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Arrêté - 365 2025 arrete temporaire de circulation route des Douzes
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 365 2025 arrete temporaire de circulation route des Douzes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 365/2025 |
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation — route des Douzes
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
adjoint au Maire;
VU l'arrêté municipal de la police de circulation N°087/2025 délivré par la commune de La Loubière ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT la chute d’arbres sur la voie de circulation, liée aux conditions climatiques ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « route des Douzes » ;
ARRETE
Article 1 : du 22 Décembre 2025 au 29 Décembre 2025, pour permettre l'enlèvement des arbres
tombés sur la chaussée, la circulation de tout véhicule sauf engins de chantier, sera interdite, sur la
voie communale « route des Douzes », depuis le carrefour « route de la Combe », jusqu’à la limite de
la commune de la Loubière.
Une déviation sera mise en place par les voies communales « route du Colombier » et « route de la
Combe ».
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la commune d'Onet-le-Château.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr t arrêté sera :
- transmise 3 :
Mancisur le responsable de la Police Municipale,
NMAncinnurla lhammiccairn Mivicinnnairo Aa ls DAlira Natinnaln
Notifié le: & 2 /_A2/ Ex
Drihlié lo -:99/19/9N96
s 9
À Onet-le-Château, le 22/12/2025
Pour le Maireeÿ par délégation,
l'Adinint. lé sv FAT IV
1
Article 5 : le présent arrêté sera
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Notifié le: 6 P,.; / _À 2..,/ � 2.-S
Publié le: 22/12/2025
A Onet-le-Château, le 22/12/2025
Pour le ar
r
é 'gation,
L' Adj • aux ravaux,
y
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr