Compte-Rendu - CR 28.11.2024

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Compte-Rendu - CR 28.11.2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.11.2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL  28/11/2024 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 28 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 21/11/2024

PRESENTS (conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MARBOUTIN Stéphane ARNAL Marie-Pierre LUCAS Christine MONJALET Stéphanie

ABSENTS EXCUSES DE BRUYCKER Tina - HANANA Habib - LAIRIE Marc - MONTAGNE Jean-Claude

ABSENTS CHÉROUX Évelyne - VEYS Linda

PROCURATION

Mme DE BRUYCKER donne procuration à Mme ARNAL

M. HANANA donne procuration à M. BARJOU

M. MONTAGNE donne procuration à Mme LUCAS

SECRETAIRE

DE SEANCE TRILLES Jean-Paul

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 11/10/2024)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

Monsieur le Maire propose au conseil d’inscrire 2 délibérations supplémentaires. A savoir :

- Acceptation don à l’€uro symbolique du bien sis route de Castillonnès, cadastré B 358 et 359.

Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n°43 : Renouvellement convention EHPAD Fondation Soussial :

L’EHPAD « Fondation Soussial » propose de renouveler la convention quinquennale, arrivée à échéance le 31/12/2024, qui lie la commune à l’établissement afin de garantir une priorité dans les admissions des habitants de notre commune moyennant une participation qui est maintenue à 1 € par habitant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De renouveler pour 5 ans (2025/2029) la convention avec la l’EHPAD Fondation Soussial, - D’Inscrire les crédits nécessaires au Budget,

- D’Autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n°44 : Vente à terme de l’immeuble de la Boucherie :

Lors d’une précédente séance, le conseil municipal a acté la vente de l’immeuble sis 18 rue Eugène Mazelié, cadastré AB 440, au locataire actuel M. Jalet Benoît, pour un montant de 72 000 €. Depuis l'augmentation des intérêts bancaires, l'achat a été différé et, pour faciliter la transaction, M le Maire propose une vente à terme dont les conditions principales seraient les suivantes :

- La somme de 72 000 € sera payée par mensualités de 600 € sur 120 mois (10 ans), - A la signature de l’acte authentique l’acquéreur, devenant propriétaire, il aura la Taxe Foncière à sa charge, - Si l’une des conditions n’était pas remplie ou un loyer non honoré, la vente serait annulée.

Les élus s’interrogent sur le fait que cette formule transforme la commune en établissement bancaire sans percevoir d’intérêts, en effet, au lieu de percevoir la somme totale et permettre de réinvestir sur un autre projet, elle doit se contenter d’un revenu mensuel fixe pour dix ans. De plus cette formule créera un précédent qui donnera l’opportunité à d’autre deCONSEIL MUNICIPAL 28/11/2024 COMPTE-RENDU

demander le même traitement. Aussi, il conviendrait de pouvoir ajouter une clause qui garantisse les conditions au bénéfice de la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de reporter sa décision afin d'approfondir les conditions de cette transaction.

Délibération n°45 : Changement de titulaire du bail pour l’immeuble sis 17 rue Eugène Mazelié et fixation du loyer au 01/01/2025 :

Le commerce de bouche actuellement dénommé Le Grand Duck va changer d’exploitant, en effet M. Boury a vendu son fonds de commerce à M. Lefebvre Guilain. Afin d’entériner ce changement, la commune doit donner son accord de sorte que M Boury puisse céder son bail sis 17 rue Mazelié, à M Lefebvre Guilain qui commencera son activité à compter du 1er janvier 2025.

De même, le nouvel exploitant va commencer son activité à compter du 01/01/2025, sis 17 rue Eugène Mazelié à Lauzun. Conformément aux avantages consentis habituellement aux nouveaux commerçants, M le Maire propose de réviser le montant du loyer, afin d’aider à l’installation de ce nouveau commerçant, comme suit : le loyer sera de 350 € mensuel la première année, puis 400 €/mois pour l’année suivante à compter du 01/01/2026, et enfin 450€/mois à compter du 01/01/2027.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’agréer le cessionnaire, acquéreur du fonds, en tant que preneur du bail à compter du 1er janvier 2025, - De fixer le loyer et ses variations ultérieures ci-dessus décrites, à compter du 1er janvier 2025.

