Compte-Rendu - CR 24.02.2026

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Compte-Rendu - CR 24.02.2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.02.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL  24/02/2026 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 24 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 17/02/2026

PRESENTS (conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude MARBOUTIN Stéphane ARNAL Marie-Pierre DE BRUYCKER Tina LUCAS Christine HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES

ABSENTS CHÉROUX Évelyne - LAIRIE Marc - MONJALET Stéphanie - VEYS Linda

PROCURATION

SECRETAIRE

DE SEANCE MONTAGNE Jean-Claude

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 09/12/2025)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

Monsieur le Maire propose au conseil d’inscrire une délibération supplémentaire. A savoir :

- Présentation d’un permis de construire agrivoltaïque

Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n°1 : Avenant prorogation convention EPFNA :

La commune de Lauzun, la Communauté de Communes du Pays de Lauzun (CCPL) et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) ont signé le 07/10/2021 une convention opérationnelle n°47-21-089. Dans le cadre de cette convention, l’EPFNA a acquis en avril 2022 l’immeuble de l’ancien restaurant du Lion D’Or, sis 6 rue Eugène Mazelié à LAUZUN. Dans le même temps, le fonds de commerce du restaurant a été acquis par la commune de Lauzun.

Concernant la partie restaurant, quelques opérateurs sont actuellement en relation avec la commune pour travailler à un projet satisfaisant de relance de cette activité.

En parallèle M le Maire fait observer au Conseil que :

- contrairement aux engagements initiaux, le locataire du fonds n’ayant pas été en capacité de racheter l’immeuble, différentes alternatives restent envisagées, mais réclament des délais.

- après discussion avec l’EPFNA, il apparaît donc possible de modifier l’échéancier initial afin que la commune de Lauzun, personne publique garante du rachat, puisse envisager sereinement le rachat du foncier. En parallèle, la commune doit encaisser des recettes immobilière (cessions de terrain et immeuble à hauteur de 95 000€) dans les prochaines semaines.

Ainsi, le présent avenant a pour objet de proroger la durée de la convention et étaler le règlement du rachat du foncier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Proroger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2027,

- Etablir un échelonnement de paiement afin de permettre à la commune de racheter l’ancien restaurant : - Avant le 30/11/2026, la commune verse à l’EPFNA la somme de 40 000 €, - Avant le 15/10/2027, paiement du solde, dont le montant pourra évoluer en fonction de la cession éventuelle de tout ou partie du foncier porté par l’EPFNA à un tiers.

Si la commune ne trouvait pas de preneur, signature d’un acte authentique notarié entérinant la cession des fonciers concernés par les présentes dispositions au profit de la personne publique garante et paiement du solde.

- Autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2026 COMPTE-RENDU

Délibération n°2 : Biens inférieurs à 500€ affectés à la section d’investissement :

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une délibération qui doit être prise tous les ans, et qui a vocation à permettre de récupérer du FCTVA en passant en section d’investissement des dépenses qui « de prime abord » relèveraient de la section de fonctionnement.

Vu la circulaire n°NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 précisant les règles d’imputation des dépenses du secteur public local. Cette circulaire précise que les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500€ TTC ne peuvent être imputés en section d’investissement que s’ils figurent dans une liste élaborée par chaque collectivité.

La liste des biens meubles dont le montant unitaire est inférieur à 500€ TTC et dont la durée d’utilisation est supérieure à un exercice comptable, à imputer en investissement, est composée des éléments suivants : ◦ Petit mobilier et ameublement (chaises, tables, bureaux, meubles, pupitres, plaques signalétiques, rideaux, tapis…). ◦ Bureautique – informatique et téléphonie : tableau, ordinateur, tablette, logiciel, imprimante, onduleur, téléphone, appareil photo, alarme, vidéoprojecteur, rétroprojecteur, tout matériel informatique... ◦ Matériel de bureau : agrafeuse, plastifieuse, destructeur de document...

