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Procès Verbal - PROCES VERBAL Presse 28 janvier 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Merdrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Presse 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
28 janvier 2026L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le vingt janvier, s'est réuni à la salle polyvalente de Saint-Launeuc, en séance
publique, sous la présidence de Marie-Thérèse PITHON, Maire déléguée de Saint-Launeuc et
1ère adjointe.
Étaient présents : PITHON Marie-Thérèse, Maire déléguée, HESRY Michel, MARETHEUX Jean-
Louis, RIGOLLE Delphine LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, BERNARD
Nathalie, Maire Adjoints, COLLETTE Abel, MARTEL Bruno, POILVERT Cédric Conseillers
Délégués, GUYOMARD André, GOURET Gérard, DAUNAY Dominique, DURAND Gérard,
CHARTIER Georges, THEBAULT Catherine, FAISNEL Valérie, ROSSIGNOL Marie-Louise, BAZIN
Pascal, LE COZ Caroline, CHEREL Chantal, CHIQUET Vincent, FLAGEUL Guillaume, POILBOUT
Marie, FRIZAT Céline, CHASLES Sandrine, COMMUNIER Aurélien
Absents excusés :
ROBIN Eric
BADOUARD Allison
GORE CHAPEL Isabelle
GIFFRAIN Emmanuelle
Procurations :
ROBIN Eric donne pouvoir à PITHON Marie-Thé
BADOUARD Allison donne pouvoir à RIGOLLE Delphine
GORE CHAPEL Isabelle donne pouvoir à CHEVALIER Hubert
GIFFRAIN Emmanuelle donne pouvoir à MARTEL Bruno
Configuration de début de séance
Nombre de conseillers municipaux en exercice 33
Nombre de conseillers municipaux présents 26 Nombres de conseillers municipaux votants 30
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
• Procès-verbal du 3 décembre 2025 : adopté
• Désignation du secrétaire de séance : Michel HESRY
• Appel et vérification du quorum : quorum atteint
• Modification de l’ordre du jour :
Ajout du point n°3 : Participation aux frais de scolarisation d'enfants de Saint-
Launeuc à Lanrelas
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Marie-Thérèse PITHON, présidente de séance, présente les informations
réglementaires :
Acquisition auprès de Proxi Confort d'un émetteur/récepteur sans fil d'un montant de
159.90€TTC et d'un amplificateur et câble Jack d'un montant de 358€TTC pour le
vidéoprojecteur de la salle polyvalente de Saint-Launeuc.
- Réhabilitation et extension de la salle des fêtes :
o Lot n°9 « Plafonds suspendus » avenant n°4 relatif à des moins-values teinte suspensions acoustiques et plus-values faux plafonds arrière cuisine pour -787.00€ HTo Lot n°7 « Menuiseries intérieures » avenant n°3 relatif à un plat médium sur la corniche et à l’inversion du sens d’ouverture de la porte du local électrique pour 675.00 € HT
o Lot n°7 « Menuiseries intérieures » avenant n°4 relatif à un panneau sur fenêtres de l’étage pour 804.60 € HT
o Lot n°11 « Peinture - Nettoyage » avenant n°3 relatif à la modification du plafond, de la signalétique, peinture coffre bois scène, vitrification escalier accès scène et peinture porte mont charge pour 9 165.64 € HT o Lot n°10 « Revêtements de sols et muraux » avenant n°4 relatif au carrelage devant l’entrée et seuils de jonction entre la grande salle et l’extension pour 1 445.83 € HT
o Lot n°7 « Menuiseries intérieures » avenant n°5 relatif à un bloc porte au local souffleurs pour 504.00 € HT
o Lot n°8 « Doublages/Isolations/Cloisons/Plafonds » avenant n°2 relatif à la modification de la charpente pour 14 752.42 € HT
o Lot n°8 « Doublages/Isolations/Cloisons/Plafonds » avenant n°3 relatif à la modification du plan EXE pour 6 072.98 € HT
o Lot n°8 « Doublages/Isolations/Cloisons/Plafonds » avenant n°4 relatif à des ouvrages en plaques de plâtre pour 5 243.00 € HT
o Lot n°8 « Doublages/Isolations/Cloisons/Plafonds » avenant n°5 relatif au doublage sur l’intérieur de la cuisine pour 1 182.13 € HT