Délibération n°46 : DIA immeuble AB 284, sis 25 rue Eugène Mazelié :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en Mairie d’une déclaration d’intention d’aliéner relative au projet de vente du bien immobilier bâti sis 25rue Eugène Mazelié, cadastré section AB n°284, d’une superficie de 94.20 m² habitable, appartenant à M Marc Keruzore et soumis au droit de préemption. Cet immeuble bénéficie d’une vente amiable pour un prix de 75 000 €, auquel s’ajoutent les frais d’agence de 5 250 €, soit un total de 80 250 €, hors frais de notaire.

M. Trilles pense que c’est une opportunité pour la commune. C’est un bel immeuble très bien placé dans la rue principale, aux abords de l’église et de la maison aux cariatides. Il serait parfait pour accueillir l’Office de Tourisme, même s’il nécessite des travaux dont la mise en accessibilité, notamment pour conserver le Label Tourisme et Handicap.

Le Conseil Municipal, après discussion, souhaite obtenir les différents diagnostics obligatoires préalables à la vente et l’Avis du Service des Domaines avant d’exercer ou non son droit de préemption urbain sur ce bien.

Délibération n°47 : Approbation de la convention de servitude entre la commune et Territoire d’Energie 47 :

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur la parcelle cadastrée section H, numéro CR située route de St Macaire entre le n°4256 et le n°4394, au bénéfice de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre de l’affaire 471422106-SECUR01 – Sécurisation BT poste Tuquet.

Cette même convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- D’Autoriser M. le Maire à signer la convention de servitude nécessaire ainsi que les actes authentiques correspondants.

Délibération n°48 : Lancement consultation Maîtrise d’œuvre pour requalification des rues du bourg restant à aménager :

M. le Maire présente aux élus l’étude réalisée par M. Broichot, architecte du CAUE47. Il propose un aménagement des rues dans le respect des travaux de mise en valeur et accessibilité déjà réalisés depuis 2017. Ces aménagements concerneraientCONSEIL MUNICIPAL 28/11/2024 COMPTE-RENDU

prioritairement les rues Pissebaques et St Colomb, ainsi que les rues du Renfort, des Jardins, du Puits, Taillefer, la place Boussion et la venelle de Pompéi.

Il convient de découper ces travaux en plusieurs tranches de sorte à étaler les dépenses sur au moins trois exercices.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation d’architecte pour la Maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du bourg des rues listées ci-dessus.

Délibération n°49 : Fixation prix de vente vieilles cartes école et bureaux d’écoliers :

M. le Maire informe les élus que la commune possède de vieilles cartes d’école (recto/verso) type planche botanique, technique, histoire, géographie….

Ces cartes n’étant plus utilisées, plus à jour, M. le Maire propose de les vendre à l’occasion de l’inauguration du groupe scolaire afin de financer l’achat de mobilier pour les enfants par exemple.

De même, il reste des bureaux d’écoliers une ou deux places avec siège intégré et une place sans siège. Il convient de fixer un prix pour ces trois types de bureaux.

Mme Arnal propose de les exposer le jour de l’inauguration puis d’organiser une vente aux enchères à l’occasion de la Foire de la St Paul fin janvier. Cet évènement pourrait être organisé en lien avec l’APE et le Comité des Fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de Mme Arnal et la charge de l’organisation de cette opération.

Délibération n°50 : Motion relative au projet de loi de finances 2025 et ses conséquences sur les collectivités :

A la demande du Conseil Départemental, il est proposé au Conseil d'adopter la motion suivante :

Alors que la dette de l’Etat continue de s’alourdir, s’élevant désormais à 3 200 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 1 000 Mds€ depuis 2017 et que le déficit de l’Etat a atteint 180 milliards d’euros pour l’année 2024, le budget 2025 proposé par le Gouvernement suscite une vive inquiétude. Avec un objectif affiché de réaliser 60 milliards d’euros d’économies, des mesures drastiques sont envisagées, notamment vers les collectivités locales. Ainsi, alors que les recettes des Départements diminuent déjà drastiquement, le Gouvernement aggrave encore leur situation avec des mesures contraignantes dans le projet de loi de finances 2025, avec des dispositions telles que :

- La mise en place d’un fonds d’épargne obligatoire pour 450 collectivités, - Le gel de la revalorisation annuelle de la TVA

- L’amputation du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Pour le seul Département de Lot-et-Garonne, la ponction estimée est de 16 millions d’euros pour l’année 2025. Cette nouvelle baisse substantielle des recettes entraînerait des conséquences directes sur les politiques d’investissement et l’intervention du Département, compromettant des projets essentiels pour les services publics locaux, les Lot-et-Garonnais et les collectivités locales.

