Déliberation - h37j7dazgvc7y5

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Déliberation - h37j7dazgvc7y5 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Glamondans. Lien du pdf (Déliberation - h37j7dazgvc7y5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 20 mai 2015

Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 13 mai 2015 Secrétaire : Pascale SANTI Affichage : 27 mai 2015

Tous les conseillers sont présents, sauf M. Stéphane PETIT

Intervention de M. Guy VOIZENET, responsable commercial de Très Haut Débit. La discussion porte sur la mise en place du THD sur la commune de Glamondans dans le 1° semestre 2016.

Le conseil débute à 20h50 par la lecture du compte-rendu de la séance du 8 avril 2015 qui est approuvé par 10 voix pour.

Ordre du jour

® Convention avec les Chantiers Départementaux

© Bâtiment école : changement des radiateurs

© Logement mairie : aménagement de la terrasse

eo] Révision de la carte communale

OS Questions diverses

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une décision modificative au budget Forêt 2015 (pour : 10/10).

1/ Convention avec les Chantiers Départementaux

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de passer une convention annuelle avec les Chantiers Départementaux. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention et demande que la prochaine intervention se fasse en présence de l’agent communal pour un meilleur rendu.

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

2/ Bâtiment école : changement des radiateurs

Le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Multiservices MORENO pour le changement de radiateurs de la cuisine et des sanitaires de l’école pour un montant de 2822.40 € TTC, pris sur le compte 2181. Il est demandé également l’installation d’un détecteur de monoxyde.

pour: 10 contre: 0 abstention : 0

3/ Logement mairie : aménagement de la terrasse

Madame SIAUDEAU souhaitant aménager la terrasse du logement communal, a adressé un courrier accompagné d’un devis à la mairie. Un avis a été demandé à la commission Bâtiment. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide que les matériaux seront achetés par la commune et les travaux effectués par la locataire.

pour : 7 contre : 0 abstention : 2

Madame SIAUDEAU ne participe pas au vote

4/ Révision de la carte communale ou réalisation d’un PLU

Monsieur le Maire rappelle les éléments suivants :

La carte communale a été approuvée par arrêté préfectoral le 1% août 2007. Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Besançon a été approuvé en décembre 2011.Suite à l’audit réalisé par M. Stéphane PORCHERET de l’AUDAB, la carte communale présente un point d’incompatibilité vis-à-vis du SCoT (maîtrise de la consommation foncière dédiée à l’urbanisme)

Suite à la mise en place de la loi NoTRE, notre communauté de communes (CCVA) devra fusionner pour atteindre le seuil de population demandé

Deux possibilités s’offrent donc à notre commune : Communauté de communes du Pays Baumois ou Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

Dans le cas fort probable de notre rattachement à Baume-les Dames, nous devrions suivre le SCoT dont dépendra notre commune.

Afin d’éviter des frais, le Conseil Municipal décide de ne pas réviser la carte communale cette année et s’engage à la rendre compatible avec le SCoT dont elle dépendra. Dans l’attente de cette révision, la carte communale arrêtée le 1* août 2007 reste l’outil d’urbanisme de la commune.

pour : 10 contre : Ü abstention : 0

Questions diverses, informations, délibérations supplémentaires :

5/ Budget FORÊT : DM n° 1

Suite à une erreur de transcription, il convient de passer les écritures suivantes : Compte 021 10 000 €

Compte 023 10 000 €

Compte 2117 10 000 €

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

Logement communal : Monsieur MEILHAC se propose pour réparer les volets de l’appartement de Madame DENIER. La commission Bâtiment demande à ce qu’une visite ait lieu après chaque travail effectué dans les logements.

Réunion école : un cabinet privé étudie la faisabilité d’un nouveau bâtiment. Une décision devra être prise ensuite par chaque conseil municipal et la localisation sera décidée au moment de la concrétisation du projet.

Traitement des eaux usées : dans le cadre de la restructuration de notre station d’épuration, la commune de Dammartin-les-Templiers nous propose de se joindre à eux. C’est une possibilité à ne pas écarter lors du montage du projet.

Cérémonie du 18 juin : la cérémonie aura lieu à 20h00 aux monuments. Un apéritif sera offert par la commune

Fête de Glamondans : elle aura lieu le 31 mai. Un pique-nique sera organisé et l’apéritif sera offert par la commune

Fin de la séance à 22h30

Vu pour être affiché le 27 mai 2015

Le Maire

Claude DALLAWALLE