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Arrêté - DGS A 2026.36 Delegation de signature Nicolas KSIA
Arrêté - DGS A 2026.48 Delegation de signature Francois MORTIER tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DGS A 2026.48 Delegation de signature Francois MORTIER tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
me
Lys lez — La
MN N O ÿ
on préfecture le 26/03/2026 S L F4
www.lyslezlannoy.fr
ID : 059-215903675-20260326-DGSA
2026
48-AR
31, rue Jean-Baptiste Lebas B.P.7 59451 LYS-LEZ-LANNOY Cedex Tél. 03 20 75 27 07 - Fax 03 20 80 18 89 contact@mairie-lyslezlannoy.com
Institution et vie politique
www.lyslezlannoy.fr
Délégation
de
signature
ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE
AUX ADJOINTS
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.48
Monsieur MORTIER François
Le
Maire de la ville de LYS
LEZ LANNOY,
Vu
l’article
L 2122-18 du
Code Général
des Collectivités Territoriales,
conférant au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d’une
délégation à des membres du conseil municipal,
- ARRÊTE -
Article
1° — Délégation de signature est donnée,
sous
ma surveillance et ma
responsabilité,
à :
Monsieur MORTIER François, Adjoint à la Tranquillité Publique
Article
2 —
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
MORTIER
François
signera
tous
les
actes, arrêtés, et décisions en matière de Sécurité. Article 3 - La signature par Monsieur MORTIER François des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante
« par délégation du
Maire
».
Article 4 — Monsieur le
Maire,
Monsieur le
Directeur Général
des
Services
de
la ville de
Lys
Lez
Lannoy
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Article
5 — Le
présent arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant le
Tribunal
Administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article
6 —
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
arrêtés
de
la
Ville de Lys Lez Lannoy et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet. Fait à Lys Lez Lannoy,
le 26 mars 2026
Charles-Alexandre PROKOPOWICZ
le Maire
Notifié à l'intéressé le
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.48
Imprimé sur papier respectant les normes environnementales