambès
St-Louis-de
Montferrand
St-Vincent-
de-Paul
Artigues-près-
Bordeaux
Talence
Eysines
Bruges
Blanquefort
Le Taillan-Médoc
St-Aubin de Médoc
Le Bouscat
10 communes ont mutualisé ce domaine :
Le nombre de mandats
et titres émis s’élève à près
de 175 000 au total
et est stable depuis 2022.
21,19 jours en moyenne de délai global de paiement
en 2023 (en dessous du seuil
réglementaire de 30 jours),
en diminution depuis 2022
pour la plupart des communes.
Le délai de mandatement est
en diminution dans la plupart
des communes ; la moyenne
en 2022 était de 17,72 jours
et s’élève en 2023
à 15,95 jours.
Nombre de mandats et de titres
2022
2023
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
5441 5123
23 108 22 259
7 343 8 102
55 386 54 900
7 399 8 150
10 395 10 248 8 469
4 194
8 391
25 436
4 825
26 082
27 696 27 053
Blanquefort
Bègles Floirac
Le Taillan-Médoc
Mérignac Le Bouscat Pessac Bordeaux Bruges
Ambarès-et-Lagrave
40 31
Faits marquants sur 2023
• Passage à la M57 pour les communes du pôle territorial
sud : Les travaux préparatoires et la mise en œuvre du passage
au référentiel budgétaire et comptable M57 ont été une action
phare de l’année écoulée. Le passage au référentiel budgétaire
et comptable M57 est issu de la loi dite « 3DS » Pour assurer
une transition pérenne vers ce nouveau référentiel, il a fallu
accompagner et informer les services et piloter le projet
du passage à la M57 en vérifiant notamment les impacts
de ce changement.
• Préparation des maquettes budgétaires pour les communes
qui ont mutualisé (BP, CA, BS, BM).
• Renforcement de l’accompagnement des communes
sur l’analyse de leur stratégie financière. Ainsi, le pôle
territorial ouest a organisé un « club finances », qui permet
des rencontres et des analyses transversales, notamment
sur le pilotage et sur la clôture d’exercice.
• Mise en place d’outils communs à toutes les collectivités
(Infogecco) afin de faciliter le partage des documents
et des informations essentielles.
• Mise en place de la signature électronique des bons
de commande pour Le Bouscat et Ambarès-et-Lagrave.
• Passage au compte financier unique pour Mérignac
en 2023 .
• Sensibilisation collective des DGS à la réforme
sur la responsabilité de l’ordonnateur et du comptable ainsi
qu’au renforcement du contrôle interne.
Perspectives pour 2024
• Fiabiliser l’application de la M57 et le respect du délai
global de paiement
• Effectuer un audit pour la synthèse de la qualité
des comptes pour Pessac
• Partager le savoir-faire pour l’inventaire du patrimoine
entre les pôles territoriaux
• Renforcer la formation collective sur la règlementation
des finances et sur les logiciels métiers finance et partager
avec les correspondants financiers le règlement de
l’exécution budgétaire.
• Améliorer les différents process d’exécution comptable
• Renforcer la proximité, avec certaines communes
des dispositifs de permanences en mairie.
• Etude de la mutualisation du domaine Finances pour
les communes d’Ambès et Saint-Louis-de-Montferrand
2022
2023
0
5
10
15
20
25
30
35
16
15 13
9
17
14
29
34
18
23
13 13
11
22
9
20 19
17
8 8
Blanquefort
Bègles Floirac
Le Taillan-Médoc
Mérignac Le Bouscat Pessac Bordeaux Bruges
Ambarès-et-Lagrave
Délai moyen de mandatement Délai global de paiement
2022
2023
0
5
10
15
20
25
30
35
40
25 24 24
15
22
19
39
28
20
18
21
16
14
25
28
23
21
14 15
Blanquefort
Bègles Floirac
Le Taillan-Médoc
Mérignac Le Bouscat Pessac Bordeaux Bruges
Ambarès-et-Lagrave
41 32
NUMÉRIQUE ET SCIENCES
INFORMATIQUES (NSI)
18 communes ont mutualisé ce domaine :
Bordeaux
Mérignac
Martignas-sur-Jalle
Le Haillan
St-Médard-en-Jalles
Pessac
Gradignan Villenave-d'Ornon
Bègles
Bouliac
Floirac
Cenon
Lormont
Bassens Carbon-Blanc
Ambarès-et-Lagrave
Parempuyre
Ambès
St-Louis-de
Montferrand
St-Vincent-
de-Paul
Artigues-près-
Bordeaux
Talence
Eysines
Bruges
Blanquefort
Le Taillan-Médoc
St-Aubin de Médoc
Le Bouscat
22 700 utilisateurs.
