Déliberation - Deliberations du cm du 29 avril 2026

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 29 04 2026

Ordre du Jour - ODJ Presse CM du 8 avril 25

Déliberation - Liste des Deliberations CM du 8 avril 2025

Déliberation - Liste des deliberations du CM 21 05 2025

Procès Verbal - PV CM Mairie Boulazac Isle Manoire 29 04 2026

Convocation - Convocation CM 29 AVRIL 2019

Ordre du Jour - ODJ Rapport CM 29 AVRIL 2019

Ordre du Jour - ODJ Rapports CM 10 AVRIL 2019

Ordre du Jour - ODJ CM 27 11 2019

Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 11 juillet 2023

Déliberation - Deliberations du cm du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 29 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 ?

VILLE DE } Publié le C5 fQS2O2€ . S'LOT

B © U L A Z A le DS ID : 024-200065357-20260429-2026 04 048-DE

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_048

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget Principal, des budgets annexes et des Lotissements de la Ville de Boulazac Isle Manoire

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le

Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac fsle En exercice 35 . !

Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de M. Jean-François

Présents 29 PINSON, Adjoint au maire.

Votants 34

| Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 6

[AIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, M. Jacques AUZOU, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE,

Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M.

Fabien PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla

PASQUIER, M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-

NADAL, Mme Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES} AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

- M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune :

Vu la présentation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 lors de la Commission des Finances en

date du 9 avril 2026 ;

Considérant que le Compte Financier Unique constitue un document budgétaire et comptable commun à

l'ordonnateur et au comptable public, se substituant au compte administratif et au compte de gestion, et qu’il

retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice 2025 :

Considérant que le CFU met en évidence :

° Le résultat budgétaire de l'exercice

* les résultats cumulés à la clôture de l'exercice 2025,

+ le détail de la section de fonctionnement et d'investissement

+ les annexes réglementaires, état de la dette ,contributions directes,

+ ainsi que des restes à réaliser en dépenses et en recettes;Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le

ID : 024-200065357-20260429-2026_04_048-DE

- listes des concours attribués à des tiers en subventions

- Etat du personnel

. Impact du budget pour la transition écologique « Budget vert »

Entendu l'exposé de Monsieur PINSON, Adjoint au Maire en charge des finances, présentant les résultats détaillés

du budget principal, des budgets annexes et des budgets des lotissements ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame la Maire s’est retirée au moment du vote du Compte Financier Unique ;

Monsieur PINSON assurant la présidence de séance pour le vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, O voix contre, 8 abstentions, 1 ne prend pas part au vote

> APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal, des budgets annexes et

des budgets des lotissements.

> CONSTATE les résultats de clôture de l'exercice 2025, tant en section de fonctionnement qu'en section

d'investissement.

> AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

*) e A TA Pod

LL / À

Pour

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 9 (G5/IC02C

Id Préfecture : G2U - LOGOS _ 2AGIÇOUIO - 2036. eu-oùu8 DEEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Si Regu en préfecture le 05/05/2026 ?

BOULAZAC' IA Publié eGS(0S9026 S LOS ID : 024-200065367-20260429-2026 04 049-DE Fe ds AA re sn ester OA FEU LOUE

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_049

Affectation du résultat de l'exercice 2025 / Budget Principal de la Ville

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le

Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle En exercice 35

Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny

Présents 29 CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 6

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas OURU, M.

Boris VOIRY, M. Jacques AUZOU, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE,

Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER, M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE- NADAL, Mme Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

* M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Considérant l'approbation du Compte Financier Unique (CFU ) 2025 du budget principal de la Commune, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l'autofinancement se présente comme suit :Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 9

Publié le S L

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 049-DE

c/001 VILLE -2 582 222,33€

Excédent/déficit reporté 2024 - 2 892 448,37 €

Dépenses d'investissement - 9 303 670,02 €

Recettes d'investissement 9 613 896,06 €

Résultat Investissement Global - 2 582 222 33 €

Restes à Réaliser en dépenses - 921 558,93 €

Restes à Réaliser en recettes 1 615 073,39 €

Besoin net de la section d’ investissement - 1888 707,87 É

c/002 VILLE 2 932 749,99 €

Excédent/déficit reporté 2024 1 021 613,54 €

Dépenses de fonctionnement - 15 444 675,02 €

Recettes de fonctionnement 17 355 811,47 €

Résultat net de fonctionnement 2 932 749,99 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

> DECIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2026 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 2582 222,33€

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 888 707,87 €

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 1 044 042,12 €

Soit un total de : 2 932 749,99 €

La Maire

Fanny GASTAIGNEDE

nr, D,

/

Secrétaire de séance

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : «,:,/GS 3026 7

Id Préfecture : (9 _ DOS PA Bo3CCUA) - 9520 -C &. CUS DE.Envoyé en préfecture le 05/05/2026

BoûLazAc{") ne SL O7 u ID : 024-200065357-20260. 2 Mancire — 429-2026 04_050-DE COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_050

Affectation du résultat de l’exercice 2025 / Budget Annexe Le Palio

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 . » Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny

Présents 29 CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 6

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M. Boris VOIRY, M. Jacques AUZOU, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M, Samy RICARD, M, Fabien PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER, M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE- NADAL, Mme Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSEI{ES} AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Considérant l'approbation du Compte Financier Unique (CFU } 2025 du Budget annexe du Palio de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal à constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 …, 0