Pour les collectivités locales, cette nouvelle ponction opérée sur le budget départemental, qui s’ajoute au gel de leurs dotations et à la réduction de 60% du Fonds Vert, aura un impact direct sur leur budget et sur leurs projets d’investissement. Considérant la dégradation de la situation financière de la strate départementale et le poids des dépenses non pilotables, notamment sociales,

Considérant pour 2025 l’impact des mesures annoncées sur les Départements (environ 2.2 milliards d’euros sur les 5 milliards annoncés),

Considérant les conséquences pour les territoires, les Français et le monde économique (politiques sociales, aides aux communes, investissements notamment routiers, collèges, équilibre ville/campagne…)

Le Conseil Municipal de LAUZUN, avec 8 abstentions (Arnal, De Bruycker, Monjalet, Hayer, Lataste, Lucas, Montagne et Trilles) et 3 pour (Barjou, Hanana et Marboutin) :

- Affirme son attachement au couple commune-département,

- Demande que le PLF 2025 soit amendé pour tenir compte de la spécificité de chaque collectivité territoriale, afin de leur garantir leur capacité d’action au bénéfice des habitants.

Délibération n°51 : Décision modificative n°1 du budget principal 2024 :

Suite à des modifications d'opérations d'investissement au cours du dernier trimestre et après examen favorable de la commission des finances, il convient de prendre une décision modificative du budget qui les intègre et en tenir compte pour les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de modification budgétaire ci-dessous détaillée :CONSEIL MUNICIPAL 28/11/2024 COMPTE-RENDU

Délibération n°52 : Acceptation don à l’€uro symbolique des parcelles B 358 et 359 :

M. le Maire informe les élus qu’il a reçu une proposition de don à l’€uro symbolique de la part des différents propriétaires des parcelles B 358 et 359, sises au 148 route de Castillonnès, d’une superficie totale de 472 m². En effet, il y a plus de 6 propriétaires pour ces deux petites parcelles et il leur est difficile d’en assurer l’entretien. Cette parcelle est constructible mais petite et la sortie sur la départemental n°1 est très dangereuse (au sommet d’une côte). M. le Maire propose de nettoyer cette parcelle, actuellement en jachère, et d’en faire un espace public équipé d’un banc public en conservant les arbres présents sur la parcelle.

Certains élus s’interrogent sur l’opportunité de charger un peu plus les agents du service technique avec un espace vert supplémentaire à entretenir.

Le Conseil Municipal, avec 3 abstentions (Trilles, Monjalet et Lataste) et 8 voix pour, décide d’accepter le don du bien cadastré B 358 et 359, sis au 148 route de Castillonnès, d’une superficie totale de 472 m ², et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses :

M. le Maire informe les élus :

a- Inauguration groupe scolaire 14/12/24 : il est nécessaire de fixer une réunion afin de finaliser l’organisation de cet évènement, RDV le samedi 30/11 à 9h à la mairie.

b- Au cours de l'année 2025 sera célébré le 80ème anniversaire de la Libération de la France et de la Victoire : M le Maire souhaite marquer tout particulièrement la date du 8 Mai. Il propose de rassembler le cortège devant la plaque restaurée sur la façade de la maison de Eugène Mazelié, avenue des Batailles, puis de remonter au Monument aux morts par la rue Marcel Hervé. L'école sera sollicitée pour participer à la cérémonie. Un groupe de travail sera constitué pour préparer l'événement.

c- Chemin rural depuis le château d’eau : une demande d’échange de chemin rural a été soumise à la commune de St Colomb de Lauzun qui en a fait part à la commune de Lauzun, le chemin étant partagé sur les deux communes. Les élus étudient le plan et la proposition de déplacement du chemin. Après échange, le Conseil Municipal émet un avis défavorable. Mme Lucas quitte la séance.