43 900 équipements gérés (dont 28 100 postes de travail).
46 300 enfants utilisant 9 100 équipements pédagogiques
(vpi, tni, pc fixes et portables,
tablettes) au sein des 2 690
classes équipées.
1 146 projets en portefeuille et 340 projets livrés sur 2023.
1 317 applications métiers utilisées.
16 salles serveurs
et 3 data centers.
490 000 locaux éligibles à la fibre optique, soit 94% du nombre
total des locaux de la Métropole.
58 750 sollicitations auprès du centre d’assistance numérique,
62% sont traitées en moins
d’une journée.
42 33
Nombre d’équipements pédagogiques
0
2000
4000
6000
8000
10000
2023 2022 2021 2020 2019
1 863
8 530
1 953
7 511
1 978
7 531
2 354
8 761
2 691
9 091
Nb de classes équipées
Nb d’équipements pédagogiques
Évolution du nombre d’incidents traités
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
2023 2022 2021 2020 2019
16 476
47 837
21 234
46 854
21 427
46 524
21 442
45 175
21 461
49 479
Nb de demandes traités
Nb d’incidents traités
Taux d’incidents traités en une journée ou moins
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
%
Équipements administratifs gérés
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2023 2022 2021 2020 2019
15 545
18 052
15 453
23 034
14 738
24 539
15 666
27 316
15 766
28 095
Nb d’équiements administratifs
Nb de postes de travail
Agents adressés par le service commun
0
5000
10000
15000
20000
25000
2023 2022 2021 2020 2019
21 534 22 703
19 859
18 223 18 545
43 34
Faits marquants sur 2023
Une transformation numérique des services
source d’efficience
L’année 2023 a confirmé l’importance d’un investissement
continu sur nos SI cœur et notamment les SI RH
et SI Finances qui ont nécessité des projets très conséquents
de mise à jour, d’intégration d’obligations réglementaires
ou l’intégration de nouveaux services pour les agents
comme la mutuelle ou la prévoyance. Ces évolutions
impactent très significativement des systèmes d’information
très rigides et historiques dont la fiabilité est essentielle
à nos fonctionnements quotidiens avec près de 20 000
paies qui restent produites chaque mois. A ces évolutions
en profondeur s’ajoute la poursuite des projets
de simplification menés sur ces processus (commande,
signature, services faits, arrêtés, gestion des temps
dématérialisés, …) et l’extension des services pour simplifier
le quotidien des agents : dématérialisation des entretiens
professionnels, nouvelles démarches RH et bâti en ligne.
Entré désormais dans une dynamique d’amélioration
continue, l’environnement de travail mutualisé NEO continue
d’évoluer pour moderniser les outils de travail au service
d’enjeux de collaboration accrue et d’accès aux outils
à distance.
La gouvernance des données
L’enjeu de l’ouverture des données est de les utiliser
pour mieux appréhender les évolutions du territoire,
qu’elles soient économiques, écologiques, sociétales,
à travers la capacité d’analyse des réseaux sociaux,
de sources nouvelles de données éclairantes,
et de nos données déjà existantes. Utilisées de façon éthique,
elles permettront de mieux cerner les besoins, définir
nos politiques, améliorer la conduite de nos projets et évaluer
leurs bénéfices.
Au 31 décembre 2023 :
• 406 jeux de données publiés.