o Lot n°7 « Menuiseries intérieures » avenant n°6 relatif à un store coffre et coulisses pour 495.00 € HT
o Lot n°5 « Etanchéité/Couverture » avenant n°3 relatif à une moins-value démoussage de la toiture ardoise pour – 1700.00 € HT
- Devis PROXI CONFORT relatif à la fourniture d’un téléviseur pour 592.25 € HT - Devis CHUBB relatif aux plans d’évacuation et d’intervention de la salle des fêtes pour 975.08 € HT
- PROXI CONFORT achat d’un radiateur bureau pour 133.25 € HT - GL Solutions achat suite Microsoft poste pour 99.00 € HT - Bureau Vallée achat d’un fauteuil de bureau pour 181.50 € HT - PROXI CONFORT achat d’une hotte pour le logement 14 Place de la Madeleine pour 83.32 € HT
- Mr BRICOLAGE achat d’un radiateur pour le local 22 rue Nationale pour 165.83 € HT - Décision du Maire n°2026-001 relative à une décision modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre dans le cadre de la fongibilité des crédits : chapitre 011 article 615221 – 2000 € et chapitre 014 article 73928 + 2000 €
SOCIAL
1. PRESENTATION DE CAMILLE LE DUC MOUAZAN - Conseillère en économie
sociale et familiale
Isabelle HAMON, adjointe aux affaires sociales, présente Camille LEDUC MOUAZAN, Conseillère en économie sociale et familiale.
Missions : accompagner les habitants Merdrignac et la commune nouvelle en tant que CESF pour la mairie au sein de l’Accueil social et familial et porter les actions CCAS sur les thématiques : Logement / budget / administratifs / famille. La mission consiste à assurer un premier guichet d’information / conseil et orientation vers les partenaires en fonction des situations.
Exemples des différentes demandes :
Aide à la complétude de dossier : MDPH (pour la carte de stationnement)Faire une simulation/demande l’APL
Demande de logement social…
Accompagnement des locataires de la commune : si impayé ; et demande des habitants.
Actions menées pour le CCAS :
Réaliser des élections de domicile : obligation légale ;
Colis alimentaire : aide d’urgence
Organisation d’actions de prévention/ sensibilisation pour les habitants : séniors ; jeunes ; adultes.
Organisation du repas des aînés.
Le bureau de Camille se situe à la Mairie, à gauche de l'entrée principale, avec un accès par l’extérieur.
Isabelle HAMON, adjointe en profite pour remercier Camille de son investissement et de son dynamisme.
Contact téléphonique : 02 96 28 36 91 ou 06 85 79 71 05
Mail : cesf@mairie-merdrignac.fr
Horaires des permanences sans rendez-vous :
Les mardis de 9h à 12h30 et jeudis de 14h à 17h
AFFAIRES GENERALES
2. Avenant N°1 à la Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire Marie-Thérèse PITHON, présidente de séance, rappelle que la convention « Opération de Revitalisation de Territoire » de Loudéac Communauté Bretagne Centre, conclue initialement le 30 juin 2022 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes des communes de Loudéac, Plémet, Guerlédan et Merdrignac.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions
engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, il
convient de proroger la durée de validité de ladite convention jusqu’au 31
décembre 2026.
Le Conseil Municipal :
Valide l’avenant n°1 de la Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention ORT.
3. Participation aux frais de scolarisation d'enfants de Saint-Launeuc à Lanrelas
Marie-Thérèse PITHON, présidente de séance, indique que la commune de Lanrelas a émis un titre de recette afin de solliciter la participation aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de trois Launeucois en 2024/2025. Les trois Launeucois étaient scolarisés à Lanrelas avant la fusion.
VOTE :
POUR : 30 CONTRE : Abstention : NPPPV :20h20 : Arrivée de COMMUNIER Aurélien et ROSSIGNOL Marie-Louise.