◦ Matériel de secours, défense incendie : extincteurs, borne incendie, blocs autonomes, défibrillateurs… ◦ Installation et matériel de voirie : tout mobilier urbain, matériel mobile de signalisation. ◦ Services techniques : petit matériel et outillage (poste à souder, scie circulaire, perceuse, visseuse, ponceuse…) ◦ Agriculture et environnement : broyeur à déchets, matériel d’entretien, pulvérisateur, remorque…. ◦ Matériel d’exposition, d’affichage et de signalétique : drapeaux, grille d’exposition, panneau d’affichage, supports d’affichage, plaques signalétiques...

Considérant la nécessité de compléter le contenu des rubriques de la liste réglementaire pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement.

A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la nomenclature des biens à imputer en section d’investissement. - D’imputer des dépenses se rapportant à des biens meubles d’une valeur inférieure à 500€ TTC en section d’investissement.

- D’approuver la liste supplémentaire des biens meubles indiquée ci-dessus pour permettre leur inscription en section d’investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et de leur montant unitaire inférieur à 500€ TTC.

Délibération n°3 : Mise à jour du tableau des effectifs :

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc. En cas de suppression d’emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant la nécessité de modifier l’emploi d’agent d’accueil Agence Postale Communale, en raison de la nécessité de l’ouvrir au contractuel et au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et 1ère classe,

M. le Maire, propose à l’assemblée, de :

Modifier un emploi d’agent d’accueil Agence Postale Communale à temps non complet à raison de 21 heures 30/semaine, Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Administrative, au(x) grade(s) d’Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème classe ou Adjoint administratif principal de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi peut être exercé par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 dans le cadre de l’article 3, 6ième alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dont la création dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité et autorisant le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2 000 habitants et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique.

Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Les fonctions seront les suivantes : chargé(e) d’assurer les services postaux, les services financiers et les prestations associées d’une agence postale communale

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 367 minimum.CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2026 COMPTE-RENDU

Concernant cette modification d’emploi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de modifier l’emploi d’agent d’accueil de l’agence postale communale comme énoncé ci-dessus ; - Autorise le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de LAUZUN.

Délibération n°4 : Vote des subventions aux associations :

M. le Maire présente les propositions de subventions : Cf. tableau

Enveloppe globale de 10 000 € pour 2026 au budgetCONSEIL MUNICIPAL 24/02/2026 COMPTE-RENDU

Fonctionnement 5 485 € + Projet 1 000 € = 6 485 €, resterait 3 515 € sur les 10 000 € à attribuer selon dossier

Après un échange sur les possibilités d’autres accompagnements financiers en faveur de la vie associative, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les subventions aux associations tel que présentées ci-dessous.

Délibération n°5 : Vote des 4 Taxes :

ASSOCIATION

Versé en 2025

pour le Fonctnt

+ Projet

Budget 2026

Fonctionnement

2026

Sur projet

SOUVENIR FRANÇAIS 100 € 100 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 155 € 1000 €

ANC COMB FNACA 50 € 50 €

ASS CLIMATOLOGIQUE 40 € 40 €

ASSOC HARMONIE – MUSIQUE 2 000 € 2 000 €

ASSOC LES AMIS CINE 4 155 € 155 €

ASSOC MIRAM-LAUZ BASKET Pas d’activité Pas d’activité

AVENIR CYCLISTE 155 €

CLUB DES AINES 155 € 155 €

COMICE AGRICOLE 155 €

COMITE DES FETES 155 €

PREVENTION ROUTIERE 155 € 155 €

SOCIETE DE CHASSE 150 € 155 €

SOCIETE DE PECHE 155 € 155 €

TENNIS CLUB 155 € 155 €

OCCE 155 €

ASSO LES AMIS SCHLIERBACH 155 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100 € 100 €

ASSOCIATION DES PARENTS

D’ELEVES 155 € 155 €

THEATRE LAUZUN 155 €

ASSOC LES CLES 150 € 150 €

LAUZUN ATELIERS 155 € 155 €

LES PETITES MAINS 155 € 155 €

HUSSARDS DE LAUZUN 155 €

LAUZUN EN MUSIQUES 4 155 € 155 €

LES AMIS DU PATRIMOINE DE

LAUZUN 155 € ASS URGENCES ACCES SOIN POUR

TOUS 100 €

L’ARC D’AGNAC 50 €

TOTAL 8 168 € 5 485 € 1 000 €CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2026 COMPTE-RENDU