• 29 réutilisations des données ouvertes.
• 55 000 utilisateurs de l’atelier OpenData.
• 90 000 téléchargements en moyenne par mois.
Une politique de solidarité pour lutter contre les différentes
fractures numériques
La volonté de Bordeaux Métropole en matière d’inclusion
numérique est de rassembler les acteurs du territoire
afin de coordonner et d’amplifier l’impact de leurs actions
en orchestrant une importante mobilisation de moyens
humains, et d’accroître sa participation propre et sa visibilité
au sein d’instances nationales et européennes
afin de maximiser les retours terrains, de bien positionner
la métropole pour des dotations issues de grands
programmes de financement et d’action, et de prendre pied
dans des réseaux européens pour être en première ligne lors
des futurs appels à projets sur ces sujets.
Au 31 décembre 2023 :
• 48 conseillers numériques France Services déployés
dans les communes du territoire : 24 en communes,
19 en associations et 5 en centres sociaux, et plus
de 34 550 personnes accompagnées en 2023.
• 1 400 bénéficiaires du dispositif ALADDIN formés en 2023
sur 22 lieux de médiation numérique.
• 643 aidants professionnels formés à la prise en charge
de publics en situation d’illectronisme.
• 820 personnes ayant bénéficié de médiation numérique
à l’espace public Sésame.
• 172 structures recensées dans le guide des lieux
de ressources pour l’inclusion numérique.
• Près de 300 000 € investis par Bordeaux Métropole
pour mener des actions visant à réduire les inégalités
numériques (formations Sésame pour les acteurs sociaux,
guide des lieux ressources, demi-journées d’ateliers
spécifiques de formation auprès des acteurs sociaux).
• Le don d’ordinateur proposé par l’entreprise d’insertion
EcoMicro et facilité par Bordeaux Métropole, qui a permis
de distribuer du matériel numérique reconditionné à plus
de 300 personnes dans le cadre de leur accompagnement
par le réseau des Conseillers Numériques.
44 35
Perspectives pour 2024
Poursuite de l’intégration des communes du cycle 7,
avec l’intégration d’une commune supplémentaire
au 1er janvier 2024, Artigues-près-Bordeaux
Aménagement numérique du territoire : Bordeaux
Métropole est à un tournant de ses actions en matière
d’aménagement numérique. Le déploiement
de la fibre grand public touche à sa fin, le déploiement
de la 5G bande 3,5 GHz également, la DSP Inolia
arrivera à son terme en 2026. Une nouvelle
phase d’aménagement démarre, moins évidente
et moins linéaire que celle de la création des grands
réseaux très haut débit locaux, mais tout aussi
fondamentale pour la vie numérique locale. Le service
commun sera mobilisé sur les prochaines années
sur le renouvellement de la DSP Inolia, et l’élaboration
du plan d’actions de Bordeaux Métropole
en matière d’aménagement numérique du territoire
pour les prochaines années.
Un numérique au service de la proximité
et de la citoyenneté
Le service commun numérique intervient en soutien
des politiques de relation usagers (citoyens,
associations, entreprises) de la Métropole
et de chacune des communes mutualisées en travaillant
sur des solutions favorisant la dématérialisation
des services, leur transformation, leur accessibilité.
L’année 2023 a vu l’ouverture des premiers services
autour de l’usager : ouverture d’un compte unique
de territoire déployé progressivement sur les services
en ligne communaux et métropolitains, mise en ligne
d’un portail de services pour Bordeaux Métropole,
création d’un site internet dédié aux entreprises
du territoire, et lancement d’une application mobile
de proximité dans 2 premières communes. Associant
les métiers de la métropole et des communes
pour simplifier les démarches, l’objectif est
de concentrer l’effort sur la création d’outils communs,
privilégiant l’accessibilité, l’éco-conception et surtout
la simplicité d’utilisation des services. Les utilisateurs
sont impliqués à chaque étape, avec des enquêtes
sur le terrain pour garantir leur appropriation.