Publié le S L

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 _050-DE

c/001 LE PALIO - 418 078,34 €

Excédent/déficit reporté 2024 - 410 761,59 €

Dépenses d'investissement - 465 733,11 €

Recettes d'investissement 458 416,36 €

Résultat Investissement Global - 118 078,34 €

Restes à Réaliser en dépenses 0€

Restes à Réaliser en recettes 0€

Besoin net de la section investissement - 418 078,34 €

C/002 LE PALIO 462 450,16 €

Excédent/déficit reporté 2024 12 708,41 €

Dépenses de fonctionnement - 43 858,25 €

Recettes de fonctionnement 493 600,00 €

Résultat Net de fonctionnement 462 450,16 €:

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

> DEQIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2026 les résultats de la manière suivante :

[Com pte 001- Excédent - Déficit d'investissement 418 078,34 €

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 418 078,34 €|

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 44 371,82 €

soit un total de 462 450,16 €

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

ÉTŸ. |

fer 4

Secrétaire de séance

pe. A

Æ

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : © {CS i204 ç

Id Préfecture : QLU - 2000 GS 35 + AAIGOUIG . Q0I6-0L-050 DEEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

VILLE PE EN Reçu en préfecture le 05/05/2026 3

BOULAZAC'" Publié le OS ÈS IQC:? S'LOT ID : 024-200065357-20260429-2026 04_051-DE ÉD VÉGÉGEUUT 7

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_051

Affectation du résultat de l'exercice 2025 / Budget Annexe Centre d'Hébergement

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 - Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny Présents 29 CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 6

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M. Boris VOIRY, M. Jacques AUZOU, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER, M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE- NADAL, Mme Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN 3 été élu secrétaire de séance

Considérant l'approbation du Compte Financier Unique (CFU} 2025 du Budget annexe du centre d'hébergement de la commune de Boulazac Isle Manaire, le conseil municipal 3 constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :C/001 Centre Hébergement

Excédent/déficit reporté 2024

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Résultat Investissement Global

Restes à Réaliser en dépenses

Restes à Réaliser en recettes

Besoin net de la section d’ investissement

C/002 Centre Hébergement

Excédent/déficit reporté 2024

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Résultat net de fonctionnement

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S LOT

ID : 024-200065357-20260429-2026_04_051-DE

3 343,65 €

1 716,71 €

0€

1 626,94 €

3 343,65€

14 403,74 €

-25 279,12 €

29 850,78 €

18975,40€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

> DECIDE de reprendre dès le vote du budget primitif 2026 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 3 343,65É

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00€

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 18 975,40€

Secrétaire de séance La Maire

A Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le: O5(G5 /9G9C

Id Préfecture : QI - ae 253 - 2 O9 - 20X-GU.- CS) DE.Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 3

_ Publié le GS (05/026 S'LOF tE D BD OUL A Z A C ; ÿ ID : 024-200065357-20260429-2026 04_052-DE Far fr dress Sd) FQUE FH UT ÈGU CE

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_052

Affectation du résultat de l'exercice 2025 / Budget Annexe des Affaires Economiques

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, te vingt-neuf avril à 18 heures 35, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 . Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny

Présents 29 CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

| Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs | 6

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, M. Jacques AUZOU, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER, M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE- NADAL, Mme Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE!ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN 3 été élu secrétaire de séance

Considérant l'approbation du Compte Financier Unique {CFU) 2025 du Budget annexe des Affaires Economiques de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 3

Publié le S L O

1D : 024-200065357-20260429-2026 04_052-DE

À

C/001 AFFAIRES ECONOMIQUES

Excédent/déficit reporté 2024

Dépenses d'invest.

Recettes d’invest.

Résultat Invest. Global

RAR dépenses

RAR recettes

Résultat invest. Net

C/002 AFFAIRES ECONOMIQUES

Excédent/déficit reporté 2024

| Dépenses de fonct.

| Recettes de fonct.

| Résultat fonct. Net

190 981,22 €

467 868,95 €

- 361 198,11 €

84 310,38 €

| | Ë 22€

0€

0€

190 981, 22 €

D

187 118,25 €:

18 839,22 €

- 491 387,10 €

659 666,13€

187 118,25 €;

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

> DECIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2026 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 190 981,22 € Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 187 118,25€

Secrétaire de séance La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 5105 j2C26

É Haal À |

id Préfecture : O2. 10665354. AQICOU9I9 - A6-Ok-05-DEEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

ET Reçu en préfecture le 05/05/2026 …

BOULAZAC 9 Publié ls 5 CS ROLE S'LOS ID : 024-200065357-20260429-2026 04 _053-DE UE TA TOUE

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026 _04_053

Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Principal et Budgets Annexes

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le

Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny

Présents 29 CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 6

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Deiphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M. Boris VOIRY, M. Jacques AUZOU, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER, M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-

NADAL, Mme Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSEIES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Vu la présentation des budgets prévisionnels 2026 en Commission des finances en date du 9 avril 2026, Madame la Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote des budgets primitifs 2026 suivants :

«< Budget principal

- Budget annexe des Affaires économiques

+ Budget annexe du Palio

+ Budget annexe du Centre d'hébergement

- Budget annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet Nil »

- Budget annexe « Les jardins du Sorbier »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 8 voix contre et 0 abstentions,

> ADOPTE les Budgets Primitifs 2026 tels que présentés.