M. le Maire présente les prévisions de recettes des quatre taxes établies par les services fiscaux à taux constant. Les recettes constatées permettant d’équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2025 à savoir : Taxe d’habitation 10.48% ; Taxe Foncière Bâtie 42.43% ; Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ; CFE 15.83%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition communaux :

- Taxe Foncière Bâtie 42.43 % ;

- Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ;

- Taxe d’Habitation 10.48 % ;

- Cotisation foncière des entreprises 15.83%.

Bilan financier 2025 :

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’à compter du 01/01/2025, la commune a opté pour le Compte Financier Unique (CFU) qui constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG).

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) nous a informé qu’une panne matérielle majeure affecte depuis le début du mois de février la baie de stockage qui héberge les données de l'application Hélios. Cette interruption de service concerne également l'application CDG-D (production des comptes de gestion et financier) hébergée sur la même baie de stockage. Le service de consultation de l'application est ainsi totalement interrompu. Les collectivités qui ont prévu une adoption de leur compte financier unique dans les prochains jours doivent donc reporter l'adoption de la délibération.

M. le Maire communique donc le résultat à la fin de l’exercice 2025 :

L’excédent de fonctionnement est de 483 757.98 € et le déficit d’investissement de 191 351.18 €, soit un excédent global de 292 406.80 €. Les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 161 150 € en recettes et 38 903.20 € en dépenses, soit un excédent de 122 246.80 €.

Ce qui représente un excédent global de 414 653.60 € au 31/12/2025.

Pour rappel, les résultats à la clôture de l’exercice 2024 étaient les suivants : L’excédent de fonctionnement était de 454 749.08 € et le déficit d’investissement de 358 600.95 €, soit un excédent global de 96 148.13 €. Les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 459 607 € en recettes et 261 377 € en dépenses, représentait un excédent de 198 230 €.

Ce qui représentait un excédent global de 294 378.13 € pour 2024

Délibération n°6 : Fixation valeur du m² pour échange chemin Bois de Lauquette et Bois de Méric :

A la demande de la notaire Me Albertini et même s’il ne s’agit que d’un échange, il convient de fixer une valeur au m² afin de finaliser l’échange de chemin rural Bois de Méric et Bois de Lauquette.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix du m² à 2 € et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°7 : Installation d’une station de laverie automatique :

M. Trilles présente le projet d’installation d’une station de laverie automatique composée de 2 lave-linges (un de 20 kg et un de 9 kg), ainsi qu’un sèche-linge de 20 kg.

Plusieurs emplacements sont envisagés, soit rue Taillefer en bas du parking de l’école, soit av de Schlierbach côté station de charge des véhicules électriques, soit en bas du chemin du Lavoir, ou à proximité de la station-service. Cet équipement nécessite un raccordement à l’eau, l’assainissement, l’électricité et internet.

Deux types de conventions peuvent être envisagés :

- Une participation fixée à 15 % du chiffre d’affaires lorsque la commune ne prend pas en charge les travaux de branchement aux réseaux ;

- Une participation portée à 20 % lorsque la commune finance ces travaux de raccordement.

Par ailleurs, la commune assumerait les frais de fonctionnement liés aux consommations et aux abonnements aux réseaux. Ces dépenses seraient compensées à hauteur de 50 % par la participation prélevée sur le chiffre d’affaires.CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2026 COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal décide d’examiner cette opportunité et d’identifier le meilleur emplacement possible. Dans cette perspective, la commune de Cancon sera sollicitée afin de bénéficier de son retour d’expérience (coût des consommables, fréquentation, emplacement…).

Délibération n°8 : Présentation d’un permis de construire agrivoltaïque :

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités,

Considérant la demande de permis de construire déposée en mairie par la société SAMFI 10 pour un projet agrivoltaïque situé au lieu-dit « Papaille », et enregistré sous le numéro 047 142 26 L0003, Conformément à la procédure en vigueur, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce projet. Le projet concerne les parcelles cadastrées A 404, 411, 417, 418, 426, 567, 430, 413, 415, 432, 414, 416, 419 et 420, pour une superficie totale d’environ 21,41 ha.