Le Conseil Municipal :
Approuve la participation aux frais de fonctionnement scolarité pour l’année 2024- 2025,
Approuve le versement à la Commune de Lanrelas d’un montant de 3 272,09€.
4. Détériorations causées à la propriété communale
Hubert CHEVALIER, adjoint, indique que la Commune a dernièrement fait face à
des dégradations sur le domaine public. Dans deux cas, la commune a été
recontacté par les usagers ayant créé les dommages pour prendre en charge les
frais associés de la remise en état.
Dès lors que, selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme,
qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le
réparer », l’indemnisation sollicitée par une commune à l’égard de celui ayant
porté atteinte à une dépendance relevant de son domaine public comme privé
constitue un produit autorisé par la loi.
Celui-ci peut être recouvré, sur le fondement des dispositions de l’article R. 2342-
4 du CGCT, par l’émission d’un titre de recettes, expression même du privilège du
préalable, lequel constitue « la règle fondamentale du droit public » [10]. Tel est
justement l’objet de ces titres : « l’émission de ces titres de perception traduit
l’exercice par les personnes publiques de cette prérogative de puissance publique
qui leur permet de constituer débiteurs ceux dont elles s’estiment (à bon droit ou
non) créancières.
1. Remise en état des murs des sanitaires publics
Dans ce premier cas, les murs des sanitaires publics situés à proximité du cimetière ont fait l’objet de dégradations par tags.
Afin de procéder à leur remise en état, un lessivage suivi d’une remise en peinture est nécessaire, le simple nettoyage n’ayant pas permis d’éliminer l’ensemble des peintures de différentes couleurs utilisées.
• Main-d’œuvre : 360 € (2 heures de lessivage et 4 heures de peinture, sur la
base de 60 € de l’heure)
• Fournitures : 120 € pour l’achat de peinture destinée aux murs extérieurs
VOTE :
POUR : 32 CONTRE : Abstention : NPPPV :Un total de frais de remise en état de 480€.
Le Conseil Municipal :
- Constate les faits ci-dessus,
- Valide le chiffrage des réparations,
- Valide la mise en paiement et l’émission d’un titre correspondant,
2. Remise en état de bordures maçonnées et espaces paysagers. Une bordure de route, en agglomération, a été dégradée suite à un accident. Pour remettre en état les bordures ainsi que des plantations, il est nécessaire de réaliser des travaux de maçonnerie et paysagers.
• Main-d’œuvre : 960€ (16 heures, sur la base de 60 € de l’heure)
• Fournitures : 10 arbustes à 8,50€ TTC, soit 85€.
Un total de frais de remise en état de 1 045€.
Le Conseil Municipal :
- Constate les faits ci-dessus,
- Valide le chiffrage des réparations,
- Valide la mise en paiement et l’émission d’un titre correspondant,
3. Mise en place d’une procédure d’élagage en bordure de voie
Hubert Chevalier ajoute qu’en complément de ces deux cas spécifiques, la commune est confrontée depuis un certain temps à des problématiques récurrentes liées à l’entretien et à la taille de végétaux situés sur des propriétés privées mais empiétant sur le domaine communal. Ces végétations peuvent notamment déborder sur les trottoirs, gêner la circulation des piétons, porter atteinte aux lignes de fibre optique ou encore masquer et détériorer l’éclairage public.
Malgré de nombreuses relances adressées aux propriétaires concernés, ces derniers n’interviennent pas. Il est donc proposé de mettre en place une procédure spécifique permettant à la commune d’effectuer les travaux nécessaires et d’en refacturer le coût aux propriétaires.
