Compte-Rendu - CR 23.09.2025

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Compte-Rendu - CR 23.09.2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.09.2025)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL  23/09/2025 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 23 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 16/09/2025

PRESENTS (conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude MARBOUTIN Stéphane DE BRUYCKER Tina ARNAL Marie-Pierre LUCAS Christine MONJALET Stéphanie HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES

ABSENTS CHÉROUX Évelyne - LAIRIE Marc - VEYS Linda

PROCURATION

SECRETAIRE

DE SEANCE HAYER Corinne

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 07/08/2025)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Participation financière à l’acquisition d’un WISC-V pour le RASED

- Approbation ou opposition au SCoT

3 REPORT DE DELIBERATION

- Vente parcelle AB 155, sise 10 rue Taillefer

4 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n°33 : Renommer les rue Tournante/rue de l’Eglise :

M. le Maire informe les élus qu’il y a des dysfonctionnements/confusions entre le cadastre et les moteurs de recherche GPS concernant l’appellation des rues Tournante et de L’Eglise.

En effet, c’est une seule et même rue qui est numérotée du n°1 au n°7 sous la dénomination rue Tournante depuis la rue E. Mazelié jusqu’à la place Boussion, puis du n°9 au n°15 sous la dénomination rue de l’Eglise depuis la place Boussion vers la rue Pissebaque.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De renommer les rues de l’Eglise et Tournante en rue Tournante uniquement, la numérotation actuelle sera conservée.

- D’Autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

Délibération n°34 : Vente parcelle D 520, sise 21 impasse de la Sablière :

M. le Maire présente au conseil la proposition de vente de la parcelle sise 21 impasse de la Sablière, acheter 20 000 € par la commune en 2012. Les acheteurs sont des futurs retraités très attirés par notre village et voulant s’y installer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la vente de la parcelle D 520 de 1090 m² d’emprise au sol, sise 21 impasse de la Sablière, au prix de 20 000 €, ainsi que d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°35 : Versement solde subvention Lauzun en Musiques :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la demande de solde de subvention de l’association Lauzun en Musiques accompagné du bilan des concerts du 19/04 et des 12, 14 et 18/08, ainsi que du projet de concert du 22/11.CONSEIL MUNICIPAL 12/06/2025 COMPTE-RENDU

M. Hanana est très élogieux à propos de la création de cette association qui permet à la commune d’avoir un rayonnement dépassant largement les limites du Pays de Lauzun. Il souligne la qualité des programmes proposés et le public au RDV, Mmes Hayer et De Bruycker confirment et rappellent l’engagement pris auprès de cette nouvelle association.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de verser le solde de la subvention attribuée par délibération du 11/04/2025 pour le lancement de cette association et de l’Académie Festival.

- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°36 : Révision loyer Le Carreyrou :

M. le Maire informe les élus qu’il a reçu la demande de M. Lefebvre pour louer également l’étage. Il souhaiterait réaliser des travaux légers de sorte à pouvoir ouvrir une deuxième salle de restauration à l’étage ultérieurement. Afin de soutenir ce commerçant, M. le Maire propose d’accéder à sa requête sous certaines conditions : la commune aura un droit de regard sur les travaux envisagés, qui devront être réalisés par des artisans qualifiés avec facture garantissant un recours si nécessaire.

Pour mémoire, actuellement il paye 350 € de loyer mensuel depuis le 01/01/2025, à compter du 01/01/2026 le loyer passe à 400 € pour finir au 01/01/2027 à 450 €/mensuel juste pour le RDC.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- de répondre favorablement à la demande de M. Lefebvre,

- de fixer le montant du loyer pour l’étage à 150 € la première année, puis 200 € à partir du 01/10/2026, - d’autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Délibération n°37 : Participation financière à l’acquisition d’un WISC-V pour le RASED :

M. le Maire donne lecture du courrier reçu de la mairie de Miramont-de-Guyenne. Le Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en difficultés (RASED) joue un rôle important dans la priorité accordée à l’école primaire pour réduire la difficulté scolaire et élever le niveau général des élèves. Les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires accompagnent les élèves rencontrant des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires. C’est dans cet objectif que l’Education Nationale sollicite une dotation en WISC-V pour la rentrée 2025. Cette mallette, qui contient les manuels, livrets de stimuli, différents cahiers, grilles de correction et test pour enfants, permettra une meilleure prise en charge des enfants et une réponse mieux adaptée à leurs besoins spécifiques

Considérant le projet d’achat de la mallette WISC V au prix de 2 267.94 € porté par la commune de Miramont-de-Guyenne avec contribution des communes participantes du RASED,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la participation de la commune de Lauzun à la commande du WISC V, dont la quote-part s’élève à 133 € selon le tableau transmis par l’inspection académique, ainsi que d’inscrire les crédits nécessaires au budget, - D’effectuer le versement de cette participation à la commune de Miramont-de-Guyenne, chargée de centraliser les fonds et de régler le montant global de l’acquisition,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Délibération n°38 : Approbation ou opposition au SCoT :

M. le Maire rappelle aux élus qu’ils ont été destinataires du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du territoire Val de Garonne Guyenne Gascogne dans le cadre de la démarche de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA). Il convient que le conseil municipal émette un avis motivé avant le 21/10/2025.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve avec 8 voix pour et 3 abstentions (Mme Hayer, M. Lataste et Mme Monjalet) le projet de SCoT du territoire de Val de Garonne Guyenne Gascogne.

