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unknown - Convention Fête du Vélo 2023 VF
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - Convention Fête du Vélo 2023 VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Convention Fête du Vélo 2023
TOUS À VÉLO !
Entre
Association Vélo-Cité
16 rue Ausone
33 000 Bordeaux
Représentée par son Président, Ludovic FOUCHÉ
et
Ville de Mérignac
60 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
33 700 Bordeaux
Représentée par le Maire, Alain ANZIANI
Il a tout d'abord été exposé et rappelé ce qui suit :
Vélo-Cité est une association qui a pour objet la promotion du vélo en ville et a, entre autres, pour objectif d’organiser la Fête métropolitaine du vélo tous les ans sur Bordeaux.
La ville de Mérignac agit pour favoriser les mobilités actives et développe de nombreuses actions pour accélérer le report modal vers le vélo.
Vélo-cité et la Ville de Mérignac souhaitent s’associer pour l’organisation d’un temps fort final sur le territoire mérignacais pour la Fête du vélo 2023 qui aura lieu le samedi 17 juin.
La présente convention a pour objet de cadrer les modalités de coopération de Vélo-cité et de la Ville de Mérignac sur cet évènement.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention établit et définit les conditions générales dans lesquelles la ville de Mérignac et Vélo-Cité collaborent pour l'événement appelé Tous à vélo ! Fête du vélo 2023.
ARTICLE 2 - FORMAT DE L'ÉVÉNEMENT
L’édition 2023 de la Fête du vélo 2023 se veut un événement grand public dans lequel la dimension festive est prépondérante.
L’évènement se déroulera en deux temps forts, distincts dans leur organisation :
1. La convergence vélo, organisée par Vélo-Cité et sous sa responsabilité, réunira des centaines voire milliers de vélo dans un grand cortège festif au départ des communes métropolitaines et se dirigeant vers le parc du Bourran dans un premier temps puis vers le site de l'événement final dans le parc du vivier à Mérignac.
2. L’évènement final au parc du vivier, organisé par la Ville de Mérignac et sous sa responsabilité, réunira les cyclistes qui ont fait la convergence mais également tous les citoyens souhaitant en savoir plus sur ce mode de transport avec de nombreuses animations, démonstration, le tout dans une ambiance conviviale et festivale pour toute la famille. Cet évènement final sera également une des étapes des Escales d’été de Mérignac avec un spectacle et un concert.
ARTICLE 2 - MOYENS ENGAGÉS
Par Vélo-Cité :
Vélo-Cité met à disposition ses moyens humains pour la mise en œuvre de l'action Fête du vélo, l'organisation des différents itinéraires venant des communes de la Métropole et l'encadrement de la grande convergence de Bordeaux vers Mérignac. Elle pourra être aidée par d’autres associations de vélo, partenaires et bénévoles sur l’encadrement des différents départs qui auront lieu dans toute la métropole.
Vélo-Cité fédère et met en lien le collectif associatif "vélo" de la métropole bordelaise. Ce réseau associatif est coordonné par Vélo-Cité, pour assurer le déroulement de la convergence.
Vélo-Cité définit les modalités d’animation de la convergence et s’entoure des partenaires et prestataires nécessaires, avec l’objectif de proposer au public un cortège festif.
Vélo-Cité se charge de la déclaration de la manifestation auprès des mairies concernées ainsi que de l'interface avec la Préfecture de la Gironde pour le circuit à vélo dans la métropole.
La mission de Vélo-Cité dans l’organisation de l'événement prend fin dès lors que l’ensemble du public ayant participé à la convergence aura accédé au site de l'événement à Mérignac.
Par Ville de Mérignac :
La Ville de Mérignac met à disposition de l'événement un site en plein air adapté aux activités envisagées ainsi qu’à l’affluence attendue pour le public.
La Ville de Mérignac utilise tout moyen interne ou externe à sa convenance pour la bonne organisation de l’évènement final et le bon déroulé de celui-ci.
La Ville de Mérignac se charge de l’accueil du public sur le site, de l’organisation des animations, stands, restauration et de la gestion des éventuels spectacles ou concerts de clôture : programmation, aspects techniques, administratifs et sécuritaires liés à l’événement. La Ville de Mérignac gère la mobilisation des structures partenaires.
ARTICLE 3 - MOYENS FINANCIERS
La Fête du vélo 2023 s’articulera en deux temps indépendants financièrement :
1. la convergence et ses cortèges vélo dans toute la métropole, organisée et animée exclusivement par Vélo-Cité
2. le rassemblement festif à Mérignac et ses animations qui la composent, organisé et animé exclusivement par la ville de Mérignac.
Vélo-Cité s'emploie à la recherche de financements et à la demande de subventions publiques afin d'assurer la bonne réalisation du premier temps de l'événement.
La ville de Mérignac s’engage à financer l’action de Vélo-Cité pour le premier temps de l’événement à hauteur de 4500 €. D’autre part, elle prend en charge l’ensemble des coûts sur le site de Mérignac pour le second temps de l’événement qu’elle pilote.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
La ville de Mérignac organise le plan de communication de la Fête du vélo sur sa commune. Vélo-Cité organise la communication sur la métropole.
La ville de Mérignac et Vélo-Cité s'engagent à coopérer et à valoriser leur partenariat auprès des médias. Lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l'objet de la convention, les deux parties s'engagent à mentionner leur partenariat.
Vélo-Cité s'occupe de l'interface média en ce qui concerne le sujet vélo, de préférence avec un membre référent de Vélo-Cité.
Vélo-Cité autorise la ville de Mérignac à faire mention de son soutien dans le cadre de ses opérations de communication interne, externe, sur son site internet, et ce réciproquement.
ARTICLE 5 – ASSURANCE
Vélo-Cité a souscrit une assurance pour le déplacement d'une masse de cyclistes sur le territoire métropolitain (contrat MAIF n°1762477 A). Cette Fête du vélo fera l'objet d'une déclaration ponctuelle auprès de son assureur la MAIF.
La ville de Mérignac prend toute disposition utile en termes d’assurance pour l'accueil des publics et le déroulement de l’événement sur son site.
ARTICLE 6 – DUREE
La présente convention est conclue entre les deux parties pour la journée du 17 juin 2023.
ARTICLE 7 - ANNULATION DE LA MANIFESTATION
En cas d’annulation partielle de l’édition 2023 de l’évènement pour force majeure, l’apport financier de la Ville demeurera acquis.
ARTICLE 8 : MODALITES DE RESILIATION
En cas de désengagement, chacune des deux parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date de l’événement prévue par la présente convention.
En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
La présente convention sera résiliée de plein droit par la dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les éventuels litiges touchant à l'application de la présente convention, et après épuisement de toutes les voies amiables seront soumis à la juridiction territorialement compétente
Fait à Mérignac, le .................,
Pour Vélo-Cité, Ludovic Fouché, Président
Pour la ville de Mérignac, Alain Anziani, Maire