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Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 27 novembre 2014 ordre du jour)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 novembre 2014 à 20h00
ORDRE DU JOUR
Ouverture
Nomination d’un secrétaire de séance
A/ Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
B/ Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l’assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° En date du Objet Montant
14-39 16/09/2014
Attribution MAPA aménagement pistes cyclables tronçon 1 -
2 lots : lot N°1 - Voirie "ALIO TP" - solution de base + options :
206.985,30 € HT, lot N°2 - Signalisation horizontale et verticale
"S2M" - Solution de base + options : 29.236,85 € HT
14-40 25/09/2014
Convention "CNFPT" pour l'organisation de la formation
d'intégration des agents territoriaux, Session 7-8-9-14 et
15/10/2014 - 16 repas à 8,30 € TTC
14-41 07/10/2014 Contrat de prestation avec la société "Polycrone" - Représentation du 18/10/14 à la médiathèque 727,60 € TTC
14-42 03/10/2014
Avenant N°2 au bail de location du 05/11/2013 - Prolongation du
16/11/2014 au 15/05/2015 - Logement de secours 23 rue des prés
l'abbé
14-43 03/10/2014 Annulée
14-44 09/10/2014 Annulée
14-45 08/10/2014
Avenant N°1 avec la société POUSSET - Lot N°2 - Sols souples
(marché désamiantage 2 écoles) - prolongation des délais
d'exécution au 31/08/2014
14-46 10/10/2014 Convention avec l'Etat concernant une participation financière pour la mise en œuvre d'actions de prévention routière dans les écoles 1.000 € TTC
14-47 14/10/2014
Avenant N°1 - Contrat de maintenance du système de sécurité
incendie avec la société AVISS - Maintenance au Gymnase du
Parc
150 € HT/an
14-48 17/10/2014 Contrat de maintenance photocopieur de l'école de musique avec la société "MINOLTA" - 60 mois 0,007 € HT/copie
14-49 17/10/2014
Convention avec la société "QUALICONSULT EXPLOITATION" -
Vérification périodique des appareils et accessoires de levage
(échafaudage, tractopelle + godet, chariot élévateur)
120 € HT/an (échafaudage,
tractopelle + godet)
60 € HT/semestre (chariot)
14-50 03/11/2014 Attribution MAPA avec la société "SRBI" - Rénovation du pignon ouest du tennis : 43.974,27 € TTC Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 2
N° En date du Objet Montant
14-51 03/11/2014 Attribution MAPA avec la société "SEMAP" - Menuiseries extérieures de la mairie et du local pétanque : 31.239,60 € TTC
14-52 03/11/2014
Attribution MAPA avec la société "Conseil Services informatique" -
Maintenance du parc informatique des bâtiments communaux et
des écoles : 26.952 € TTC (maintenance annuelle), 63,60 € TTC
(heure mo), 600 € TTC (journée ingénieur), 330 € TTC (demi-jounée
ingénieur), 360 € TTC (journée technicien), 204 € TTC (demi-
journée technicien)
14-53 03/11/2014
Contrat de maintenance "Vérification et entretien de l'installation
mécanique et électrique des cloches et horloges de l'église et de
la mairie" - A compter du 01/01/2015 - Durée 5 ans maxi avec la
société MAMIAS
320 € HT/an (église)
135 € HT/an (mairie)
14-54 03/11/2014 Convention avec la société "M-ANIMATIONS" pour une prestation de labyrinthe fantastique le 22/12/2014 au centre de loisirs 372,13 € TTC
14-55 03/11/2014 Annulée
14-56 17/11/2014 Bail de location F2 au 12 rue Pierre André - Résidence Michon - à compter du 15/12/2014 499,70 €/mois (indexable)
14-57 17/11/2014 Bail de location F2 au 12 rue Pierre André - Résidence Michon - à compter du 15/12/2014 527,69 €/mois (indexable)
14-58 17/11/2014 Bail de location Studio au 12 rue Pierre André - Résidence Michon - à compter du 15/12/2014 424,83 €/mois (indexable)
14-59 18/11/2014
Annule et remplace la décision n° 14-43 du 03/10/2014 - Avenant
N°4 au bail de location du 29/10/2010 - Prolongation du
02/11/2014 au 01/11/2015 - Logement n°4 cité Paul Lefèvre -
Intégralité des loyers à régler depuis le 01/11/2012 (arrêté de main
levée du péril imminent)
14-60 18/11/2014
Annule et remplace la décision n° 14-44 du 09/10/2014 - Avenant
N°1 au bail de location du 01/10/2012 - Sté SCM ALJENS
MEDICAL - Bail conclu au "Docteur Jens MARIE" à compter du
01/09/2014
C/ Notes de synthèse
1 - Vote du taux communal de la taxe d’aménagement
2 - Avis sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale
Fait à Gargenville, le 19 novembre 2014 Affichage, le 20 novembre 2014
Le Maire Le Maire
Jean LEMAIRE Jean LEMAIRE