Secrétaire de séance La Maire

A Fanny CASTAIGNEDE

PAR — mp 7 7 / /

Certifie le caractère exécutoire du présent acte. & / | Transmis en Préfecture le : ©S [05 j GG ‘ Id Préfecture : GAL. AGCOGS T1 A0oSccUAO - RG - où-0S3 œEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 3

A Publié le SCSI L2GIC S'LO7 EF O U L A Z A C ! ) » ID : 024-200065357-20260429-2026_04_054-DE

QUE PC LO US

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_054

Fiscalité locale 2026

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 | | Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme fanny

Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M,

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. lean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Märina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M, Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. Jame{ FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

° M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1636 B septies et 1636 B sexies,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 24 Février 2026,

En conséquence, il vous est proposé d'adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2026, en les maintenant à

leur niveau de 2025 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 50, 74 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87 ,62%

-taxe d'habitation : 11,98 %Fiscalité directe locale Bases

d'imposition

prévisionnelles

2026

î

Taxe foncière sur les propriétés 16 206 000

bâties

Taxe Foncière sur les propriétés 150 900

non bâties

Taxe d'Habitation 408 900

Total

Taux Produit fiscal

d'imposition initial issu du

proposés vote des taux

pour attendu pour

2025 2026

50,74 % 8 578 104

87,62 % 132 219

11,98 % 48 986

8 759 309

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le

ID : 024-200065357-20260429-2026_04_054-DE

Effet du Produit fiscal final issu

coefficient du vote des taux

correcteur attendu pour 2026

- 2513 521 6 064 583

132 219

48 986

6 245 788

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

> FIXE les taux d'imposition 2026 comme suit :

Taux Foncier Propriétés Bâties

Taux Foncier Propriétés non bâties

Taux taxe habitation

2026

50,74 %

87,62 %

11,98 %

> AUTORISE Madame la maire à signer l'imprimé « 1259 » notifiant ces taux d'imposition et les

produits fiscaux qui en découlent.

Secrétaire de séance

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 5/05 9c9£

Id Préfecture: COQ. 200065354.2086- oL-0SÙ -X

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

f

17, AEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

VILLE DE F Publié le 04 mai 2026 S 10

B O U LA Z A C ‘ ID : 024-200065357-20260429-2026 04 055-DE

lle Manoire -

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_ 055

Inscription des crédits affectés à la rémunération d'un collaborateur de cabinet

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le

Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 | . LL Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny

Présents 28 | CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

* M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article R.333-2 ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités

territoriales, notamment son article 7,

Vu le budget primitif de l’exercice 2026 et notamment l'inscription au chapitre 012 « charges de personnel »

Considérant que cet emploi figure au tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n

Publié le O4 mai 2026

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 055-DE

> DECIDE que la rémunération du collaborateur de cabinet sera fixée par arrêté de Madame la Maire, dans

le respect des dispositions de l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 précité:

e d’une part, le traitement indiciaire ne pourra en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement

correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la

collectivité occupé par un fonctionnaire en activité (ou, à défaut, à l'indice terminal du grade administratif

le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité) ;

e° d'autre part, le montant des indemnités ne pourra en aucun cas être supérieur à 90 % du montant

maximal du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante et servi au titulaire de l'emploi

fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.

> AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte et document nécessaire.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

f ee)

Secrétaire de séance

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 94 mai 2026

Id Préfecture : 024-200065357-20260429-2026 04 055-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

BOU ( Publié le 04 mai 2026 S LOT B O U LA Z A C s ID : 024-200065357-20260429-2026 04 056-DE

Manovire —

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_056

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le | | Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 | .

Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny

Présents 28 | CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

_ Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 17

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit que dans chaque commune, il est proposé une liste de

contribuables remplissant les conditions prévues à l’article pour siéger à la Commission Communale des Impôt

Directs (CCID)} suite aux élections municipales,

Elle doit être composée du Maire (membre de droit) et de 32 personnes (pour les communes de plus de 2 000

habitants).

Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil

Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Pubié1e 04 mai 2026 © LOT

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 056-DE

> DRESSE une liste de 32 contribuables remplissant les conditions prévues à l'article 1650 du Code Général des Impôts (tableau ci-annexé )

> AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Secrétaire de séance La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

ll

} 1 F

/ /

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 04 mai 2026

Id Préfecture: 024- 200065 357- 20260429- 2026 04 056-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

VILLE DE { Publié le (4 mai 2026 S LOT

B O U LA Z A C ns ID : 024-200065357-20260429-2026 04 057-DE

Ale Manoire

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_057

Convention de participation financière de la commune à l'enfouissement du réseau d'initiative publique avec

Périgord Numérique

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le

| Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle

Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny

Présents 28 | CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

En exercice 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Éaurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE{ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Le Syndicat Mixte Périgord Numérique (SMPN) exerce la compétence prévue à l’article L.1425-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques sur l’ensemble du territoire départemental de la Dordogne.

A ce titre, le SMPN assure le déploiement d’un réseau d'initiative publique sur le département de la Dordogne. A

cet égard, le SMPN a déployé son réseau d'initiative public au sein de la commune de Boulazac isle Manoire et celle-ci sollicite aujourd’hui du SMPN l’enfouissement dudit réseau sur le territoire communal.

Le SMPN accepte de faire droit à la demande qui lui a été présentée par la commune à la condition que ce dernier

participe financièrement aux coûts d’une telle opération d'enfouissement.

