Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - o1u21feihayo1zc
Arrêté - 4dt69iiru5o5ia8
Déliberation - lkyilhzuf5s59b5
Procès Verbal - u5s50a3jyce61
Procès Verbal - gv7kwfgy7kjfzyh
Déliberation - bytm4vvc8kj605g
Déliberation - hsv3hurvjtfi33y
Compte-Rendu - yeba0bdoc6v9j
Procès Verbal - nhbyqobkchj9y4d
Déliberation - purhqci5980ye7n
Déliberation - bxnnufjc55xw0
Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - bxnnufjc55xw0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 2 décembre 2015
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 25 novembre 2015 Secrétaire : Pascale SANTI Affichage : 9 décembre 2015
Tous les conseillers sont présents, sauf M. Stéphane PETIT. M. Xavier MOREL arrive à 19h40. Les comptes rendus des séances du 7 octobre 2015 et du 28 octobre sont approuvés à l’unanimité.
Suite à un courrier de l’Amicale de Glamondans, Monsieur le Maire a demandé à Monsieur Denis Morel, trésorier de l’association, de venir présenter son projet aux conseillers municipaux. La demande est d’aménager le bûcher derrière le bâtiment Ecole pour entreposer du matériel et y installer l’électricité. Un groupe de travail composé de membres de l’Amicale et du comité Bâtiment se réunira pour finaliser ce projet aussi bien au niveau financier que réalisation.
Délibérations
1/ Convention « étang de Glamondans »
Le Maire informe les membres du Conseil que la CCVA a voté le principe d'une convention cadre de partenariat avec la Fédération des chasseurs du Doubs, ainsi qu'une convention annuelle d'objectifs pour l'exercice 2016 pour l'aménagement de l'étang de Glamondans et l'accessibilité au public. La CCVA prendra en charge 80 % de la dépense. L'entretien des chemins sera à la charge de la commune. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet et autorise le Maire à signer la convention cadre de partenariat 2015-2019 et la convention annuelle d'objectifs 2016.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
2/ travaux Cure : choix de l’entreprise
Deux entreprises ont répondu, la troisième (société Devillers) ne pouvant assurer les délais Manu Elect : 13290 € TTC Société YAZLOVETSKY : 9721 € TTC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit l'entreprise Yaslovetski, ce qui porte le montant total des travaux à 37448.40 € TTC
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
3/ cure : décision modificative
Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de la cure seront effectués avec le reliquat des travaux de voirie effectués rue des Pièces ; il propose donc le virement de crédit suivant : compte 2151 - 40 000 € compte 21731 + 40 000 €
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
4/ groupement d’achat pour poteaux et bouches d’incendie
Monsieur le Maire rappelle que la compétence "incendie" est du ressort de la commune. Depuis septembre 2015, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL), n'inscrit plus dans le contrat d'affermage le contrôle et l'entretien des poteaux et des bouches d'incendie qui doit être pris en charge par la commune. Le SIEHL propose d'être le coordonnateur pour lancer un groupement d'achat. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adhérer et autorise le Maire à signer tout document afférent.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
5/ travaux ONF 2016
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte rendu des membres du comité bois réuni le 30 novembre dernier, délibère et accepte une partie des travaux proposés dans le devis pour un montant total de 9636.88 € TTC (8760.80 € HT).
pour : 10 contre : 0 abstention : 0 6/ liste affouagistes 2015-2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide la liste des affouagistes 2015-2016 qui comporte 38 inscrits.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
7/ taxe assainissement 2016
Monsieur le Maire présente un tableau présentant les exercices des années 2011 - 2015 afin d'évaluer les évolutions des consommations d'eau potable et des recettes. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe la part fixe par logement à 18 € et la part variable à 1.20 €/m3 (part agence de l'eau de 0.160 € comprise).
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
8/ rapport 2014 du SIEHL
Monsieur le Maire présente le rapport. Le Conseil Municipal n’émet pas d’observation.
9/ schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur le Maire rappelle le processus de la nouvelle organisation territoriale de la République. Un schéma départemental élaboré par le Préfet a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale le 14 octobre dernier. Un avis doit être donné par la commune dans les deux mois. Monsieur le Maire présente les différentes cartes concernant la commune.
Le Conseil Municipal émet à l'unanimité un avis favorable sur la fusion Communauté de Communes Vaite-Aigremont avec la communauté du Pays Baumois, et avec 16 communes de la communauté de communes de la Dame Blanche-Bussières, mais précise qu'il ne s'oppose pas au départ des communes qui le souhaitent.
En ce qui concerne la fusion du syndicat scolaire de Passavant avec le Sivu des Marronniers, le Conseil Municipal émet à l'unanimité un avis défavorable du fait que la communauté de communes du Pays Baumois prend la compétence périscolaire à partir du 1er janvier 2016.
Informations :
Accident aérien : Monsieur le Maire a assisté à deux réunions où ont été présentés les travaux de remise en état du terrain, la remise en forme du chemin de l’Ecrignot, les plans d’indemnisation de l’agriculteur et de la commune (location des salles, utilisation des sanitaires…) plus une somme de 2500 € de compensation pour les sollicitations au Maire et au 1er adjoint. Des réserves ont été mises sur d’éventuels travaux.
Travaux rue des Pièces : une remarque a été faite sur la dangerosité du « nouveau » croisement Grande rue – rue des Pièces : les usagers venant d’Aïssey empiètent sur la voie de gauche de la RD30. Il est indiqué que ce tracé obligera ceux venant de Champlive de ne pas couper en partant sur Aïssey. Il faut également envisager de marquer les entrées d’habitation afin d’empêcher certains de rouler sur l’accotement.
Des informations ont été données sur les différents branchements installés qui permettront de ne pas faire de nouvelles traversées de routes si des constructions sont prévues.
Ferme de Vuillorbe : la SAFER est chargée d’acquérir la maison pour la revendre à M. Vernerey. Le Conseil Municipal indique que si une nouvelle construction est permise, elle devra être intégrée dans le paysage.
Fin de la séance à 22h50
Vu pour être affiché le 9 décembre 2015
Le Maire
Claude DALLAVALLE