Questions diverses :

M. le Maire informe les élus :

a- Qu’il a reçu les remerciements de « Les Enfants de la Côte » pour l’accueil qui leur a été réservé à l’occasion du concert du 08/08/25 derrière l’église (environ 350 personnes) avec le soutien logistique de la chorale Harmonie qui est salué par M. le Maire. Parallèlement il tient aussi à féliciter les bénévoles de l’association Lauzun en MusiquesCONSEIL MUNICIPAL 12/06/2025 COMPTE-RENDU

pour les 3 concerts d’août (environ 450 personnes), ainsi que les bénévoles du Comité des Fêtes pour l’ensemble des festivités estivales qu’ils ont porté malgré la météo (orage, canicule).

b- Repas annuel offert aux personnes âgées de + de 65 ans et inscrites sur les listes électorales ou en mairie : RDV le samedi 29 novembre 2025 à la salle polyvalente.,

c- Enquête publique Bois de Méric et Bois de Lauquette du 02/09 au 30/09/2025, avec une permanence du Commissaire Enquêteur le mardi 30/09 de 10h à 12h,

d- Suite Gamm Vert : La pétition des usagers a réuni plus de 800 signatures. La manifestation du 13/09/25 a permis le rassemblement d’élus et d’usagers, ainsi que d’ouvrir le dialogue avec les dirigeants de Gamm Vert qui sont venus à la rencontre des manifestants. Les élus de Lauzun et St Colomb de Lauzun se sont rencontrés afin de définir une stratégie et ont obtenu le ralentissement de la procédure de fermeture du magasin de St Colomb. Une nouvelle rencontre est prévue avec les dirigeants de Gamm Vert le 01/10/2025, afin de travailler les hypothèses alternatives pour une poursuite de l'activité commerciale.

e- Suite Crédit Agricole : M. le Maire a reçu un courrier du Service Ecoute Client du Crédit Agricole qui remercie la commune pour cette motion et reconnait le manque de communication. La Banque précise que ces nouvelles mesures n’impactent que « 5 à 10 clients qui ont été prévenu personnellement, et qui par ailleurs se sont très bien adaptés à cette nouvelle contrainte ». Les élus soulignent malgré tout la perte de temps et d’argent supplémentaire en contraignant les usagers à se rendre à Miramont. Il apparaît aussi que les associations sont concernées et qu’il convient de vérifier avec les commerçants leur niveau d'acceptation. Le Maire est chargé de poursuivre les démarches avec la Banque.

f- Effectifs école 72 élèves dont 6 TPS, M. le Maire insiste sur la nécessité de faire venir des familles à Lauzun, et d’inciter des familles à inscrire leurs enfants à l’école de Lauzun afin de garantir sa pérennité dans le temps. g- Info projet agrivoltaïque lieudit Marais : l’enquête publique s’est achevée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.,

h- Info sur le projet agrivoltaïque route de St Macaire : une réunion publique organisée et animée par l’entreprise Samsolar, co-porteur du projet, s’est tenue le 27/08/25 à la salle Jules Ferry. M Lataste y a représenté la Mairie pour information. Des échanges ont eu lieu avec les opposants au projet. Ces derniers ont, à l’issue de cette réunion, adressé un courrier à la mairie de Lauzun soulignant leur souhait de voir la commune émettre un avis défavorable sur ce projet. Les élus suivent ce dossier avec attention et réserve, en attendant la sollicitation des personnes publiques compétentes et la finalisation du projet avant de se prononcer.

i- Etat de catastrophe naturelle : la commune va déposer une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelles au titre « Sécheresse, retrait/gonflement des sols ». Toute personne ayant constaté des fissures sur ses bâtiments doit venir s’inscrire en mairie afin d’être tenu informée de l’évolution de la démarche., j- Réflexion Agence Postale Communale : M. le Maire rappelle que Habytalis a émis le souhait de récupérer l’intégralité du RDC des 5 et 7 rue Marcel Hervé afin d’y créer un logement PMR. Cela engendre le déménagement définitif de l’Agence Postale Communale. Il est proposé aux élus de l’intégrer au secrétariat de la mairie afin de créer un pôle administratif de services publics. Les élus sont favorables. Après quelques travaux d’aménagement, ce regroupement se ferait en janvier 2026. Une réunion préparatoire avec La Poste sera tenue prochainement. k- Chantier bénévole et citoyen : 1ère réunion le 24/09/25 salle des Aînés. Ce projet conduit par M Trilles et Mme Hayer concerne le déversoir du lac et l’ancien Lavoir qui seront nettoyés. 20 bénévoles inscrits.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h00. Les délibérations prises ce jour portent les n° 33/2025 à n° 38/2025.