C'est dans ce contexte que les parties ont décidé de conclure trois conventions pour arrêter la participation

financière de la commune à cette opération d'enfouissement du réseau d'initiative publique du SMPN sur le territoire communal.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04 mai 2026

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 057-DE

TT

CONSIDÉRANT plusieurs périmètres d'enfouissement du réseau sur le territoire communal à savoir : - Rue des Belges

- Rue du Luxembourg

- DMA Eglise rue Alphonse de Lamartine

- Val d’Atur

CONSIDÉRANT le projet de dévoiement et d’effacement du réseau de fibre optique FITH avec un nombre de prises impactées pour chaque site :

- Rue des Belges : 22 prises

- Rue du Luxembourg : 19 prises

- DMA Eglise rue Alphonse Lamartine : 20 prises

- Val d’Atur : 46

CONSIDÉRANT les travaux définis comme suit :

- Étude et travaux du réseau structurant,

- Dépose du réseau structurant existant,

- Déploiement du réseau dans les infrastructures créées,

- Raccordement, mesures, intégration et migration des données,

- Reprise des branchements (aérien en souterrain)

- Travaux et migration des abonnés

CONSIDÉRANT le montant prévisionnel des travaux estimé pour chaque site :

Site Montant HT Montant TTC

Rue des Belges . 26 818,58 32 182,29

Rue du Luxembourg 22 058,34 26 470,00

DMA Eglise rue Alphonse Lamartine 27 730,13 33 276,15

Val d'Atur Phase | 18 240,91 21 889,09

Val d'Atur Phase II 25 710,29 30 852,34

Val d'Atur Phase III 14 031,96 16 838,35

TOTAL 134 590,21 161508,22

CONSIDÉRANT au nombre de 3, les conventions relatives à cette participation financière : la première pour le site

de la rue des Belges et du Luxembourg, la seconde pour la rue Alphonse Lamartine et la dernière pour les 3 phases du Val d’Atur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

> AUTORISE Madame la maire à signer les conventions de participation financière relatives à l'enfouissement du réseau d'initiative publique des sites suivants, pour un montant total de

134 590,21 euros HT, soit 161 508,22 euros TIC

- Rue des Belges

- Rue du Luxembourg

- DMA Eglise rue Alphonse de Lamartine

- Val d'AturEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L 9

Publié le O4 mai 2026

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 057-DE

> DIT que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

Secrétaire de séance La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le :

Id Préfecture :Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n

DUNE, Dir ( Publié le Q4 mai 2026 B O U LA Z AC n ID : 024-200065357-20260429-2026 04 058-DE

lle Manoire

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_058

Convention fourrière entre la SPA de Périgueux et de la Dordogne et la ville de Boulazac Isle Manoire

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le Conseil

rs | | Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

! Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE, Présents 28 Maire

En exercice 35

Votants 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Driss

DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M. Boris

VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie LONGUEVILLE

PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien PUYBAREAU, M. Yoann-

Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER, M. Antoine BAGUELIN,

Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme Sandy THIRY, M. Jamel

FALLOUK

EXCUSE{(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

CONSIDÉRANT qu’en application des articles L211-21, L211-23 et L211-24 du Code Rural, les villes doivent disposer

d’une fourrière communale ou à défaut d’un service de fourrière par convention, délégué à la SPA de Périgueux et

de la Dordogne, reconnue d'utilité publique.

CONSIDÉRANT que conformément aux articles L211-20 et L211-21 du Code Rural, les personnes mentionnées

peuvent saisir ou faire saisir les animaux par les employés municipaux, la police municipale ou tout service adapté,

CONSIDÉRANT les besoins de la Ville il convient de mettre en place une nouvelle convention avec la SPA définissant

les modalités administratives, financières entre les parties.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n

Publié le O4 mai 2026

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 058-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

> ACCEPTE la convention à intervenir avec la SPA de Périgueux et de la Dordogne fixant la participation

financière de la commune à 1,05€/habitant.

> AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.

Secrétaire de séance La Maire

CAT Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le: (4 mai 2026

Id Préfecture : 024-200065357-20260429-2026 04 058-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n

D AIT Publié le 94 mai 2026 B O U LA Z A C mn, ID : 024-200085287 20260429 2026 04 069.DE

lle Manoire —”

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIÏIRE

Délibération n°2026_04_059

Modification du tableau des effectifs / Créations-Suppressions

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt six, le vingt neuf avril à 18 heures 35, le Conseil

En exercice 35 Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,

—_—_—. Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE, Présents 28 Maire

Votants 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Driss

DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M. Boris

VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie LONGUEVILLE

PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien PUYBAREAU, M. Yoann-

Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER, M. Antoine BAGUELIN,

Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme Sandy THIRY, M. Jamel

FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.4, L.7 et L.313-1 ;

Vu les articles L.332-8 2° du Code général de la fonction publique relatifs au recrutement d'agents contractuels sur

emplois permanents ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois

permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

pubié1e 04 mai 2026 © LOF ID : 024-200065357-20260429-2026 04 059-DE

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services ;

Considérant qu’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (25 heures hebdomadaires) est

actuellement vacant ;

Considérant qu’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (30 heures hebdomadaires) deviendra

vacant à compter du 1er juin 2026 ;

Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs aux besoins du service et d'anticiper de futurs

recrutements ; il est proposé de supprimer et de créer les postes suivants :

Filière Technique

Catégorie Postes/Emplois A Créer A Temps de Date d'effet

supprimer travail

C Adjoint technique 2 TC 01/06/2026

C Adjoint technique 1 TNC 25h |01/06/2026

€ Adjoint technique 1 TNC 30h |01/06/2026 |

L _

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

> MODIFIE le tableau des effectifs de la Collectivité en conséquence ;

> DECIDE que les créations et suppressions de postes prendront effet à compter du 1er juin 2026,

> IMPUTE la dépense de fonctionnement résultant de ces créations de postes sur les crédits inscrits au

chapitre 012 du budget de la Collectivité, correspondant aux rémunérations et charges sociales du

personnel;

> AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Secrétaire de séance La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Z = | l TT

17 AT

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 04 mai 2026

Id Préfecture: 624-200065357-20260429-2026 04 059-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

VILLE DE Publié le O4 mai 2026 S L

B O U L A Z A C nm, ID : 024-200065357-20260429-2026 04 060-DE

lle Manoire -—

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_060

Désignation des membres du Comité Communal Feux de Forêts

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avrit à 18 heures 35, le

En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle

Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny Présents ,28 CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

| Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

‘+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Dans le cadre du Syndicat Mixte Ouvert Défense des Forêts Contre les Incendies (SMO DFCI), il est demandé de

désigner des bénévoles référents qui connaissent le territoire de la commune, en cas d'incendie, pour participer

aux Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF). Leurs coordonnées sont envoyées au Syndicat avec la présente délibération.