Les efforts se poursuivent sur l’amélioration
continue des services ouverts et l’ouverture
de nouveaux services.
45 36
PARC MATERIEL
ROULANT
Bordeaux
Mérignac
Martignas-sur-Jalle
Le Haillan
St-Médard-en-Jalles
Pessac
Gradignan Villenave-d'Ornon
Bègles
Bouliac
Floirac
Cenon
Lormont
Bassens Carbon-Blanc
Ambarès-et-Lagrave
Parempuyre
Ambès
St-Louis-de
Montferrand
St-Vincent-
de-Paul
Artigues-près-
Bordeaux
Talence
Eysines
Bruges
Blanquefort
Le Taillan-Médoc
St-Aubin de Médoc
Le Bouscat
8 communes ont mutualisé ce domaine :
4 938 matériels roulants sont gérés par le Parc Matériel
dont 82% gérés pour le compte de BM
(services métropolitains ou services
communs) et 18% pour le compte
des communes.
493 nouveaux véhicules livrés en 2023 dont 76% pour le compte de BM
et 24% pour le compte des communes.
4,9% de taux d’indisponibilité moyen des véhicules stabilisés.
8,1 ans d’ancienneté de la flotte en 2023 contre 8,3 ans en 2022.
Âge moyen d'un matériel du parc
(nombre d'années)
0
2
4
6
8
10
12
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2016 2015
6,8
9,6 8,9
8,4 8,6 8,1 8,2 8,1
46 37
Faits marquants sur 2023
• Etude de la mutualisation au cycle 8 des villes d’Ambès
et de Lormont pour intégration au service commun du parc
matériel roulant au 01/01/2024.
• Livraison de 24 nouveaux matériels dont 18 vélos
pour la ville de Bordeaux.
• Livraison de 17 nouveaux matériels (véhicules utilitaires
et particuliers et vélos) pour la ville du Bouscat, de 4 nouveaux
matériels à Bègles, de 5 nouveaux matériels au Taillan-Médoc,
de 4 nouveaux matériels à Floirac et d’1 nouveau matériel
à Ambarès-et-Lagrave.
• Diminution de la flotte de véhicule du cabinet du maire
de Bordeaux (passage de 12 à 3 véhicules sur plusieurs
années) et remplacement par des véhicules électriques.
• Démarrage opérationnel du partenariat avec CITIZ à Bruges.
• Légère hausse du nombre d’interventions
globale et forte hausse du nombre d’interventions
réalisées pour les communes d’Ambarès-et-
Lagrave (17 en 2022-42 en 2023) et de Cenon
(29 en 2022-106 en 2023).
Perspectives pour 2024
• Maintien de la proximité de service, tant au niveau
maintenance que renouvellement de flotte.
• Mise en œuvre d’un plan de renouvellement ambitieux
pour les matériels arrivant à échéance de contrat
de location de la ville de Cenon.
• Poursuite du conseil auprès des référents communaux
sur les meilleures options existantes pour répondre
aux besoins opérationnels. Lorsque cela est possible
et pertinent, l’option décarbonation (électrique) sera
toujours proposée et conseillée.
• Mutualisation avec la ville de Martignas-sur-Jalle
en 2025 avec maintien d’un atelier de proximité.
• Rénovation d’un atelier de proximité
pour la ville de Cenon.
Nombre de sinistres
Communes
2022 2023
Bordeaux métropole
0
100
200
300
400
500
600
466
95
517
114
47 38
RESSOURCES
HUMAINES
Bordeaux
Mérignac
Martignas-sur-Jalle
Le Haillan
St-Médard-en-Jalles
Pessac
Gradignan Villenave-d'Ornon
Bègles
Bouliac
Floirac
Cenon
Lormont
Bassens Carbon-Blanc
Ambarès-et-Lagrave
Parempuyre
Ambès
St-Louis-de
Montferrand
St-Vincent-
de-Paul
Artigues-près-
Bordeaux
Talence
Eysines
Bruges
Blanquefort
Le Taillan-Médoc
St-Aubin de Médoc
Le Bouscat
11 communes ont mutualisé ce domaine :
Nombre de bulletins de salaire édités par mois
Communes
2022 2023
Bordeaux métropole
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
72 881 74 405
117 734 118 122
2022
%
2023
80
84
88
92
96
100
Blanquefort
Floirac
Le Taillan-Médoc
Mérignac Le Bouscat Pessac Bordeaux Bruges
Ambarès-et-Lagrave
Pilotage de la masse salariale :
taux de réalisation du budget
du chapitre 012
Une légère hausse du nombre
de bulletins de salaire édités
en 2023 .
