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Arrêté - 336 2025 Arrete temporaire de circulation route de la Roque route de Lapanouse
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 336 2025 Arrete temporaire de circulation route de la Roque route de Lapanouse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
[ ARRETE DU MAIRE N° 336/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route de la Roque, route de Lapanouse
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 19/11/2025 par la société
SRTP ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur les voies communales « route de la Roque » et « route de
Lapanouse » ;
ARRETE
Article 1 : au cours de la période du 25 novembre 2025 au 19 décembre 2025, durant 3 jours, pour
permettre la réalisation des travaux de branchement au réseau d’eau potable, la circulation sera, sur
les voies communales « route de la Roque » et « route de Lapanouse », rétrécie, au droit du chantier.
Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores.
La vitesse de l’ensemble des véhicules sera limité jusqu’à la fin des travaux à 30 km/h.
Toutes les mesures devront être prises par la société SRTP France, pour assurer la sécurité des
piétons.
Article 2 : L'entreprise SRTP devra IMPERATIVEMENT informer, au moins 48 heures à l’avance, les
services techniques municipaux (05.65.77.25.10.), ainsi que le service « Mobilité et Infrastructures
de Transport » de Rodez Agglomération (05.65.73.83.00.), de la date de commencement du
chantier.
Article 3 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société SRTP.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 6 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société SRTP.
A Onet-le-Château, le 20/11/2025
Pour le Mar. et pra gation,
L’ Ado je aux Kt vaux,
notifié le: 2,4 A4 Se K
Publié le:
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — "ww.onet-le-chateau.fr
24/11/2025