La liste des coordonnées des CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise au Service Départemental

d'incendie et de Secours (SDIS), aux Centres de Secours (CIS) et au service de Gendarmerie.

Les missions des CCFF sont les suivantes :

- l'appui et l’aide aux pompiers par le guidage et l'assistance technique (mission principale),

- l'information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques de feux de forêt ainsi que sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD),

- la participation à des patrouilles en période de risque d’incendie, pour les bénévoles qui le

souhaitent ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

pubiéte 04 mai 2026 © LOST ID : 024-200065357-20260429-2026 04 060-DE

VU la délibération no 2025 05 052 du 21 mai 2025 relative à la désignation des membres du CCFF,

VU le courriel du SMO DFCI de Dordogne du 27 mars 2026,

CONSIDÉRANT les profils de Monsieur Jérôme DECLE et de Monsieur Stéphane MEGE, déjà membres du Comité Communal Feux de Forêts de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

> ARRÊTE la composition du Comité Communal Feux de Forêts comme suit :

- Monsieur MEGE Stéphane — Sainte Marie de Chignac

- Monsieur DECLE Jérôme — Saint Laurent de Manoire

Secrétaire de séance La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 04 mai 2026

Id Préfecture: 024-200065357-20260429-2026 04 060-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04 mai 2026 S LOT

B O U LA Z A CE "mn ID : 024-200065357-20260429-2026 04 061-DE

{le Manoire

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_061

Autorisation de signature de l'avenant n°2 au contrat d'assurances "Dommages aux biens" avec la compagnie

d'assurances Groupama

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le

| Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle

——— Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

En exercice 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Le tableau de suivi du parc immobilier de la commune de Boulazac Isle Manoire a été mis à jour suite à l’ajout ou

la destruction de certains bâtiments communaux.

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les conditions d’assurances suite à ces déclarations. Ces

modifications complètent les dispositions prévues au cahier des charges et viennent s’y substituer.

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2026_03_037 du 21 mars 2026 portant sur les délégations d'attribution du Conseil Municipal

au Maire,Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04 mai 2026 S LOT

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 061-DE

VU le 5° de l’article L.2194-1 du code de la Commande Publique complété par l’article R.2194-7 du même code

précisant « qu'un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mis en en concurrence dans les conditions

prévues par voie réglementaire lorsque les modifications ne sont pas substantielles »

VU la délibération no 2023_07_108 du 11 juillet 2023 relative au lancement d’un marché de prestations de

services pour les assurances Dommages aux Biens et protection juridique et fonctionnelle, composé de trois lots,

VU la délibération no 2023_11_170 du 15 novembre 2023 relative à l'attribution des lots 2 et 3, déclarant

infructueux pour absence d'offre le lot 1 de ce marché et autorisant le Maire à passer un marché sans publicité ni

mise en concurrence en application des dispositions du 1° de l’article R.2122-2 du Code de la Commande

Publique pour ce lot,

VU la délibération no 2023_12_198 du 20 décembre 2023, relative à l'attribution dudit lot à la compagnie

GROUPAMA,

VU la délibération no 2025 _05_049 du 21 mai 2025, portant l'autorisation de signature de l’avenant no 1 dudit

contrat, dans lequel la surface totale immobilière communale s'élevait à 71 004 m?, pour une cotisation de 150

906,24 euros TTC,

CONSIDÉRANT les ajouts et suppressions de bâtiments de la commune, modifiant la surface totale à assurer qui

s'élève désormais à 71 274 m? portant le nouveau montant du contrat à 152 583,39 euros TTC (139 402,00 euros

HT), en tenant compte de l'indexation des prix,

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de régulariser par un avenant la surface du parc immobilier et le

montant du contrat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

> DÉCIDE : d'approuver l’avenant no 2 au contrat d'assurances aux Dommages aux Biens portant le contrat à

152 583,39 euros TTC (139 402,00 euros HT), avec une incidence financière est de + 1,11 %,

> AUTORISE Madame la Maire à signer ledit avenant au contrat,

> PRÉCISE que toutes les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées.

La Maire

Fanny GASTAIGNEDE

Secrétaire de séance

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : (04 mai 2026

Id Préfecture : 024-200065357-20260429-2026 04 061-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n

D An Ir Publié le O4 mai 2026 B O U L A ZA C ns ID : 024-200065357-20260429-2026 04 062-DE

lle M —

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_062

Renouvellement convention d'occupation temporaire SNCF - passerelle piétonne et cycliste sur ouvrage

hydraulique/ Voie verte Lamoura - Pont Zamenhof

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le

Ï | Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle

, Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny | Présents [28 | CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

En exercice 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Par délibération n°2017_10_286 du 11 octobre 2017, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer la

convention d'occupation temporaire avec l'établissement public SNCF Réseau concernant un bien, propriété de

SNCF Réseau, pour y exercer le maintien de la passerelle piétonne et cyclable nouvellement construite sur un

ouvrage hydraulique SNCF RESEAU sis Chemin de Lamoura, parcelle cadastrée AB n°20p et d’une superficie

d'environ 20 mi.