Plus de 96 % de réalisation
du budget du chapitre 012
sur le pilotage de la masse salariale
pour les communes ayant mutualisé
les RH.
Une stabilité du nombre d’agents
partis en formation.
Une hausse du nombre de procédures
de recrutement lancées, notamment
sur Bordeaux.
48 Aédoc,
39
2022
2023
0
500
1000
1500
2000
2500
Blanquefort
Floirac
Le Taillan-Médoc
Mérignac Le Bouscat Pessac Bordeaux Bruges
Saint-Aubin de Médoc
Nombre d’agents partis en formation
235 278
2 229
176
2 196
297
206 142
316
203
64 66
761 741
547
41 50
2022
2023
0
300
600
900
1200
1500
Blanquefort
Floirac
Le Taillan-Médoc
Mérignac Le Bouscat Pessac Bordeaux Bruges
Nombre de procédures de recrutement lancées
39 32 79 51 47 51 10 21
170 210 214 196
113
185
1 019
1 303
Faits marquants sur 2023
• Travail sur le document unique : reprise de son élaboration
à Pessac, définition de son format pour prioriser les actions
de prévention à Blanquefort et intégration des risques psycho
sociaux à Ambarès-et-Lagrave.
• Stabilisation des départs en formation : l’accent est
toujours mis sur la formation avec 20 308 jours de formation
organisés à destination des agents des communes qui ont
mutualisé les ressources humaines. Les formations portaient
sur des sujets très variés : premiers secours, évacuation
des locaux, discriminations…
• Augmentation du nombre de procédures de recrutement :
On assite à une augmentation du nombre de procédures
de recrutement par rapport à l’année dernière (2049
cette année, 1691 l’année dernière), essentiellement
à Bordeaux. De nombreuses procédures de recrutement ont
été lancées, sur des emplois permanents ou non-permanents
et aussi sur des contrats aidés.
• Permanences RH : Les permanences RH sont maintenues
(par exemple à Floirac) ou font évoluer leur format. Au pôle
territorial ouest, des « permanences thématiques » sont mises
en place (retraite lors de la dernière réforme…).
Elles se tiennent dans les directions ou même dans les services
des communes.
• Changement des organisations : passage en gestion-
intégrée au pôle territorial ouest. Cette gestion permettra
aux agents des communes d’avoir un interlocuteur unique
pour l’ensemble de leurs interrogations sur leur paye
ou leur carrière.
• Des grands projets mis en œuvre : pilotage et co-
construction de plan d’action dans le cadre du suivi
de l’absentéisme à Mérignac, création d’une matrice
des postes au Bouscat et acculturation des nouveaux
représentants du personnel à la matière RH au Taillan-Médoc,
transfert du service petite enfance du CCAS vers la ville
de Floirac…
Perspectives pour 2024
• Elaboration du plan de formation de Bruges et de
Mérignac et organisation de formations en intra au pôle
territorial ouest.
• Avoir plus de proximité avec les communes via une
démarche de co-construction. Cette proximité est aussi
possible avec plus de permanences et de rendez-vous
individuels avec les agents lors de ces permanences.
• Rédaction du nouvel accord collectif pour les 3
prochaines années à Floirac (organisation du temps
de travail, régime indemnitaire, protection sociale
complémentaire).
• Etude de la prise en charge des RH pour la ville d’Ambès
avec perspective au 1er janvier 2025.
49 ES 4 :
LS ;
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