Procédure d’élagage en bordure de voie en cas de négligence :
1. Etablir un rapport circonstancié avec photos :
- Identification de la parcelle (adresse, cadastre)
- Identification du propriétaire
- Description de l’état
VOTE :
POUR : 32 CONTRE : Abstention : NPPPV :
VOTE :
POUR : 32 CONTRE : Abstention : NPPPV :- Recueil des doléances des riverains (si possible par écrit avec photocopie de la carte d’identité recto-verso)
2. Notification par arrêté
L’arrêté de mise en demeure d’effectuer les travaux d’entretien est notifié au propriétaire, ou, en cas de succession, aux ayants-droits et au notaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Cet arrêté précise notamment les obligations d’entretien imposées aux propriétaires, les notions de nettoyage des immeubles, les causes d'insalubrité et d'atteinte à l'environnement ainsi que la procédure qui sera appliquée en précisant que les frais seront à leur charge.
Est visé et joint le rapport de constatation. Sont visés les articles L. 2212-1 et -2, L. 2213-5 du Code général des collectivités territoriales, le règlement sanitaire départemental ou encore l’arrêté du Préfet relatif au débroussaillement. Un délai d’un mois peut être considéré comme raisonnable pour la réalisation des travaux par les ayants-droits.
3. Seconde constatation
Passé le délai d’un mois précité, un second rapport de constatation est dressé, mentionnant la mise en conformité ou au contraire la friche. Si le terrain est toujours en friche, le maire peut engager la procédure de l’exécution d’office.
4. Exécution d’office
Après avoir obtenu trois devis dressés chacun par une entreprise différente, le maire choisit une entreprise pour effectuer les travaux d’entretien.
Pour ce faire, le maire prend un arrêté d’exécution visant l’ensemble des courriers, arrêtés de mise en demeure, articles et règlements susmentionnés, et rappelant la charge des frais.
L’arrêté est notifié aux ayants-droits par voie de courrier recommandé avec avis de réception et affiché sur le terrain et en mairie, dix jours avant l’exécution par l’opérateur.
Attention : Pour les propriétés closes, le maire doit être autorisé à y pénétrer soit expressément par les propriétaires soit par ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance. Un huissier sera alors diligenté pour ouvrir la propriété et les travaux devront être exécutés en présence d’un représentant de la commune.
Si une serrure de portail doit être ouverte, il faudra faire intervenir un serrurier agréé en présence d’un officier de police judiciaire. Les frais de serrurier seront à la charge du propriétaire récalcitrant.
5. Prise en charge des frais
Comme l’évoque l’article L. 2212-2 ci-avant mentionné :
« Les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents ».
En revanche, s’agissant, par exception, des chemins d’exploitation, en l'absence de disposition législative en ce sens, le maire ne peut pas mettre à la charge des propriétaires négligents les frais d'une exécution d'office des travaux d'élagage (Conseil d’Etat, 23 octobre 1998, « Prébot », n°172017).
Le recouvrement des dépenses est effectué par émission d’un titre de perception à l’encontre du propriétaire récalcitrant, arrêté et rendu exécutoire.Le Conseil Municipal :
- Approuve cette procédure d’élagage en bordure de voie en cas de négligence et sa
mise en œuvre sur la Commune.
- Valide la mise en paiement et l’émission d’un titre correspondant,
ENVIRONNEMENT
5. GAEC LAINE à Illifaut – Elevage porcin
Michel HESRY, adjoint, présente le dossier suivant :
VOTE :
POUR : 32 CONTRE : Abstention : NPPPV :Le Conseil municipal émet un avis en cohérence avec celui qui sera rendu par la
commune d’Illifaut, commune d’implantation du projet.
6. Projet Parc Eolien sur le Commune de Rouillac
Marie-Thérèse PITHON, Maire déléguée de Saint-Launeuc, indique que la création d'un parc éolien est en cours sur la Commune de Rouillac. Merdrignac - Saint-Launeuc est sollicité pour donner un avis.
Abel COLETTE précise que le parc de Rouillac sera relié au poste source de Sévignac ; il
interroge cependant sur les liaisons au poste source, en particulier concernant le parc
éolien de Saint-Launeuc / Lanrelas. Le futur parc se connectera-t-il au poste de
Merdrignac ?
Marie-Thérèse PITHON, Maire déléguée, indique que les branchements au poste source
pour ce parc ne sont pas encore connus.