Ladite convention ayant pris effet à compter du 1er mai 2018 et conclue pour huit (8) ans, arrive à échéance le 30

avril 2026.

Aussi, en qualité de gestionnaire des biens immobiliers et fonciers de SNCF RESEAU, la société ESSET présente un

projet de convention fixant les conditions de location relatives au renouvellement de l'occupation du terrain

concerné.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04 mai 2026 s LO

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 062-DE

Les conditions de la convention d'occupation temporaire sans exploitation économique sont les suivantes :

+ Activité : maintien d’une passerelle piétonne et cyclable sur un ouvrage hydraulique SNCF RESEAU,

+ Entretien : charge locataire

*__ Travaux : pas de travaux autorisés. Il est précisé que l'occupant a été autorisé, en vertu d’une précédente

convention, à installer une passerelle piétonne et cyclable dans le respect des prescriptions ferroviaires

suivantes :

+ Sous réserve que les massifs des micropieux soient réalisés sans rescindement des fondations en

maçonnerie des murs en aile.

+ Sous réserve que les tapis d’enrochement côté aval soient sans incidence sur la stabilité des murs du pont

rail.

- Durée du contrat : 8 (huit) ans

- Date d'effet : 01/05/2026

- Date d'échéance : 30/04/2034

- La redevance annuelle est de : 230,00 € HT (TVA en sus)

- Impôts et taxes annuels : 23,00 € HT (TVA en sus)

- Frais de dossier et de gestion forfaitaire : 1 000,00 € HT (TVA en sus)

- Contrat d'assurance : couverture bien jusqu’à 1 000 000 € par sinistre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la Ville,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement de la convention d'occupation temporaire

susvisée dont l'objectif est de permettre le maintien de la passerelle piétonne et cyclable voie verte Lamoura —

Pont Zamenhof sur un ouvrage hydraulique SNCF RESEAU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

> APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société SNCF RESEAU, par l'intermédiaire de la

société ESSET agissant en qualité de gestionnaire de ses biens immobiliers et fonciers, pour le maintien

de la passerelle piétonne et cyclable — pont Zamenhof sur un ouvrage hydraulique SNCF RESEAU.

> AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et toutes les pièces de nature administrative,

technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Secrétaire de séance

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 04 mai 2026

Id Préfecture: 024-200065357-20260429-2026 04 062-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

puiéte 04 mai 2026 © LOST

BOULA ZAC nm, ID : 024-200065357-20260429-2026 04 063-DE

lle Manoire —-

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_063

Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et restructuration du groupe scolaire Joliot Curie —

Modification contractuelle du marché de maîtrise d'œuvre (avenant n°1)

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le

En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle

| 1 ! Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny

Présents 28 | CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Par délibération n°2026 _02_026 du 24 février 2026, le Conseil municipal a décidé de confier le marché de

maîtrise d'œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Joliot Curie au groupement de maîtrise d'œuvre « AGENCE WHa ! Architectes (mandataire) — SOUVENIR D'UN FUTUR Architectes — Marine VIGIER — ACOUSTICA

Hélène Foissard — SAS GALINAT.ecc — ID Bâtiment — CESMA — ARGETEC -— CESTI — TEC INFRA — ENGEE — SEPIBAT »,

au forfait provisoire de 968 000,00 € HT, sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux d’un

montant de 8 000 000,00 € HT, valeur novembre 2025.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux honoraires figurant sur l'acte d'engagement du groupement de

maîtrise d'œuvre a été calculé sur la base du montant total des prestations.

Cependant, le mandataire du groupement, l'Agence WHa !, a appliqué cette taxe sur la part honoraires de l’une

de ses cotraitantes « Marine VIGIER », non assujettie à la TVA, en raison de son statut d’auto-entrepreneuse.

C'est la raison pour laquelle le maître d'œuvre présente à la maîtrise d'ouvrage, une modification de marché en

cours d'exécution n°1, afin de régulariser le montant total de la TVA du contrat de maîtrise d'œuvre, en

conséquence revu à la baisse.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04 mai 2026 S'LOF

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 063-DE

En effet, le montant Hors Taxes de la prestation de la cotraitante Marine VIGIER sera le montant facturé, ce qui

modifie ainsi le montant de la TV.A. et le montant T.T.C. figurant à l’article 4.2 de l'acte d'engagement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique (CCP), notamment l’article L.2194-1-5°alinéa complété par l’article R.2194-

7,

VU la délibération du Conseil municipal n°2026 _02_026 du 24 février 2026 susvisée,

VU la proposition de modification de marché en cours d'exécution n°1 présentée par le maître d'œuvre, modifiant

le montant de la T.V.A et le montant TT.C. inscrits à l’article 4.2 de l’acte d'engagement,

VU le tableau d'honoraires complété par le montant et la répartition de la TV.A. par cotraitant assujetti à cette

taxe,

VU le budget de la Ville,

CONSIDERANT que toutes les autres clauses du marché initial demeurent inchangées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

> APPROUVE les termes de la modification de marché en cours d'exécution n°1 du marché de maîtrise

d'œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Joliot Curie, qui modifient en moins-value le montant

TC. du dit-marché, portant son montant total à 1 155 476,48 €.

> AUTORISE Madame la Maire à signer ladite modification de marché en cours d'exécution n°1 et toutes les

pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

> PRECISE que toutes les autres clauses du marché de maîtrise d'œuvre initial demeurent inchangées.