Exercice 2024

Investissement

DEPENSES RECETTES

58 – 2152 – Plateau surélevé RD 145 33 600 € 58 – Etat – Amende de Police 8 400 €

70 – 2131 – MOE TE47 gp scolaire 4 300 € 58 – Conseil Départemental – FACIL 14 000 €

71 – Micro Folie/Médiathèque -29 994 € 66 – DRAC -614.88 €

271 – Participation capital AFL 2 400 € 66 – DSIL exceptionnel -16 000 €

2131-041 – Etude étanchéité église suivie

réalisation

4 782 € 2031-041 – Etude étanchéité église suivie réalisation 4 782 €

1641 – Remboursement du capital de la dette 62 000 € 1641- Emprunt 59 129.88 €

10222 - FCTVA 4 521 €

1582-040 – Autres provisions pour

charges 2 870 €

TOTAL 77 088 € TOTAL 77 088 €

DEPENSES Fonctionnement RECETTES

66111 – Intérêts réglés à l’échéance 8 965 € 73223 – Fonds dép. DMTO 33 965 €

681-042 – Dotations aux amortissements, aux

dépréciations et aux provisions 2 870 € 73123 – Taxe addit. Droits de mutation -25 000 €

752 – Revenus des immeubles 2 870 €

TOTAL 11 835 € TOTAL 11 835 €CONSEIL MUNICIPAL 28/11/2024 COMPTE-RENDU

d- Foodtrucks et terrasses : il convient de réglementer l’heure d’arrivée des Foodtrucks ainsi que la longueur de l’emplacement occupé. Un projet de règlement va être envoyé aux élus afin de l’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil.

e- Bilan repas des + de 65 ans inscrits sur les listes électorales le 16/11/24 : les participants -plus d'une centaine- ont été nombreux à exprimer leur satisfaction et leur attachement à ce rendez-vous convivial. f- Bilan conso éclairage public de 2019 à 2023 : le passage en LED et la coupure nocturne de l’éclairage public ont permis à la commune de réaliser une nette économie, en passant de 10 439 € de facture en 2019/2020 à seulement 3 473 € en 2023/2024.

g- Courrier aux associations utilisatrices de la salle polyvalente : Mme Hayer présente les conclusions/propositions de la commission EVA concernant l’utilisation de la salle polyvalente et principalement le montage/démontage du plancher. Une réunion va être organisée avec les responsables associatifs, pour présenter les nouvelles modalités de réservation et d'utilisation de la salle. Un courrier confirmera cette nouvelle organisation.

h- Vidéosurveillance : M. le Maire va solliciter des devis pour étudier les possibilités d'installation de vidéo-surveillance sur des points. Ceci pour lutter contre les vols au cimetière particulièrement, et contre les incivilités, notamment les dépôts sauvages.

i- Le dossier de réhabilitation par Habitalys de l'immeuble abritant l'Office de tourisme et l'Agence postale va entrer dans sa phase active dans les prochains mois. Il durera 21 mois et permettra la création d'appartements dans les étages. La réflexion sur les espaces du rez-de-chaussée se poursuit.

j- Mme Arnal signale que l’état des WC publics extérieures de la salle des Aînés s’est nettement dégradé. M. le Maire confirme qu’il envisage de les faire démolir ou les rénover, selon la réglementation concernant l’obligation faite aux communes d’assurer ce service.

k- M. Lataste rapporte que suite à la commission voirie de la CCPL, un pont de la commune a été repéré comme étant inquiétant (en limite avec la commune de Lalandusse). Il est mis sous surveillance par les services de la voirie. La commune va vérifier si ce pont faisait partie du diagnostic établi par le CEREMA. l- Mme Hayer présente le devis de l’entreprise retenue pour effectuer les travaux d’insonorisation de la salle de motricité et de la salle des associations dans l’ancienne mairie. La pose des panneaux sera effectuée par les services techniques courant décembre/janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h15. Les délibérations prises ce jour portent les n° 43/2024 à n° 52/2024.