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Ordre du Jour - conseil municipal du 7 fevrier 2014 ordre du jour
Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 7 fevrier 2014 ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 7 février 2014 à 20 heures 30
ORDRE DU JOUR
Ouverture
Nomination d’un secrétaire de séance
A! Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du
12 décembre 2013
B/ Notes de synthèse
À =
D =
3-
4 -
5-
6-
7 =
8-
9 -
10-
11-
12-
13-
14-
Inscription à l'inventaire des dépenses d'investissement d'un montant unitaire inférieur à 500 €
Budget de la ville - Attribution d'un acompte sur subvention à la Caisse des Ecoles
pour 2014
Budget de la ville - Attribution d'un acompte sur subvention au CCAS pour 2014
Demande de subvention au titre de la D.ET.R. (dotation d'équipement des
territoires ruraux) 2014 (groupe scolaire)
Demande de subvention CAMY - Fonds de concours
Demande de subventions culturelles pour l'année 2014
Approbation du calcul de l'attribution de compensation définitive de la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) vers la commune de Gargenville et
transfert de l’aire d'accueil des gens du voyage
Publication de la liste des marchés conclus en 2013 sur le budget de la ville
Modification du guide des procédures d’achat de la commune de Gargenville
Convention d'objectifs et de financement entre la commune et la CAF - Prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse »
Convention pour fabrication de repas à la Cuisine Centrale de Molière, en dehors
du marché de restauration scolaire et municipale, pour la période du 2 octobre 2013 au 21 février 2014
Autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention avec le Conseil Général
en vue de l'établissement et l'exploitation d’un réseau d'infrastructures passives de communications électroniques
Adhésion de la commune de Rennemoulin au Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY)
Création d'emploi en Contrat d'Avenir
C/ Budget communal : débat d'orientation budgétaire
D/ Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée Municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 février 2014 1 N° En date du Objet Montant
Contrat de maintenance de la fontaine - place de la Croix Buisée - avec
01/11/2014
1841 1281/2018 | ociété DEL POZO - 01/12/2013 au 30/11/2014 - 4 ans maxi 3.862/89 € TTC/an
Contrat de maintenance avec la société ADUCTIS pour le logiciel ATAL II
1842 |0412/2018 - 3 ans ferme du 01/01/2014 au 31/12/2016 IFSSS EHTIEN
Avenant N°3 avec la société SOTRAFRAN :
- Fourniture et mise en place de puisard en buses perforées de 90 cm
sur 8,50 m de profondeur, compris cailloux 30/70 et géotextile, réhausse
et tampon de visite ;
13-43 | 11/12/2013 |- Création de regards au descente de gouttière et raccordement aux 9.500 € HT
puisards au prix de 8.300 € HT ;
- Dépose du parquet, renforcement de 2 madriers par 2 madriers neufs
sans dépose des anciens, traitement du bois existant par pulvéridation,
repose du parquet au prix de 1.200 € HT
5.463,16 €
pour les bureaux
13-44 | 12/12/2013 Location immeuble 73 m? de bureau + appartement de 96 m? au 5 place et 8.627,29 €
du 8 mai 1945 à compter du 01/11/2013 pour une durée de 9 ans pour le logement
(montants annuels)
indexables
Contrat d'installation de 2 structures gonflables avec la société "Au pays
#01 USIOHI20TA des kangourous" le 30/12/2013 au gymnase du Parc SAA.SEE TTC
5 i z& 451,57 € 14-02 | 14/01/2014 |Location F3 - 23 rue des Prés l'Abbé à compter du 01/02/2014 . mensuels indexables
Convention ac BOUYGUES TELECOM pour la mise à disposition d'un
emplacement - rue des Groux - pour une durée de 12 ans - La redevance
14-08 | 16/01/2014 annuelle est de 12.500 € TTC indexée de 2 %/an à compter de
l'installation
14-04 | 21/01/2014 Prolongation location logement - 4 cité Paul Lefèbvre - 02/11/2013 au
Fait à Gargenville, le 29 janvier 2014
Madame le Maire
Nicole DELPEUCH
Madame le Maire
Nicole DELPEUCH
Affiché, le 31 janvier 2014
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 février 2014