Secrétaire de séance La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

f Î

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 04 mai 2026

Id Préfecture: 024-200065357-20260429-206 04 063 - DEVILLE DE

BOULAZAC!

{le Manotre

Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L

Publiéle O4 mai 2026 ID : 024-200065357-20260429-2026 04 064-DE

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026_04_064

Convention de servitudes avec la Société ENEDIS/Commune de Boulazac Isle Manoire

Nombre de membres du conseil

En exercice 35

| présents 28

Votants 35

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le

Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle

Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny

CASTAIGNEDE, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M.

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

> M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

Mädame la Maire présente une convention de servitude entre la Ville de Boulazac Isle Manoire et la société

ENEDIS qui nécessite d'être régularisée par acte notarié, en raison de changements de références cadastrales et de propriétaires survenus depuis la signature de ces documents.

CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE ET SES ACCESSOIRES

Madame la Maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine : « Enfouissement BT, mairie, Route de

Marsaneix, nouveau rond-point piscine, Bas Porte Corgne » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal.

Parcelle concernée :

Section Numéro Contenance Adresse

439 DM 98 0 ha O2 a 34 ca MalivertEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n

Publié le 04 mai 2026

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 064-DE

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d'environ 5 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.

Considérant qu'au vu de ce qui précède, il s'avère nécessaire de procéder à la régularisation de la servitude décrite ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.

Secrétaire de séance La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

f}

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le: 04 mai 2026

Id Préfecture: 024-200065357-20260429-2026 04 064-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

VILLE DE Publié le S'LOT ré.

E Le U LA Z AC ] 1D : 024-200065357-20260429-2026 _04_0O65-DE

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026 _04_065

Indemnité de fonction du Maire

Nombre de membres du conseil ! L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

| En exercice 35 Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

‘Présents 28 ! Maire

Votants 35

. Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 17

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Driss

DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M. Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mrne Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien PUYBAREAU, M. Yoann- Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER, M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSEIES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEÏDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

VU les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la demande de madame la Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l'article L.2123-23 du CGCT,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la demande,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

> DÉCIDE de fixer le taux de l'indemnité de fonction de madame la maire à 60,10 % de l'indice brut terminal

de la fonction publique.

> PRÉCISE que cette indemnité est inscrite au budget communal principal aux articles 65311 et 65313

Secrétaire de séance La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

A l .

Certifie le caractère exécutoire du présent acte. Ï. À f Mrs }

Transmis en Préfecture le: 4 /Æn+ Po € i

id Préfecture: Z d 1 ox PILETABLEAU RECAPITULATIF

INDEMNITE MAIRE DE

BOULAZAC-ISLE-MANOIRE

Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

NOM PRENOM FONCTION % INDEMNITE MONTANT

CASTAIGNEDE FANNY MAIRE BOULAZAC ISLE MANOIRE 80,01% 3699,47

| Total 3 699,47 €

Cle TT

1 AÆamno M En

vo

/ \ &

CB af an Ex e eubo nu

Aluw QC

AN D

du

LISt ol

pole

of ad.

Sir

ID : 024-200065357-20260429-2026_C4_065-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04 mai 2026 S LOT

B OULA Z AC mn ID : 024-200065357-20260429-2026 04 O066-DE

lle Manoire

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026 _04_066

Attribution d’aides exceptionnelles en faveur des populations civiles au Liban

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le | . Le | seil Municipal, dûmen nvoqué, s'est réuni à Boulazac lsl En exercice 35 Con cipal, t convoqué, s'est oulazac Isle

D —} ! Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny

Présents 28 _____| CASTAIGNEDE, Maire

Votants 35

- [ Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

Le Liban, marqué par une histoire politique et communautaire complexe, traverse depuis plusieurs décennies une

succession de crises ayant profondément fragilisé le pays.

De la guerre civile (1975-1990) à l'effondrement du système bancaire en 2019, le pays a été durement éprouvé. À

cela se sont ajoutés les effets de la pandémie de COVID-19, qui a mis à rude épreuve un système de santé déjà

vulnérable, ainsi que l'explosion du port de Beyrouth en août 2020 — parmi les plus violentes de ce siècle — qui a

ravagé la capitale, laissant derrière elle des besoins immenses et des traumatismes profonds.

Et depuis fin février 2026, un nouveau cycle de violences au Moyen-Orient aggrave encore la situation. Les

populations civiles, et en particulier les femmes et les enfants, subissent de lourdes conséquences,

compromettant la sécurité et l'avenir de millions d'enfants :Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L

Publié le 04 mai 2026 C

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 066-DE

o 2196 personnes tuées, dont 172 enfants

o 7 185 personnes, dont 661 enfants, ont été blessées depuis le 2 mars

o 4 millions de personnes ayant besoin d’une aide d'urgence

© 1 100 000 personnes déplacées, dont 390 000 enfants

o 1 million d'enfants sont privés d'accès à l'éducation

Face à cette situation dramatique, des organisations telles que l'UNICEF et le Secours Populaire Français ont mis

en place des fonds d'urgence afin d'apporter une aide vitale aux populations civiles, principales victimes des

conflits. Le droit de chacun à vivre en sécurité doit demeurer au cœur de toutes les mobilisations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

> DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 400€ à l'association UNICEF.

> DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 400€ à l'association Secours Populaire Français.