Ces terrains appartiennent à M. Christian Gaignoux et sont exploités par la SCEA de Lasguerres Bas. Considérant que le projet consiste en l’installation de structures photovoltaïques de type trackers qui suivent la courbe du soleil, conçues pour être compatibles avec l’exploitation des parcelles en grandes cultures. Considérant que, malgré les objectifs affichés de protection des cultures et de production d’énergie renouvelable, ce dispositif est susceptible d’entraîner une artificialisation des sols,

Considérant l’extrême proximité d’un chemin de randonnée très fréquenté, Considérant l’impact paysager particulièrement important du projet, notamment en raison de sa situation à proximité immédiate de la chapelle Saint‑Macaire, pour laquelle la commune souhaite relancer une procédure de classement aux Monuments historiques à la suite des sondages qui doivent être réalisés sur les fresques intérieures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres :

- D’émettre un avis défavorable à la poursuite de ce projet agrivoltaïque présenté par la société SAMFI 10 sur son territoire,

- D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette opposition.

Questions diverses :

M. le Maire informe les élus :

a- Suites fermeture de l’agence du Crédit Agricole à Lauzun : M. le Maire donne lecture de la réponse des dirigeants du Crédit Agricole, ainsi que de celle de deux administrateurs de la caisse locale du Pays de Lauzun, Mme Lachèze et M. Brosson. Les membres du Conseil regrettent le ton résigné adopté par ces administrateurs et déplorent l’absence de toute démarche réellement défensive ou mobilisatrice de leur part. De même, les élus expriment également leur déception quant à la réponse des dirigeants du Crédit Agricole, qui confirme pour eux le peu de considération accordée aux demandes de la municipalité. Le Conseil municipal réaffirme néanmoins sa position et demande au Crédit Agricole de différer la fermeture de l’agence de Lauzun, afin de permettre un échange avec la future équipe municipale.

Les élus critiquent par ailleurs les méthodes employées pour mener à bien cette fermeture par un simple affichage sur la porte de l’agence, et l’absence totale d’information individuelle aux clients, un délai extrêmement rapide de fermeture et le choix d’une date très proche d’une échéance électorale. À l’inverse, les élus saluent les initiatives citoyennes engagées localement : la mise à disposition d’une pétition au Café des Sports, ainsi que l’action d’une présidente d’association incitant ses homologues à envisager un changement d’établissement bancaire, démarche déjà suivie par plusieurs commerçants du village.

b- Effectif école : Mme Hayer présente les prévisions pour la rentrée de septembre 2026, qui s’élèvent à 74 élèves. Les élus soulignent que les actions engagées par la municipalité portent leurs fruits, tout en rappelant la nécessité de rester pleinement mobilisés sur cette question.

c- Point Habitalys : M. le Maire présente le calendrier prévisionnel d’évolution de ce projet. A savoir dépôt du permis de construire le 30/01/2026, consultation des entreprises avant l’été, début des travaux à l’automne et livraison des logements fin 2027.

d- M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Sauron informant le conseil de sa démission effective fin mars. Le recrutement de l’agent remplaçant sera finalisé après examen complet des nombreuses candidatures et l’expérience des candidats.

e- Rapport gendarmerie 2025 : M. le Maire présente les chiffres et souligne leur baisse, mais alerte sur la constante augmentation de la cybercriminalité, tout particulièrement le vendredi après-midi où les cybercriminels profitent du délai de latence dans la réaction des établissements bancaires le weekend.

f- Motion de soutien au monde agricole portée par les JA47 et la FDSEA 47, les élus adoptent cette motion. g- Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes portée par l’AMF, les élus adoptent cette motion.

h- Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité portée par TE47, les élus adoptent cette motion.CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2026 COMPTE-RENDU

i- Demande de subvention exceptionnelle de l’asso. L’Arc D’Agnac, les élus accordent le prêt gracieux de matériel (chaises, tables, barrières…) et se prononceront sur le montant de la subvention à allouer ultérieurement. j- Suite Gamm Vert : L’enseigne devient Coop du Pays de Lauzun. Deux associés, Jean-Luc De Biasi et Fabien Gava, reprennent l’activité de nourriture pour animaux, quincaillerie, jardinage et gaz. Mme Arnal sera la principale employée, bénéficiant d’une mise en disponibilité de son employeur Gamm Vert, afin d’accompagner les repreneurs. L’ouverture au public aura lieu au plus tard le 7 mars à l’occasion de l’inauguration. M le Maire souligne avoir pu travailler ce dossier en entente avec la commune de Saint Colomb de Lauzun. k- Gynécobus : la commune a accueilli ce dispositif place de la Liberté le 10/02/2026. Il a rencontré un vif succès avec déjà des demandes pour une nouvelle édition. Ce sont plus de 18 femmes qui ont été reçues en une journée par une sage-femme, épaulé par une association de soutien aux femmes atteintes de cancer, le tout porté par Mme Calzavara, présidente du CPTS Val de Guyenne avec le soutien du Centre Hospitalier de Marmande Tonneins. Ces dernières se sont dit enchantées de l’accueil qu’il leur a été réservé par la municipalité qui espère pouvoir à nouveau les accueillir très prochainement.

l- Les tableaux des permanences électorales sont dument complétés.

m- Tempête Nils et Plan Communal de Sauvegarde : M. Lataste présente un constat d’impuissance face aux coupures de réseaux internet et téléphone qui ont gravement perturbé les communications à l’échelle de la population, des services de la mairie, y compris les communications du SDIS. L’achat d’un groupe électrogène équipé d’un sur-tenseur afin de permettre à la mairie de fonctionner de façon minimale sans prendre le risque d’endommager le matériel informatique va être étudié.

n- Mme Lucas signale que des panneaux d’adressage sont endommagés, voire au sol. Il convient de les recenser afin de les réparer/replacer quand c’est possible, ou bien de procéder à leur remplacement. o- M. Hanana est surpris d’apprendre qu’une association Lauzunaise fréquente la boulangerie de Lauzun, mais aucun des autres commerces de la commune et préfère aller faire toutes ses courses chez un discounteur. M. le Maire regrette cette situation mais répond que chaque association est libre de s’administrer comme elle l’entend, principe de la loi de 1901.

p- M. Trilles demande où en est le dossier du mur de la mairie mis à nu par les travaux menés sur l’immeuble appartenant à M. Bousquié. L’expert mandaté par l’assurance s’est déplacé et a établi son constat. Toutefois, M. Bousquié n’a répondu à aucune sollicitation et n’a pas jugé utile de se faire représenter. L’ensemble des courriers adressés est resté sans réponse. L’assurance recommande désormais d’engager une procédure judiciaire. Avant d’en arriver à cette étape, M. le Maire indique qu’il tentera une ultime démarche de médiation, conscient qu’une action en justice serait longue, coûteuse et sans garantie de résultat.

q- M. le Maire informe les élus que le Conseil Départemental a fait remarquer que le plateau ralentisseur sur la D145 (au carrefour de l’école) était non conforme, ce qui bloque le versement de la subvention. Une réunion s’est tenue sur place avec les élus de la commune, les élus et techniciens du Conseil Départemental, ainsi que l’entreprise qui a réalisé les travaux et qui devra mettre aux normes le plateau à ses frais.

r- M. le Maire indique avoir sollicité un avocat afin d’examiner les recours envisageables à l’encontre de M. Papillaud. Il demande l’autorisation du Conseil pour engager des poursuites visant à obtenir réparation pour le matériel Gostar déplacé illégalement, à réclamer l’indemnisation des remises en état du matériel constituant le fonds, ainsi qu’à tenter de récupérer les loyers impayés, en complément de la procédure déjà engagée par le service de gestion comptable de Marmande. Le Conseil donne son accord, tout en demandant que les frais liés à ces démarches judiciaires restent maîtrisés et proportionnés.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h45. Les délibérations prises ce jour portent les n° 1/2026 à n° 8/2026.