VOTE :
POUR : 32 CONTRE : Abstention : NPPPV :Le Conseil municipal émet un avis en cohérence avec celui rendu par la commune
de Rouillac, commune d’implantation du projet.
URBANISME
7. Désaffectation et déclassement d’une voie communale
Michel HESRY, adjoint, explique qu’un administré souhaite acquérir la voie communale
située entre les parcelles cadastrées YA 42 et YA 43 aux Petites Forges.
Suite à cette demande, le propriétaire de la parcelle voisine, a donné son accord par courrier reçu le 28 novembre 2025.
Cette voie communale est exclusivement empruntée par le demandeur. Le propriétaire accède à son domicile par un autre chemin et n’utilise pas cette voie.
Considérant que la voie communale entre la parcelle YA 42 et YA 43 n’est plus affectée à l’usage du public ni à une mission de service public et qu’elle ne présente plus d’intérêt pour la circulation ou la desserte,
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public communal afin de permettre sa cession,
Le Conseil municipal :
- Constate la désaffectation,
- Prononce le déclassement du domaine public,
- Sollicite le service des Domaines pour estimer cette voie.
8. Vente de la parcelle cadastrée section ZC n°245
Marie-Thérèse PITHON, présidente de séance, rappelle que par la délibération n°2025-92 en date du 25/06/2025, le conseil municipal a autorisé la vente de la parcelle cadastrée section ZC n°247, issue de la division de la parcelle n°207.
Le conseil municipal doit désormais délibérer pour autoriser la vente de la parcelle
cadastrée section ZC n°245 d'une surface de 4 ca, issue de la division de la parcelle n°205.
Les conditions de cette cession demeurent identiques à la précédente.
Les frais notariaux et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal :
- Valide la vente de la partie constructible d’environ 4 ca, de la parcelle ZC n°245
- Fixe le prix de vente du terrain à 8€/m².
VOTE :
POUR : 32 CONTRE : Abstention : NPPPV :
VOTE :
POUR : 32 CONTRE : Abstention : NPPPV :RESSOURCES HUMAINES
9. Mise à jour du tableau des effectifs
Pascal LE GALL, adjoint, présente le nouveau tableau des effectifs en équivalent temps plein des agents communaux résultant des mouvements suivants :
∙ Suppression du poste de Policier Municipal
∙ Création du poste d’agent de surveillance de la voie publique ∙ Création d’un poste de conseiller social et familial
Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs des
agents communaux.
PETITE ENFANCE
10. Observatoire territorial Petite Enfance
20h50 : Arrivée de Sébastien MEUNIER
Nathalie BERNARD, adjointe présente l’observatoire territoire Petite enfance – Edition 2025.
Pour le bassin de vie de Merdrignac :
∙ 221 enfants de moins de 3 ans,
∙ 72 naissances en moyenne par an,
∙ 66,90% des enfants ont leurs parents en emploi,
VOTE :
POUR : 32 CONTRE : Abstention : NPPPV :
VOTE :
POUR : 32 CONTRE : Abstention : NPPPV :∙ 12,71% des enfants vivent dans un foyer bénéficiaire de minima sociaux, ∙ 19,34% des enfants vivent dans un foyer monoparental.
QUESTIONS DIVERSES
- Cédric POILVERT, conseiller délégué au sport, souhaite faire un retour sur la commission qui s’est déroulée au mois de décembre :
Dépenses de fonctionnement
Les principales dépenses de fonctionnement concernent l’entretien et la gestion des terrains sportifs.
Un plan de fertilisation est prévu pour plusieurs sites :
• le terrain annexe, confié à Hortalis, pour un montant de 2 830,39 € TTC, • les terrains d’honneur, PJH et Saint-Vran, réalisés par Bio3G, pour un montant de 7 260,19 € TTC.
Des travaux mécaniques sur les terrains en herbe sont également programmés, notamment sur le terrain PJH (1 747,20 € TTC), le terrain de Saint-Vran (1 948,80 € TTC) ainsi que le stade JV (terrain d’honneur et annexe) pour un montant de 8 131,20 € TTC. Enfin, un contrat d’entretien du terrain synthétique avec la société Sportingsols est inscrit pour un montant de 2 850 € HT.
