Déliberation - pahcz8xkj65gp8c

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Déliberation - pahcz8xkj65gp8c Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Glamondans. Lien du pdf (Déliberation - pahcz8xkj65gp8c)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 16 septembre 2020

Président de séance: Xavier MOREL Convocation : 9 septembre 2020 Secrétaire : Aude TOFFEL Affichage : 21 septembre 2020

Tous les conseillers sont présents

Le conseil débute après la visite de l’église à 20h00 par la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 1° juillet 2020 qui est approuvé à l’unanimité (11/11)

Délibérations

Marché demaitrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment école-logements Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants : Marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique niveau « Performance Effilogis » et mise en place d'une chaufferie aux granulés de bois — École / logements à GLAMONDANS. Détails de l’identité des parties cocontractantes :

1% cotraitant - Mandataire : Mme Stéphanie DUFFING

2%% cotraitant - BET ALTERNATIVE ENERGIE ET ENVIRONNEMENT

3°% cotraitant — BET PERRIN ET ASSOCIÉS

3% cotraitant - CABINET ROBERT

L’enveloppe prévisionnelle de base pour les travaux est de 280 000 € HT. L’enveloppe prévisionnelle de base avec option pour les travaux est de 310 000 € HT. Le taux de rémunération est de 9,90 %.

Forfait de rémunération de base : 27 720 € HT

Forfait de rémunération de base + option : 30 690 € HT

Les crédits nécessaires font l’objet de la décision modificative n°1

023 37 000 €

021 37 000 €

2031 37 000 €

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

Devis pour un boitier radar

Le radar situé direction Champlive doit être équipé d’un disjoncteur. Sans cette installation, la maintenance ne sera plus assurée par la société IMS Services. La société Balanche Electricité propose un devis de 276.60 € TTC qui est approuvé par le Conseil Municipal après délibération. pour : 11 contre : 0 abstention : 0

Elagage d’arbres pas de délibération

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un certain nombre d’arbres situés sur le domaine communal ou en mitoyenneté doivent être élagués (arbres secs, voire coupés). Il propose d’en faire un inventaire avant intervention début de l’hiver.

Regards d’eaux usées pas de délibération

Deux regards d’eaux usées doivent réparés. La commune s’en chargera.

Budget Forêt : décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe les conseillers que l'ONF envoie les factures des ventes groupées au fil de l’eau et qu’il est difficile d’évaluer le montant des crédits à inscrire au compte 62878. Une deuxième décision modificative est donc nécessaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, ne connaissant pas la suite des ventes, décide d’inscrire la somme de 16 700 € au compte 62878. pour : 11 contre : 0 abstention : 0

ONF assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2021En application de l’article R213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2021, l’état d’assiette des coupes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites

- décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles suivantes - Feuillus/en futaie affouagères : parcelles 5.23 et 14

- Résineux/en ventes groupées par contrats d’approvisionnement: parcelles 42.10.18.19.26.27.31.42.46.47 et 48

- Ventes simples de gré à gré en bloc et façonnés sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant

-autorise le Maire à signer tout document afférent à l’ensemble de ces décisions pour : 11 contre : 0 abstention : 0

ONF : affouage 2020-2021

Le Conseil municipal après en avoir délibéré destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 8, 13, 49, 37 à l’affouage sur pied et désigne comme garants Mrs Christian PRETOT, Christian RUEFF et Denis MOREL.

-arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

-fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ; -fixe le montant total de la taxe d’affouage à 40 €/affouagiste ;

-fixe les conditions d'exploitation suivantes :

L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière. Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2021. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

Le délai d'enlèvement est fixé au 15 septembre 2021 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent.

pour : 11 contre: 0 abstention : 0

Convention CCDB

La CCDB propose aux communes membres d’effectuer une commande groupée pour l’achat de matériel informatique. Monsieur le Maire informe les conseillers que les ordinateurs du secrétariat et du bureau du Maire doivent être changés. Après avoir pris connaissance des termes du projet de convention et délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention « constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes Doubs Baumois et ses communes membres ».

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

Carte d’achat public Caisse d'Epargne

Le Conseil Municipal décide de doter la Commune de Glamondans d’une carte d’achat public de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.

La solution Carte Achat de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté sera mise en place au sein de la commune à compter du 25 juillet 2020 et ce jusqu’au 24 juillet 2023. La tarification mensuelle est fixée à 20,00 € pour un forfait annuel de 1 carte d’achat, comprenant l’ensemble des services, dont la gratuité de la commission monétique.

pour : 11 contre : 0 abstention : 0Location de la salle de convivialité aux associations

Deux associations sollicitent la commune pour l’utilisation de la salle de convivialité : « Les artistes à la Campagne » le lundi et l’association « La couturière danse » le mardi. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de renouveler la convention avec l’association « Les artistes à la campagne » dans les mêmes termes

- d’établir une nouvelle avec l’association « La couturière danse » avec une contribution annuelle de

150 €

pour : 11 contre: 0 abstention : 0

Informations

Protection des piétons : voir pour une installation de barrières pour protéger dans le virage de la Vierge et devant l’école (montée et descente du bus).

Une demande de signalement d’arbres à couper ou à élaguer sera faite aux habitants

Les commissions et comités seront validés lors du Conseil Municipal du mois d’octobre. Les commissions sont composées uniquement d’élus (finances). Les comités sont composés d’élus et de citoyens

De menus travaux demandés par les locataires sont en cours ou terminés.

Le règlement du cimetière avec modifications sera voté lors du prochain conseil

Réflexion demandée sur le futur calendrier édité par la commune

Entretien de voirie : à voir affaissement en montant à Vuillorbe et à l’entrée du village côté Gonsans

Formations des élus : un calendrier sera envoyé aux élus pour vote en octobre

Appel à projet village du futur, l’information a été donnée aux élus. Non retenu

Fêtes de fin d’année : des modifications seront à apporter en raison du contexte sanitaire

Questions diverses :

Les boues d’épandages viennent de la communauté de communes du Grand Pontarlier; un courrier simple avait été envoyé en mairie en juillet.

Participation aux commissions de la CCDB

Xavier MOREL: Petite enfance, enfance, jeunesse.../ Affaires scolaires/ Transition énergétique, bâtiments, travaux

Pascale SANTT : Affaires scolaires/ Transition énergétique, bâtiments, travaux/ Animation territoriale Alain GOGUEY et Stéphane PETIT : Eau et assainissement/Gemapi environnement

Fin de la séance à 22h38

Vu pour être affiché 21 septembre 2020