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Arrêté - 279 2023 Arrete temporaire de circulation Route dEspalion
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 279 2023 Arrete temporaire de circulation Route dEspalion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 279/2023
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route d’Espalion
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 4118 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 225/2022 de délégation de fonctions à M. Franck JOUVIN, chef adjoint au
pôle « Services Techniques, Urbanisme et Projets Structurants » ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 19 octobre 2023 par la
société COLAS France - RODEZ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, de règlementer la circulation sur la voie communale « route d’Espalion » ;
ARRETE
Article 1 : du 25 octobre 2023 au 27 octobre 2023 de 20h à 8h, pour permettre des travaux de
sondages avant la mise en œuvre de la reprise de la chaussée, la circulation sur la voie communale
«route d’Espalion », sera rétrécie au droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place
manuellement.
Le stationnement pourra être interdit au droit du chantier, selon les besoins. Les véhicules en
stationnement irrégulier seront enlevés, aux frais de leur propriétaire dans les conditions prévues
aux articles R412-49, R417-10 et R325-12 du Code de la Route.
Toutes les mesures devront être prises par la société COLAS France RODEZ, pour assurer la sécurité
des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société COLAS France — RODEZ.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Lo T3
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Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera:
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société COLAS France - RODEZ.
Notifié le :
Publié le:
A Onet-le-Château, le 20/10/2023
Pour le Maire,
Le chef adjoint au pôle « Se��s,
Urbanisme et Projets t-rûcturants », ,
� de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
\._
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr
20/10/2023