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement portent sur l’acquisition de matériel et l’aménagement d’équipements pérennes.
L’achat d’une autolaveuse auprès de la société Chenu est prévu pour un montant de 7 389,36 € TTC, accompagné de la reprise de l’ancien matériel pour 3 850,98 € TTC. Par ailleurs, un projet d’aménagement d’un chemin de randonnée comprenant la préparation et la création d’un nouveau tracé est budgété à hauteur de 5 000 € TTC.L’acquisition de bornes pour une course d’orientation est également programmée pour un montant de 669,57 € TTC.
D’autres achats complémentaires sont inscrits au budget :
• fournitures auprès de la scierie Hamon (411,63 € TTC),
• prestations Optypo (140,04 € TTC),
• équipements sportifs Cazal Sport (117,90 € TTC)
- Dominique DAUNAY souhaite connaître les suites données au rendez-vous avec Mylène Gastard, Jean-Yves Gastard et Anita Guillaummel concernant l’aménagement de l’entrée de la scène de la salle polyvalente Orion.
Isabelle HAMON, adjointe à la culture, indique que plusieurs propositions d’aménagement ont été étudiées, notamment l’installation de claustras et de tasseaux en bois avec un système de calfeutrage. Ces aménagements ont été pensés de manière mobile afin de préserver la polyvalence de la salle, qui accueille des usages variés
Elle précise que si ces solutions ne répondaient pas pleinement aux attentes, il conviendrait alors d’envisager une configuration davantage adaptée à une salle de spectacle à part entière, à l’image de la salle Mosaïque. Isabelle Hamon rappelle à ce sujet qu’un accord de longue date avait été établi lors de la création de la salle Mosaïque, visant à éviter toute concurrence entre les deux équipements.
Dominique DAUNAY conclut en soulignant que certains projets peuvent, comporter des erreurs de conceptions, comme c’est le cas ici concernant l’accès à la scène. Des aménagements seront réalisés dans les deux prochaines années.
- Dominique DAUNAY soulève l’absence d’élus de la commission Ressources humaines, dont il fait partie, lors des entretiens de recrutement. Il rappelle que leur présence était pratiquée il y a quelques années et souhaite comprendre pourquoi cela a cessé.
- Charlène HUBY, directrice générale des services, lui répond qu’en l’absence des élus cités, chaque entretien se déroule tout de même avec la participation de 4 à 5 personnes. Elle précise que, si certaines personnes peuvent se sentir à l’aise en entretien, ce n’est pas le cas pour tous, il est donc parfois impressionnant de se retrouver face à 7 personnes. L’objectif des entretiens est avant tout de favoriser l’échange et de faire ressortir le meilleur des candidats, et non de les intimider ou de limiter le dialogue.
- Georges CHARTIER, président du Syndicat de l’Hyvet, indique que les travaux de réseaux Route de Saint-Vran se poursuivront jusqu’à la semaine 14. Ces interventions portent sur le remplacement d’anciennes canalisations présentant des fuites par des canalisations en fonte, offrant une durée de vie estimée à environ 80 ans, et garantissant ainsi une amélioration durable du réseau.
- Charlène Huby, Directrice générale des services, rappelle que Margareth et Azeline,
de Secret de Beauté, se transmettront les clés du magasin le samedi 21 février prochain à 11h. Les élus du Conseil municipal sont cordialement invités à assister à ce moment d’échange. Merci de bien vouloir confirmer votre participation.
AGENDA
Vendredi 30 janvier à 14h Vœux au personnel du CCASLundi 2 février à 18h Commission des Impôts locaux directs Mardi 3 février à 17h et 19h Bureau et Conseil Communautaire Samedi 7 février Forum de l’emploi à Loudéac Mardi 10 février à 18h Commission Finances
Jeudi 19 février à 17h Réunion Entente au PMS
Jeudi 19 février à 18h Commission de révision des listes électorales Mercredi 25 février à 20h Conseil Municipal
Fin de séance : 21h20