> PRECISE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

À { |

f / y L

DZ S L “2

U

Secrétaire de séance

FT

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 04 mai 2026

EPRURE 624.20065357-20260429-2026 04 066-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

jinre où pubiéte 04 mai 2026 © LOT B O U LA Z A C nm, ID : 024-200065357-20260429-2026 04 067-DE lle Manoire -

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026 _04_067

Projet de motion contre la baisse de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle

(DCRTP)

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35, le

| Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac isle

— Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny En exercice 35

Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire

Votants 27

| __. Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN 3 été élu secrétaire de séance

Considérant que la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) a été instituée à

la suite de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 afin de garantir aux collectivités territoriales une

compensation pérenne des pertes de ressources induites par cette réforme ;

Considérant que cette dotation constitue, depuis plus d’une décennie, un levier structurant de l'équilibre

financier de nombreuses communes, en particulier celles accueillant des activités industrielles ;

Considérant que la loi de finances pour 2026 acte une réduction massive de la DCRTP, s'inscrivant dans une

trajectoire de baisse accélérée, dont les effets se traduisent dès à présent par des pertes de recettes significatives

pour les budgets communaux;

Considérant que, dans de nombreuses collectivités, ces pertes représentent plusieurs centaines de milliers

d'euros, voire plusieurs millions, compromettant gravement leur capacité d’autofinancement et d’investissement ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04 mai 2026 S LOT

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 067-DE

Considérant que pour Boulazac Isle Manoire, cette perte s'élève à 246 109€ en 2026, et 364 907€ depuis la

suppression de la Taxe Professsionnelle.

Considérant que cette décision intervient sans que ses conséquences concrètes sur les finances locales aient été

pleinement anticipées ni débattues à la hauteur des leurs effets ;

Considérant qu'il ne s’agit pas d’un simple ajustement technique maïs d’une remise en cause directe d’un

mécanisme de compensation sur lequel les communes ont construit leur équilibre budgétaire ;

Considérant que cette diminution intervient dans un contexte où l’État appelle à accélérer la réindustrialisation

du pays. Les communes contribuent directement en mobilisant du foncier, en finançant les infrastructures et en

accompagnant les populations ;

Considérant que la poursuite de cette trajectoire de baisse compromettrait durablement la capacité des

communes à:

e accueillir de nouvelles entreprises,

e mobiliser du foncier économique,

e investir dans les infrastructures nécessaires

Face à cette situation, un collectif de maires s’est constitué afin de porter une réponse coordonnée et obtenir une

correction rapide de cette trajectoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

8 Ne prennent pas part au vote

> DÉNONCE la réduction massive de la DCRTP et exprime sa plus vive inquiétude face aux conséquences de

ces réformes sur l’équilibre financier des communes.

> DÉNONCE une décision unilatérale qui fragilise les collectivités territoriales et compromet leur rôle dans

le développement économique et industriel du pays.

> SOUTIENT les démarches engagées par le collectif de maires mobilisé sur ce sujet.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

j./ /

Secrétaire de séance

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 04 mai 2026

Id Préfecture: 024-200065357-20260429-2026 04 067-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L

Publié le O4 mai 2026 G

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 068-DE VILLE DE

BoULAzAC/" lle Manotre —

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2026 _04_068

Attribution des subventions 2026 aux associations, organismes locaux et départementaux

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt six, le vingt neuf avril à 18 heures 35, le Conseil

_ Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE, Présents 28 Maire

Votants 35

En exercice 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026

Pouvoirs 7

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Corinne SPYCHALA, M. Jean-François PINSON, Mme Delphine VARAILLAS, M.

Driss DRIOICHE, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, Mme Claudie DAVID, M. Nicolas DURU, M.

Boris VOIRY, Mme Bernadette SALINIER, Mme Sylvie LAVAUD, M. Jean-Pierre GARDETTE, Mme Sylvie

LONGUEVILLE PATEYTAS, Mme Sophie LAURENCIER, Mme Laurence MARTY, M. Samy RICARD, M. Fabien

PUYBAREAU, M. Yoann-Mathieu FERNANDEZ, M. Pierre BARA, Mme Marina MARAMBEAU, Mme Carla PASQUIER,

M. Antoine BAGUELIN, Mme Josette MARRANT, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, M. Jérémy PIERRE-NADAL, Mme

Sandy THIRY, M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Anabela DE ALMEIDA à M. Driss DRIOICHE

M. Jacques AUZOU à M. Jean-Pierre GARDETTE

Mme Liliane GONTHIER à Mme Corinne SPYCHALA

M. Serge RAYNAUD à Mme Fanny CASTAIGNEDE

Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Jamel FALLOUK

Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT

M. Alexandre BREGEON à M. Jérémy PIERRE-NADAL

+ M. Antoine BAGUELIN a été élu secrétaire de séance

VU les demandes de subventions présentées par les associations,

VU l'avis favorable de la commission « ressources et moyen de la collectivité »

VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

VU l’article 432-12 du Code Pénal,

VU l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 faisant obligation aux

Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une

subvention supérieure à 23 000€,

CONSIDÉRANT que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou

plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n

Publié le 04 mai 2026

ID : 024-200065357-20260429-2026 04 068-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

* FIXE la répartition des subventions aux associations telle que précisée dans le tableau ci-annexé.

* _ APPROUVE la mise en place d'une convention de subventionnement entre la Ville et les associations dont

la subvention dépasse 23 000€.

* AUTORISE Monsieur Jean-François PINSON, Adjoint au Maire, délégué aux Finances à signer les

conventions de subventionnement entre la Ville et les Associations dont la subvention dépasse 23 000€.

* _ PRECISE que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'exercice 2026 - article 65748.

Secrétaire de séance La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Lu «

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le: 04 mai 2026

id Préfecture : 024-2300065357-20260429-2026 04 068-DE